Arrêté - arrete 2968 avenue du docteur marcel krieg 1

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Arrêté - arrete 2968 avenue du docteur marcel krieg 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2968 avenue du docteur marcel krieg 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE DU DOCTEUR MARCEL. KRIEG

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l'article L. 2213-41 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article À. 610-5 du Code Pénai,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

VU la demande du 03 février 2023 présentée par l'entreprise SPÉYSER Lucien et Cie sise O1 rue de l'Industrie à 67150 GERSTHEIM, relative à des travaux de remplacement d’un poteau incendie implanté sur le trottoir au droit du n° 19 avenue du Docteur Marcel Krieg à BARR,

VU l'avis favorable des services de la Collectivité Européenne d'Alsace,

CONSIDERANT la nécessité pour un camion-aspirateur, de stationner au droit du chantier sur la voie de circulation à sens unique de l’avenue du Docteur Marcel Krieg, en sortie du carrefour à sens giratoire de l'avenue des Vosges en direction du centre-ville,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules aux abords de ce chantier,

ARRETE

Atticle 1- Du jeudi 09 février 2028 au vendredi 10 février 2023 inclus, lorsque le camion-aspirateur sera stationné au droit du chantier, la circulation de tous les véhicules sortant du carrefour

à sens giratoire de l'avenue des Vosges et s’engageant avenue du Docteur Marcel Krieg en direction du centre-ville de BARR, se fera en chaussée rétrécie sur une seule voie et

par alternat réglé manuellement au moyen de panneaux K10.

Arüicle2- La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place et entretenue quotidiennement par l’entreprise SPEYSER Lucien et Cie.

Article 3- Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.Atticle 4- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de BARR, Monsieur le Responsable du Centre d’Entretien et d'intervention de BARR de la

Collectivité Européenne d'Alsace,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise SPEYSER Lucien et Cie chargée des travaux.

Arrêté municipal n° 2968 BARR, le 03 février 2023

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR