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Arrêté - arrete 2984
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2984)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE F
Département du Bas-Rhin
VILLE_ DE
RANCAISE
Arrondissement de Sélestat-Erstein
BARR
ARRETE TEMPORAIRE PORT, ANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES BOU LANGERS
Le Maire de la Ville de BARR,
VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des
VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,
VU l'article R. 610-5 du Code Pénai,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux dro
Communes,
VU la demande en date du 13 mars 2028 présentée
Collectivités Territoriales,
its et libertés des Régions, Départements et
par l’entreprise Gaz de Barr sise 01 rue du
Lycée 67140 BARR, relative à des travaux de renforcement du réseau électrique aérien rue des Boulangers à BARR,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent la mise
cette voie étroite et à sens unique,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécu
en place d'une nacelle sur la chaussée de
rité, de réglementer le stationnement et la
circulation de tous les usagers aux abords de ce chantier,
ARRETE
Article 1- Le lundi 20 mars 2023, de 08 h 00 à 17 h:00, le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit rue des Boulangers à BARR dans le périmètre des travaux.
Article 2- Les véhicules en infraction seront verbalisés et seront mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 3- Le lundi 20 mars 2023, de 08 h 00 à 17:h 00, la circulation de tous véhicules sera interdite rue des Boulangers à BARR. Une déviation sera mise en place via la rue de la Kirmeck.
Article 4- La signalisation réglementaire sera mise eh place par l'entreprise Gaz de Barr chargée des travaux.
Ariicle5- Les infractions au présent arrêté qui sera publié et aifiché dans les conditions habituelles seront constatées par procès
compétents.
‘verbaux qui seront transmis aux tribunaux Article 6- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de SELESTAT, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,
Monsieur le Directeur du SIS 67,
Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR,
Monsieur le Président du SMICTOM d'Alsace Centrale de SCHERWILLER, Monsieur le Directeur de l'entreprise Gaz de Barr chargée des travaux.
1
Arrêté municipal n° 2984 BARBR, le 13 mars 2028
Nathalie KALTENBACH *.&:
Maire de BARR