Arrêté - 3017 arrete stade louis klipfel 2906 et 0107 1

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Arrêté - 3017 arrete stade louis klipfel 2906 et 0107 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - 3017 arrete stade louis klipfel 2906 et 0107 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE _BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING DU STADE LOUIS KLIPFEL

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l’article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l’article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

VU la demande présentée par Monsieur Jean-Bernard HERRBRECH, Président de l'association « Club bouliste barrois », d'occuper le parking du stade Louis Klipfel de BARR le jeudi 29 juin 2023 et le samedi 1°" juillet 2023 dans le cadre de l’organisation d'un concours sportif,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, d'y réglementer le stationnement de tous les véhicules,

ARRETE

Article 1- Le jeudi 29 juin 2028 et le samedi 1°" juillet 2023, de 06 h 00 à 00 h 00, le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit sur le parking du stade Louis Klipfel situé dans la Zone d'Activités du Muckental à BARR.

Article 2- Les véhicules en infraction seront verbalisés et seront mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par le Pôle Technique de la Ville de BARR au plus tard le mercredi 21 juin 2023, sous le contrôle de la Police Municipale de BARR.

Article 4- Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux

tribunaux compétents.

Article 5- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, -__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR, -__ Monsieur le Directeur du Pôle Technique de la Ville de BARR, - Monsieur HERRBRECH, Président de l'association organisatrice, requérant.

Arrêté municipal n° 3017

Nathalie KALTENBACH.* È

Maire de BARR N