Arrêté - 3218 1

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Arrêté - 3218 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - 3218 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE L'ÉCOLE

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Particle L. 411-1 du Code de la Route,

VU l’article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

VU les demandes présentées par l'entreprise EUROVIA sise lieudit « Kiesgrube » R.D. 604 à 67560 ROSHEIM et par l’entreprise EPSL sise 173 rue du Maréchal Foch à 67380 LINGOLSHEIM, relatives à des travaux de réaménagement de la cour haute de l'école élémentaire de la Vallée sise 01 rue de l'Ecole à 67140 BARR,

CONSIDERANT qu'en raison de la configuration des lieux, les camions du chantier ne pourront accéder à la cour de l'école en travaux,

CONSIDERANT qu'il convient d'aménager une zone de stationnement pour ces camions ainsi que pour le stockage de matériaux,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la sécurité de tous les usagers,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les usagers aux abords de ce chantier,

ARRETE

Article 1- Du lundi 08 juillet 2024 au samedi 31 août 2024 inclus, le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit rue de l'Ecole à BARR entre le parking de l'Île et l'église catholique. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du chantier.

Atticle 2- La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place au plus tard le lundi 1e° juillet 2024 sous le contrôle de la Police Municipale de BARR et entretenue quotidiennement par l'entreprise EUROVIA chargée des travaux jusqu'à la fin du chantier.

Atticle 3- Du lundi 08 juillet 2024 au samedi 31 août 2024 inclus, l'accès depuis la rue de la Stey

et la rue de l'Ecole à :

- l'église catholique

l'entrée « EST » du cimetière de la Vallée,

devra être assuré à tout moment, tant pour les paroissiens que pour les entreprises de pompes funèbres.Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Arrêté municipal n° 3218

Du lundi 08 juillet 2024 au samedi 31 août 2024 inclus, la circulation piétonne sur le trottoir longeant le cimetière de la Vallée devra être assurée à tout moment.

Du lundi 08 juillet 2024 au samedi 81 août 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules autres que ceux du chantier sera interdite entre le parking de l'Île et l'église catholique.

La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place sous le contrôle de la Police Municipale de BARR et entretenue quotidiennement par l'entreprise EUROVIA chargée des travaux jusqu'à la fin du chantier :

- une présignalisation « ROUTE BARREE A 50 M » sera mise en place à l'entrée du parking de l'Île depuis la rue de l'Île,

- les panonceaux d'exception sous les panneaux B1 de part et d'autre du tronçon concerné devront être masqués.

Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

- Monsieur le Directeur du SIS 67,

- Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR,

- Monsieur le Directeur du Service Technique de la Ville de BARR, - Monsieur le Président du SMICTOM d'Alsace Centrale de SCHERWILLER, - Monsieur le Directeur de l’entreprise EUROVIA, requérant,

- Monsieur le Directeur de l'entreprise EPSL, requérant.

BARR, le 26 juin 2024

Maire de BARR