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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240917 OPAH Attribution de subventions aux particuliers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240917 OPAH Attribution de subventions aux particuliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20240926-20240917-DE| Accusé
certifié
exécutoire
ee
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
F;
Délibération
N°20240917
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
septembre
à
19
h30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Val
d’Etangson
(Evaillé)
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHÉRON
Michel,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
18
septembre
2024
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
Date
d'affichage
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
18
septembre
2024
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
Nombre
de
conseillers
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
En
exercice
: 42
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
Présents:
34
Votants:
38
Étaient
excusés :
M.
BOSNYAK
Yvan
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
DARROY
Claude
démissionnaire
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
M.
GAUTHIER
Renaud
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MORIN
Sébastien
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
LELONG
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
LEROY
Michel
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à
M.
PLUT Jean-Claude
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
en
notamment
la
compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°
20230803
du
31
août
2023
portant
sur
l’avenant
au
marché
de
service
pour
le
suivi-animation
de
l’OPAH
pour
l’année
2024,
avec
le
cabinet
CITEMETRIE,
Vu
la
délibération
n°20230804
du
31
août
2023
portant
sur
l'avenant
à
la
convention
avec
les
partenaires
financeurs
(ANAH
—
Département), Vu
la
délibération
n°20231010
du
27
octobre
2023
relative
aux
attributions
de
subventions
aux
particuliers
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
« amélioration
de
logement
et
maintien
à
domicile
»
ont
été
déposés
à
la
Communauté
de
Communes
aux
mois
de
juillet
et
août
2024:
Montant
HT
des
Montant
de
Montant
Reste
à
charge
Dossier
travaux
subvention
subvention
pour
le
subventionnés
ANAH
CCVBA
propriétaire
(HT)
08_juillet_2024
10
927,00
€
5 463,00
€
500,00
€
4
964,00
€
09_juillet_2024
10
784,00
€
5
392,00
€
500,00
€
4
892,00
€
10
août
2024
4 408,26
€
3 085,78
€
500,00
€
822,48
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
OCTROIE
les
subventions
au
profit
des
dossiers
précités
et
conformément
à
la
convention
d’'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
- _
VALIDE
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées,
-
AUTORISE
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 26
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Candy
RENARD
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
de
GOMMU
s
VALLÉES
dela
BRAVE
et de'ANILLE
0,
Rue
Saint-Pierre
72120-SAÏNT-CALAIS