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Déliberation - 04 d lib lection maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - 04 d lib lection maire)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Du
21
mars
2026
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
14
Votants
15
Date
de
la
convocation
: 17.03.2026
2026
- 04
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué
par
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
sortant,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
René
BAYLE,
doyen
d
‘âge.
Présents
:Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Valérie
DROUVIN,
Jean-Noël
MANDIER,
Annie
BERECHE,
Marie-Sophie
BARBIER,
Guillaume
CROIZAT,
Samia
IHADDADENE,
Benjamin
CHABERT,
Audrey
DHERBASSY,
René
BAYLE,
Agnès
ODIER,
Mélanie
SATIN,
Bertrand
UZEL,
Dan
et
LAFORGE
Absents
: M.
David
GRAS
Pouvoirs
: D.
GRAS
donne
pouvoir
à J-N.
MANDIER
A
été
nommé
secrétaire
: Régis
LACROIX
DELIBERATION
POUR
L’ELECTION
DU
MAIRE
Vu
l’article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20260321-2026-04-DE Date de télétransmission : 24/03/2026 Date de réception préfecture : 24/03/2026 Il est procédé
à l’élection
du
Maire :
Vu
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l’élection
du
Maire
:
1%
Tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
Bulletins
blancs
:
3
Suffrages
exprimés
:
12
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 7
À
obtenu
: M.
Didier
CORVEY-BIRON
12
voix
Est
élu
:M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
de
la
commune
de
Beaulieu.
Fait
et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et an
susdit.
Le
Maire,
Didier
CORVE Y-BIRON
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20260321-2026-04-DE Date de télétransmission : 24/03/2026 Date de réception préfecture : 24/03/2026