Arrêté - Arrete PM 178 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin du lundi 08 Septembre au vendredi 19 Septembre 2025 Montreuil sur Mer 1

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Arrêté - Arrete PM 178 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin du lundi 08 Septembre au vendredi 19 Septembre 2025 Montreuil sur Mer 1 Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 178 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin du lundi 08 Septembre au vendredi 19 Septembre 2025 Montreuil sur Mer 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, République Française

VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER

Arrondissement de Montreuil-sur-Mer

jontreuil Pas-de-Calais

lue. ere

N°49 12025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Arrêté temporaire n° 174 /2025

portant réglementation de la circulation et du stationnement

Rue du Thorin du lundi 08 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 (Montreuil-sur-Mer)

Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,

e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;

e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

e Considérant que l’organisation des travaux réalisés par la société R-TP-Littoral, rue du Thorin, du lundi 08

septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour

garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;

° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et

le stationnement sur la voie publique,

ARRÊTE :

Article 1 : Du lundi 08 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025, rue du Thorin, de la Résidence du Thorin

(transformateur ENEDIS) au N° 40 :

e La circulation de tous les véhicules est interdite, sauf véhicules des forces de l’ordre et véhicules de secours ;

e Le stationnement de tous les véhicules est interdit.

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par la société R-TP-Littoral, avenue du 11 novembre — lieu dit « la gare »

62170 Montreuil-sur-mer.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous

les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.

Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Montreuil-sur-mer, le 29 août 2025,

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint au Maire, Philippe Olivier

Publié et déclaré exécuioke

L@ 01 SEP. 2095

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