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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 05 04 2024 SIGNE Document publié le Vendredi 5 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 05 04 2024 SIGNE)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Pubiéle { { JUIL. 2024

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PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024

Salle des fêtes

77650 SOISY BOUY

Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2

Nombre de conseillers présents : 43

Etaient présents : Alain HANNETON (Augers-en-Brie}, Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches]}, Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Bois- don), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande), Chantal BEL- LACHE (Chalautre-la-Pelite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle- Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy}, Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND [Léchelle), Louis BOURDON - suppléant (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maïson-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur- Seine}, Guy GODRON - suppléant (Mortery], Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Chris- tine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAU- FILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud}, Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins}, Jean-Pa- trick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER [Sourdun), Tony PITA et Nadège VIC- QUENAULT ([Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vu- laines-les-Provins).

Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET (Cour- champ), Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Chätel}, Philippe FORTIN, Mar- fine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Abdel- hafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DEL- VAUX {Provins}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).

Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE [Fré- toy), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN {Mortery), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).

Pouvoirs de : Mathilde BADIN {[Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cuchar- moy), Didier AGNUS (Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA

(Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO {Provins} à Valentin GRAJQEVCI (Pro- Vins), Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Jacques SIMONY {Voulton), Anto- nio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT {Sainte Colombe).

APPROBATION Du PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 8 FEVRIER 2024 |

Le procès-verbal de séance du 8 février 2024 a été adressé aux conseillers communautaires, le 28 mars, par voie électronique, avec les convocations pour la présente séance.Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Pwiéle { { JUIL, 2024

ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

BILAN DE L'OFFRE DE TRANSPORT À LA DEMANDE (TàD) PAR STEPHANE HERVO - DIRECTEUR D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FRANCILITE GRAND PROVINOIS

Monsieur Stéphane HERVO présente un bilan de l'offre TàD depuis septembre 2023. Présentation en annexe.

O00

DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SMETOM-GEEODE |

Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration Générale, précise que la Communauté de communes doit désigner deux délégués supplémentaires pour représenter la Communauté de communes au SMETOM-GEEODE, étant donné que le périmètre du SMETOM a été élargi à la commune de Saint-Martin-du-Boschet.

Ilest proposé :

e+ Monsieur Christophe LEFEVRE pour la fonction de délégué titulaire.

+ _ Madame Maude LOPES pour la fonction de délégué suppléant.

Il convient dès lors de procéder à l'élection de ces nouveaux représentants et d'installer ces délégués dans leurs fonctions au SMETOM-GEEODE,.

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, installe ces délégués, dans leurs fonctions de délégués au SMETOM-GEEODE.

000

Les votes des Comptes Administratifs requièrent l'élection d'un président de séance. En effet, le Président de la Communauté de Communes peut assister à la discussion mais ne doit pas prendre part au vote.

Ilest procédé à l'élection d'un Président de séance. Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ présente sa candidature.

A l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire élit Monsieur Jean-Patrick

SOTTIEZ, Président de séance.

000

BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023

Le Compte Administratif 2023 au budget principal était joint aux notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du budget principal qui retrace le bilan de l'année écoulée.Publié le { À

Envoyé en préfecture le 11/07/2024

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2024 1D : 077-200037123-20240405-PV. 2_2024-AU

Informations statistiques Valeurs

Population totale (INSEE)

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 én fine) (fiche individuelle DGF)

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère : CCP, Communauté de Communes du Provinois

35 695

892]

Informations fiscales réf fiche individuelle 2023) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal par

Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate

cc? 9 193 769] _ 10 786 716 251,285129 323,237941

Informations financières - RATIOS vita Moyennes nationales

(données 2021)

1 |Dépenses réelles de fonctionnement/population 506,52 326,00

2 | Produit des impositions directes/population 85.82 194,00

3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 676,93 389,00

Dépenses d'équipement brut/population 64,56 86,00

5 [Encours de dette/population 193,22 204,00

6 |DGF/population 43,54 49,00

7 [Dépenses de personneldépenses réelles de fonctionnement (3) 18,21 4080

8 |Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capitalrecettes réelles de fonct. (2) 78,46 88,90

9 |Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9,54 22,10

10 |Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) 28,54 5240

La section de fonctionnement et d'investissement en vue d'ensemble :Dépenses de Fonctionnement CA 2023

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pate À À JUIL, 2024 ID : 077-200027133-20240405-PV_2_2024-AU

Recettes de Fonctionnement CA 2023

Opérations réelles 18 531 125,06,

Chapitre 002,

Résultat de fonctionnement reporté 3 474 172,67

Opérations réelles 21 041 213,71

SOUS TOTAL 18 531 125,06 SOUS TOTAL] 24 515 386,38

SOUS TOTAL Opérations d'ordre 2 383 479,06 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 671 391,64

TOTAL] 20 914 604,12 TOTAL] 25 186 778,02]

Dépenses d'investissement CA 2023 Receltes d'investissement CA 2023

Chapitre 001, Excédent reporté 54 538,13

Opérations réelles 3 069 501,92) Opérations réelles 1 894 612,35

SOUS TOTAL| _3 069 501,92 SOUS TOTAL| 1 949 150,48

SOUS TOTAL Opérations d'ordre 681 217,73 SOUS TOTAL Opérations d'ordre | 2 393 305,15)

TOTAL 3750 719,65 4 342 455,63

La section de fonctionnement et d'investissement par chapitres :Envoyé en préfecture le 11/07/2024

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puniéte À À JUIL. 2024

ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

Dépansos de Fonetonnarent cam | cas | ca | cazon ocatos da Fonationnoment caso | cames | caso | cas rapive 002, Résultat de fonchannamentroporté asworiae] zacseaéoel 2ones2| sara vrrer

bus opheatans téoles 8 948 61,98] 16 oa4a0250| vr810 vas] 1e st 12504 (opératiens réstes sax ons ga] 7 caro sa] 1 1297884] 24041 215,1

[chape011, Grp de gostncarant _isssssas2] 26r6 70877] 24320748) chape 012013 Atématonde charges vus] 2280) 052899 502

[chapue 12, Gras depersona goss muse] 25642651] s1o1 soma ssrésease] |cropuo 70 produits os somises domemaotaiers | error] ecs2sst| 125162516) 16744803

(chape 014, euaton da prodis ssozuose] sacoovez/| saines] ssemmre) |crmpue 73 Impsis olunes wosoiz] 135720] 26190280) sms zaredl

rage 22, Dépenses imprées cheobe 731, Farañé Loc sorrsaurse] 10 15830

(chape 65, aus chages do ostoncvane | 67535247] 25005820! sar2asasel sësiatro |cpue ré ponton suriore clpwtcpstem | 2420683 34 arvossol| 27720680)

(chante 88, chages trance vous] 1sceoar| 1202519] vapgurse) lonaone 75, aus proie degestoncnuante roncasso) 37e 10629) anossarl ausesse

(chape 87 68, Crages oncoptonrotos 264308 30038] 3032239 2060) |ctuoie 78, ProduisFraries

22 Dhperans ing. | Gropire 7, Pau exeptonras sing] essai) 6210] | 70358550 hope 7, Roptse surposion - _ san

sous rorau| 15 su a51,95| 18034 40250] 1761042254] 1 551 12506 sous rorau| 10008 13872] 19 48 s45,00| 22 065462 47] 2 818 san 14

SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 10011263] sos 42820] +15126350| 2385 7006] SOUS TOTAL Opérations denére|_ 14580014] a1259341| 22258244] or son

rorau] 1849 s7:r8/ 1 052 sso70| 10 a01 65,24 29914 00, rorau] 19255 one] 0 168 s5n41] 22 2760361] 25106 70,2

Dépansos d'investissement cam | Gazon | cas | cases Rocolns investissement cam | cazwe | came | can

chape 001, Excédent reporté ass

apte 004, Défi investissement reporté messe] sts2sss1| 14705270 (chapie 4068, Gouvarture au dé +9424164

Opéons réots 2asoosse] 1es658144| 22578724) 30896012 Opérations rot tosssrosel seuzasnail +6607s300| 1a0461238

(craptre 020, Déporee inprtos 24 ane de poire

lonspire 10, notons ones vas aurons | {crante 10 Dotions to divers otrésenes siossos| ronatise) eoroisd sm aosst

rage 13 Suirenions dimestssemet [crop 13 Subventions imestssement esoro3zs] zuosnoas] «sos rar 3

(rapte 16, Emanos ot dois asriniéos esrososs] _ sorossse] 05378500! sooou10) |orapte 1 Emprats aides aimes sos 17722] 1ove3r600| 1001 saoul 001 11300

\chapte 20, iobistona mecpoatss | 1 saules) | a1erorl

(chape 204, utrarton réqugementirsèns |_ 004 846 | 200000! _zs2gn0] … |crepie 206 suevorionctéqupament versées

|craptre 21 vrobtsatiors corortes ssare] esosos] 10242527 1080650867 |ctagise 21 Immobtisaers corpaotes

cape23 Inotisators enceus masses] rrstsauol anssaad sas] [chape 22 mmebiiors encours 334

hapie27, tes anobtsalens foansttes | dogrgl j2tamouel So2120d anooozn [Peer Aides mobs féarars 23092082 1181

sous rorau| s13008,12| 2mssz32s] zur496612| sarssons2) sous rorau| 20601282] 1owresssr) rssorsaoo| 1949 180]

SOUS TOTAL Opératons ral _245964,14| ra26sa4| 22250544] és12177:| SOUS TOTAL Opérations draro| 4003 12893] ee 2820) 1 1316560 2302 306,1

frora somomzs] rasestese| 28376628] eo 71044 sossmsasl 2ess6aif 2682006! à sur 485)

Le Compte Administratif décrit les opérations effeciuées en fonctionnement et investissement,

tant en dépenses qu'en recettes.

Le bilan 2023 :

Un résultat de 4.443 M£ (3.476ME en 2022] dont

> Excédent d'investissement de 170 970.81 € {dont restes à réaliser)

> Excédent de fonctionnement de 4 272 173,90 €Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Puiéte À { JUIL. 2024

ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

Y__ Une stabilité des taux d'imposition (TF 2.40 % / TENB 5.03 % / CFE 21.71% / THRS 9.14%)

Y_ Un niveau d'investissement soutenu : 2 169 409.82 € ont été investis en 2023, dont 1 382

066.70 € restant à la charge de la Communauté de Communes après déduction des

subventions encaissées à hauteur de 787 343.12 €.

Y 2 cessions ont été réalisées :

o La ferme de la Carreline pour 200 000 € à la commune de Courtacon

o La parcelle Route de Bray pour 567 682.50 € à la société LOGIRYS

#__ Unstock de dette maintenu autour de 7 ME.

Les dépenses de fonctionnement:

Le budget de fonctionnement (20 914 604.12 € en dépenses) a été réalisé à 96 % hors opération d'ordre pour 18 531 125.06 € dont :

o 2853 247.48 € de charges de gestion courante (chapitre 011)

En augmentation de 176 538.71 € par rapport à 2022, variation due principalement

> L'augmentation des fluides du CAP (+ 202 000 €)

> La nouvelle Convention CT3 depuis le 1er aout 2023 (- 132 000 €)

> La reprise d'une activité normale après les années COVID traversées

Les grandes masses de ces 2.8 ME:

> 923 100 € de fluides (eau, électricité, chauffage …) dont 826 000 € pour le CAP > 346700 € pourle transport

> 356 000 € pour le développement économique, (hors fluides} dont : e 81 500 € de redevance d'occupation SNCF

64 500 € pour l'entretien des zones et des locaux

38 000 € de frais de nettoyage de locaux

105 800 € de taxes foncières et taxes sur les bureaux

36 000 € de fournitures et repas pour les chantiers d'insertion

12500 € de contribution au fonds d'accompagnement à

Initiative Melun Val de Seine

196 000 € pour le portage de repas

110 000 € pour le fonctionnement administratif de la Collectivité

139 000 € pour le Conservatoire du Provinois

176 000 € pour le fonctionnement des ALSH

266 000 € pour le CAP {hors fluides et taxes foncières]

66 000 € pour le Tourisme

6 500 € pour le PCAET et SURE

44 200 € pour la Santé (centre de santé)

116 500 € pour le Logement (FSL et OPAH)

15 000 € pour les RPE

7 000 € pour les lers pas de la Leciure publique VYNYNYVYNYNNNNY

o 3 374 664.46 € de charges de personnel (chapitre 012) dont

“ 910 000 € pour les ALSH,Envoyé en préfeclure le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

pwñéte À 1 JUIL, 2024 ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

“392 000 € pour le Conservatoire du Provinois,

“729 000 € pour le CAP.

En augmentation de 243 100 € (7.76 %)

o 5328 888.70 € d'atténuations de produits (chapitre 014) dont :

" 4,392 M€ d'AC

“ 895 000 € de FNGIR

"33 000 € de régularisation de fiscalité 2022

“ 8700 € de reversement de taxes de séjour

© 6831 317.07 € d'autres charges (chapitre 65) dont :

= 5.835 M€ d'OM

" 519 866 € pour les contributions aux syndicats et organismes :

SMEP 178 475 €, Numérique 36 409 €, Mission Locale 55 542 € (dont 2 000 € pour le forum de l'emploi}, GEMAPI et SAGE 153 675 €, SARE/SURE et FAITES 95 765 €

" 52175 € de subventions aux associations culturelles

" 23 804 € de subventions aux associations piscine

" 23 215 € de subventions pour les transports scolaires à destination de la patinoire/ cinéma/ piscine

“ 43 680 € à Initiatives 77 dans le cadre des chantiers d'insertion, 9 500 € à la CMA "129 000 € de cotisations élus

“ 43 107 € de subvention à l'OT, 17 000 € à l'AJECTA, 1 000 € à la Route Provinoise, et77 700 € de reversements de la taxe de séjour

= 52 669 € de subvention d'équilibre au budget Lotissement

“3 242 € d'admission en non valeurs

o 142 987.35 € de frais financiers (chapitre 66)

Pour mémoire, encours de dette

Fin 2023 : 7.069 M€

Fin 2022 : 6.968 ME

Fin 2021 : 6.818 M€

Fin 2014 : 7.455 M€

o 20€ de charges exceptionnelles (chapitre 67)

Les recettes de fonctionnement:

25 186 778.02 € dont 3 474 172.67 € d'excédent reporté de 2022.

Nous avons plus précisément :

- 24 515 386.38 € (hors opération d'ordre) dont :

o 2965.07 € (chapitre 013) de remboursement d'arrêts maladie par la CPAM

o 1524 480.36 € de produits des services (chapitre 70), en augmentation de 272 845 € grâce à la reprise d'activités d'après COVID, dont :Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Pubiéle À { JUIL. 2024

ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

214 578 € pour le portage de repas

235 964 € de mise à disposition de personnel

275 894 € de produits en provenance des ALSH

99 795 € de refacturation de charges aux locataires et d'occupation du domaine public

" 111016 € pour le Conservatoire du Provinois

492 088 € du CAP

79 353 € de consultations du Centre de Santé

8 369 € de refacturation du logiciel de taxe de séjour et des œufs de Paques 7 000 € d'Harmonie à l'école

600000

500000

400000

300000

200000

|

100000 | h h

0 5

m2021 m2022 m 2023

o 5 338 247.80 € d'impôts et taxes (chapitre 73) dont :

"0.329 ME de FNPIC

" 3.717 ME de fraction de TVA nationale {réforme TH)

= 1.288 ME de Fraction compensaloire de la CVAE

o 10154 339.44 € de fiscalité locale (chapitre 731) dont:

3.140 ME de fiscalité directe : TF et CFE

6.181 M€ d'OM

0.450 M€ de TASCOM

0.219 ME d'IFER

0.095 ME de taxes de séjour

0.066 ME de redevance des mines

o 2772 968.80 € de dotations (chapitre 74) dont :

“1.593 M€ de DGF

“484 000 € de compensations TF et CFE …

“202 800 € du Département (transports, SARE, lecture publique et conservatoire) "87 500 € pour le transport (Ile de France Mobilités et financement du schéma des mobilités actives vélo et marche

“176 500 € de financements CAF pour les ALSH

= 136 000 € de financements CAF pour le REP

“64 000 € de financement de l'OPAHEnvoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Pubiéle À JUIL. 2024

ID : 077-200087133-20240405-PV_2_2024-AU

o 442 683.65 € de produits de gestion (chapitre 75) dont

"351 300 € de loyers

“50 200 € de redevance toucher de quais

#25 600 € de participation salariale aux chèques déjeuners

o 793 585.56 € (chapitre 77) correspondent aux produits de cessions “ La ferme de la Carreline pour 200 000 € à la Commune de Courtacon

“ La parcelle Route de Bray pour 567 682.50 € à la société LOGIRYS

“5 800 € de reversement au Fonds de résilience pour 2021 (21 000 € versés)

o 11 943.03 € (chapitre 78) d'ajustement de provision pour créances douteuses

PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

3 750 719.65 € de dépenses d'investissement,

3 069 501.92 € hors opération d'ordre, dont voici les grandes masses :

© 900 042 € de remboursement en capital et caution

o 960 850 € d'acquisition des terrains de la ZAC

© 215600 €pourle CAP : 125 800 € de travaux, 84 800 € de P3 Dalkia et 5 000 € de matériels (autolaveuse, casque, talkies walkies …)

o 486 000 € de loyers AUXIFIP

o 87 700 € de travaux d'aménagement et d'équipements du Centre de Santé du Provinois

© 10 600 € d'aménagement d'un point d'eau au cabinet d'ostéopathe de la Maison de Santé de Villiers Saint Georges

o 233 000 € de participations aux sites isolés

21 800 €pour la mise en conformité de l'accessibilité du bâtiment Office du Tourisme, et l'acquisition d'un logiciel pour le suivi de la taxe de séjour

13 700 € pour le SIGB de la bibliothèque de Villiers Saint Georges et les premières

acquisitions de collections pour la lecture publique

17 600 € pour la fiche de Longueville

12 000 € pour la création d'un arrêt et abris bus sur la zone du Durteint 2 500 € pour terminer l'abri à vélos de Longueville

1 400 € d'études sur la gare routière de Jouy

20 000 € pour du matériel / mobilier et véhicule du Bistro N'Home

4 800 € pour une chaudière au restaurent de Chenoise

30 300 € de travaux de voirie sur les zones de Poigny

20 700 € pour la zone du P2R (skydome et climatisation)

7 900 € de matériels et logiciels pour les services administratifs

7 600 € d'équipements pour les ALSH et le RPE

4 300 € d'instruments de musique

o

000000000000

4 342 455.63 € de recettes d'investissement :

1 949 150.48 € (hors opération d'ordre) dont:

o 1 ME d'emprunt souscrit auprès de la Banque Postale à un taux de 3.79 %

30 400 € de FCTVA

o 787 343 € de subventions dont :

" 547 277.75 € du CID

e 472 285.75 € pour la ZAC du Provinois

©Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Pubiéle À 1 JUIL, 2024

ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

+ 70 000 € pour le Centre de Santé du Provinois

e 4992 € pour la mise en conformité de l'accessibilité de l'Office du Tourisme

»* 74371 € de l'ARS pour le Centre de Santé du Provinois

» 25950 € de DGD pour la lecture publique

" _96063.33€ de DETR

e 64 519.33 € pour le CAP

e 5000 € pour la Maison de santé de Villiers Saint Georges

e 26 544 € pour la mise en conformité de l'accessibilité de l'Office du Tourisme

“10000 € de l'Etat pour le logiciel d'urbanisme

"32 356.64 € du fonds Friche

" 1 324.40 € du Conseil Régional pour la Friche de Longuesville

Les Restes à réaliser: 609 326.99 € en dépenses et 188 561.82 € en recettes

Au total, la Communauté de Communes a clôturé son exercice 2023 avec un résultat de 4 443 144.71 € (3.474 ME en 2022)

- Excédent d'investissement de 170 970.81€ (dont restes à réaliser) - Excédent de fonctionnement de 4 272 173.90 €

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis un avis favorable.

Sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget Principal.

000

BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023,

Le Compte de Gestion 2023 du budget principal était joint aux notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2023.

Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu'un E.P.C.I applique le principe de séparation de l'ordonnateur, c'est-à-dire du Président et du comptable.

On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2023 du Budget Principal et donne quitus de sa gestion à Madame la Trésorière de Provins.

000

[ BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe du $.P.A.N.C était joint aux notes de synthèse.

10Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

pute À À JUIL. 2024 ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du

budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif quiretrace le bilan de l'année

écoulée :

l'A

©

o

o

192 605.02 € de dépenses d'investissement

44 407 € de contrôles périodiques de bon fonctionnement

148 198.02 € d'opérations d'ordre d'apurement des tranches terminées

268 038.88 € de recettes d'investissement

59 919.73 € de facturations des contrôles diagnostics et de conformité aux parliculiers

208 119.15 € d'excédent d'investissement 2022

161 597.52 € de recettes de fonctionnement

148 198.02 € d'opérations d'ordre d'apurement des tranches terminées 13 399.50 € d'excédent de fonctionnement 2022

895.18 € de dépenses de fonctionnement pour constater des créances en non-valeur

Ce budget annexe du SPANC a clôturé son exercice 2023 avec un résultat de 236 136.20 €:

“ Excédent d'investissement de 75 438.86 €

# Excédent de fonctionnement de 160 702.34 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

GE4t [Admission en non valeur 89548

673 Provisions Annulation de titres 7068 |Apurement des tranches 148 198,02)

618 |Provisions régularisation 7711 |Provisions majoration des pénalités

023 JAwotinancement

RGO Rene RE 3 08e so)

895,18 151 597,52)

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

(Contrôles pénodiques de bon F _ 4581999 lfonctiomement (existants etneuts) 44 407 00) 4582999 |Facturaton des contrôles 59 919,73]

45811 [Tranche 1 3037113

45812 [Tranche 2 40 880.25)

45813 [Tranche 3 8 247,40|

45814 [Tranche 4 53 437,42]

45815 [Tranche 5 743210)

45816 [Tranche 6 7 829,68)

4582909 |Amulaïon de litres / années antérieures

IDépense d'équilibre 021 Autofinancement 0.00!

Restes 3 raser 000) | ‘oû À “ie 61. |Rexta2022 HE Eos ri9nsl

192 605,02] 268 038,88

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis un avis favorable.

11Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publiéle { 1 JUIL. 2024

ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

Sous la présidence de Jean-Païrick SOTTIEZ, Président de séance, le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe du S.P.A.N.C.

000

BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023.

Le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du S.P.A.N.C était joint aux

notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du

budget annexe du Service Public d'Assainisement Non Collectif pour l'exercice 2023.

Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale,

puisqu'un E.P.C.I applique le principe de séparation de l'ordonnateur, c'est-à-dire du Président

et du comptable.

On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis un avis favorable,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2023 du Budget annexe du S.P.A.N.C et donne quitus de sa gestion à Madame la Trésorière de Provins.

000

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe du lotissement était

joint aux notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du

budget annexe du lotissement qui retrace le bilan de l'année écoulée.

On y retrouve :

- Le dernier remboursement de prêt (fin 2023)

- Les écritures de vente à VF2A d'une parcelle de terrains et les écritures qui en découlent

- La constatation du déficit 2022

- Les subventions d'équilibre au Budget Principal

- 89 845.62 € de dépenses d'investissement

o 4634.72 € de remboursement de capital

o 77.63 € d'opérations d'ordre pour constater les intérêts en stocks o 75751.92 € de remboursement de l'avance au budget principal

o 8381.35 € de déficit 2022

- 89 846.73 € de recettes d'investissement

© D'opérations d'ordre pour constater la sortie des stocks des terrains vendus

- 90 004.21 € de recettes de fonctionnement

© 78.74€ d'opération d'ordre de constatation des intérêts payés o 77.63 € provenant des mêmes opérations d'ordre de constatation des stocks

12Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

pubiiéte À À JUIL. 2024

ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

o 1.11€ d'arrondis de TVA

o 52 668.73 € de reversement de l'avance au budget principal

- 90 004.21 € de dépenses de fonctionnement

© 78.74€ d'intérêts

o Le reste concerne toujours les mêmes opérations d'ordre

Ce budget annexe du Lotissement a clôturé son exercice 2023 avec un excédent d'investissement de 1.11 € qui sera régularisé après la vente des parcelles.

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Dépenses Réelles G6111femmes intérêts Te.74 7018 Vente à VF2A 37 178,00]

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre G08]-w0 Opérations d'ordre / intérêts 78,74] T96[ewmen Opérations d'ordre / intérêts T8.74|

71355|æwee Sortie des terrains vendus 89 846,73) 74355|emsese | Intégration des lots achevés 7763 TS888|emnres Arondis TVA 111

757363|%7 Subvention d'équilibre Budget Principal | 52 668,73 mont au 657267 sorte 8]

90 004,21 90 004,21

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Dépenses Réelles 1641[omu 1 remboursement dette 4 634,72

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

3555/-wers | Intégration des lots achevés Terrains aménagés 77.63 3655|ur-2e Sortie des terrains vendus 89 846,73]

terrains aménagés

167841 [em 1 Avance du Budget Principal 75 751,92) Tire au 2764 ul BP

oo Résultat 2022 9 361,35|

89 545,62 89 646,73)

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis un avis favorable.

Sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement.

000

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023.

Le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du lotissement était joint aux

notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du budget annexe du lotissement pour l'exercice 2023.

Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu'un E.P.C.I applique le principe de séparation de l'ordonnateur, c'est-à-dire du Président et du comptable.

On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis Un avis favorable.

5Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publiéle À { JUIL, 2024

ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement et donne quitus de sa gestion à Madame la Trésorière de Provins.

000

VOTE DU TAUX 2024 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES -REGIME GENERAL

Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des Finances, rappelle que par délibération du 2

décembre 2013, le conseil communautaire a institué, à compter du 1er janvier 2014, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères [T.E.O.M) sur le territoire.

Il précise que les 39 communes de la Communauté de Communes du Provinois sont

concernées par ce régime général.

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour fixer le taux de la T.E.O.M 2024 qui

permettra de couvrir la dépense supportée par le budget de la Communauté de Communes.

Il rappelle que la dépense pour les ordures ménagères est équilibrée par le paiement de la

facture et l'encaissement de la taxe payée par les contribuables.

Pour mémoire : Le taux de T.E.O.M 2023 était de 16,33 %

Une reconduction de ce taux est proposée pour 2024.

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote à 16.33 % le taux de la T.E.O.M. 2024 pour le régime général.

000

ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ]

Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des Finances, rappelle que la loi n° 2005.841 du 26 juillet 2005 relative au développement de services d'aides à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a créé le Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.). Ce nouveau dispositif a fusionné l'ancien Chèque Emploi Service et le Titre Emploi Service.

ll précise que le CESU permet à un particulier :

- soit de rémunérer et de déclarer des salariés occupant des emplois de service d'aide à la personne (garde et/ou soins à domicile, aide à la mobilité, entretien et travaux ménagers …) ou des assistants maternels agréés. C'est la formule de CESU «bancaire »

- soit de régler tout ou partie du montant des prestations de services fournies par un

organisme agréé (entreprise, association prestataire de service à la personne) ou d'une structure mandataire agréée où d'une structure d'accueil (crèche, halte- garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire).

Les prestations effectuées par la Communauté de Communes du Provinois dans les services à

destination de l'enfance et la jeunesse correspondent au champ d'application du CESU.

Le CESU constitue ainsi un moyen de paiement au même titre qu'un ticket restaurant ou un

chèque vacances. || peut être « préfinancé » en tout ou partie par une personne morale où physique au bénéfice de ses agents, ayants droils, retraités ou adhérents.

Le CESU comme titre spécial de paiement est nominalif et il comporte une valeur faciale.

14Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le {

1D : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

Pour la Communauté de Communes du Provinois, l'acceptation du règlement en CESU pour

des prestations communautaires, entrant dans le champ de la loi n° 2005.841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, constitue une avancée en terme de qualité de service rendu aux usagers. Une telle mesure contribue à l'amélioration du recouvrement des factures des prestations communautaires concernées.

Quant au remboursement de la valeur des CESU, la loi n° 2005.841 du 26 juillet 2005 indique

que le Centre de Remboursement du Chèque emploi Service Universel est chargé de traiter

les demandes de remboursement. AU préalable, il convient de s'affilier auprès de cet

organisme situé à PARIS.

Pour la Communauté de Communes, l'impact financier de l'acception du CESU se limite au

coût :

- Frais d'inscription 50,00 € HT

- Frais de traitement de la remise 14,00 €

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le règlement par Chèque Emploi Service Universel (CESU).

000

| FONGIBILITE DES CRÉDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU REFERENTIEL

BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des Finances, rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 08 novembre 2021, a décidé de mettre en place le

référentiel budgétaire et comptable M57 de manière anticipée à compter du 1®' janvier 2022 et que par ce biais, la Communauté de Communes du Provinois a anticipé de deux années la généralisation de ce nouveau référentiel comptable prévue au 1# janvier 2024.

Il indique que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Président informera le Conseil Communautaire de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) Autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé,

2) Précise que le Conseil Communautaire sera informé de ces mouvements de crédits dans le cadre du rendu compte des délégations exercées par le Président.

000

15Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

pute { JUIL. 2024 ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

DE L'ECOLE PRIMAIRE DE L'AUBETIN DE VILLIERS-SAINT-GEORGES, DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE BANNOST-VILLEGAGNON ET DE L'ECOLE LA BRETONNIERE DE ROUILLY

Alain BONTOUR vice-président en charge de la culture, présente les projets pédagogiques

déposés par les écoles :

École primaire L'Aubetin - Villiers saint Georges

44 élèves des classes de CP à CE2 se rendront à Guédelon [89] le O7 juin 2024 pour visiter le

chantier du château-fort et découvrir les métiers artisanaux anciens présentés.

Ce déplacement s'intègre dans le programme scolaire «1 Questionner le monde ».

Le déplacement en bus est financé par la mairie de Villiers-Saint-Georges (981€).

Il précise que le projet culturel est estimé à 525€. || est proposé de verser 20% de ce montant

soit : 105€.

000

École élémentaire - Bannost Villegagnon

57 élèves de 3 classes allant du CP au CM2 viendront à Provins le 20 juin 2024 pour participer

à des animations proposées par l'Office de Tourisme Provins Tourisme el assister au spectacle équestre La Légende des Chevaliers.

Il précise que le projet global est estimé à 1.204€ dont 220€ de frais de transport. Il est

proposé de verser 20% de ce montant cumulé soit 240€.

000

École La Bretonnière - Rouilly

Lors des rencontres culturelles de la ville de Provins, les enfants ont vu Le Petit Chaperon

Rouge en janvier 2024. À la suite, toute l'école de Rouilly (28 élèves du CP au CM2) participera à des ateliers Théâtre en lien avec le Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul et une intervenante (Manon Feltens : Les Bols de Couleurs) d'avril à juin 2024 afin d'améliorer la lecture et la compréhension en classe.

L'objectif majeur est de développer l'aisance en expression orale lors de la prise de parole devant un auditoire. Une représentation théâtrale est prévue pour les parents lors de la fête de fin d'année.

Il précise que le projet global est estimé à 1.167.12€ dont 150€ de frais de transport. Il est

proposé de verser 20% de ce montant cumulé soit 235€.

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention pour leur projet pédagogique à vocation culturelle en faveur de :

-__ l'école primaire L'Aubetin (Viliers-saint-Georges) : 105€

- l'école élémentaire (Bannost-Villegagnon) : 240€

- l'école La Bretonnière (Rouilly) : 235€

000

16Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

pète À 1 JUIL, 2024 1D : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 AU COLLECTIF OSPAS POUR SON FESTIVAL TERRAIN

D'ENTENTE À SOURDUN

Alain BONTOUR vice-président en charge de la Culture, indique que le collectif OSPAS propose

un festival les 12 et 13 juillet 2024 à Sourdun (terrain à l'arrière de la mairie ou gymnase en cas

de mauvais temps).

Ce collectif est déjà intervenu au Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul ainsi que dans les

établissements scolaires de Provins. Il a également un rayonnement départemental.

L'animation prévue est une réunion festive autour du théâtre, de la musique et de la ruralité

pour tout public. Ce spectacle sera créé in-situ pendant les quinze jours qui précèdent

l'ouverture par des artistes professionnels en lien avec les habitants.

Des spectacles et des concerts sont programmés sur ces deux journées.

Le collectif a déposé des demandes de subventions auprès du département de Seine-et-

Marne, de la Région lle-de France, la commune de Sourdun et alentours ainsi que des

entreprises du territoire. La communication par différents moyens sera mise en place quand les

financements seront obtenus.

Il est envisagé de créer une programmation pérenne pendant quelques années.

Afin de soutenir et promouvoir ce beau projet, le collectif OSPAS a déposé, le 30 janvier 2024

une demande de subvention de 2 500€.

La commission culture réunie le 12 mars 2024 a proposé d'accorder une subvention

exceptionnelle de 2 000€, sous réserve de réalisation du festival.

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention exceplionnelle en faveur de de 2 000 € en faveur du collectif OSPAS pour son festival terrain

d'entente à Sourdun.

000

CANDIDATURES AU FOND D'APPUI AUX INITIATIVES DE TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (FAITES) -ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024

Claire CRAPART, vice-présidente en charge des transport, mobilités et développement durables, indique que l'enveloppe annuelle votée pour les projets 2024 est de 4 000€.

L'aide attribuée prend la forme d'une subvention représentant entre 10% et 70% du coût du projet, toutes subventions cumulées dans la limite de 80 % et plafonnée à

2 000€.

Sept dossiers ont été accompagnés depuis 2021 pour un montant d'aides cumulées de 9 265€.

Pour la première session 2024, le comité d'attribution du F.A.LT.E.S. composé des membres de la commission Développement Durable de la Communauté de communes s'est prononcé le 26 février dernier sur quatre demandes de subvention :

17Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publiële À À JUIL 2022

ID : 077-200037133-20240405-PV_ 2_2024-AU

1. ASSOCIATION LA NATURE DES PETITS CURIEUX

Longueville

Projet pédagogique : Aménagement d'Un Eco lieux - Troisième volet

Montant du projet (assiette) : 2 860€/ Montant de l'aide demandé : 2 000€

Montant de subvention proposé : 500€

2. ECOLE ELEMENTAIRE LA VOULZIE

Provins

Projet pédagogique : Première demande

Montant du projet (assiette) : 5 130€/ Montant de l'aide demandé : 2 000 € Montant de subvention proposé : 2 000 €

3. ECOLE MATERNELLE RAYMOND LOUIS

Provins

Projet pédagogique : Jardinons à l'école - troisième volet

Montant du projel (assiette) : 1 870€/ Montant de l'aide demandé: 1 870€ Montant de subvention proposé : 500€

4. ECOLE ELEMENTAIRE DE BANNOST-VILLEGAGNON

Bannost-Vilegagnon

Projet pédagogique : Education à l'Ecocitoyenneté - second volet Montant du projet (assiette) : 2 520€ /Montant de l'aide demandé : 2 000€ Montant de subvention proposé : 1 000€

Une convention de financement sera signée avec l'école attributaire de la subvention pour fixer le montant de l'aide et les modalités du suivi des actions accompagnées.

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention en faveur de

- Association la nature des petits curieux: 500€

- l'école élémentaire la Voulzie : 720€

- _lrécole maternelle Raymond Louis : 500€

- l'école élémentaire de Bannost-Villegagnon: 1000€

000

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ET DE L'ARS POUR L'AMENAGEMENT DU DEUXIEME ETAGE DE LA MAISON DE SANTE UNIVERSITAIRE DU PROVINOIS

Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux, indique que

la Maison de Santé Universitaire du Provinois (MSU) accueille aujourd'hui deux généralistes, le Dr Thévenot, le Dr lvanova et très prochainement un troisième, le Docteur Berribi (arrivée courant avril) ainsi qu'une infirmière, Mme Kaboul.

ll précise que le DR Thévenot a demandé l'aménagement du second étage de la Maison de Sante Universitaire, aux motifs que :

- le projet de la maison de santé pluri professionnelle avance. Un pré projet et une

demande de financement ont été déposés à l'ARS. Le cabinet conseil Docteur House a été choisi (c'est ce cabinet que la Communauté de communes avait engagé pour le centre de santé) pour la rédaction du projet de santé. L'association est en cours de création.

18Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

pute { JUIL. 2024 ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

- que les bureaux du premier plateau seront occupés avani la fin du premier semestre 2024 : une assistante médicale à l'accueil depuis décembre 2023, une infirmière en pratique

avancée est attendue pour septembre 2024 et le troisième médecin très prochainement.

Les travaux consistent à créer plusieurs cabinets (de quatre à six) ainsi que des espaces

d'accueil et d'attente.

llrappelle que :

e la surface actuelle du 1e" étage est de 200 m°? plus un logement de 43 m? e La surface des combles est elle aussi de 200 m?

e Les travaux d'aménagement en 2016 ont consisté à aménager 4 cabinels médicaux, 2 salles d'attente et un point accueil au 1e" étage et, dans les combles, à la dépose de toutes les souches de cheminée, la réfection complète du plancher, vidage du terré entre les poutres, pose d'isolation et du premier plancher et création des lucarnes. (Coût de 500 000 € TTC)

Il précise que l'aménagement complet des combles est en cours d'estimation s'élèverait aux environs de 500 000 €.

La Communauté de communes est éligible à une aide de l'ARS à hauteur de 40% du coût total dans la limite de 300 000 € de subventions, et à une aide de la Région Ile-de-France à hauteur de 30% du coût total dans la limite de 250 000 € [les deux aides étant cumulables).

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) Approuve le projet d'investissement.

2) Sollicite l'aide financière auprès de la Région et de l'ARS pour l'aménagement du

deuxième étage de la maison de santé universitaire du Provinois

Le Président fait un point sur la santé.

I rappelle que les médecins de Chenoise, Sourdun et de la MSU sont des médecins libéraux En revanche, pour le centre de santé, la Communauté de Communes a salarié 2 médecins et une infirmière. D'ailleurs, elle envisage le recrutement d'un 3ème médecin.

ll précise qu'il s'agit d'un combat de tous les jours pour trouver des médecins généralistes.

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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES ET DE L'ÉTABLISSEMENT |

PUBLIC FONCIER D'ÎLE-DE-FRANCE POUR UNE ETUDE EN VUE DE LA CRÉATION D'UNE FONCIÈRE DE REVITALISATION

Le Président indique la Communauté de communes souhaite mener une étude de faisabilité afin d'évaluer la pertinence de création d'une foncière locale.

Cette étude s'inscrit dans le cadre général du programme national de revitalisation des centres-villes « Petites villes de demain » (PPVD) mis en place par l'Agence nationale de la cohésion des territoires ([ANCT) pour la période 2020-2026.

La Communauté de communes du Provinois a cosigné en décembre 2023 la convention ORT entre la Ville de Provins et l'Etat.

L'étude tiendra compte également de l'OPAH-RU dont les études préalables sont achevées.

19Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Puiéte { À JUIL. 2024

10 : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

Les principaux objectifs d'une foncière sont de :

De permettre la reconquête d'actifs, le portage d'immobilier à vocation économique et commercial et d'activités diverses (santé, tourisme, résidences services, etc.) ; Faire « levier » pour initier des projets urbains ;

Réorienter le développement économique, urbain d'un site/d'une rue/d'un quartier

Engager des mutations physiques et géographiques d'activités économiques sur le territoire ;

Porter de l'immobilier pour proposer aux porteurs de projets des locaux adaptées, avec des conditions permettant des activités nouvelles, stratégiques ou innovantes.

La Communauté de communes du Provinois a identifié trois enjeux stratégiques prioritaires pour

conduire le développement de la revitalisation de son territoire : le commerce, le logement et

le tourisme.

Ainsi, il s'agira plus spécifiquement de :

Conforter le dynamisme commercial qui doit faire face à une évolution importante de l'intensité concurrentielle, notamment en périphérie,

Rénover Un habitat confronté à une problématique de dégradation : les centres anciens qui disposent d'un patrimoine exceptionnel et appelle une attention et des moyens particuliers,

Développer l'attractivité économique en mobilisant le levier tourisme : élément fort de

l'animation ef de l'identité du territoire, le tourisme est un levier majeur pour renforcer la position de la Communauté de communes au plan économique.

Cette étude se compose de :

1. Diagnostic commercial (étude de marché),

2. Elaboration d'un plan d'affaires / modèle économique,

3. (tranche optionnelle) Accompagnement au montage de la structure,

Les phases 1 et 2 sont prioritaires pour formaliser un état des lieux vérifier les opportunités et mettre en place une stratégie.

La phase 3 déterminera les actionnaires de la nouvelle structure ainsi que les éléments juridiques de constitution.

Les coûts sont :

°__ Phases 1 et 2 - Tranches fermes : 29 640€ HT - 35 568€ TTC

+ __ Phase 3 optionnelle (recommandée) de 11 300 € HT - 13 560 € TTC e Total des 3 phases : 40 900 HT 49 128 TTC.

Le financement prévisionnel est le suivant :

+ Banque des Territoires : 50% du HT, en cours de demande, + EPFIF: 30% du HT, en cours de demande.

+ 32720 € de subventions possibles soit un reste à charge pour la CC de 16 408 €

Le bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) Approuve le projet d'investissement.

20Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

pate { 4 JUIL. 2024 ID : 077-200037133-20240405-PV_2_2024-AU

2) Sollicite l'aide financière auprès de la banque des territoires et de l'établissement public foncier d'Ile-de-France pour une étude en vue de la création d'une foncière de revitalisation.

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Une élue de Saint Loup de Naud demande si une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés est mise en place.

Le Président luirépond qu'il n'y à pas d'accompagnement de la Communauté de Communes

du Provinois sur ce sujet.

Une élue de Beton-Bazoches demande si des travaux sur la zone de la Noëlle à Beton- Bazoches sont prévus prochainement.

Tony Pita lui répond qu'en 2025 une enveloppe sera prévue pour l'entretien des zones

d'activités et en priorité sur Beton-Bazoches.

Le Président informe les élus du départ à la retraite de Wiliam MARTEAU, en charge des

chantiers d'insertion et du magnifique travail de restauration de la Chapelle sur la commune

de la Chapelle Saint Sulpice qui sera inaugurée à l'été.

Claire CRAPART tient à remercier les élus pour leurs participations aux ateliers proposés dans le

cadre de l'élaboration du schéma de mobilités actives vélo et marche.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

e Président

Olivier LAVENKA

Le secrétaire de séance

istine RAMEAUX

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