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Déliberation - Deliberation n°2025.08.04 Approbation DCE marche des assurances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025.08.04 Approbation DCE marche des assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2025
publiée
À
{
AQUT
2025
ID : 066-216602136-20250805-DELIB20250804-DE
2025/272
NB
Ville de
T9
U
Ÿ
U
G
e
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
prie. fève
N° 2025/08/04
SEANCE
DU
4 AOÛT
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29/07/2025
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
Nombre
de
conseillers
:
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
En
exercice
:
27
RABASSE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
:18
JAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
:Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Nicolas
BARTHE,
Thierry
SEGARRA
Votants
:24
procuration
Laurent
LOPEZ,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice]
SCHORDING,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE]
LA
LLAVE
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Bernard
PAGES
procuration
Michel
PLAZA,
Absent
excusé:
Florian
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Eric
BOSQUE
Marché
public
n°2025/04
Groupement
de
commandes
- Souscription
des
contrats
d'assurance
pour
la
Ville
et
le
C.C.A.S
de
Toulouges
Approbation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
du
choix
de
la
procédure
Monsieur
le maire
expose,
Le
marché
public
relatif
aux
contrats
des
assurances
de
la
Ville
et
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Toulouges
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025
et
doit
être
relancé
pour
une
durée
de
5
ans.
La
commune
est
accompagnée
par
le
Cabinet
MG
RISK
CONSULTANT
pour
sa
mission
de
conseils
et
d'assistance
dans
le
cadre
de
cette
consultation.
Ainsi,
un
marché
public
de
services
va
être
lancé
selon
une
procédure
formalisée
en
application
de
l'article
R.2124-2
du
Code
de
la
commande
publique
— Appels
d'offres
ouvert.
Il s'agira
d'un
groupement
de
commande
qui
inclura
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
marché
sera
alloti
en 6
lots
:
Lot
n°1
-
Dommage
aux
biens
Lot
n°2
- Responsabilités
civiles
Lot n°3
- Protection
juridique
Lot
n°4
- Défense
pénale
des
agents,
des
élus
et des
administrateurs
Lot
n°4
-
Protection
fonctionnelle
des
agents,
des
élus
et
des
administrateurs
Lot
n°5
— Flotte
automobile
et missions
Lot
n°6
- Risques
statutaires Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2025
Publié le
{
AOUT
ë
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250804-DE
2025/273
NB
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
contiendra
les
pièces
suivantes
:
-
Le
règlement
de
consultation
(R.C)
-__
L'acte
d'engagement
et ses
annexes
pour
chaque
lot (A.E)
-
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P)
-
Le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
et
documents
annexes
pour
chaque
lot
(C.C.T.P)
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
le
choix
de
la
procédure
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
en
la
matière. Out
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le
choix
de
la
procédure.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
utiles
en
la matière.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
en an
que
dessus,
Fait
à
Toulouges,
le
5
août
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
au
À... AOÛT... 2025
Le Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
hlip:/www.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
{
{
QUI
2025