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Procès Verbal - Liste Deliberations Seance du 01 09
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberations Seance du 01 09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
ARRONDISSEMENT
Muret
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
➢ Présents : 13
➢ Votants : 13
➢ Dont procurations : 0
➢ Absents excusés :
2
Date convocation :
12/08/2022
Date d’affichage : 12/08/2022
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 1er septembre 2022 en mairie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée
DEL2022-09-01/45 SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DE 28.37 HEURES HEBDOMADAIRES AU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ET
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE.
Acceptée
DEL2022-09-01/46 SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DE 28.07 HEURES HEBDOMADAIRES AU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL SUR L’ECOLE ET CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A
TEMPS NON COMPLET DE 21.20 HEURES HEBDOMADAIRES AU POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SUR L’ECOLE.
Acceptée
DEL2022-09-01/47 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DE 2 HEURES HEBDOMADAIRES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2022.
Acceptée
DEL2022-09-01/48 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A 2 HEURES
HEBDOMADAIRES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2022 (EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 3.I° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984).
Acceptée
DEL2022-09-01/49 DECISION MODIFICATIVE N°1 – VIREMENT DE CREDITS SUITE AUX MISES A JOUR DES PASSIFS.
Acceptée
DEL2022-09-01/50 DECISION MODIFICATIVE N°2 – VIREMENT DE CREDITS POUR LA PASSATION DES ECRITURES D’AMORTISSEMENTS.
Acceptée
DEL2022-09-01/51 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME DU PETR
DU PAYS SUD TOULOUSAIN.
Acceptée
DEL2022-09-01/52 SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH (SMGALT) – MODIFICATIONS DES STATUTS.
Acceptée
DEL2022-09-01/53 DESIGNATION REFERENT LAÏCITE. Acceptée DEL2022-09-01/54 CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REPARATIONS SUR L’ECOLE APRES EPISODES DE GRELES DU 23 JUIN 2022.
Acceptée
DEL2022-09-01/55 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2022.
Acceptée
DEL2022-09-01/56 MARCHE PUBLIC – ACCESSIBILITE MAIRIE. Acceptée DEL2022-09-01/57 CONVENTION DE SERVITUDE ASD-ER 84 POUR INSTALLATION ELECTRIQUES SOUTERRAINES (BT) PARCELLE F 584
Acceptée