Procès Verbal - PV du CM du 30 août 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 30 août 2023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Chanonat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 août 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

chananat 6340 30 AOÛT 2023

Le présent procès-verbal a été arrêté lors de la réunion du Conseil municipal du 20 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois,

Le trente août,

Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Chanonat, à

19h30 sous la présidence de Monsieur Julien BRUNHES, Maire.

Date convocation Conseil Municipal : vendredi 25 août 2023

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres ayant pris part à la décision : 11

Présents : AGUERRE Christiane, BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, DURAND Jean-Paul, LAJOINIE

Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER Nicole, RESCHE Jean-Yves.

Absents représentés: BUC Emmanuel {pouvoir à BRUNHES Julien), JAREMKO Brigitte (pouvoir à

RESCHE Jean-Yves}, VERNET {pouvoir à DURAND).

Absent : SIBIAUD Michel Antoine

M Jean-Yves RESCHE a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1} Approbation des procès-verbaux des séances du 05 et 10 juillet 2023 ;

VIE DE L’ASSEMBLÉE

2) Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux ;

COMMANDE PUBLIQUE

3) Approbation d’un accord-cadre à bons de commandes : pour la réalisation des branchements

d'assainissement EU — EP, des réfections sur collecteurs et des extensions de réseaux ;

RESSOURCES HUMAINES

4) Approbation convention de mise à disposition d'un agent de Mond’arverne Communauté du 1°

septembre 2023 au 20 septembre 2023 pour les besoins de la Commune ;

5) Créations d’un poste permanent à temps complet et d’un poste permanent à temps non-

complet au sein de la commune ;

FINANCES

6) Décision modificative n°1 - budget commune 2023 ;

DIVERS

7) Approbation de la Convention territoriale globale (CTG) entre la Commune de Chanonat, les

communes partenaires, Mond’Arverne communauté et la CAF du Puy-de-Dôme ;

8) Informations générales et questions diverses;

- _ Règlement intérieur du CLSH de la Commune;

Page 1 sur91) Approbation des procès-verbaux des séances du 05 et 10 juillet 2023 ;

Le Conseil municipal, suite au vote, décide d'approuver le procès-verbal du 05 juillet 2023.

CONTRE 0

ASBTENTION 0

POUR unanimité

Le Conseil municipal, suite au vote, décide d'approuver le procès-verbal du 10 juillet 2023.

CONTRE 0

ASBTENTION 0

POUR unanimité

VIE DE L'ASSEMBLÉE

2) Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction du au 1*' juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et

notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le

référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès

desquelles elles sont désignées un mandant mandat d’élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins

trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt

avec celles-ci ;

Considérant l'accord de la personne désignée M. René PAGIS,

Oui l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, suite au vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour unaimité

DÉCIDE

- De désigner M. René PAGIS en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de trois

{3} ans (expiration du mandat en 2026). Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les

Page 2 sur9mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À la demande du référent déontologue, il

peut être mis fin à ses fonctions.

- _ D'approuver les modalités de saisine suivantes : Le référent déontologue peut être saisi par tout

élu local de la commune. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par

courriel, en précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la Collectivité -

Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception, avec copie à la commune,

par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre

réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra

demander des informations compiémentaires par tous moyens, y compris en sollicitant les

services internes de la commune.

-__ D'approuver les modalités de délivrance du conseil comme suit : Le référent déontologue doit

exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir

d’injonctions extérieures. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent

consultatifs,

- D'approuver le principe de rémunération du référent déontologue par le versement d’une

indemnité de vacation dans les conditions suivantes : Le référent déontologue sera rémunéré par

une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du

6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local. Le montant de cette indemnité est de 80,00 € (quatre-vingt

euros). Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer

ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge

en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique

territoriale.

COMMANDE PUBLIQUE

3} Approbation d’un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation des branchements

d'assainissement EU — EP, des réfections sur collecteurs et des extensions de réseaux ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée afin de renouveler la

convention triennale relative aux raccordements en limite de propriétés des particuliers aux

collecteurs communaux pour les réseaux EU (Eaux usées) et EP (Eaux pluviales).

Il précise que ce marché public est un accord-cadre à bons de commandes et porte sur la réalisation

de travaux d'assainissement sur le domaine public de la Commune comprenant : les branchements

neufs (EU et EP), la réfection des collecteurs, l'extension des réseaux, la reprise des ouvrages béton et

leur fermeture, et la réfection des chaussées consécutives aux travaux. La durée du marché est fixée à

trois ans sans renouvellement tacite.

IFajoute que conformément à l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 il a initialement

prévu que, jusqu'à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la

conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 €. Ce seuil a été prorogé jusqu’au 31 décembre

2024 par l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022.

De ce fait, il est proposé à l’Assemblée de conclure un accord-cadre à bons de commande avec

l’entreprise COLAS France CTPP suivant le bordereau de prix ci-joint à la présente.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :

DÉCIDE

Contre 0

Abstention 0

Page 3 sur9[Pour | unanimité

- D’attribuer laccord-cadre à bons de commandes pour la réalisation des branchements

d'assainissement EU — EP, des réfections sur collecteurs et des extensions de réseaux pour

une durée d’un an à la société COLAS France CTPP :

TRAVAUX POUR LA REALISATION DES BRANCHEMENTS

D'ASSAINISSEMENT EU — EP, DES REFECTIONS SUR

COLLECTEURS ET DES EXTENSIONS DE RESEAUX

La SAS COLAS France CTPP

SAS COLAS France C.T.P.P.

Siège social : 75015 PARIS, 1 Rue du Colonel Pierre Avia

N° RCS PARIS 329 338 883,

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'offre et toutes les pièces s’y rapportant.

- De donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser cette opération.

RESSOURCES HUMAINES

4) Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de Mond’arverne

Communauté du 1° septembre 2023 au 20 septembre 2023 pour les besoins de la Commune ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Considérant :

-__ l’absence d’un agent communal au sein du service périscolaire afin d’assurer les missions de

Directeur d'ALSH à partir de la rentrée scolaire 2023-2024 ;

- la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la communauté de communes

Mond’Arverne Communauté :

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la Communauté de Communes

Mond'arverne communauté une convention de mise à disposition de l’un de ces agents relevant du

cadre d'emploi des animateurs territoriaux et du grade d’animateur de catégorie B, auprès de la

Commune et dans les conditions telles que définies par la convention de mise à disposition jointe à la

présente.

Page 4 sur 9INTERVENTIONS

Mme MERCIER Antoinette, adjointe au Maire précise à l'assemblée que le montant du

remboursement de la Commune à Mond’arverne Communauté pour la mise à cette disposition de

l'agent est estimé à 725 €

Mme AGUERRE Christiane, demande quelles seront les missions exactes exercée par cet agent ?

Mme MERCIER Antoinette lui répond qu’il occupera l'emploi de directeur d’ALSH dès le début

d'année scolaire suite au départ du précédent directeur.

Ouf l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, suite au vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour unanimité

DÉCIDE

-_ D'accepter les modalités de mise à disposition telles que définies par la convention de mise à

disposition jointe à la présente,

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition entre Mond'arverne

Communauté et la Commune de Chanonat pour la mise à disposition d’un agent du 1% septembre 2023 au 20 septembre 2023 ;

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision ;

5) Créations d’un poste permanent à temps complet et d’un poste permanent à temps non-

complet au sein de la commune ;

Vu le Code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services,

Considérant la nécessité de créer plusieurs emplois permanents, en raison d’une part d’une

possibilité d'avancement de grade pour un agent du service technique pour un poste

permanent à temps complet, et d’autre part, de la nécessité de créer un poste permanent à

temps non complet en raison des besoins d'encadrement et de surveillance, d'animation et

d'accompagnement des enfants sur le temps des pauses méridiennes et de garderie au sein

du service scolaire de la Commune de Chanonat suite à l'augmentation du nombre d'élèves.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création des emplois suivants et la modification

du tableau des emplois à compter du 30 août 2023 :

— Création d’un emploi permanent d’animateur (cat. B) à temps non complet à raison

de 15/35îme,

- Filière : Animation

- Cadre d'emplois : Animateurs territoriaux, catégorie B.

- Grade : Animateur

- Intitulé de l’emploi créé : Directeur d’ALSH

Page 5 sur9- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public sur le fondement de

l'article L 332-8 5° du Code général de la Fonction publique « pour les autres collectivités territoriales

ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la

quotité de temps de travail est inférieure à 50 % » afin d'assurer les fonctions suivantes : coordination

et mise en œuvre des activités d'animation pendant le temps périscolaire, encadrement des adjoints

d'animation, concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs.

Niveau de recrutement : article 8 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du

cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

Rémunération conforme à la grille indiciaire d’animateur de catégorie B de la filière « Animation ».

— Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1°"

classe (cat. C), à temps complet, à raison de 35/35'è"e,

- Filière : Technique

- Cadre d'emplois : Adjoints technique territoriaux, catégorie C.

- Grade : d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Intitulé des emplois créés : agent polyvalent des services techniques

- Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 3

Les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public sur le fondement de

l’article L332-8 2° du Code Générale de la Fonction publique « pour les besoins des services ou la nature

des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions

prévues par le présent code », afin d'assurer les fonctions suivantes: s'assurer de l'état de

fonctionnement du matériel et des équipements utilisés, Entretien des locaux, des espaces verts et

petit bricolage pour l’entretien des bâtiment, entretien des chemins communaux.

Niveau de recrutement : article 5 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut

particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Rémunération conforme à la grille indiciaire d’adjoint technique territorial de catégorie C de la filière

« Technique ». ‘

INTERVENTIONS

Mme AGUERRE Christiane demande pourquoi il est nécessaire de créer un nouveau poste de Directeur

d’ALSH, le dernier poste créé ne convenait-il pas ?

M. le Maire lui répond que le poste est identique mais l'agent à un grade différent. Le précédent

directeur occupait un emploi sur un grade d’animateur principal de 2?" classe alors que l'emploi

présentement créé est sur le grade d’animateur territorial. C'est ce grade dont dispose l'agent

pressenti pour occuper cet emploi.

Page 6 sur9Ouiï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, et suite au vote :

DÉCIDE

Contre 0

Abstention 0

Pour unanimité

- De créer les postes permanents tel que présentés ci-dessus à savoir :

—> Un emploi permanent d’animateur (cat. B) à temps non complet à raison de 15/35îe,

— Un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 1°" classe (cat. C), à temps complet,

à raison de 35/35!è"e,

-__ D’approuver l’ouverture des emplois présentés ci-dessus aux agents contractuels de droit

public dans les conditions telles qu’exposé précédemment ;

-__ D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés ou

recrutés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 ;

-_ D'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération et de lui donner tous

pouvoirs pour la réalisation de cette opération ;

FINANCES

6) Décision modificative n°1 — budget commune 2023;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et suite au vote :

Contre

Abstention

Pour unanimité

-__ décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget principal Commune de l'exercice

2023

COMPTES DEPENSES-

Imputation Nature Ouvert Réduit

041 /2131 / OPFI Bâtiments publics 5 647,80

Total 5 647,80 0,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

041 / 2031 / OPFI Frais d'études 5 647,80

Total 5 647,80 0,00

Page 7 sur 9DIVERS

7) Approbation de la Convention territoriale globale (CTG) entre la Commune de Chanonat, les

communes partenaires, Mond’Arverne communauté et la CAF du Puy-de-Dôme ;

Avec les conventions territoriales globales (CTG) la CAF souhaiîte territorialiser son offre globale de

services pour la branche famille, en cohérence avec les politiques locales.

La CTG est une convention de partenariat signée entre la CAF et les EPCI visant à définir un projet

stratégique global pour chaque territoire en matière d’enfance-jeunesse, ainsi que ses modalités de

mise en œuvre. Ce projet est un projet partagé entre la CAF et chacun des EPCI, après l'établissement

d’un diagnostic territorial. Une convention a été signé entre Mond’arverne communauté et la CAF du

Puy-de-Dôme jusqu’au 31 décembre 2023.

La commune de Chanonat est gestionnaire d'un accueil de loisirs périscolaire. Le soutien financier

apporté par la CAF à travers le CEJ (contrat enfance jeunesse) a cessé avec la fin de ce dernier au

31.12.2021. Ce financement est remplacé par le bonus territoire qui s'appuie sur la convention

territoriale globale signé par là communauté de communes. Il est donc indispensable pour l’ALSH de

la commune d'approuver les termes de la convention et ses avenants.

C'est dans ce but que Monsieur le Maire propose à l'assemblée de renouveler la signature de la CTG

{convention Territoriale Globale), et tout avenant ou tout document concernant la commune de

Chanonat, les communes partenaires, Mond’Arverne Communauté et la CAF du Puy-De-Dôme pour la

période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :

DÉCIDE

Contre 0

Abstention 0

Pour unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et tout avenant la

concernant entre la commune de Chanonat, les communes partenaires, Mond'Arverne

Communauté et la Caf du Puy-De-Dôme, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre

2028;

- De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour appliquer la présente délibération ;

8) Informations générales et questions diverses ;

- _ Règlement intérieur du CLSH de la Commune :

Parole donné à Mme MERCIER, partie repas modifiée car année dernière plusieurs

problèmes sur inscription des enfants pour les repas. M. le maire en donne lecture. Le

règlement est consultable en mairie. Il sera envoyé aux parents par le portail mon espace

famille.

CHALUT : forum des associations le 6 septembre et fête patronale le 24-25 septembre de

Chanonat

Page 8 sur 9M. le Maire lève la séance à 20h10.

à de M. le Maire Signature du Secrétaire de séance

Jean-Yves RESCHE

Page 9 sur9MAIRIE 2023-08-26

63450 CHANONAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois,

Le trente août,

Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Chanonat, à

19h30 sous la présidence de Mansieur Julien BRUNHES, Maire.

Date convocation Conseil Municipal : vendredi 25 août 2023

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres ayant pris part à la décision : 11

Présents : AGUERRE Christiane, BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, DURAND Jjean-Paul, LAJOINIE

Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER Nicole, RESCHE Jean-Yves.

Absents représentés: BUC Emmanuel (pouvoir à BRUNHES Julien), JAREMKO Brigitte (pouvoir à

RESCHE Jean-Yves), VERNET (pouvoir à DURAND).

Absent : SIBIAUD Michel Antoine

M. Jean-Yves RESCHE à été élu secrétaire de séance.

OBJET : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1° juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et

notamment son article 1% dont les dispositions entrent en vigueur le 1® juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences : que le

référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès

desquelles elles sont désignées un mandant mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins

trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt

avec celles-ci ;

Considérant l'accord de la personne désignée M. René PAGIS

Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

le Conseil Municipal,

DÉCIDE

- De désigner M. René PAGIS en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de trois

{3} ans (expiration du mandat en 2026). Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans lesmêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À la demande du référent déontologue, il

peut être mis fin à ses fonctions.

-__ D'approuver les modalités de saisines suivantes : Le référent déontologue peut être saisi par tout

élu local de la commune. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courriel, en précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la Collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception, avec copie à la commune,

par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre

réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra

demander des informations complémentaires par tous moyens, y compris en sollicitant les

services internes de la commune.

- _ D’approuver les modalités de délivrance du conseil comme suit : Le référent déontologue doit

exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir

d’injonctions extérieures. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent

consultatifs.

- D’approuver le principe de rémunération du référent déontologue par le versement d'une

indemnité de vacation dans les conditions suivantes : Le référent déontologue sera rémunéré par

une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du

6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l’élu local. Le montant de cette indemnité est de 80,00 € (quatre-vingt

euros). Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer

ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge

en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique

territoriale.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

À Chanonat, le 31 août 2023

Le Maire,

Julien BRUNHES

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

063-216300848-20230830-DELIB23COM27-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/08/2023,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.MAIRIE 2023-08-27

63450 CHANONAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois,

Le trente août,

Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie

de Chanonat, à 19h30 sous la présidence de Monsieur Julien BRUNHES, Maire,

Date convocation Conseil Municipal : vendredi 25 août 2023

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres ayant pris part à la décision : 11

Présents : AGUERRE Christiane, BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, DURAND Jean-

Paul, LAJOINIE Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER Nicole, RESCHE Jean-Yves. .

Absents représentés : BUC Emmanuel (pouvoirà BRUNHES Julien), IAREMKO Brigitte (pouvoir

à RESCHE Jean-Yves), VERNET {pouvoir à DURAND).

Absent : SiBIAUD Michel Antoine

M. Jean-Yves RESCHE a été élu secrétaire de séance.

Objet : Approbation d'un accord-cadre à bons de commandes : pour la réalisation des

branchements d'assainissement EU -— EP, des réfections sur collecteurs et des extensions de

réseaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée afin de

renouveler la convention triennale relative aux raccordements en limite de propriétés des

particuliers aux collecteurs communaux pour les réseaux EU (Eaux usées) et EP (Eaux

pluviales).

Il précise que ce marché public est un accord-cadre à bons de commandes et porte sur la

réalisation de travaux d'assainissement sur le domaine public de la Commune comprenant :

les branchements neufs (EU et EP}, la réfection des collecteurs, l'extension des réseaux, la

reprise des ouvrages béton et leur fermeture, et la réfection des chaussées consécutives aux

travaux. La durée du marché est fixée à trois ans sans renouvellement tacite.

Il'ajoute que conformément à l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a

initialement prévu que, jusqu'à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en

concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 € H.T.. Ce seuil a

été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre

2022.

De ce fait, il est proposé à l’Assemblée de conclure un accord-cadre à bons de commande avec

l’entreprise COLAS France CTPP suivant le bordereau de prix ci-joint à la présente.Oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- D'attribuer l’accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation des

branchements d'assainissement EU — EP, des réfections sur collecteurs et des

extensions de réseaux pour un montant de 49 999,99 € H.T. pour une durée d’un

an reconductible à la société COLAS France CTPP :

Objet du marché

TRAVAUX POUR LA REALISATION DES BRANCHEMENTS

D'ASSAINISSEMENT EU — EP, DES REFECTIONS SUR

COLLECTEURS ET DES EXTENSIONS DE RESEAUX

La SAS COLAS France CTPP

SAS COLAS France C.T.P.P.

Siège social : 75015 PARIS, 1 Rue du Colonel Pierre Avia

N° RCS PARIS 329 338 883,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'offre et toutes les pièces s’y rapportant.

- De donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser cette opération.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

À Chanonat, le 31 août 2023

Le Maire,

Julien BRUNHES

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-

Ferrand dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être

déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

063-216300848-20230830-DELIB23COM28-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 31/08/2023:MAIRIE 2023-08-28 63450 CHANONAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois,

Le trente août,

Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie

de Chanonat, à 19h30 sous la présidence de Monsieur Julien BRÜUNHES, Maire,

Date convocation Conseil Municipal : vendredi 25 août 2023

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres ayant pris part à la décision : 11

Présents : AGUERRE Christiane, BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, DURAND jean-

Paul, LAJOINIE Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER Nicole, RESCHE Jean-Yves.

Absents représentés : BUC Emmanuel {pouvoirà BRUNHES Julien), JAREMKO Brigitte (pouvoir

à RESCHE Jean-Yves), VERNET (pouvoirà DURAND).

Absent : SIBIAUD Michel Antoine

M. Jean-Yves RESCHE a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de Mond’Arverne

Communauté du 1° septembre au 20 septembre 2023 pour les besoins de la Commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Considérant :

- l'absence d’un agent communal au sein du service périscolaire afin d'assurer les

missions de Directeur d’ALSH à partir de la rentrée scolaire 2023-2024;

- la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la communauté de communes

Mond’Arverne Communauté ;

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la Communauté de Communes

Mond’arverne communauté une convention de mise à disposition de l’un de ces agents

relevant du cadre d'emploi des animateurs territoriaux et du grade d’animateur de catégorieB, auprès de la Commune et dans les conditions telles que définies par la convention de mise

à disposition ci-jointe à la présente.

Ouiï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- _ D’accepter les modalités de mise à dispositions telles que définies par la convention de

mise à disposition jointe à la présente,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer de la convention de mise à disposition entre

Mond’arverne Communauté et la Commune de Chanonat pour la mise à disposition d’un

agent du 1° septembre 2023 au 20 septembre 2023 ;

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision ;

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

À Chanonat, le 31 août 2023

Le Maire,

Julien BRUNHE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

063-216300848-20230830-DELIB23COM29-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/08/2023

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.MAIRIE 2023-08-29

63450 CHANONAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois,

Le trente août,

Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Chanonat, à 19h30 sous la présidence de Monsieur Julien BRUNHES, Maire.

Date convocation Conseil Municipal : vendredi 25 août 2023

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres ayant pris part à la décision : 11

Présents : AGUERRE Christiane, BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, DURAND Jean-Paul, LAJOINIE

Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER Nicole, RESCHE Jean-Yves.

Absents représentés: BUC Emmanuel (pouvoir à BRUNHES Julien), JAREMKO Brigitte (pouvoir à

RESCHE Jean-Yves}, VERNET {pouvoir à DURAND).

Absent : SIBIAUD Michel Antoine

M. Jean-Yves RESCHE a été élu secrétaire de séance.

Objet : Créations d’un poste permanent à temps complet et d’un poste permanent à temps

non-complet au sein de la commune. ‘

Vu le Code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services.

Considérant la nécessité de créer plusieurs emplois permanents, en raison d’une part d’une

possibilité d'avancement de grade pour un agent du service technique pour un poste

permanent à temps complet, et d'autre part, de la nécessité de créer un poste permanent à

temps non complet en raison des besoins d'encadrement et de surveillance, d'animation et

d'accompagnement des enfants sur le temps des pauses méridiennes et de garderie au sein

du service scolaire de la Commune de Chanonat suite à l'augmentation du nombre d'élèves.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois suivants et la modification

du tableau des emplois ainsi modifié à compter du 30 août 2023 :

— Création d’un emploi permanent d’animateur (cat. B} à temps non complet à raison

de 15/35ième,

- Filière : Animation

- Cadre d'emplois : Animateurs territoriaux, catégorie B.

- Grade : Animateur

- Intitulé de l'emploi créé : Directeur d’ALSH

- Ancien effectif : 0

= Nouvel effectif: 1Les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public sur le

fondement de l’article L 332-8 5° du Code général de la Fonction publique « pour les autres

collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour tous les emplois à

temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % » afin d’assurer

les fonctions suivantes : coordination et mise en œuvre des activités d'animation pendant le

temps périscolaire, encadrement des adjoints d'animation, concevoir et coordonner des

projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs.

Niveau de recrutement: article 8 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut

particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

Rémunération conforme à la grille indiciaire d’animateur de catégorie B de la filière

« Animation ».

— Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1è'e

classe (cat. C), à temps complet, à raison 35/35ième,

- Filière : Technique

- Cadre d'emplois : Adjoints technique territoriaux, catégorie C.

- Grade : d’adjoint technique territorial principal de Tère classe

- Intitulé des emplois créés : agent polyvalent des services techniques

- Ancien effectif: 2

- Nouvel effectif: 3

Les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public sur le

fondement de l’article L332-8 2° du Code Généralé de la Fonction publique « pour les besoins

des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait

pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code », afin d'assurer les fonctions

suivantes : s'assurer de l'état de fonctionnement du matériel et des équipements utilisés,

Entretien des locaux, des espaces verts et petit bricolage pour l’entretien du bâtiment,

entretien des chemins communaux.

Niveau de recrutement: article 5 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié

portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Rémunération conforme à la grille indiciaire d’adjoint technique territorial de catégorie C de

la filière « Technique ».

Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- De créer les postes permanents tel que présentés ci-dessus à savoir :

— Un emploi permanent d’'animateur {cat. B) à temps non complet à raison de

15/35ime,

— Un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 1?" classe (cat. C), à temps

complet, à raison de 35/35ième,- D'approuver l'ouverture des emplois présentés ci-dessus aux agents contractuels

de droit public dans les conditions telles qu’exposé précédemment ;

-__ D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés ou

recrutés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 ;

- D'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération et de lui donner tous

pouvoirs pour la réalisation de cette opération ;

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

À Chanonat, le 31 août 2023

Le Maire,

Julien BRUNHES

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

063-216300848-20230831-DELIB23COM30-DE

Accusé certifié exécutoire *

Réception par le préfet : 31/08/2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans

le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité

territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DM1COM2023

Collectivité : COMMUNE DE CHANONAT — BUDGET PRINCIPAL

Date de Convocation : Décisions N° : 1 Membres :

25/08/2023 En Exercice : 12 Présents : 11 Votants : 11

L’an deux mil vingt-trois,

Le trente août,

Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Chanonat, à

19h30 sous la présidence de Monsieur Julien BRUNHES, Maire.

Date convocation Conseil Municipal : vendredi 25 août 2023

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres ayant pris part à la décision : 11

Présents : AGUERRE Christiane, BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, DURAND Jean-Paul, LAJOINIE Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER Nicole, RESCHE Jean-Yves.

Absents représentés : BUC Emmanuel (pouvoir à BRUNHES Julien), JAREMKO Brigitte (pouvoir à RESCHE

Jean-Yves), VERNET Pierre (pouvoir à DURAND Jean-Paul).

Absent : SIBIAUD Michel-Antoine.

M. Jean-Yves RESCHE a été élu secrétaire de séance.

Objet : Décision Modificative n°1 — budget principal Commune 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et suite au vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

-_ décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget principal - Commune de l'exercice

2023

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 041/2131/OPFI Bâtiments publics 5 647,80

Total 5 647,80 0,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 2031 / OPFI Frais d'études 5 647,80

Total 5 647,80 0,00

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

À Chanonat, le 31 août 2023

Le Maire,

Julien BRUNHES

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

063-216300848-20230830-DM23COM1-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet. 31/08/2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux

mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux.MAIRIE 2023-08-30 63450 CHANONAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois,

Le trente août,

Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Chanonat, à

19h30 sous la présidence de Monsieur Julien BRUNHES, Maire.

Date convocation Conseil Municipal : vendredi 25 août 2023

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres ayant pris part à la décision : 11

Présents : AGUERRE Christiane, BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, DURAND Jean-Paul, LAJOINIE

Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER Nicole, RESCHE Jean-Yves,

Âbsents représentés: BUC Emmanuel {pouvoir à BRUNHES Julien}, JIAREMKO Brigitte (pouvoir à

RESCHE Jean-Yves), VERNET (pouvoir à DURAND).

Absent : SIBIAUD Michel Antoine

M. Jean-Yves RESCHE a été élu secrétaire de séance.

Objet: Approbation pour la signature de la Convention territoriale globale entre la

Commune de Chanonat, les communes partenaires, Mond'Arverne communauté et la CAF

du Puy-de-Dôme.

Avec les conventions territoriales globales {CTG) la CAF souhaite territorialiser son offre

globale de service pour la branche famille, en cohérence avec les politiques locales.

La CTG est une convention de partenariat signée entre la CAF et les EPCI visant à définir un

projet stratégique global pour chaque territoire en matière d’enfance-jeunesse, ainsi que ses

modalités de mise en œuvre. Ce projet est un projet partagé entre la CAF et chacun des EPCI,

après l'établissement d’un diagnostic territorial. Une convention a été signé entre

Mond'arverne communauté et la CAF du Puy-de-Dôme jusqu’au 31 décembre 2023.

La commune de Chanonat est gestionnaire d'un accueil de loisirs périscolaire. Le soutien

financier apporté par la CAF à travers le CEJ (contrat enfance jeunesse) a cessé avec la fin de

ce dernier au 31.12.2021. Ce financement est remplacé par le bonus territoire qui s'appuie sur

la convention territoriale globale signé par la communauté de communes. Il est donc

indispensable pour l’ALSH de la commune d'approuver les termes de la convention et ses

avenants.

C'est dans ce but que Monsieur le Maire propose à l'assemblée de renouveler la signature de

la CTG (convention Territoriale Globale), tout avenant ou tout document concernant la

commune de Chanonat, les communes partenaire, Mond’Arverne Communauté et la CAF du

Puy-De-Dôme pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028.Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et tout

avenant la concernant entre la commune de Chanonat, les communes partenaires,

Mond’Arverne Communauté et la Caf du Puy-De-Dôme, pour la période du 1°' janvier

2024 au 31 décembre 2028 ;

- De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour appliquer la présente délibération ;

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

À Chanonat, le 31 août 2023

Le Maire,

Julien BRUNHES

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

063-216300848-20230831-DELIB23COM31-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/08/2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans

le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité

territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.