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Procès Verbal - 2023 89 Adoption du PV de la séance du CM du 23 ju
Procès Verbal - 2023 90 Adoption du PV de la séance du CM du 6 jui
Procès Verbal - PV CM du 30 août 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 août 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
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Berger-Levrault
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F@RGES LES-EAUX
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AOÛT 2023
Le conseil municipal de la commune nouvelle de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 21 août 2023 transmis par voie électronique le 24 août 2023, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie de FORGES-LES-EAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Dana RADU, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Pascal ROGER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Isabelle KLOTZ
Fabienne SAGEOT à donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Etaient absents :
Marie-Josée LEQUIEN
Marc ODIN
Emmanuel MALLET
Frédéric GODEBOUT
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
Oumar FALL
Quorum : 15
Ordre du jour de la séance :
2023-88 - Désignation du secrétaire de séance
2023-89 — Proposition d'adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2023 ger-Levrault
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Ref.
2Pt
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Ber:
2023-90 — Proposition d'adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2023
2023-91 - CONSEIL MUNICIPAL : compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal au titre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
2023-92 — INTERCOMMUNALITÉ : proposition de répartition du personnel du syndicat intercommunal à vocation scolaire de « l'Epte à l'Andelle » suite à sa dissolution.
2023-93 — ENVIRONNEMENT : proposition de désignation des représentants de la commune au comité de pilotage du site Natura 2000 « Pays de Bray humide ».
Informations et questions diverses
Appel nominal
2023-88 - Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Madame Gaëlle COURTOIS, le conseil municipal la désigne à l'unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance (21 voix < Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »).
2023-89 — Proposition d'adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2023
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 23 juin 2023, Madame la Maire invite l'assemblée à l'adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix « Pour », O voix « Contre », 0 « Abstention »), et sans observations, le conseil municipal adopte le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2023.
2023-90 — Proposition d'adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2023
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023, Madame la Maire invite l'assemblée à l'adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix « Pour », 0 voix « Contre », 0 « Abstention »), et sans observations, le conseil municipal adopte le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2023.
2023-91 - CONSEIL MUNICIPAL: compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal au titre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. 524
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Ref.
2P1
Comme le prévoit l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire rend compte ci-après, des décisions prises par délégation du conseil municipal consentie au Maire par délibération du 11 mai 2021 :
NUMÉRO DATE OBJET
Tarifs communaux — Art L 2122-22 alinéa 2 du CGCT
Décision n° | 22 juin 2023 | Budget ville : fixation du tarif 2023 du centre de vacances et de loisirs 2023-15 (séjour à Jumièges)
Marchés publics — Art L 2122-22 alinéa 3 du CGCT
Décision 22 juin 2023 | Piscine : réalisation d'une étude géotechnique préalable de type « G1 n°2023-17 — Etude de site » par le bureau d'études Fondouest, pour un montant TTC de 2 190 €.
Louage de choses — Art L 2122-22 alinéa 5 du CGCT
Décision 22 juin 2023 | Budget Ville : conclusion d’une convention de mise à disposition de la n°2023-16 piscine de Gournay en Bray pour la natation scolaire.
Concessions dans le cimetière — Art L 2122-22 alinéa 8 du CGCT Décision du 12 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°2728 pour une cavurne, sur une durée Maire de 15 ans, moyennant un tarif de 93.60 €. Décision du 12 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°2729 pour une cavurne, sur une durée Maire de 30 ans, moyennant un tarif de 187.10 € Décision du 15 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°1898 pour une durée de 50 ans, Maire moyennant un tarif de 232.90 €
Décision du | 20 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°2730 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €
Décision du 20 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°2034 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €
Décision du | 26 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°2731 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €
Décision du | 3 Août 2023 | Délivrance de la concession n°2732 pour une durée de 50 ans, Maire moyennant un tarif de 232.90 €
Décision du | 3 Août 2023 | Délivrance de la concession n°1893 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €
Décision du | 3 Août 2023 | Délivrance de la concession n°1896 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €
Aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € - Art L 2122-22 alinéa 10 du CGCT Décision n°
2023-18
31 juillet
2023
Piscine : cession de 11 aquabikes à Monsieur Allan THOS, pour un prix de 1 000 € TTC.
Demandes de subventions — Art L 2122-22 alinéa 26 du CGCT
Le conseil municipal est invité à en prendre acte.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix « Pour », 0 voix « Contre », O0 « Abstention »), le conseil municipal prend acte du compte-rendu -des décisions du Maire prise par délégation du conseil municipal. Ref.
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2023-92 — INTERCOMMUNALITÉ : proposition de répartition du personnel du syndicat intercommunal à vocation scolaire de « l’Epte à l’Andelle » suite à sa dissolution.
Madame Pascale DUPUIS, Maire déléguée de Le Fossé et adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et du Personnel rappelle à l'assemblée que par délibération du 13 avril 2023, le conseil municipal avait demandé à Monsieur le Préfet, la dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de l’Epte à l'Andelle (SIVOS) au 31 août 2023, ainsi que l'ensemble des communes membres dudit Syndicat.
Par délibération du 12 juillet 2023, le comité syndical du SIVOS de l'Epte à l'Andelle a délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, sur sa dissolution, et a décidé concernant la répartition du personnel syndical, qu'il sera affecté exclusivement à la commune nouvelle de Forges-Les-Eaux, à compter de la dissolution dudit syndicat.
Sur les 6 agents du SIVOS de l'Epte à l’Andelle concernés, seuls 5 seront repris par la commune nouvelle de Forges-Les-Eaux, le sixième agent étant sous contrat à durée déterminée, qui s'achève au 31 août 2023.
Les 5 agents repris sont des agents titulaires de la fonction publique territoriale, dont 4 sont à temps non complet, et qui seront affectés principalement sur le temps scolaire, pour des durées hebdomadaires de travail identiques ou majorées, par rapport à celles qu'ils avaient au SIVOS de l'Epte à l’Andelle.
A compter du 1° septembre 2023, le Syndicat perdra donc sa compétence scolaire, et conservera sa personnalité juridique jusqu'à la fin de l’année, le temps qu’il se prononce sur les conditions financières de sa dissolution.
Le conseil municipal est invité à délibérer en se prononçant favorablement à la reprise des 5 agents du SIVOS de l’Epte à l’Andelle
Mme Lesueur: raison du CM de ce soir, la Préf a demandé de prendre une délibération avant le 31 août, donc avant la rentrée scolaire pour le transfert du personnel du SIVOS
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix « Pour », 0 voix « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal se prononce favorablement à la reprise des 5 agents du SIVOS de l'Epte à l’Andelle, à l'exception du sixième agent contractuel sous contrat à durée déterminée s’achevant au 31 août 2023.
2023-93 — ENVIRONNEMENT : proposition de désignation des représentants de la commune au comité de pilotage du site Natura 2000 « Pays de Bray humide ».
Monsieur Patrick DURY, adjoint au Maire en charge de l'Eau, l’Assainissement et l'Environnement informe l'assemblée que la commune nouvelle de Forges-Les-Eaux a été destinataire d'un courrier de la Région Normandie en date du 28 juillet 2023 rappelant les collectivités territoriales que le comité de pilotage du site Natura 2000 « Pays de Bray humide », placé actuellement, sous la maîtrise d'ouvrage du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Bray, voit son mandat arrivé à expiration.
Afin de renouveler le mandat du comité de pilotage et celui de son président, les représentants des collectivités territoriales concernées par un site Natura 2000 ont la Ref.
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possibilité de désigner parmi eux, le président du comité de pilotage, ainsi que la collectivité assurant la maîtrise d'ouvrage du site, conformément aux dispositions de l’article L 414-2 du code de l'environnement.
La commune nouvelle de Forges-Les-Eaux est concernée sur son territoire, par le site Natura 2000 « Zone spéciale de conservation FR2300131 « Pays de Bray humide » », en raison de la présence de tourbières exceptionnelles (dont le Bois de l'Epinay), de prairies humides oligotrophes (pauvres en éléments nutritifs), et d’une population importante de tritons crêtés.
Le conseil municipal est donc invité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune nouvelle de Forges-Les-Eaux au comité de pilotage du site Natura 2000 « Pays de Bray humide », afin de participer aux votes et de désigner le président du comité de pilotage de ce site.
Après avoir demandé aux élus du conseil municipal de se manifester pour candidater aux fonctions de délégué titulaire et de délégué suppléant, Madame La Maire enregistre les candidatures suivantes :
*Candidats à la fonction de délégué titulaire : Monsieur Patrick DURY et Madame Dana RADU *Candidats à la fonction de délégué suppléant : Madame Isabelle KLOTZ et Monsieur Bernard CAILLAUD
Après avoir fait procéder au vote à mains levées des élus du conseil municipal, le résultat des votes est le suivant :
*Au titre du délégué titulaire: Monsieur Patrick DURY recueille 19 voix sur 21, et Madame Dana RADU 1 voix sur 21. Monsieur Patrick DURY est élu délégué titulaire.
*Au titre du délégué suppléant: Madame Isabelle KLOTZ recueille 18 voix sur 21, et Monsieur Bernard CAILLAUD 4 voix sur 21. Madame Isabelle KLOTZ est élue déléguée suppléante.
Informations et questions diverses
1 - Commémoration libération FLE
Madame La Maire rappelle à l'assemblée que jeudi 31 août 2023, aura lieu la commémoration de la libération de la commune, à 19H30 à la gendarmerie, suivi d’un défilé jusqu'au monument aux morts.
2 — Magazine municipal
Madame La Maire remet aux membres du conseil municipal présents, un exemplaire du magazine municipal qui sera distribué la semaine prochaine à partir de lundi.
3 — Piscine communale
Madame La Maire informe l'assemblée que la prochaine réunion du comité de pilotage de la piscine aura lieu le 20 septembre 2023. 4 — Rentrée scolaire
Madame La Maire expose au conseil que les aménagements des 2 classes élémentaires de l'école Eugène ANNE et de la classe maternelle de l’école Marguerite COUTURIER sont achevés et que ces classes sont prêtes à accueillir les élèves venant du SIVOS de l'Epte à l'Andelle.
5 - Forum des associations
Madame La Maire rappelle aux élus que le forum se tiendra les 8 et 9 septembre 2023 à la Halle Baltard
6 — Conseil municipal
Madame La Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu fin septembre à une date à déterminer.
7 — Cérémonie d'hommage à Monsieur Michel LEJEUNE
Madame La Maire avise l'assemblée que se tiendra une cérémonie du souvenir en hommage à Monsieur Michel LEJEUNE le 30 septembre 2023 à 15 heures dans le parc de la Mairie. À cette occasion, auront lieu la pose d’une plaque commémorative « Parc de l'Hôtel de Ville Michel LEJEUNE », un totem signalétique avec un texte relatant sa vie publique, et la plantation d'un arbre.
8 — Remerciements
Monsieur Pascal ROGER adresse ses remerciements aux conseillers municipaux pour la composition fleurale offerte par les membres du conseil municipal pour les obsèques de Madame Christine MORCAMP. Ses remerciements vont également à Monsieur Joël DECOUDRE.
L'ordre du jour étant épuisé et en l'absence de questions et d'informations diverses, la séance est levée à 19h35.
La Secrétaire de séance La Maire #
Christine LESUEUR
KXKXX
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Ref,
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