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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen12756376302010 07 odp association ecole des jeunes sapeurs pompiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE $
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 007
PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-29, L'2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11, Vu le Code Pénal et notamment les articies R 610-3 et R 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l’on modifié et complété,
Vu la demande présentée par l'association « Ecole des Jeunes Sapeurs Pompiers Lt Alain Le Hetet » sise 1637, avenue Albert Einstein Montpellier 34000, représentée par Monsieur Philippe Galibert, sollicitant l'autorisation d'organiser une course pédestre le dimanche 10 janvier 2010, sur le site des Thermes de Fontcaude à Juvignac,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer par mesure de sécurité cette manifestation.
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 10 janvier 2010 de 07h00 à 13h00 et afin d'assurer la sécurité du public et nu pate, jl y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement, \
ARRÊTE
Article 1 : l'association « Ecole des Jeunes Sapeurs Pompiers Lt Ala étet » est autorisée à occuper le site des Thermes de Fontcaude le dimanche 10 janvier 2010 de 07h00 à 13h00, afin d'organiser la manifestation précitée.
Article 2 : Afin d'assurer la sécurité du public pendant la manifestation et de permettre la mise en place des structures d'animation, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur la zone de la source « la Valadière » le dimanche 10 janvier 2010 de 07h00 à 13h00. Exceptionnellement, la barrière donnant accès à la zone de la source sera fermée à partir 08h00.
Article 3 : Pourront, cependant, circuler et stationner dans le périmètre de la manifestation, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les Services de Police et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
34990 JUVIGNAC -— Tél, 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Article 4 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront en aucun cas endommager le revêtement de l'emplacement prévus à cet effet, auquel cas des poursuites seront engagées au regard de l’article R 635-1 du code pénal.
Article 5 : Afin de sécuriser le passage des participants lors de la course pédestre organisée par l'association susnommée, la circulation routière sera interrompue par alternance de 09h00 à 12h00 par les signaleurs de l’organisation et/ou les agents de police municipale, entre le carrefour giratoire formé par l'avenue des Hauts de Fontcaude / allée St Hubert et le carrefour formé par la rue des Veneurs / allée St Hubert.
Article 6 : Afin de sécuriser le passage des participants lors de la course pédestre, la circulation des deux roues sera interdite le dimanche 10 janvier 2010 de 09h00 à 12h00 sur la piste cyclable (jouxtant le parc St Hubert) située entre le carrefour : avenue du Perret et la rue du Grand Chêne Bianc et le carrefour giratoire : avenue des Hauts de Fontcaude et l'allée de St Hubert.
Article 7 : Une déviation sera annoncée par panneaux réglementaires et mise en place depuis le carrefour : Avenue du Perret/ rue du Grand Chêne Blanc.
Article 8 : Seront considérés comme gênant la circulation au sens de l'article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 10 : Le Directeur General des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d'Orques, le Chef de Service de la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac le 05 janvier 2010
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le As. PR...
et publication ‘
le mt But Le.