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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - motion soutien sapeurs pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
mé DU CONSEIL MUNICIPAL
F4 N°2018-134
" *kx*k
PSN Objet :
( S \ À C Motion de soutien aux sapeurs-pompiers de France
en coeur (/ d'Heralt
Délibération affichée le :
L’an deux mille dix-huit et le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François —- SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine —- SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry —- VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine - BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier — MATEO Amélie - GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie — SUQUET Maguelonne Pouvoirs : LABEUR Martine à VAILHE Bruno - BLANES Michel à COLOMBIER François - LEROY Annie à FALZON Serge - BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François — A 19h40 MATEO Amélie à NADAL Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier à SUQUET Maguelonne
Absent : EDMOND-MARIETTE Gérard
Convocation du 05 décembre 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l'unanimité.
La Directive Européenne du Temps de Travail (DETT)
RAPPELLE
- Que chaque jour sur le territoire national, les sapeurs-pompiers de France interviennent toutes les 7 secondes au
plus vite que tout acteur dans l’urgence que ce soit dans les métropoles, dans les villes et villages et dans nos
campagnes.
- Que chaque jour, ils sont près de 40.000 à être mobilisés, prêt à intervenir à l’appel du bip ou de l’alerte pour
porter secours en risquant leur vie pour sauver des vies.
- Que nous avons un système de sécurité civile des plus performant du monde, qui associe à la fois des sapeurs-
pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers volontaires et des experts, avec le plus grand maillage
territorial de secours qui apportent une réponse urgente sur l’ensemble du territoire dans un délai moyen de 13
minutes environ.
- Qu’au quotidien comme en cas de crise, les missions effectuées par nos sapeurs-pompiers sont larges,
intervenant par tout temps et à toute heure pour des malaises, des accidents, des incendies, des catastrophes
industrielles et naturelles, ou encore sur les inondations et l’été sur les feux de forêt ou encore lors des attentats.
- Que depuis plusieurs années, l’augmentation des interventions et la sollicitation croissante font que nos
sapeurs-pompiers dans tous les départements et communes de France sont : toujours-présents, toujours-partants
et toujours-proches, mais surtout toujours là quand il faut.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20181211-DEL2018-134-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 CONSIDERANT
- L’inquiétude de nos sapeurs-pompiers qui interpellent régulièrement les élus, particulièrement les sapeurs- pompiers volontaires qui craignent de ne pouvoir poursuivre leur mission en cas de transposition de la DETT.
- La fragilité du système et le rapport sur la mission volontariat que devait porter le gouvernement avec ses 43
propositions et qui ne s’est pas traduit par des actes concrets.
- Le manque des moyens financiers pour recruter des sapeurs-pompiers en nombre qui serait la conséquence directe de cette transposition de la DETT, ce qui conduirait à abaissement du niveau de sécurité des populations et génèrerait de graves dysfonctionnements dans la distribution des secours.
- Notre devoir de défendre ce service public qui a fait ses preuves depuis des décennies et qui demeure les piliers de la sécurité civile de notre République.
DEMANDE
- Au Président de la République qu’à l’instar des dispositions prises pour les forces de sécurité intérieure
(gendarmes et militaires) le 18 octobre 2017 à l’Elysée, il exprime la même position pour les sapeurs-
pompiers de France.
En effet, cette hypothétique reconnaissance de travail aura des conséquences sur l’engagement citoyen que
représente celui de sapeurs-pompiers volontaires qui ne doivent pas être concernés par la DETT afin qu'ils
puissent continuer à assurer leur mission de secours, de lutte contre les incendies et de protection des biens et des
personnes.
- L’engagement du Ministre de l’intérieur contre la transposition en droit français de la directive sur le
temps de travail (DETT) qui conduirait à plafonner de manière cumulée le travail du salarié et son activité de
sapeur-pompier volontaire à 48 heures par semaine, ces volontaires ne se reconnaissant pas comme des
travailleurs et ne s’engageant pas pour une telle reconnaissance mais bien pour sauver des vies.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
> Émet un avis FAVORABLE à la motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de France.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20181211-DEL2018-134-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018