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Déliberation - notice modification n°1 PLU 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - notice modification n°1 PLU 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Chazey-Bons
Plan
Local
d'Urbanisme
Modification
simplifiée
n°1
Abandon
d’un
emplacement
réservé
n°3
sur
la
parcelle
cadastrée
AE124
pour
la
création
d’une
voie
douce
Notice
explicative
1 Place
de
l’Ancienne
Gare
01300
CHAZEY-BONS
Tél:
04,79.81.70.18 1 - CONTEXTE
ET
OBJET
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
Historique
du
PLU
en
viqueur
La
commune
de
Chazey-Bons
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
24
février
2020.
Il'est
précisé
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
est
menée
sur
la parcelle
AE
124,
emplacement
réservé
n°3.
Objet
de
la
modification
simplifiée
La
commune
de
Chazey-Bons
avait
pour
projet
d'acquérir
une
parcelle
cadastrée
AE
124,
d'une
surface
de
117
m2,
emplacement
réservé
n°3,
afin
de
réaliser
une
voie
douce. Après
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
octobre
2024,
La
commune
de
Chazey-Bons
abandonne
le
projet
de
réalisation
de
cette
voie
douce
sur
la
parcelle
124,
emplacement
réservé
n°3.
Le
site
aujourd'hui
pressenti
pour
la
future
réalisation
de
ce
projet
n’est
pas
celui
identifié
dans
le
PLU
par
l'emplacement
réservé
n°3.
De
fait cet
emplacement
réservé
n'est
plus justifié.
2- DESCRIPTION
DU
PROJET
Les
concepteurs
du
PLU
de
2020
avaient
imaginé
la
création
d'une
voie
douce
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
124,
emplacement
réservé
n°3.
La
commune
avait
imposé
un
emplacement
réservé
n°3.
A
ce
jour,
la
commune
abandonne
le
projet
de
la
création
de
cette
voie
douce
sur
l'emplacement
réservé
n°3. Emplacement
réservé
EMPLACEMENT
RESERVE
POUR
CREATION
D'UNE
de type EMPLACEMENT
RESERVE POUR CREATION
D'UNE
PPR
615,10154998852 m? en ZONES
INONDABLES
DU RHONE
(ZONES
INONDABLES
DU RHONE)
Terrain
de
l'emplacement
réservé
3-
Extraits
du
zonage
du
PLU
PLU
approuvé
en
2020
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.