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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du Vendredi 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Freneuse-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du Vendredi 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
FRENEUSE-SUR-RISLE
Département de l’Eure
Canton de Pont-Audemer
Le 10 juin 2026
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 JUIN 2026 - 19 HEURES 15
Salle de conseil de la Mairie
Présents : 8
Patrice BONVOISIN, Agnès ARTU, Bernard GRARD, Sandrine GAUTRELET, Fabrice DEBAENE, Elodie
GRANVAL, Claude HEBERT, Sébastien DUMOUTIER.
Absents : 3
1. Eric BOUCACHARD a donné pouvoir à Claude HEBERT .
2. Sabine ISAAC a donné pouvoir à Fabrice DEBAENE.
3. Lou KAROUI.
Votants : 10
La séance est ouverte à 19 heures 15, dans la salle de conseil de la mairie.
Secrétaire de séance : Sébastien DUMOUTIER
ORDRE DU JOUR
➢ Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 21/04/2026 est approuvé à l’unanimité des
présents.
➢ DESIGNATION DU DELEGUE ET DE 3 SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE
2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement des élections sénatoriales le dimanche
27 septembre 2026 et la nécessité de constituer le collège électoral appelé à élire les 3 sénateurs du
département de l’EURE. Ces élections se tiendront à la Préfecture d’EVREUX. Notre commune doit élire 1
délégué et 3 délégués suppléants au scrutin majoritaire.
Election du délégué
➢ Candidat : Patrice BONVOISIN suffrages obtenus : 10 ELU 1er tour. P a g e 2 | 6
Election des 3 délégués suppléants
➢ Candidats : Bernard GRARD suffrages obtenus : 10 ELU 1er tour.
Elodie GRANVAL suffrages obtenus : 10 ELUE 1er tour.
Fabrice DEBAENE suffrages obtenus : 10 ELU 1er tour.
DELIBERATION N° 1 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(CCID)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux dernières élections du Conseil
Municipal du 15 mars 2026, l’article 1650 -1 alinéa 3 du code général des impôts (CGI), une
commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette
commission est composée :
➢ Du Maire, président de la commission ;
➢ De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
▪ La durée du mandat des membres de la commission correspond au mandat du Conseil
Municipal.
▪ Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale où elle a
notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications
d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’Administration
fiscale.
▪ La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des
finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre
double soit 24 personnes pour notre commune.
➢ La liste suivante est proposée au vote du Conseil Municipal :
• ARTU Agnès
• RODIL née BARRE Marie-Françoise
• BAZZIGALUPI Bruno
• ISAAC née BLAINVILLE Sabine
• BOUCACHARD Eric
• BRUMARE Sébastien
• COMMENCHAL Jean-Claude
• CHAPELLE née COULON Annick
• COURTILLIER Philippe
• DEBAENE Fabrice
• DORE André
• ROUSSEL née DULONG Chantal
• EUDELINE Nicolas
• FERMANEL Eric
• GAUTRELET née FORTIER Sandrine
• FROIDURE Yann
• GOUFFIER Antoine
• HAMEL Benoît
• HEBERT Claude
• HUET Grégory P a g e 3 | 6
• GUEGAN née LESAGE Muriel
• LEVIEL Gérard
• PETIT née MAUCHRETIEN Joëlle
• MENARD Mathieu
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte cette liste et vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 10 Absents : 3 Exprimés : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 10
DELIBERATION N° 2 : PAIEMENT FRAIS DE SCOLARITE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de SAINT PHILBERT SUR RISLE nous a
adressé la convention de frais de scolarité entre les communes de Saint Philbert sur Risle et Freneuse sur
Risle au titre de l’année scolaire 2025/2026 relative à 4 élèves de notre commune (2 en maternelle et 2 en
primaire) qui sont scolarisés à Saint Philbert sur Risle. Le montant à régler est fixé par la délibération du
28 novembre 2025 du Conseil Municipal de Saint Philbert sur Risle à 3 500 € (maternelle : 900 € X 2 = 1
800 € + primaire : 850 € X 2 = 1 700 €).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 10 Absents : 3 Exprimés : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 10
DELIBERATION N° 3 : AUTORISATION DE CONTRACTER FINANCEMENT TRAVAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les investissements votés en 2015 et en cours
de réalisation pour la plupart nécessitent un concours bancaire afin de ne pas déséquilibrer la
structure financière de la commune. Pour mémoire les investissements s’élevant globalement à
113 734 € TTC sont les suivants :
➢ FINALYS gestion du cimetière 21 826 € TTC
➢ COMEFI/MENUISERIE BRIONNE 2 escaliers pour ERP 8 445 € TTC
➢ TFC Renov Mise aux normes city stade 8 468 € TTC
➢ Assainist/ruissellt rue Mendès France 20 000 € TTC
➢ SIEGE enfouissement lignes Route de la Vallée 50 266 € TTC
➢ STGS branchement citernes DECI 4 729 € TTC
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour contracter un financement de
100 000 € auprès d’une banque qui offre les meilleures conditions (CREDIT AGRICOLE, BANQUE
DES TERRITOIRES, CAISSE d’EPARGNE)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette délibération.
Votants : 10 Absents : 3 Exprimés : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 10
DELIBERATION N° 4 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FESTIVAL DE LA RISLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un festival de musique « FESTI’VAL de RISLE
2026 » est organisé le dimanche 14 juin 2026 par l’Ecole de Musique Val de Risle dans le cadre du
Prieuré de SAINT PHILBERT SUR RISLE. Comme plusieurs communes du canton, nous sommes
sollicités par l’école de musique Val de Risle pour participer au financement de cet évènement
important pour notre territoire.
Monsieur le Maire propose de participer pour une somme de 100 €. P a g e 4 | 6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette délibération.
Votants : 10 Absents : 3 Exprimés : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 10
REPRESENTATIVITE ET ENGAGEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la CCPAVR (Communauté de Communes
PONT-AUDEMER VAL DE RISLE) lance un appel à candidatures afin que les élus des communes
s’inscrivent librement pour participer aux différentes commissions thématiques de la CCPAVR en
assurant ainsi une représentativité équilibrée et garantir un travail efficace au sein de notre
structure intercommunale. En tant qu’élu membre des commissions, leur rôle est multiple :
• Participer activement aux débats et aux travaux préparatoires.
• Relayer les informations au sein de la commune.
• Contribuer à la construction de projets.
• Assurer un lien constant entre la CCPAVR et notre commune.
Les commissions :
Finances Pt Patrice BONVOISIN
Développement économique/attractivité territoire Pt Alexis DARMOIS
Suivi contrat local de santé/gestion et animation PSLA
Pt Philippe ROBILLOT
Environnement/assainissement/eau/GEMAPI/territoire Pt Philippe MARIE
+ Travaux lutte contre ruissellement, mares, haies, trame bleue et verte
Pt Romain DROUET
Politique de la ville/habitat/hébergement d’urgence/ORT/Tourisme
Pt Julien TIMON
+ Tourisme Pt Gilles GREAUME
Aménagement territoire/PLUI/déchets Pt Bertrand SIMON
+ Mobilité Pt Frédéric GENEY
Petite enfance/enfance jeunesse accueil de loisirs Pte Sylvie MONTIER
Service des écoles/péri scolaire/projet alimentaire territorial
Pt Vladimir HANGARD
Aménagement et entretien de la voirie/sécurité Pt Alain LEBOUCHER
Entretien bâtiments/numérique/gens du voyage Pt Franck VALLEE
Fonctionnement équipements sportifs et culturels/ relations associations
Pt Christophe CANTELOUP
Un document est distribué à l’ensemble du Conseil Municipal permettant de s’inscrire dans les
différentes commissions : 2 conseillers municipaux s’inscrivent et seront invités directement par
la CCPAVR aux prochaines réunions :
• Claude HEBERT commission travaux contre les ruissellements,
restauration des mares et des haies en lien avec la T V T B
(trame verte et bleue).
• Sabine ISAAC commission tourisme. P a g e 5 | 6
COURRIER DE MADAME CAROLE DE ANDRES, NOUVELLE PRESIDENTE DE LA CCPAVR
Monsieur le Maire remet pour information à chaque conseiller un courrier de la Présidente de la
CCPAVR fixant les objectifs et les perspectives de notre intercommunalité au cours de ce mandat.
REUNIONS COMMISSIONS
La commission Information/Animation s’est réunie le 18 mai et le 9 juin derniers et a travaillé sur
les sujets suivants :
➢ Règlement du marché des producteurs locaux est en cours de réalisation et sera
présenté lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
➢ 5 panneaux présentant les horaires de marché viennent d’être réalisés et seront
disposés aux entrées de la commune.
➢ Prise en main du site internet de la commune et son actualisation.
➢ La mise en place d’une boîte à livres, souhaitée par de nombreux habitants, est
réactivée et la commission des travaux sera convoquée prochainement.
➢ Prise en main d’INTRAMUROS et échange au sein de la commission car l’utilisation et
la communication de ce moyen de communication pour les habitants n’est pas
pertinent ; il est décidé de procéder à la recherche d’autres moyens de
communication.
➢ Le repas de nos aînés et son animation en décembre prochain ont été abordés et
feront prochainement l’objet d’une réunion de la commission des Affaires Sociales. De
même, nous relancerons l’opération « portage de repas » au bénéfice de nos aînés.
➢ La communication est essentielle : les animations qui se déroulent sur notre
commune sur lesquelles nous souhaitons communiquer peuvent être transmises à
l’Office du Tourisme de la CCPAVR qui édite chaque mois un document rassemblant
les évènements et/ou animations se déroulant sur le territoire de la CCPAVR (adresser
à l’office du tourisme avant le 15 du mois précédant l’évènement/l’animation)
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire demande à Bernard GRARD d’intervenir sur les travaux exigés par la
commission sécurité lors de leur passage en 2025 dans le cadre de la salle « LA FRENEUSIENNE »
et son classement ERP (Etablissement Recevant du Public) : le remplacement des escaliers
actuels par 2 escaliers répondant aux normes de sécurité est en cours et sera réalisé
prochainement. La salle sera ainsi totalement conforme aux normes de sécurité personnelles et
incendie.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux engagés pour la restauration
écologique du Bréard doivent s’achever pour le 15 juin prochain et permettre la réfection de la
chaussée réalisée par la CCPAVR. Une réunion de présentation spécifique de cette belle opération
avec projection aura lieu le MARDI 23 JUIN 2026 avec Monsieur Thomas DUPUIS du SMBVR salle
« LA FRENEUSIENNE ». Une invitation sera adressée au Conseil Municipal.
Le festival « PIERRES EN LUMIERES » pour la 2ème édition consécutive dans notre commune a
connu un grand succès notamment avec le concert piano-narration « MERES EN LUMIERES » qui
a suivi. P a g e 6 | 6
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à participer aux animations qui se déroulent sur
notre commune en juin :
➢ Dimanche 21 juin 2026 : fête de la musique 16 h Eglise Saint-Ouen
➢ Samedi 27 juin 2026 à partir de 17 h : marché gourmand, retraite
aux flambeaux organisés par l’ASCF, concert Harmonie de
FRENEUSE SUR RISLE, tables couverts et barbecues mis à
disposition. 18 h concert dans l’Eglise Saint-Ouen pour le 140ème
anniversaire de l’amitié franco-coréenne avec chants coréens
(tradition, art lyrique, chansons populaires)
➢ Dimanche 28 juin 2026 : l’ASCF organise le traditionnel repas
champêtre à 12 h 30 salle « LA FRENEUSIENNE »
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 21 heures.