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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0385)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111494) / lundi 23 décembre 2024 à 12:18 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
24-C-0385
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2024
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2024, du budget supplémentaire 2024 et de la décision modificative n°1.
La décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2024 du budget annexe Assainissement augmente la masse budgétaire globale de +0,2M€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 282,2M€ et se répartit de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 170,9M€, soit 60,5% ;
Section d’investissement : 111,4M€, soit 39,5%.
Section de fonctionnement :
En dépenses, la DM n°2 porte une augmentation de 0,066M€ des crédits concernant :
0,11M€ pour la régularisation des inscriptions des ICNE ;
0,04M€ pour l’inscription de provisions pour risques et charges ;
-0,08M€ de régularisations comptables sur des apurements des rattachements, de créances admises en non-valeur.
En recettes, 0,153M€ sont également constatées en reprises de provisions.
En conséquence, le virement d’autofinancement (dépense d’ordre) à la section d’investissement est ajusté de +0,087M€.
Section d'investissement :
L'augmentation de l’autofinancement de +0,087M€ conduit à ajuster à due concurrence le montant dédié aux opérations futures. (111494) / lundi 23 décembre 2024 à 12:18 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l’exercice 2024.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
D’approuver la décision modificative n° 2, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.