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Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0227)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107491) / lundi 1er juillet 2024 à 09:17 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CREMATORIUMS
24-C-0227
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
CIMETIERE METROPOLITAIN - CONVENTION DE GESTION - PRESENTATION DU BILAN DE GESTION 2023
Vu la délibération n° 19-C-0489 du Conseil en date du 28 juin 2019 actant le transfert de gestion du cimetière métropolitain à la commune de Wattrelos.
I. Exposé des motifs
Conformément à l'article 6 de la convention de transfert de gestion, la commune a établi un bilan de gestion annuel qu'elle a transmis à la Métropole Européenne de Lille accompagné des pièces justificatives.
De ce bilan, il ressort qu'un montant de 60 381,91 euros est à la charge du budget général de la MEL, un montant de 46 832,11 euros à son crédit.
Les dépenses engagées par la commune reprennent les charges de personnel ainsi que des dépenses en matière d'achats, de fournitures, de maintenance et d'entretien. Les recettes perçues par la commune proviennent de l'attribution de nouveaux terrains concédés, de la perception de droits de superposition, du renouvellement de contrats de concession, de concessions de cases de columbariums.
Les recettes et dépenses exposées ont été parfaitement justifiées par la commune de Wattrelos. Le bilan 2023 est donc sincère.
Il est proposé de valider le bilan de gestion 2023 établi par la commune de Wattrelos.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver le bilan de gestion 2023 remis par la commune de Wattrelos dans le cadre de la convention lui confiant la gestion intégrale du cimetière métropolitain ; (107491) / lundi 1er juillet 2024 à 09:17 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CREMATORIUMS
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 381,91 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
3) D’imputer les recettes d’un montant de 46 832,11 € TTC aux crédits inscrits
au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ