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Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0143)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107819) / lundi 1er juillet 2024 à 08:46 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
24-C-0143
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
AP/CP - AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP/CP) DANS LE CADRE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
I. Exposé des motifs
En application de l'article L. 5217-10-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP/AE et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget supplémentaire. Les autorisations de programme et crédits de paiement ont été mis en œuvre à la MEL dès 1999 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire (cf. délibération du 16 octobre 1998 modifiée par délibération du 27 novembre 2008).
Chaque autorisation de programme correspond à un engagement financier pluriannuel. Elle comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Elle est établie à la fois en dépenses et en recettes afin d'intégrer les montants prévisionnels des recettes associées aux projets.
L'ouverture et le vote d'une AP et d'une AE s'accompagnent de la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cependant, seul le montant total est proposé au vote du Conseil lors de l'adoption du budget supplémentaire pour 2024.
La présente délibération a pour objet d’actualiser les autorisations de programme (AP) et d'engagement (AE).
Le montant total des AP de dépenses soumises au vote augmente de +59,5M€ par rapport au stock d’AP voté lors du BP 2024 (4 208,5M€).
Il est proposé de revaloriser 18 AP. Les 180 autres AP votées lors du BP 2024 restent stables.
Le montant total des AP de recettes soumises au vote augmente de +3,2M€ par rapport au stock d’AP voté lors du BP 2024 (234,4M€).
Il est proposé de revaloriser 4 AP. Les 17 autres AP votées lors du BP 2024 restent stables. (107819) / lundi 1er juillet 2024 à 08:46 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De voter la mise à jour de 18 autorisations de programme en dépenses et de 4 en recettes, présentées en annexe 1 de la présente délibération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ