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Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0275)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109785) / mardi 22 octobre 2024 à 17:51 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
24-C-0275
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE CREMATORIUM - ÉTAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2024
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2024 et du budget supplémentaire 2024.
La décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget crématoriums communautaires diminue de - 123,6 K€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 9,9M€.
Cette masse globale se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 5,5 M€, soit 55,2% ;
section d’investissement : 4,4 M€, soit 44,8%.
Section de fonctionnement :
En dépenses réelles, la diminution s’établit à - 56 K€ et porte notamment sur l'ajustement de la refacturation entre budgets.
En recettes réelles, la diminution s’établit à - 123,6 K€ et porte sur l'ajustement des recettes de crémation et la régularisation comptable des apurements de rattachement.
Section d’investissement :
L’ajustement de l’autofinancement de - 67,6 K€ conduit à majorer à due concurrence les inscriptions d'emprunt (+ 67,6 k€).
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire et de la DM n°1 de l’exercice 2024. (109785) / mardi 22 octobre 2024 à 17:51 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n°1, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.