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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1

République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

Commune : Badaroux

Compte-rendu du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre , à dix-huit heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Badaroux, légalement convoqués par courriel du dix-huit

septembre, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Mme Valérie REBOIS-CHEMIN,

Maire.

Présents Madame Valérie REBOIS-CHEMIN, Monsieur Benoît VALARIER, Monsieur Xavier SOUCHON, Madame Stéphanie PASI,

Madame Aline BONICEL, Monsieur Noé LAURENÇOT.

Madame Marie-Hélène CASTELLANI - PLAN, Monsieur Hervé CATALANO, Monsieur Fabien COLOMB, Madame Fabienne GELY,

Madame Sandrine BRUEL- MARTIN. Madame Sandy JOURDAIN.

Représenté : Monsieur Patrick SAINT- JEAN.

Secrétaire de la séance désigné selon l’article L 2121-15 du CGCT : Sandy JOURDAIN.

Ordre du jour

- Approbation du compte rendu de la séance du 1er août 2024.

- Augmentation des tarifs cantine.

- Adoption du règlement intérieur de la cantine de l'école publique Eliane RAJCHNUDEL pour l'année 2024/2025.

- Sollicitation de la DETR : Réfection de la toiture de l'église du village. - Sollicitation de la DETR : Traitement des trottoirs de la traversée du village. - Sollicitation de la DETR : Rectification d'un virage en centre-ville. - Annulation de 2 délibérations : Exonérations de TFPB et CFE. - Vente de parcelles au SDEE.

- Acquisition du parking "Chanteloup".

Questions diverses.2

Approbation du compte-rendu du 01.08.2024

Mme le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été reçues, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Augmentation des tarifs de la cantine

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier du Lycée Notre Dame daté du 5 mars 2024, reçu en Mairie le 3 septembre 2024 et ayant pour objet la prestation cantine.

Le Directeur du Lycée Notre Dame y fait part de la décision du conseil d'administration de l'OGEC Notre-Dame / Saint-Privat de procéder à l'augmentation des tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2024/2025.

Les nouveaux tarifs applicables du Lycée Notre Dame sont les suivants :

- Repas maternelle : 4,15 euros

- Repas primaires et adultes : 4,90 euros

En conséquence, Madame le Maire propose de procéder à l'augmentation des tarifs appliqués par la Commune aux familles des élèves de l'école publique afin de les aligner sur ceux du lycée Notre Dame en conservant toutefois la prise en charge communale à hauteur de 0.20 centimes pour les élèves Badarousiens de l'école publique et de l'école privée.

Les nouveaux tarifs applicables à compter du 01er octobre 2024 pour les repas pris à la cantine de l'école publique Eliane Rajchnudel seraient donc les suivants :

- Maternelle Badarousien : 3,95 euros

- Maternelle Non Badarousien : 4,15 euros

- Primaire Badarousien : 4,70 euros

- Primaire Non Badarousien et Adulte : 4,90 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er Octobre 2024. - Décide de mettre à jour le règlement de la cantine avec ces nouveaux tarifs.

Adoption du règlement de la cantine de l'école Eliane RAJCHNUDEL pour l'année scolaire 2024/2025

Mme le Maire présente à l'assemblée le projet de règlement intérieur de la cantine scolaire de l'Ecole publique Eliane RAJCHNUDEL pour l'année scolaire 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte à l'unanimité ce règlement qui régit le fonctionnement de la cantine scolaire de l'Ecole publique Eliane RAJCHNUDEL.3

Sollicitation de la DETR : Réfection de la toiture de l'église du village

Après s’être fait présenter le projet de réfection de la toiture de l’église du village pour un montant de 13 151,00 euros HT ainsi que son plan de financement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De solliciter la somme de 7 891,00 € au titre de la DETR.

• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Sollicitation de la DETR : Traitement des trottoirs de la traversée du village

Après s’être fait présenter le projet de traitement des trottoirs de la traversée du village pour un montant de 38 790,00 euros HT ainsi que son plan de financement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De solliciter la somme de 23 274,00 € au titre de la DETR.

• D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Sollicitation de la DETR : Réfection d'un virage au centre du village

Après s’être fait présenter le projet de rectification d’un virage en centre-ville pour un montant de 29 278,50 euros HT ainsi que son plan de financement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De solliciter la somme de 17 567,10 € au titre de la DETR.

• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

ANNULATION DE L’EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (Délibération 058_024 du 17.07.2024)

Mme le Maire informe que le contrôle de légalité a été effectué sur la délibération 058_024 du 17.07.2024, portant exonération de TFBP pour les entreprises, inclus dans cette exonération "les immeubles situés dans les zones France Ruralité Revitalisation "plus".

Considérant que le décret portant classement des collectivités en zone FRR + n'a pas été publié à ce jour

Considérant que la délibération anticipée se basant sur un éventuel classement de notre commune dans cette zone est irrégulière,

Mme le Maire demande au conseil municipal de voter l'annulation de la délibération N°058_024, sachant qu'une nouvelle délibération pourra être prise dès la parution du décret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d'annuler la délibération n°058_2024.4

ANNULATION DE L’EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (Délibération 059_024 du 17.07.2024)

Mme le Maire informe que le contrôle de légalité a été effectué sur la délibération 059_024 du 17.07.2024, portant sur l'exonération de CFE qui étend l'exonération aux "établissements créés ou faisant l'objet d'une extension entre le 01.07.2024 et le 31.12.2029".

Considérant que l'article 1466 G du CGI précise que "cette exonération s'applique également aux extensions d'établissement réalisées entre le 01.07.2024 et 31.12.2029 dans une zone France Ruralités revitalisation "plus", mentionnée au III dudit article 44 quindecies A"

Considérant que le décret portant classement des collectivités en zone FRR + n'a pas été publié à ce jour

Considérant que la délibération anticipée se basant sur un éventuel classement de notre commune dans cette zone est irrégulière,

Mme le Maire demande au conseil municipal de voter l'annulation de la délibération N°059_024, sachant qu'une nouvelle délibération pourra être prise dès la parution du décret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d'annuler la délibération n°059_2024.

Vente de parcelles au SDEE

Madame le Maire informe l’assemblée du souhait formulé par le SDEE d’acquérir les parcelles de terrain cadastrées AB 41 et AB 51 sur notre Commune et représentant respectivement 3 522 m² et 3 656 m² (soit un total de 7178 m²).

Ces parcelles étant actuellement propriété de la Commune, le Conseil Municipal doit se prononcer quant à leur éventuelle vente.

La collectivité n’ayant pas une réelle utilité de ces deux parcelles situées au nord de son territoire, à proximité du Redoundel, Madame le Maire propose au Conseil d’accepter le principe de cette vente dont le prix sera fixé ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide d’attendre la présentation du projet lors d’un prochain conseil municipal.

Acquisition du parking "Chanteloup"

Madame le Maire informe l’assemblée de la possibilité, pour la Commune d’intégrer le parking de la résidence « Chanteloup » dans son Domaine Public.

Ce projet a été soumis à l’ensemble des co-propriétaires de la résidence et a remporté l’adhésion de la majorité d’entre eux.

Cette démarche permettra à la Commune d’intervenir plus facilement sur le site et ses aménagements.

Les services de la Mairie ont pris attache auprès de Monsieur Laurent ARRUFAT en vue de la création du plan d’arpentage qui viendra délimiter le parking en vue de la réalisation du plan d’arpentage pour acquisition par la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le projet d’intégration de ce parking dans le domaine public communal. - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.5

QUESTIONS DIVERSES

Création d’une nouvelle voie à PELGEIRES

Mme le Maire demande aux conseiller municipaux de réfléchir à la faisabilité d’un échange

de terrain section AH 18 afin de créer une nouvelle voie pour sécuriser et élargir l’accès aux

véhicules agricoles.

SDEE : Taxe d’enfouissement des déchets

Le Président et les élus du Bureau Syndical ont validé le principe d’un versement exceptionnel au titre de l’exercice 2023, sur la base des tonnages totaux enfouis (19 402 tonnes) et du montant unitaire de 1,50 €, aucune taxe supplémentaire n’étant à appliquer à cette taxe communale.

Un titre de recettes est à émettre sur ces bases, soit un montant total à percevoir pour la

commune de Badaroux de 23 282.40 €, compte-tenu de la répartition avec les communes

du Born et de Chastel Nouvel.

SDEE : Redoundel – Suivi des odeurs

Dans le cadre des nouveaux dispositifs mis en place pour améliorer la gestion du suivi

des odeurs environnantes, le SDEE souhaite que puisse lui être communiquée une liste de

Badarousiens (siennes) volontaires pour participer à ce suivi via la future application.

La même démarche a été faite auprès des communes Du Born et du Chaste Nouvel, avec

un objectif de 4 à 5 personnes par commune, qui peut être augmenté si besoin.

Désimperméabiliser la cour d’école

M. Noé LAURENÇOT a présenté un document au sujet de la végétalisation de cours d’écoles. M. Benoît VALARIER est prêt à « monter » le dossier avec un petit groupe de travail au sein du conseil municipal. La réflexion est lancée et sera débattue avec divers intervenants (enseignants, association de parents d’élèves, village d’avenir, jeunesse et sports…).

La désimperméabilisation puis la végétalisation constituent une solution simple pour favoriser le retour de la biodiversité.

Dans un contexte de changement climatique et de surchauffe des zones urbanisées, la végétalisation des cours d’écoles constitue une des réponses aux besoins de rafraîchissement de ces espaces pour améliorer le cadre de vie des usagers.

Au-delà de ces aspects, les cours de récréation représentent un espace où les enjeux sociétaux et environnementaux ont une place grandissante : éducation à l’environnement, bien-être et santé pour les enfants et leurs enseignants.6

Implantation d’un nouvel abri bus sur le parking Chanteloup

Distribution d’un flyer « PENSEZ VOTRE ABIS BUS »

Suite à l’accident qui s’est produit sur le parking Chanteloup il convient d’acquérir un nouvel

abri bus et de réfléchir avant son implantation, aux contraintes de l’emplacement :

- Respecter les places de parking pour les commerces,

- Sécuriser les piétons, les enfants et les jeunes qui prennent le bus,

- Embellir l’endroit.

Pour cela, un questionnaire sera distribué aux abords du bus afin de recueillir les avis et un

échange entre élus-élèves sera organisé un soir vers 18h15 à l’arrivée du dernier bus.

Projet de par photovoltaïque « Lou Chaousse »

Une enquête publique unique est ouverte du 14 octobre 2024 au 14 novembre 2024 portant sur

les demandes de permis de construire, l’autorisation de défrichement et la déclaration de

projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de badaroux.

Infos du comité des fêtes annoncées par Sandy JOURDAIN

- 31 Octobre 2024 : Soirée d’automne (soupe – déguisement halloween…).

- 14 Décembre 2024 : Marché de Noël.

Séance clôturée à 19 h 12