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Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 SEPTEMBRE 2015 PDF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Éducation,
1
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal
Vendredi 25 SEPTEMBRE 2015
18 HEURES 30
Sous la présidence de Régis TURC, Maire.
Etaient présents :
Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE, adjoints, Marie-Hélène BRUEL, Isabelle LAURAIRE, Marion CHANEAC, Christelle FIRMIN, Benoît VALARIER, André BARBAUX, Christophe MOULIN, Jean SABATIER
Etaient absents excusés : Corinne TRANCHAT, Noé LAURENḈOT,
Ont donné pouvoir : Katia TONDUT à Régis TURC.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Laurence BALESTRI a été désignée, secrétaire de séance.
Compte-rendu de la séance du 30 Juillet 2015
Il est approuvé à l’unanimité.
Projets de contrats Territoriaux (2015 – 2017)
Le Conseil Municipal a approuvé divers projets de travaux pour la période 2015 – 2017, a proposé de les inscrire dans les Contrats Territoriaux du Département de la Lozère et s’est engagé à ne pas commencer ces travaux avant d’avoir reçu l’accusé de réception du dossier de demande de subvention. Ces projets sont les suivants : 2
Nom du projet Montant
des travaux HT
Subvention du
Département
sollicitée
Date
de réalisation
Remise en état du Pont
de Nojaret
9 165 2 749,50 2015
Chloration de l'eau
potable
19 741 5 922 2015
Séparation des réseaux
eaux usées/pluviales
quartier des Combes,
Chênes, Coustète …
59 645 29 823 2015
Construction d'un
poste de relevage
secteur du Chambon
74 000 37 000 2016
Construction d'un
poste de relevage
Chemin du Rastel
74 000 37 000 2016
Alimentation en eau
potable du Hameau
des Bories
250 000 125 000 2017
Station d'épuration 465 520 232 760 2017
Extension de la salle
de la Biogue existante
159 824 55 938,40 2016
Construction d'une
halle multifonctions
près de l'Ecole
Publique Eliane
Rajchnudel
350 000 122 500 2017
Aménagement du site
de la Tourette
168 000 58 800 2017
Travaux de voirie
2016
50 000 20 000 2016
Travaux de voirie
2017
50 000 20 000 2017 3
Admissions en non - valeur
Le Conseil Municipal a admis en non - valeur la somme de 88.06 € sur le budget communal et la somme de 1.01 € sur le budget eau/assainissement, ce qui correspond aux pertes sur créances irrécouvrables sur les factures « cantine et eau ».
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de granulés de bois de chauffage
Le Conseil Municipal a approuvé le principe de création d’un groupement de commande publique pour la fourniture et la livraison de granulés de bois de chauffage, constitué par la Commune de Badaroux et la Communauté de Communes « Cœur de Lozère », a désigné un représentant titulaire : Régis TURC et un suppléant : Gilles BRAJON, amenés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Mise en accessibilité de bâtiments publics
Autorisation de présentation de validation de l’Ad’Ap
Monsieur le Maire est autorisé à présenter la demande de validation d’Approbation d’agenda d’Accessibilité programmée, pour divers bâtiments publics. (l’Ad’Ap).
Monsieur le Maire ayant compétence du Conseil Municipal en date du 28.03.2014, informe l’assemblée :
- Qu’il a signé le renouvellement du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du 01.09.2015 au 31.08.2016 «assistante d’enfants à l’Ecole Eliane RAJCHNDEL», à raison de 20 heures par semaine. L’Etat prendra en charge 60% de la rémunération correspondant au SMIC.
- Qu'il a signé un contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) du 01.09.2015 au 31.08.2016, pour assurer l'entretien des voiries communales, à raison de 20 heures par semaine. L’Etat prendra en charge 80% de la rémunération correspondant au SMIC.
- Qu’il a signé une convention avec SODEXO, « La Société Française de Restauration », remplaçante de SCOLAREST. Les tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire 2015-2016 restent fixés à 3,56 €. 4
- Qu’il a signé une convention dénommée « le sapeur- pompier volontaire » entre le SDIS et la Commune de Badaroux, pour préciser les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation pendant le temps de travail de Christophe BOUQUET, agent de la Commune.
- qu'il a signé une convention de mise à disposition de matériel de sécurité routière avec la D.D.T. pour une période déterminée. Le radar pédagogique sera assuré par la Commune.
Ecole Eliane RAJCHNUDEL : Mme Laurence BALESTRI a remis aux Conseillers Municipaux le règlement intérieur de la cantine scolaire. Les menus seront diffusés sur le site internet de la Mairie.
Clôture de la séance à 19 h 45
Le Maire,
Régis TURC