Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2011 11 14 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2011 12 12 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2011 06 27 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 04 01 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2018 04 16 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2011 09 26 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2011 01 30 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2014 04 23 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2013 04 15 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2015 11 16 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2011 04 11 du 11 avril 2011
Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2011 04 11 du 11 avril 2011)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
SÉANCE ORDINAIRE
SÉANCE DU 11 AVRIL 2011
Présidence de M. Guillaume GAROT, Maire
Le lundi onze avril deux mille onze, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué par lettre adressée au domicile de chacun de ses membres le quatre avril deux mille onze, comme le prévoient les articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. Guillaume GAROT, Maire.
Étaient présents :
Guillaume GAROT, maire, Yan KIESSLING, Françoise ERGAN, Jean-Christophe BOYER, Gisèle CHAUVEAU, Claude GOURVIL, Véronique BAUDRY, Loïc BEDOUET, Nicole PEU, Jean-Yves LEFEUVRE, Sid-Ali HAMADAÏNE, Françoise MARCHAND, Emmanuel DOREAU, adjoints ; Simone TOUCHARD, Georges POIRIER, Claudette LEFEBVRE, Guy GOURNAY, Jocelyne DOUMEAU-DUSSEAUX, Émilie ANTONIO, Jacqueline LOUAISIL, Catherine ROMAGNÉ, Serge LAUNAY, Jean-François GERMERIE, Florence FABRE-DUREAU, Hubert BRILLET, Sylvie KOBDIGUÉ, Idir AÏT-ARKOUB, Marielle ROLINAT, Zohra BOUTIMAH, Florian DEROUET, François d'AUBERT, Didier PILLON, Chantal GRANDIÈRE, Jacques PHÉLIPPOT, Martine MAUGUIN, Xavier DUBOURG et Samia SOULTANI-VIGNERON, conseillers municipaux.
Était excusé :
Hamza CHAÏRI, conseiller municipal.
Étaient représentés :
- Sylvie DESLANDES, adjointe par Françoise MARCHAND, adjointe,
- Ambroise HALOUZE, conseiller municipal, par Guillaume GAROT, maire,
- Mandy LORIOU, conseillère municipale, par Florian DEROUET, conseiller municipal,
- Quentin MAUJEUL, conseiller municipal, par Jean-Yves LEFEUVRE, adjoint,
- François ZOCCHETTO, conseiller municipal, par Xavier DUBOURG, conseiller municipal,
- Gwendoline GALOU, conseillère municipale, par Jacques PHÉLIPPOT, conseiller municipal,
- Marie-Cécile CLAVREUL, conseillère municipale, par Samia SOULTANI-VIGNERON, conseillère municipale,
- Hubert BRILLET, conseiller municipal, est arrivé en séance à 19 h 30,
- Florian DEROUET, conseiller municipal, est arrivé en séance à 19 h 35,
- Idir AÏT-ARKOUB, conseiller municipal, est arrivé en séance à 20 h 00,
- Didier PILLON, conseiller municipal, quitte la séance à 21 h 00 et est ensuite représenté par Martine MAUGUIN, conseillère municipale.
Georges POIRIER et Chantal GRANDIÈRE sont élus secrétaires.
1 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : Vous avez tous reçu le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2010. Quelqu’un a-t-il des observations ? Chantal Grandière.
Chantal Grandière : Une observation par rapport aux subventions 2011 aux associations, sur les quatorze personnes qui n’ont pas participé au vote, j’y étais à double titre…
M. le Maire : Quelle page ?
Chantal Grandière : 5, sur le recueil des actes administratifs.
M. le Maire : Il s’agit du recueil, pas du PV.
Chantal Grandière: J’y étais à double titre, présidente du CABEF et de l’UCAL. La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux s’étant abstenus. Cela n’est pas correct puisque quatorze personnes ne participaient pas au vote.
M. le Maire : Quatorze personnes n’ont pas participé au vote…
Chantal Grandière : … Qui sont citées.
M. le Maire : Dix se sont abstenues, où est la difficulté ? Il ne s’agit pas forcément des mêmes !
Chantal Grandière : Les dix se sont abstenues.
M. le Maire : Il ne s’agit pas des dix. Il s’agit de dix puis, parmi l’ensemble des membres du conseil, certains n’ont pas participé au vote.
Chantal Grandière : Oui, mais ceux qui n’ont pas participé aux votes ne sont pas indiqués.
M. le Maire : D’accord ! Neuf se sont abstenus, ce sera à corriger, merci.
D’autres observations ?
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2010 est adopté.
2 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
Vous avez également pris connaissance du compte rendu des décisions municipales, numérotées de 01-11 à 14-11. Avez-vous des observations, des questions ? Oui, M. Dubourg.
Xavier Dubourg : Concernant la délibération numérotée 09-11, sur la réparation des horodateurs, j’avais cru comprendre que nous nous orientions vers une délégation de service public pour la gestion des parkings et que nous n’allions donc pas procéder aux réparations qui devaient être à réaliser, faute de délégation. Où en sommes-nous de la délégation, est-il judicieux de faire des réparations, juste avant de procéder à la délégation ?
M. le Maire : M. Boyer.
Jean-Christophe Boyer : Premièrement, sur la réparation, l’urgence de certaines réparations les rend nécessaires immédiatement, au risque de mettre en péril le service rendu aux Lavallois.
Deuxièmement, nous sommes toujours en phase de consultation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour nous accompagner dans cette démarche, conformément à ce que nous avions vu au conseil précédent, où nous avions présenté la démarche de lancement de la consultation. Nous en sommes à ce stade aujourd’hui.
M. le Maire : Merci beaucoup. D’autres questions ? Mme Grandière.
Chantal Grandière : Pour la délibération 03-11, j’aurais voulu savoir ce qu’il en était de l’aménagement de la ZAC du Val de Mayenne. J’ai lu Zara, ensuite il ne s'agissait plus Zara, à nouveau Zara… Des changements s’opèrent peut-être. Concernant l'office de tourisme, je voulais savoir quand seront libres les locaux. Qu'en est-il ?
M. le Maire : Sur ce sujet, un point très général. D’abord, nous finalisons l’étude sur les conditions de réussite de ce nouveau pôle commercial entre la rue du Val de Mayenne et le quai Jehan Fouquet, l’idée étant de créer dans le centre-ville des surfaces qui manquent aujourd’hui pour l’installation de grandes enseignes, en particulier. Le travail se poursuit, sur l’étude elle-même, qui est à la fois une étude urbaine et une étude à vocation commerciale. Il va de soi que la création d’un pôle commercial sur ce site doit être pensée avec l’aménagement et l’attractivité de l’ensemble du centre-ville, l’idée étant qu’à l’endroit où des surfaces peuvent être libérées pour accueillir de nouveaux commerces, nous nous posions la question de pouvoir le faire pour, le cas échéant, accueillir ces enseignes.
3 Conseil municipal du 11 avril 2011
S’agissant des enseignes, j’ai pris mon bâton de pèlerin, je rencontre, j’ai rencontré et je continuerai de rencontrer des dirigeants de grandes enseignes nationales, ou qui ont en tout cas une implantation dans notre pays. Vous avez cité Zara, effectivement, j’avais cité Monoprix… De grandes enseignes qui pourraient, si elles s’installaient en centre-ville, donner un coup de fouet à l’attractivité commerciale de ce grand quartier. Je souhaite que nous préservions, que nous garantissions l’équilibre entre le développement de la périphérie et l’attractivité du centre-ville. Je ne me résous pas à voir les grandes surfaces se développer, ou de nouvelles surfaces se créer à la périphérie, je considère que si le commerce, demain, fuyait à la périphérie, il s’agirait d’un coup dur, grave, porté au dynamisme de notre centre. Nous devons donc adopter une stratégie très volontariste qui permette d’accueillir ces grandes enseignes dont nous savons qu’elles sont des locomotives pour l’ensemble d’une zone commerciale. Dans ce contexte, je passe du temps en discussion avec ces grandes enseignes nationales, mais aujourd'hui, à l’heure où je vous parle, il ne m’est pas possible de vous en dire davantage.
D’autres questions ? Mme Soultani.
Samia Soultani-Vigneron : Juste une question sur la décision n° 08-11, concer nant le diagnostic supplémentaire d’accessibilité. Sur quoi porte-il exactement ? Qu’est-ce qui le justifie ? Nous avons été interpellés par les services de l’État qui semblent dire qu’aucun interlocuteur ne leur permet de savoir le nombre et la nature de sites accessibles, surtout en terme de sites accessibles au sport adapté, notamment. Merci.
M. le Maire : Vous entendez quels services de l’État sur la question ?
Samia Soultani-Vigneron: Un service travaille principalement sur le handisport, il semble dire que les difficultés avec la ville de Laval résident principalement au niveau des interlocuteurs, lesquels ne lui donnent pas d’information sur le nombre exact de sites accessibles. Le service ne dispose donc pas de recensement exhaustif des sites.
M. le Maire : Si l'État a des choses à nous dire, qu’il m’en fasse part directement ! Par ailleurs, nous traitons évidemment ce dossier avec la plus grande vigilance et le plus grand volontarisme, conscients de la nécessité d’avancer. Nous allons donc avancer. Mais nous savons également très bien qu’un diagnostic à l’échelle d’une ville de 50 000 habitants n’est pas aussi simple à réaliser que celui pour une commune de taille plus modeste. Si Nicole Peu, Yan Kiessling ou Marielle Rolinat veulent ajouter un mot sur la question ? Loïc, tu as aussi travaillé sur ce sujet ?
Loïc Bedouet : Pour compléter les propos de Monsieur le Maire par rapport au handisport, nous sommes à la période des assemblées générales et j’étais à celle d’Handisport et de Handi-cheval, et je puis vous assurer qu’à ce jour, nous avons de très bonnes relations avec les associations, qu’elles sont plutôt contentes des salles et des aménagements mis à leur disposition. Un travail reste encore à mener, évidemment, sur le sujet, nous n’aurons jamais fini, mais la situation avance plutôt bien. Aujourd’hui, toutes les associations, Handisport ou Handi-cheval, à Laval, nous disent qu’elles connaissent une augmentation des adhérents, preuve que nous travaillons bien ensemble. En revanche, que du travail reste à mener, je veux bien le croire, mais franchement, je tenais à vous rassurer sur ce sujet.
4 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : Merci. D’autres questions ? Je vous remercie.
*
Question du maire
M. le Maire : Nous passons aux questions du maire, au singulier, pour ce conseil. Elle concerne la convention programme 2011 du CUCS, le contrat urbain de cohésion sociale.
RAPPORT
SIGNATURE DE LA CONVENTION PROGRAMME 2011 DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS)
Rapporteur : Le maire
Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), signé le 11 février 2007 pour trois ans et porté par l’État et Laval Agglomération, associe la ville de Laval, la Caisse d’allocations familiales, la Caisse primaire d’assurance maladie, le Conseil général, les bailleurs sociaux, la Chambre de métiers et Pôle emploi. Principale déclinaison locale de la politique de la ville, il vise à lutter contre l’exclusion à travers des actions de développement social et urbain. Trois territoires ont été retenus comme prioritaires pour la mobilisation des crédits de l’État : les quartiers de Saint-Nicolas et du Pavement, les Pommeraies/Vignes et les Fourches.
Cette démarche se décline en programmes d'actions pluriannuels dans cinq champs d’intervention prioritaires : l'habitat et le cadre de vie, l'accès à l'emploi et le développement économique, la santé, la réussite éducative (réussite scolaire, accès à la culture, au sport et aux loisirs), la prévention de la délinquance et de la citoyenneté. Ses objectifs généraux sont structurés autour des champs d'actions suivants :
- améliorer l'insertion en habitat collectif et développer le lien social,
- renforcer les politiques d'accès à l'emploi, d'insertion et de formation,
- développer les pratiques de prévention santé et renforcer l'accès aux soins,
- améliorer la réussite scolaire en favorisant l'égalité des chances et en mobilisant les familles,
- promouvoir une politique de prévention de la délinquance, poursuivre le développement de l'accès au droit et à la citoyenneté.
Le contrat urbain de cohésion sociale propose enfin de poursuivre le travail d’amélioration du cadre de vie et de l’habitat social, à travers les opérations de rénovation urbaine soutenues par l’État.
Chaque année, une enveloppe de 165 000 € fait l’objet d’une inscription budgétaire de la ville de Laval pour permettre d’accompagner des actions qui impactent son territoire. Pour 2011, cette enveloppe est ramenée à 142 000 €, certaines actions financées dans le cadre du CUCS ayant été transférées dans le droit commun afin d’en assurer la pérennité. Il s’agit notamment des actions en direction de la jeunesse (15-25 ans) pour lesquelles la ville a doté son service d'une inscription budgétaire supplémentaire.
5 Conseil municipal du 11 avril 2011
Les projets inscrits dans la convention programme 2011 ont été étudiés par les groupes thématiques qui se sont réunis dans le courant du mois de février 2011.
Le comité de pilotage réuni le 21 mars dernier sous la présidence conjointe de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président de l'agglomération lavalloise, a procédé à la validation des projets inscrits dans cette programmation.
Afin de permettre le versement des subventions de la ville aux porteurs de projet, il vous est proposé d'autoriser le maire à signer la convention programme 2011, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à recouvrer les participations financières des partenaires pour les actions à l'initiative des services municipaux.
M. le Maire : Le CUCS a été signé en février 2007, porté conjointement par l’État et l’agglomération et associe la ville, la CAF, la CPAM, le Conseil général, les bâilleurs sociaux, la Chambre de métiers et Pôle emploi, autour de quelques grandes orientations que je vais rappeler dans un instant. Il s’agit de travailler de façon concertée en direction de trois quartiers, ou trois territoires, repérés comme prioritaires : Saint-Nicolas et le Pavement ; les Pommeraies-Vignes et enfin les Fourches.
Le CUCS décline des programmes d’actions pluriannuels dans cinq champs d’intervention que sont l’habitat-cadre de vie, l’accès à l’emploi et le développement économique, la santé et la réussite éducative, la prévention de la délinquance et la citoyenneté.
Nous devons réunir, comme nous nous y employons régulièrement, des groupes de travail, mais aussi le comité de pilotage, lequel s’est pour sa part rassemblé en mars et a validé des projets inscrits dans cette programmation, sachant que, d’une année sur l’autre, nous devons faire en sorte d’être toujours au plus près des problèmes posés et apporter des réponses à la fois fines et concrètes.
Je vais laisser Yan nous présenter le projet plus en détail. Je vous propose de valider, ici, la convention programme pour 2011, et m’autoriser à signer cette convention. Yan ?
Yan Kiessling : Effectivement, plusieurs actions ont été décidées pour cette année, pour une enveloppe globale, concernant la ville de Laval, de 142 000 euros, sachant que certaines actions figurant dans le CUCS auparavant, sont rentrées dans le droit commun, et ont fait l’objet d’un glissement vers la politique de droit commun de la ville.
Autre fait notable dans cette programmation CUCS, les baisses très importantes des crédits de l’État, puisque cette année, la baisse des crédits de l’État sur le CUCS, pour la ville de Laval, se situe autour de 37 %, nous ayant contraints à revoir un certain nombre d'actions et de favoriser celles qui, à notre sens, présentaient une véritable valeur ajoutée à toute la politique que nous pouvons mettre en place dans les quartiers. Je citerai quelques exemples pour vous donner une idée du type d’actions concernées. D’abord, sur le premier objectif concernant l'amélioration de l’intégration dans l’habitat collectif, un travail très important avec l’association France Terre d’Asile, va permettre l’accompagnement de personnes dans les logements ; dans le cadre de la rénovation urbaine des Pommeraies, nous allons mettre en place le nettoyage du quartier par le cheval dans la ville, un chantier de l’ADASA, nous allons ainsi nettoyer le quartier et permettre aux personnes de s’intégrer.
6 Conseil municipal du 11 avril 2011
Sur l’emploi, deux actions me semblent très importantes :
- celle menée avec la Chambre des métiers qui concernant une soixantaine de jeunes, qui leur permet d’arriver à des contrats d’apprentissage. Une action déjà mise en place l’an passé et les années précédentes, et qui continue, permettant à des jeunes de retrouver la voie de l’apprentissage par le biais de ce volet ; - deuxième action emblématique, les places d’urgence en micro-crèches. Il s’agit de subventionner des places d’urgence pour des familles, notamment des familles mono parentales, qui ont des difficultés à retrouver le chemin de l’emploi par rapport à leur problématique de garde d’enfant. Des aides sont donc allouées à cette micro-crèche, à hauteur de 10 000 euros, afin de réserver des berceaux aux familles les plus nécessiteuses.
Troisième volet sur la santé, un travail très important est mené sur la ville de Laval et le diagnostic que nous avons posé montre que nous sommes assez exemplaires sur ce point, notamment sur les actions de médiation, de prévention, que nous menons à la fois avec le CCAS mais aussi avec tous les partenaires du territoire. Une personne au CUCS est chargée de ce suivi, qui permet à des personnes réellement dans des situations de santé très complexes de pouvoir relever la tête.
Actions importantes également sur la réussite scolaire, avec d’abord le soutien au dispositif après l’école, le un = un + un, que nous avons mis en place avec Gisèle Chauveau et l’ensemble de la municipalité sur les écoles prioritaires, implantées sur les zones d’éducation prioritaires (ZEP). Sur ces écoles, hormis une étant en zone zone urbaine sensible (ZUS), nous avons pu permettre la mise en place de nouveaux ateliers en direction des jeunes pour favoriser leur réussite scolaire. Par ailleurs, nous avons instauré un projet de langues pour les jeunes primo-arrivants sur le territoire de Laval. Il s’agit d’un stage de langue que nous avons travaillé avec Sylvie Deslandes notamment, qui a permis à des jeunes de familles issues de l’immigration récente, qui ne maîtrisent pas les premiers acquis, de pouvoir travailler sur l’appropriation, ce que nous avons appelé « le séjour linguistique », travaillé avec la direction jeunesse. Enfin, nombre d’actions autour de la culture, de la parentalité, de l’accès aux vacances, de la lecture publique, avec notamment des animations à la nouvelle bibliothèque du groupe scolaire Badinter, et des actions sur l’accompagnement des ados, notamment des ateliers de proximité par le service des sports de la ville …
Enfin, une programmation peut vous être transmise. Nous n’avons pas pu la sortir plus tôt car nous attendons encore quelques arbitrages de la Caisse d’allocations familiales, laquelle doit reclasser un certain nombre de financements. Vous hochez la tête… M. Dubourg, mais nous ne sommes pas responsables de la situation ! Cela relève de la CAF qui fait ses programmations au mois de mai ! Il vous est demandé de prendre en compte cette donnée et de permettre au maire de signer cette convention programme pour permettre la mise en place d’un certain nombre d’actions.
Faits marquants, nous disposons d’actions très intéressantes en direction des jeunes, en direction des publics les plus défavorisés sur le territoire de Laval Agglomération, grâce au financement du CUCS ; une enveloppe de l’État, malheureusement réduite de 37 % ; un nombre d’actions important, néanmoins, qui va permettre à tous les acteurs de ces trois territoires de pouvoir mener des actions en direction de ces publics.
M. le Maire : Merci. Des questions ? M. Dubourg.
7 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. Dubourg : Je ne sais même pas quoi dire ! Voici encore un exemple de concertation magnifique où Monsieur le Maire va encore se vanter de travailler avec tout le monde, en bonne intelligence, etc alors qu’il nous est demandé de voter sur une convention 1/ qui n’est visiblement pas complètement aboutie puisque restent des arbitrages, 2/ dont le projet n’a pas été examiné en commission. Du coup, nous n’avons pas le texte. Cette convention est certainement très importante et je comprends bien qu’il faille avancer mais nous n’avons aucun élément. Aucun élément ! Il nous est annoncé des chiffres et des projets, avec des baisses d’un côté, des actions de l’autre, mais nous ne sommes tenus au courant de rien ! Je fais remarquer au passage, concernant la commission cadre de vie - écologie urbaine, que je n’ai eu les documents préparatoires que le lendemain de la commission ! Je ne suis même pas allé à la commission puisque je ne disposais pas des documents pour préparer la commission. Cela fait beaucoup, pour organiser des débats sereins au sein du conseil municipal ! Si la convention n’est pas prête, nous voterons au prochain conseil !
M. Kiessling : Vous avez à votre disposition le document complet. Vous parliez de concertation, la concertation existe avec les élus municipaux, mais cette convention a fait l’objet d’un travail très approfondi entre les services de l’État, entre les services de Laval Agglomération, les élus concernés, puisque vous savez que le CUCS n’est pas piloté par la ville, la ville est simplement l’un des éléments du CUCS. Laval Agglomération pilote le CUCS. Je suis désolé que vous ne soyez pas dans la commission chargée de ce sujet, mais cette présentation a été faite de façon absolument transparente à tous les élus siégeant dans la commission ad hoc au niveau de Laval Agglomération, de quelque obédience politique que ce soit, puisque cette présentation a été faite dans cette commission emploi - développement économique. Il s’agit d’une volonté de transparence que de vous présenter ce soir ce contrat urbain de cohésion sociale, sans intention de notre part d’empêcher la discussion, puisque nous nous y sommes employés depuis plusieurs mois. Laval Agglomération a validé le principe de la programmation CUCS depuis le 27 février, que nous vous présentons le contrat urbain de cohésion sociale – ce qui, avant, n’était jamais fait dans notre assemblée, ou très rarement – et nous avons aujourd’hui à donner la possibilité au maire de signer cette convention de programmation.
Sur les ajustements financiers, je vous le répète, il ne s’agit pas d’un exercice nouveau, comme tous les ans la Caisse d’allocations familiales doit opérer des arbitrages, lesquels n’interviennent en principe que fin mai ; nous n’allons pas attendre que la Caisse d’allocations familiales s’y emploie pour commencer à financer un certain nombre d’actions. Dans cette optique, nous préférons vous présenter ce contrat urbain de cohésion sociale ce soir pour pouvoir effectivement avancer dans un certain nombre de chantiers, qui ne sont pas des moindres, que je viens de vous annoncer. Nous allons vous remettre cette programmation, qui va vous permettre de prendre connaissance du travail réalisé, mais je le rappelle : il ne s’agit pas ici du lieu pour discuter du contrat urbain de cohésion sociale, nous pouvons effectivement avoir un débat plus tard, mais il s’agit d’une présentation pour pouvoir demander au maire de Laval de le signer.
Xavier Dubourg : Je pense qu’il est néanmoins complexe de demander aux conseillers municipaux d’autoriser le maire à signer une convention, alors même que nous n’avons pas vu cette convention !
8 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : Cette convention vous est désormais distribuée…
Xavier Dubourg : Nous vous donnerons notre réponse au prochain conseil, pour savoir si nous vous autorisons ou pas, le temps d’examiner la convention !
M. le Maire : M. Dubourg, je ne vous donne pas tort, formellement. Mais lorsqu’un tel contrat mobilise non seulement l’agglomération et l’État, mais aussi un ensemble de partenaires, si nous souhaitons que les actions soient mises en œuvre, il est nécessaire de s’y engager à un moment donné ! Le conseil municipal a lieu au mois d’avril, le prochain aura lieu au mois de juin, et nous souhaitons ne pas perdre de temps, afin que les populations concernées par le CUCS puissent bénéficier de toutes les actions, présentées et détaillées dans la délibération qui vous est soumise.
SIGNATURE DE LA CONVENTION PROGRAMME 2011 DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS)
N° S 430 - I
Rapporteur : Le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu les préconisations du comité interministériel des villes et du développement urbain du 9 mars 2006 fixant les orientations de la politique de la ville,
Vu la décision du conseil municipal en date du 8 février 2007 relative à la signature de la convention- cadre du contrat urbain de cohésion sociale (énonçant les fondements du contrat, ses grands objectifs et ses conditions de mise en œuvre) et des programmations annuelles précisant les actions au titre de chaque exercice,
Vu la prorogation du contrat urbain de cohésion sociale jusqu'en 2014 par la circulaire du 8 novembre 2010 du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Considérant la validation de la programmation en date du 21 mars 2011, par le comité de pilotage co-présidé par Monsieur le Préfet de la Mayenne et Monsieur le Président de l'Agglomération lavalloise,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention programme 2011 et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à recouvrer les participations financières des partenaires du contrat urbain de cohésion sociale.
Article 3
L'engagement financier de la ville ne pourra excéder les crédits inscrits au budget.
9 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux s'étant abstenus.
M. le Maire : Nous allons poursuivre avec les délibérations de la commission cadre de vie - écologie urbaine. J’aimerais ce soir faire un point sur les chantiers, les grands dossiers qui concernent notre ville, en particulier cette commission, même si tout ce dont il va être question maintenant ne ressort pas de la commission cadre de vie - écologie urbaine.
D’abord, je commencerai sur Saint-Julien. Un point d’information, même si, formellement, le conseil municipal de juin aura à valider, ou non, l’achat de Saint-Julien. Ce dossier nous intéresse tous, il fait le consensus entre nous, dans le sens où nous souhaitons, les uns et les autres, dans la diversité de ce que nous représentons, que Saint-Julien reste le patrimoine des Lavallois et connaisse une nouvelle jeunesse, autour d’un pôle culturel, une maison des arts, qui viendra donc s’établir dans ce lieu historique. Au terme de plusieurs mois de discussions avec le centre hospitalier et, au-delà, l’Agence régionale de santé (ARS), l'accord a été trouvé pour la cession de Saint-Julien par l’hôpital à hauteur de 2 150 000 euros. Je rappelle brièvement les objectifs sur lesquels nous nous étions engagés :
- d’abord, faire en sorte que nous y aménagions cette maison des arts, qui sera un atout majeur pour le nouveau rayonnement culturel que nous voulons donner à notre ville ;
- que ce lieu soit ouvert à tous, ouvert à la création, à la diffusion, aux pratiques et donc à l’enseignement artistique, avec le projet d’y accueillir le Conservatoire à rayonnement départemental (CRD).
Allons plus loin. Voilà le plan de Saint-Julien. L’acquisition porte sur la majeure partie du bâti, toute la partie qui donne sur le quai – la chapelle en fait partie, il s’agit de l’ancienne maison de retraite. Au-delà, il restera à valider avec le centre hospitalier l’acquisition de la deuxième partie, comprenant à la fois la maison du directeur, quelques bâtiments techniques et le parc. Je vous rassure, le parc reste évidemment accessible aux Lavallois, et nous y avons installé une aire de jeux récemment, dans le cadre de l’enveloppe de quartier de l’assemblée centre-rive gauche.
Je vous proposerai donc d’acquérir, pour un peu plus de 2 millions d’euros, la première partie, la plus importante, accueillant le bâti. Pour la deuxième partie, nous finaliserons dans un deuxième temps l’acquisition car nous devons continuer à discuter avec le centre hospitalier et l’ARS. Je vous présente ce soir la maquette financière, équilibrée : d’abord, concernant les dépenses, l’acquisition de l’îlot pour 2 150 000 euros et la base de discussion pour la deuxième phase se situe à 380 000 euros. Ce montant est en cours de négociation, du fait des expertises et contre-expertises. Pour équilibrer ces dépenses, des recettes sont nécessaires. Je vous propose de procéder à des cessions, et à une cession exceptionnelle qui n’était donc pas inscrite au budget primitif, mais que nous avions envisagée. Il s’agit de la cession de l’îlot Corbineau, là où précisément, est installé aujourd’hui le Conservatoire. L’idée étant qu’avec le départ du 42ème, nous puissions bénéficier d’un îlot dans sa cohérence, ce qui sera beaucoup plus intéressant pour une vente.
10 Conseil municipal du 11 avril 2011
Nous aurons ensuite à débattre en juin d’une décision modificative, d’un budget supplémentaire, et je vous proposerai d’inscrire un crédit à hauteur de 230 000 euros sachant, enfin, que j’ai mobilisé l’État. Lorsque Michel Mercier, alors ministre de l’aménagement du territoire, était venu en Mayenne à la fin de l’année dernière, je l’avais reçu avec François Zocchetto et nous lui avions indiqué que ce projet faisait consensus à Laval et que nous souhaitions que l’État puisse nous accompagner. Au moment où l’État supprime mille emplois sur le 42ème, nous estimons que l’État a la responsabilité de pouvoir nous aider sur des projets qui doivent précisément compenser ces départs et dynamiser les activités de la ville. Michel Mercier, à l’époque ministre de l’aménagement du territoire, a agréé notre analyse et m’a fait un courrier juste avant de devenir garde des sceaux. J’ai ensuite proposé à l’État, au préfet, d’inscrire un crédit de 600 000 euros dans le cadre du contrat de redynamisation de site de défense (CRSD), ce dernier étant le contrat qui va lier la ville à l’État pour la reconversion du 42ème. Telle est la maquette financière de l’acquisition de Saint-Julien. Vous avez tous corrigé de vous-mêmes. La ville n’engage pas 2 530 000 euros, il faut retrancher à cette somme la part de l’État. Nous devons être à 1 930 000 euros. Voilà le projet de Saint-Julien tel qu’il est aujourd’hui finalisé et tel qu'il vous sera présenté en juin.
J’ai indiqué récemment que ce projet devait mobiliser les Lavallois car il s’agit d’un très beau projet. Je vous propose de mettre en place un comité d’orientation, au sein de ce conseil, avec des élus de toutes les sensibilités. Je vous propose que cinq élus composent ce comité d’orientation – quatre pour la majorité et un représentant de l’opposition. Le comité d’orientation aura à se prononcer sur des axes pour la conduite du projet. Je souhaite ensuite que des consultations se tiennent en direction des différentes associations, soit culturelles, soit patrimoniales, de notre ville. Je propose que nous travaillons durant cette année 2011 sur le projet, avec ce comité d’orientation et différentes consultations que nous aurons à opérer dans les mois qui viennent. Nous préciserons les choses en juin lors du prochain conseil, lorsque nous aurons formellement l’acquisition de Saint-Julien, si vous en êtes d’accord.
Sur Saint-Julien, des questions ? M. d’Aubert, avant M. Pillon.
François d’Aubert: Monsieur le Maire, je me réjouis que nous ayons l’occasion, au mois de juin, de discuter de ce projet. La maison des arts est plutôt une bonne idée, l’installer dans Saint-Julien se défend, mais la question est celle du montage financier. Nous aurons sans doute l’occasion d’en parler, mais d’ores et déjà, il me semble nécessaire d’évoquer le coût total de l’opération. Je comprends très bien que nous ne puissions pas l’évaluer aujourd’hui mais il sera néanmoins nettement supérieur à celui indiqué ici, ne serait-ce que du fait des quelques travaux – euphémisme – pour utiliser l’ensemble de Saint-Julien. La démarche est en ce sens un peu audacieuse que de consacrer l’ensemble des mètres carrés à la maison des arts. La chapelle de Saint-Julien a déjà été utilisée et, pour des raisons de travaux à effectuer, a été fermée. Il s’agit donc d’une excellente utilisation, mais nous pouvons également agrandir. Les mètres carrés disponibles sur Saint-Julien sont très nettement supérieurs, y compris si nous installons l’école de musique – comme votre projet semble le prévoir. Question mètres carrés, qu’il s’agisse du nombre de mètre carré ou du coût d’adaptation, si nous voulons avoir un équipement moderne sur la musique pour le plus grand plaisir de chacun, les coûts sont très élevés. Je me permets de proposer qu’en juin, dans la discussion, nous puissions avoir également une esquisse de coûts financiers, au-delà de l’acquisition, des travaux qui seront lancés.
11 Conseil municipal du 11 avril 2011
Deuxième point puisque vous avez évoqué une opération conjointe avec Corbineau, où se trouve l’école de musique qui, si je comprends bien, va être cédée : pour quel usage ? De l’habitat ? D’autres usages collectifs ? Inévitablement va se poser la question de l’utilisation du mess. Les militaires savent sans doute ce qu’il faut en faire, je crains fort qu’ils ne veuillent plus l’utiliser. Ce patrimoine va donc être proposé, j’ignore dans quelles conditions, à la ville. Qui dit aménagement de Saint-Julien dit également projet d’ensemble pour Corbineau, où une tranche avait déjà été réalisée avec l’installation de logements sociaux dans une partie de Corbineau. Mais si l’actuelle école de musique plus le mess n’y sont plus, il va falloir trouver une utilisation pour de nombreux mètres carrés.
M. le Maire : Sur Corbineau, M. d’Aubert, le mess est déjà la propriété, juridiquement, de la ville. J’ai travaillé avec nos interlocuteurs du Ministère de la Défense pour que l’ensemble du site soit libéré, c'est la raison pour laquelle une partie des activités existant aujourd’hui à Corbineau viendra prendre place au 42ème. Une partie du 42ème sera réservée pour des activités actuellement sur Corbineau. Pour une autre partie de ces activités, nous cherchons une localisation, mais les choses sont enclenchées dans ce sens pour préserver une cohérence de l’ensemble de l’îlot, et ensuite avoir un projet, qu’il nous faudra déterminer, mais nous serons sur du logement en majeure partie. D’autres projets en direction des personnes âgées, plus ou moins dépendantes, peuvent également se développer. Ce contenu reste à préciser.
S’agissant de Saint-Julien, l’objet du comité d’orientation vise précisément à définir les axes d’aménagement de l’ensemble. Vous avez raison de dire que cet ensemble est doté de très larges surfaces. Nous devons donc réfléchir exactement à ce que nous souhaitons y installer. Mais le cœur, le pôle, est culturel. Est concerné le Conservatoire à rayonnement départemental, mais il peut englober également des lieux de répétition, des résidences d’artistes, des salles pour les associations… Je souhaite créer un lieu d’émulation culturelle. Sur le projet lui-même, le comité d’orientation aura à en valider les principaux axes. Nous devrons regarder évidemment, le plus rigoureusement possible, le financement d’un tel projet. Mais je le dis ici : nous aurons à définir le financement de l’acquisition, il reviendra ensuite, en fonction du projet, de définir le financement du pôle lui-même, de l’aménagement de Saint-Julien, dans un deuxième temps. Mais, une fois encore, ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Nous commençons par l’acquisition, en juin, nous travaillons ensemble sur l’orientation du projet, et nous en faisons ensuite une maquette financière qui sera soumise à notre conseil. Mais je souhaite que nous avancions par étape et de façon déterminée. M. Pillon.
Didier Pillon : M. le Maire, je voudrais revenir sur ce dossier, pour vous faire part à la fois de la satisfaction que nous pouvons éprouver à l’égard de ce bâtiment, mais également des reproches que nous pourrions vous faire. Je ne comprends plus rien dans la communication de la ville et la manière de travailler. Je vous explique pourquoi. Comme Xavier Dubourg, j’ai eu la chance de recevoir à 14 heures les documents pour la commission du soir, cela aurait pu être mieux, cela pourrait être pire car l’avoir le lendemain est en effet très grave. En termes de communication de documents, la situation est parfois très compliquée à gérer. Je ne reviens pas sur les propos tenus sur la convention, j’y adhère totalement, vous autoriser à signer une convention dont nous n’avons pas le moindre début de texte est très ennuyeux. Aujourd’hui, nous avons le summum, car nous voyons un dossier que nous verrons néanmoins
12 Conseil municipal du 11 avril 2011
en juin, tout en nous le présentant maintenant ! Est-ce à dire que les choses sont relativement bouclées ou pas ? Je vais faire un peu d’humour et dire que vous avez supprimé les Uburlesques, mais nous sommes en plein dedans ! Nous voyons des dossiers passer, des dossiers revenir, nous allons bientôt voir des dossiers en puzzle… Nous, opposition, avons du mérite car franchement, je n’y comprends plus rien !
Je suis en effet ravi de l’acquisition. Soit nous pouvons voir le sujet en commission, pour le 11 juin, avec les éléments que nous aurons débattus, et nous accepterons avec grand plaisir de faire partie de votre comité d’orientation. Mais, ce soir, vous nous demandez de réagir sur un élément qui n’est que de la communication. Vous êtes très fort dans l’art de la communication, parfait, des messages sont envoyés à tout le monde, mais nous, en termes d’opposition, nous ne pouvons pas travailler sereinement comme nous le souhaiterions. Comme nous avons l’esprit positif, nous travaillerons dans ce comité d’orientation – je rappellerai néanmoins au passage que nous avions demandé depuis un an une étude de faisabilité sur le dossier, pour savoir si, justement, les métrages et de l’école de musique et de l’école de danse, et d'autres choses, pouvaient rentrer là, ou ailleurs. Nous aurions voulu être dans cette concertation en amont, nous y serons en aval, pourquoi pas. Mais je regrette néanmoins, aujourd’hui, de découvrir ce pré-rapport qui n’en est pas un, tout en nous demandant d’y adhérer. Franchement, en essayant d’y mettre notre bonne volonté – ce que nous ferons, car nous participerons, a priori, à ce travail – il faut vraiment mériter de suivre les dossiers car nous ne disposons pas de grand-chose pour travailler sereinement.
M. le Maire : M. Pillon, je peine à vous suivre, très franchement, et je me demande si vous n’êtes pas à la limite – mais je crois que vous y êtes vraiment – de la mauvaise foi. Pourquoi ? Je vais vous expliquer, M. Pillon. Lorsque les dossiers vous arrivent pour un examen en commission, c’est trop tard, ça ne va pas.
Didier Pillon : Nous les avons le jour même !
M. le Maire : Quand les dossiers vous sont présentés ici, alors même qu’aucune délibération ne se tient, et que je souhaite simplement informer la représentation municipale de l’état d’avancement d’un dossier, ça ne va pas non plus, car vous considérez que vous n’avez pas toutes les informations ! Mais précisément, M. Pillon, je n’ai qu’un but : donner à chacun de nous, à chacun de vous, le même niveau d’informations et que nous puissions travailler ensemble de façon sereine sur ce dossier.
Ensuite, vous me dites avoir été mis devant le fait accompli, si j'ai bien compris, mais vous ne pouvez pas me demander à la fois de traiter le dossier – je m’engage auprès de l’hôpital, auprès de l’ARS – et, une fois les choses faites, me reprocher de l’avoir fait ! Soyez un tout petit peu cohérent !
Je me réjouis que nous ayons pu mener à bien cette négociation. Nous aurons, je l’espère, à en reparler dans le cadre du comité d’orientation, si l’opposition accepte d’y siéger et, quoi qu’il en soit, une délibération en bonne et due forme vous sera présentée au mois de juin. Mais je vois difficilement comment je pourrais faire mieux, cher Didier Pillon.
13 Conseil municipal du 11 avril 2011
Didier Pillon : Vous me faites dire des choses que je n’ai pas dites. Je ne sais pas, en matière de mauvaise foi, quel est le plus fort. Je pense que vous êtes le maître. Je n’ai pas dit que vous aviez tort ou pas de prendre cette décision, je vous demande simplement : comment voulez-vous que nous travaillions en toute intégrité, que nous ayons le sens de progresser, lorsque nous n’avons pas tous les documents ? Je ne reviens pas sur le fait que vous nous donnez aujourd’hui une information, je ne reviens pas sur le fait que vous avez été amené à appeler ou pas, je vous rappelle que depuis dix mois, le dossier de l’opposition était celui-ci, nous souhaitions travailler en amont. Maintenant, nous allons travailler en aval, très bien, l’achat est fait, vous l’avez décidé, très bien. Nous allons désormais voir comment nous pouvons faire au mieux, mais nous aurions pu éviter de procéder à un épisode de communication et d’avoir le sentiment que nous sommes des objets.
M. le Maire : Voilà pour Saint-Julien. Nous poursuivons.
[À l’attention de Mme Soultani-Vigneron] Je vous donnerai la parole au terme de cette présentation.
Je poursuis sur d’autres chantiers qui mobilisent aujourd’hui nos équipes partout dans la ville. D’abord, Boston. Chacun a maintenant pris connaissance du projet, avec une partie esplanade consacrée à l’accueil des grandes manifestations, des grands rendez-vous qui rythment l’année lavalloise, attenant à un grand jardin public, avec une aire de jeux, des pelouses, un terrain pour les boulistes, tout cela au bord de la Mayenne. Chacun peut voir les travaux avancer, et ces derniers avancent au bon rythme : le chantier sera livré, comme prévu, en juin, pour l’été. Ce soir, vous aurez à vous prononcer sur un avenant à ce projet, un enrichissement. Des Lavallois m’ont suggéré que, puisque ce lieu se trouve au bord de la Mayenne, l’accès à la Mayenne soit sécurisé et propice aux belles journées de printemps et d’été. L’idée a cheminé et nous avons songé à installer des gradins en pente douce pour descendre jusqu’au bord de la rivière, pour être pleinement dans l’esprit du nouveau square de Boston. Telle est la proposition d’avenant, qui vient enrichir le projet initial, lieu de flânerie et de détente sur les bords de la rivière. Vous aurez, tout à l’heure, à vous prononcer sur la délibération correspondante. Claude Gourvil interviendra sur Boston.
Sur le Château Neuf, les travaux continuent. Nous intervenons actuellement sur l’aile Sud, avec tous les travaux sur la charpente. Les travaux seront livrés à la fin de l’année, nous avons rappelé les montants (1,5 million euros). Sont actuellement installées les nouvelles huisseries sur toute la galerie d’honneur, au rez-de-chaussée, un chantier normalement terminé à la fin du printemps, et nous engagerons dans la foulée les travaux de fouilles archéologiques dans la cour. Avant d’engager la deuxième phase sur l’esplanade, il faut procéder à des fouilles archéologiques, chose faite à partir du mois de juin. Un petit projet a été présenté à Laval Virtual, mais il s'agissait juste d'une indication, un état d’esprit.
14 Conseil municipal du 11 avril 2011
Nous poursuivons avec le quartier des Vignes, dans le cadre du programme de rénovation urbaine (PRU). Depuis février, des travaux sont réalisés pour la voirie, les trottoirs et l’éclairage public, l’aménagement d’un espace vert avec des jeux pour enfants au centre du quartier, un chantier qui sera terminé en août. L’aire de jeux sera accessible à tous les enfants. Le coût total de ces travaux s’élève à 213 000 euros.
Aux Pommeraies, un point de situation sur le chantier : chacun a en tête la construction de cette crèche de soixante-cinq berceaux, quinze de plus que ce qui existe aujourd’hui à la Petite sirène. Nous sommes en ce moment sur les intérieurs et le parvis. Les travaux seront terminés avant la mi-juillet, afin que nous puissions procéder au déménagement durant les semaines d’été et accueillir tous les enfants à la rentrée de septembre, comme prévu. Là aussi, nous n'avons pas de retard.
Sur la bibliothèque municipale, nous avons engagé une profonde rénovation depuis la fin de l’année dernière. Le chantier sera livré prochainement, avec une ouverture au public prévue le 22 avril. Cette rénovation vise à mieux accueillir tous les lecteurs et en inciter davantage à venir à la bibliothèque centrale Albert Legendre. Il s’agira d’un lieu très chaleureux où il fera bon lire.
L’école Badinter deuxième phase. Nous avons livré, à la Toussaint, la rénovation de Guéhenno et l’extension du groupe scolaire désormais appelé Badinter. Nous engageons en juin les travaux pour la rénovation complète de Tati (les murs, les sols, les huisseries, toute l’isolation, la cour et la toiture), un chantier qui se terminera à la Toussaint, pour 500 000 euros.
Nous engagerons la rénovation du gymnase Jules Renard, rénovation attendue de tous ceux qui fréquentent cette salle. Les travaux se dérouleront de mai à août, avec une intervention du sol au plafond (façade, sols, murs, menuiseries, électricité, sanitaires) pour 250 000 euros, en lien avec le PRU.
Le parc des sports de l’Aubépin : dans le cadre du protocole que nous avions signé avec le football professionnel et le football amateur, nous avons prévu la livraison de trois nouveaux terrains pour la pratique amateur. Ces terrains seront livrés en juillet, les travaux avancent bien et vous aurez ce soir à délibérer sur la construction de vestiaires. Par ailleurs, nous engagerons, dans une seconde phase, la réalisation d’un parcours sportif, en lien avec les clubs, parce que si nous parlons d’une plaine des sports, elle doit concerner tous les sports. Nous souhaitons donner de la cohérence à un ensemble qui peut parfois paraître un peu disparate. Nous allons essayer de redonner du liant à ce parc des sports sur la plaine de l’Aubépin.
Enfin, nous aurons à délibérer ce soir sur nos bateaux-lavoirs. Nous avons sélectionné une entreprise qui va assurer la maîtrise d’ouvrage de la rénovation et les travaux vont commencer, comme prévu, en novembre, l’objectif étant que, en 2012, nous remettions le Saint-Julien à l’eau !
Je souhaitais vous proposer ce panorama des différents chantiers qui avancent bien, nous sommes dans les temps et je veux remercier publiquement les services d’être extrêmement vigilants et attentifs à la bonne tenue des délais fixés, ce que nous devons aux Lavallois. Mme Soultani-Vigneron.
15 Conseil municipal du 11 avril 2011
Samia Soultani-Vigneron : Pouvons-nous revenir sur la diapositive concernant l’acquisition de Saint-Julien, s’il vous plaît, sur le plan de financement ? Ma question porte sur les cessions qui représentent près de 65 % du budget prévu pour l’acquisition de ce site. En 2008, vous justifiiez l’augmentation des impôts par, entre autres, le manque de patrimoine, que la ville n’avait rien à vendre, etc. Je n’ai pas envie de reprendre en détail les interventions de votre adjoint aux finances, mais l’un des arguments alors avancés était qu’il ne restait plus rien à vendre. Comment arrivez-vous à trouver autant de choses à vendre, pour financer d’un claquement de doigt une acquisition aussi importante, sachant que, depuis 2008, vous procédez régulièrement à des cessions ? S’agit-il de choses acquises depuis 2008 et que vous revendez ? Ou cela ferait-il parti du patrimoine de la ville de Laval ? Par ailleurs, vous est-il possible de nous présenter une liste exhaustive du patrimoine de la ville de Laval, pour mieux en connaître la situation ? Merci.
M. le Maire : Je vais demander à notre adjoint aux finances de vous répondre.
Jean-Christophe Boyer : De façon très simple, chaque personne qui devient propriétaire un jour en a fait l’expérience lors d’une deuxième cession : nous libérons Corbineau par l’achat de Saint-Julien donc nous vendons Corbineau. Il s’agit d’une mécanique extrêmement simple, dans la mesure où nous opérons un transfert d’un lieu à un autre. Il s’agit d’une cession exceptionnelle car elle concerne une libération exceptionnelle, compte tenu de l’opportunité qu’a représentée l’acquisition de Saint-Julien. Cette situation ne présente aucun caractère extraordinaire, hors notre appréhension des 500 000 euros annuels de cessions que nous avons inscrits et que nous inscrivons budgétairement chaque année ! Une acquisition / une cession, la mécanique est on ne peut plus simple.
M. le Maire : Merci.
Samia Soultani-Vigneron : Veuillez m’excuser, pourrions-nous avoir une liste exhaustive du patrimoine de la ville de Laval, pour connaître sa situation, et voir au fur et à mesure ce que nous pouvons vendre, ce que nous pouvons racheter, éventuellement ? Cela est-il possible ?
M. le Maire : Bien sûr, mais un bilan des cessions est réalisé à chaque session du conseil municipal, au sens où en cas de cessions, il en est évidemment rendu compte dans notre conseil. Concernant l’état du patrimoine de la ville, nous travaillons sur des documents qui sont publics – puisqu’il s’agit du patrimoine de tous les Lavallois. Je vous assure donc sans peine que ces documents sont bien sûr accessibles.
Si vous voulez bien, nous allons regarder chacune des délibérations de la commission cadre de vie.
16 Conseil municipal du 11 avril 2011
*
CADRE DE VIE - ÉCOLOGIE URBAINE
M. le Maire : Nous allons commencer avec Françoise Ergan, notre adjointe chargée de l’urbanisme, s’agissant d’une acquisition et d’une cession.
RAPPORT
ACQUISITION AUPRÈS DE M. ET MME ILLAND ET CESSION À LAVAL AGGLOMÉRATION, DE PARCELLES SITUÉES AU COEUR DU BOIS DE L'HUISSERIE
Rapporteur : Françoise Ergan
Afin de réaliser une aire de stationnement au coeur du bois de l'Huisserie, la ville de Laval avait besoin d'acquérir, en 1992, une parcelle de terre située au lieudit " Taillis de l'Huisserie " appartenant à M. et Mme Illand.
Ces derniers souhaitant pouvoir continuer à jouir d'un terrain pour leurs chevaux, avaient demandé à conserver un terrain de 1,7 ha situé au même endroit.
Pour concilier les besoins immédiats des deux parties, il avait été conclu, le 15 janvier 1993, un échange entre la ville de Laval (cession à M. et Mme Illand des parcelles de terre BT n° 39 et BT n° 42) et M. et Mme Illand (cession à la vill e de Laval de la parcelle de terre BT n° 40), intég rant un pacte de préférence au profit de la ville de Laval en cas de mise en vente des parcelles par M. et Mme Illand.
Aujourd'hui, M. et Mme Illand ont mis en vente leurs parcelles et trouvé un acquéreur au prix de 25 000 €. Ils demandent à la ville de Laval si elle entend mettre en œuvre son droit.
Le prix d'acquisition de ces parcelles a été établi à 25 000 € par le service des domaines de la direction générale des finances publiques de la Mayenne.
L'acquisition de ces parcelles situées au cœur du bois de l'Huisserie (dont la compétence relève de Laval Agglomération), s'avère nécessaire pour raccorder les pistes cyclables allant à l'Huisserie et pour permettre une éventuelle extension de l'aire de stationnement.
Le droit pour l'acquisition des parcelles de M. et Mme Illand étant au bénéfice de la ville de Laval, il est convenu que celle-ci en fasse l'acquisition afin de les céder à Laval Agglomération.
Laval Agglomération a émis un avis favorable à ce projet, lors du conseil communautaire du 7 mars 2011.
Il vous est donc proposé d'approuver ce projet.
17 Conseil municipal du 11 avril 2011
Françoise Ergan : Il s’agit d’une opération dans laquelle la ville de Laval agit comme un intermédiaire, entre les propriétaires actuels des parcelles, représentées sur le plan annexé à la délibération, et Laval Agglomération. Pourquoi la ville agit-elle comme un intermédiaire ? Car il s’agit de parcelles situées au bois de l’Huisserie, dont la gestion était assurée par la ville, avant que Laval Agglomération prenne le relais. Les parcelles sont aujourd’hui en vente, sur lesquelles la ville avait un pacte de préférence, signé en 1992. La ville en fait donc l’acquisition, au profit de Laval Agglomération qui les rachète aussitôt, puisque Laval Agglomération en a l’usage pour continuer les pistes cyclables et agrandir le stationnement.
ACQUISITION AUPRÈS DE M. ET MME ILLAND ET CESSION À LAVAL AGGLOMÉRATION, DE PARCELLES SITUÉES AU COEUR DU BOIS DE L'HUISSERIE
N° S 430 - CVEU - 1
Rapporteur : Françoise Ergan
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1111-1 et suivants,
Vu l'acte d'échange en date du 15 janvier 1993 entre la ville de Laval et M. et Mme Illand,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2000 portant extension des compétences communautaires et intégrant le bois de l'Huisserie dans les espaces verts structurants d'intérêt communautaire,
Vu la lettre de Maître Derrien en date du 8 décembre 2010 notifiant le projet de vendre les parcelles BT 39, 42 et 47, d'une superficie de 1,7 ha, situées au coeur du bois de l'Huisserie, au prix de 25 000 €,
Considérant qu'à la suite de la mise en vente des parcelles par M. et Mme Illand, M. Barbonetti s'en est porté acquéreur,
Que ces parcelles s'avèrent indispensables à Laval Agglomération pour la réalisation des pistes cyclables allant à l'Huisserie,
Que l'acte d'échange sus-visé a institué un pacte de préférence pour l'acquisition de ces parcelles au profit de la ville de Laval,
Qu'il apparaît nécessaire que la ville de Laval en fasse l'acquisition, en vue de la céder à Laval Agglomération pour la réalisation dudit projet de pistes cyclables,
Que l'estimation de 25 000 € n'appelle aucune observation du service des domaines de la direction générale des finances publiques de la Mayenne,
Qu'il convient donc de céder ce bien à Laval Agglomération, à prix coûtant,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval acquiert auprès de M. et Mme Illand, les parcelles BT 39, 42 et 47 situées au bois de l'Huisserie, d'une superficie de 1,7 ha environ, au prix de 25 000 € net vendeur.
18 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 2
La ville de Laval cède ces parcelles à Laval Agglomération à ce même-prix auquel s'ajouteront les frais divers.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Yan Kiessling, sur le plan de financement de l'aménagement de l'espace de jeux des Vignes.
RAPPORT
PLAN DE FINANCEMENT DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE DE JEUX DES VIGNES
Rapporteur : Yan Kiessling
La Communauté d'agglomération de Laval a répondu à un appel à projets urbains régional afin de pouvoir bénéficier des fonds européens FEDER. L’objectif de cet appel à projets est de permettre une approche cohérente entre la « ville attractive » et la « ville solidaire », afin que les quartiers et les populations en difficulté profitent davantage et mieux du dynamisme économique des territoires urbains.
Ce projet comporte des opérations portées par la ville de Laval, et, en particulier, celles visant à la rénovation du quartier des Pommeraies, comme l'aménagement d'un espace de jeux aux Vignes.
Conformément aux règles du FEDER, il convient d'adopter une délibération individualisée, arrêtant le plan de financement détaillé de chaque opération, en fonction des résultats de la consultation liée.
Le coût de l'opération s'élève à 105 945 € HT, soit 126 710,22 € TTC. La région des Pays de la Loire a accordé une subvention de 24 750 € et le FEDER peut être sollicité jusqu'à 35 % (soit 37 080,75 € HT), le montant total des subventions ne pouvant excéder 80 % du coût total de l'opération.
Il vous est proposé d'approuver ce plan de financement et d'autoriser le maire à solliciter les subventions correspondantes.
19 Conseil municipal du 11 avril 2011
Yan Kiessling : Il s’agit d’une opération importante, dont le coût total (des jeux, pas des alentours), s’élève à 126 710 euros et nous pouvons demander des subventions, une à la région Pays de Loire à hauteur de 24 750 euros et nous pouvons solliciter les fonds FEDER jusqu’à hauteur de 35 %, soit une enveloppe de 37 080 euros, en hors taxes cette fois. Il vous est demandé d’approuver ce plan de financement qui permet d’attirer des subventions par rapport à cet espace de jeux des Vignes. Pourquoi pouvons-nous obtenir autant de subventions ? Car cela fait partie de la programmation du PRU des Pommeraies.
PLAN DE FINANCEMENT DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE DE JEUX DES VIGNES
N° S 430 - CVEU - 2
Rapporteur : Yan Kiessling
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération du 12 novembre 2008 approuvant le projet de rénovation urbaine du quartier des Pommeraies,
Vu la délibération du 14 décembre 2009 approuvant les termes de la convention ANRU et autorisant le maire à la signer,
Vu la convention ANRU en date du 18 décembre 2009,
Vu l'arrêté n° 2008-09054 du 17 décembre 2009 du Co nseil régional des Pays de la Loire accordant une subvention de 24 750 € en vue de financer l'aménagement d'un espace de jeux aux Vignes,
Considérant que le coût de l'opération s'élève à 105 945 € HT,
Qu'une aide européenne du FEDER peut être sollicitée jusqu'à 35% de ce coût,
Que le montant total des subventions ne peut excéder 80 % du coût total de l'opération,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'aménagement d'un espace de jeux aux Vignes est approuvé.
Article 2
Le plan de financement détaillé de cette opération est approuvé.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions correspondantes.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
20 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : Nous continuons avec Nicole Peu, sur une convention entre la ville et GRDF, toujours pour le même quartier, en l’occurrence Pierre de Coubertin.
RAPPORT
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, AU DROIT DE LA NOUVELLE RÉSIDENCE-CRÈCHE DES POMMERAIES
Rapporteur : Nicole Peu
Les travaux d'aménagement de la voirie aux abords de la nouvelle résidence-crèche des Pommeraies nécessitent le déplacement d'un réseau de gaz moyenne pression.
Les travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage GRDF et à la charge de la ville de Laval pour un montant prévisionnel de 14 639,61 € HT.
Une convention doit être établie avec GRDF à cet effet.
Il convient d'autoriser le maire à signer cette convention.
Nicole Peu : M. le Maire, il s’agit de vous autoriser à signer une convention avec GRDF, car il convient de déplacer un réseau de gaz moyenne pression afin de terminer les travaux d’aménagement de la voirie, soit 14 639, 61 euros HT à la charge de la ville. Les termes de la convention se trouvent dans le rapport.
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, AU DROIT DE LA NOUVELLE RÉSIDENCE-CRÈCHE DES POMMERAIES
N° S 430 - CVEU - 3
Rapporteur : Nicole Peu
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que Gaz Réseau Distribution de France assure la maîtrise d'ouvrage d'un déplacement de réseau sollicité par la ville de LAVAL nécessaire pour la réalisation des travaux de voirie aux abords de la nouvelle résidence-crèche des Pommeraies,
Qu'il convient de fixer par convention les modalités liées à ces travaux,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La convention avec GRDF pour le déplacement d'un réseau de gaz moyenne pression aux abords de la nouvelle résidence-crèche des Pommeraies est adoptée.
21 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 3 ,
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous poursuivons avec l'effacement des réseaux électriques Pierre de Coubertin et une convention cette fois signée avec SDEGM.
RAPPORT
AVIS SUR LE PROJET DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ DE LA MAYENNE (SDEGM) CONCERNANT LES TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
Rapporteur : Nicole Peu
Le Syndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de la Mayenne (SDEGM) exerce la maîtrise d'ouvrage des travaux d'effacement des réseaux aériens de distribution d'électricité pour les communes de la Mayenne.
Au titre du programme 2011, il est nécessaire de réaliser l'enfouissement des réseaux électriques aériens de l'avenue Pierre de Coubertin (entre la nouvelle résidence-crèche et la rue des Grands Carrés), dans le cadre des travaux d'aménagements urbains du quartier.
Le coût des travaux, établi hors TVA pour les travaux d'électricité, s'élève à 23 000 euros HT, dont 8 050 euros HT sont pris en charge par le SDEGM (soit à hauteur de 35 %).
Le montant financier prévisionnel restant à la charge de la ville de Laval s'élève à 14 950 €HT. A l'issue du chantier, un décompte définitif sera établi par le SDEGM en fonction des travaux exécutés.
Il vous est proposé d'adopter le projet présenté par le SDEGM et d'approuver la participation financière de la ville pour ces travaux, à hauteur du montant sus indiqué.
Nicole Peu : Concernant l’enfouissement des réseaux, la ville de Laval a une convention et est adhérente au SDEGM. Il s’agit d’effacer les réseaux, toujours sur l’avenue Pierre de Coubertin. La règle ordinaire consiste en la participation du SDEGM à hauteur de 35 %, la ville étant en charge du restant des travaux et ce, sur un montant de 23 000 euros, soit une somme de 14 950 euros. Ces travaux sont déjà programmés avec le SDEGM.
22 Conseil municipal du 11 avril 2011
AVIS SUR LE PROJET DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ DE LA MAYENNE (SDEGM) CONCERNANT LES TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
N° S 430 - CVEU - 4
Rapporteur : Nicole Peu
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que le Syndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de la Mayenne (S.D.E.G.M.) assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux électriques aériens,
Qu'il convient de réaliser l'enfouissement des réseaux électriques aériens de l'avenue Pierre de Coubertin (entre la nouvelle résidence-crèche et la rue des Grands Carrés), dans le cadre des travaux d'aménagement urbain du quartier,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal de la ville de Laval accepte le projet du Syndicat départemental pour l'électricité et le gaz de la Mayenne concernant les travaux d'effacement des réseaux électriques avenue Pierre de Coubertin.
Article 2
La ville de LAVAL s'engage à participer financièrement à ces travaux, pour un montant prévisionnel de 14 950 € HT.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : M. Hamadaïne, l’attribution d’un marché à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de divers matériels de signalisation routière.
RAPPORT
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ À BONS DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DIVERS MATÉRIELS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE
Rapporteur : Sid-Ali Hamadaïne
L'entretien courant du domaine public réalisé par la ville nécessite la fourniture de divers matériels de signalisation routière.
23 Conseil municipal du 11 avril 2011
Il est nécessaire de disposer d'un marché à bons de commande auprès de divers fournisseurs, comprenant les lots suivants :
- lot 1 : signalisation de police, directionnelle, temporaire de chantier, - lot 2 : équipement plastique de signalisation et de sécurité routière, - lot 3 : barrières et potelets de protection,
- lot 4 : peintures routières, enduit à froid,
- lot 5 : produits préfabriqués.
Ce marché est prévu pour une durée d'un an reconductible trois fois au maximum.
Aussi vous est-il demandé d'autoriser le maire à signer le marché correspondant avec les entreprises retenues, à savoir :
- lot 1 - signalisation de police, directionnelle, temporaire de chantier : entreprise : LACROIX
pour un montant minimum annuel de 29 900 € TTC,
pour un montant maximum annuel de 119 600 € TTC,
montant du devis quantitatif estimatif : 35 240,90 € HT, soit 42 148,12 € TTC ;
- lot 2 - équipement plastique de signalisation et de sécurité routière : entreprise : SOLIDOR SAS
pour un montant minimum annuel de 11 960 TTC,
pour un montant maximum annuel de 59 800 € TTC,
montant du devis quantitatif estimatif : 11 384 € HT, soit 13 615,26 € TTC ;
- lot 3 - barrières et potelets de protection :
entreprise : SERI SAS
pour un montant minimum annuel de 17 940 € TTC,
pour un montant maximum annuel de 71 760 € TTC,
montant du devis quantitatif estimatif : 19 140,15 € HT, soit 22 891,62 € TTC ,
- lot 4 - peintures routières, enduit à froid :
entreprise : MAESTRIA SIGNALISATION
pour un montant minimum annuel de 23 920 € TTC,
pour un montant maximum annuel de 95 680 € TTC,
montant du devis quantitatif estimatif : 20 676 € HT, soit 24 728,50 € TTC ;
- lot 5 - produits préfabriqués :
entreprise : AXIMUM
pour un montant minimum annuel de 17 940 € TTC,
pour un montant maximum annuel de 71 760 € TTC,
montant du devis quantitatif estimatif : 23 140,35 € HT, soit 27 675,86 € TTC ;
24 Conseil municipal du 11 avril 2011
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ À BONS DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DIVERS MATÉRIELS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE
N° S 430 - CVEU - 5
Rapporteur : Sid-Ali Hamadaïne
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-2 et L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 33, 40, 57 à 59 et 77,
Considérant qu'une consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de divers matériels de signalisation routière,
Que la commission d'appel d'offres en date du 8 avril 2011, a décidé de l'attribution du marché,
Qu'il convient d'autoriser le maire à signer le marché correspondant avec les entreprises retenues,
Sur proposition de la commission cadre de vie-écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le marché avec les entreprises suivantes :
- lot 1 - signalisation de police, directionnelle, temporaire de chantier : entreprise : LACROIX
pour un montant minimum annuel de 29 900 € TTC,
pour un montant maximum annuel de 119 600 € TTC,
montant du devis quantitatif estimatif : 35 240,90 € HT, soit 42 148,12 € TTC ;
- lot 2 - équipement plastique de signalisation et de sécurité routière : entreprise : SOLIDOR SAS
pour un montant minimum annuel de 11 960 TTC,
pour un montant maximum annuel de 59 800 € TTC,
montant du devis quantitatif estimatif : 11 384 € HT, soit 13 615,26 € TTC ;
- lot 3 - barrières et potelets de protection :
entreprise : SERI SAS
pour un montant minimum annuel de 17 940 € TTC,
pour un montant maximum annuel de 71 760 € TTC,
montant du devis quantitatif estimatif : 19 140,15 € HT, soit 22 891,62 € TTC ;
- lot 4 - peintures routières, enduit à froid :
entreprise : MAESTRIA SIGNALISATION
pour un montant minimum annuel de 23 920 € TTC,
pour un montant maximum annuel de 95 680 € TTC,
montant du devis quantitatif estimatif : 20 676 € HT, soit 24 728,50 € TTC ;
- lot 5 - produits préfabriqués :
entreprise : AXIMUM
pour un montant minimum annuel de 17 940 € TTC,
pour un montant maximum annuel de 71 760 € TTC,
montant du devis quantitatif estimatif : 23 140,35 € HT, soit 27 675,86 € TTC ;
25 Conseil municipal du 11 avril 2011
Ces marchés sont passés pour une durée de 1 an reconductibles trois fois au maximum.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nicole Peu, un avenant sur les archives municipales.
RAPPORT
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCERNANT LES AR CHIVES MUNICIPALES
Rapporteur : Nicole Peu
Afin de regrouper les archives municipales, des travaux d'aménagement ont été effectués dans des locaux de la rue Prosper Brou.
A l'issue des travaux prévus initialement, de nouveaux aménagements s'avèrent nécessaires.
D'une part, l'APAVE, en sa qualité de bureau de contrôle, a procédé à un certain nombre de vérifications pour la conformité des travaux au titre de la sécurité du bâtiment permettant d'autoriser ou non l'installation des archives.
Au terme de cette visite et à la lecture du procès verbal, il apparaît que la ville de Laval se voit contrainte de réaliser les travaux supplémentaires suivants :
- démolition de la dalle béton et confection de fondations afin de supporter correctement la cage d'ascenseur.
D'autre part, il convient :
- de prolonger le mur en parpaing de la cage d'escalier, afin d'améliorer le dégagement au droit de l'ascenseur et permettre également l'amélioration de la protection "coupe feu" pour une durée règlementaire de deux heures,
- de rehausser le mur pour assurer la sécurité des personnes.
Enfin, il faut envisager des travaux de câblage informatique entre l'imprimerie et les archives municipales avec la mise en place d'un tiroir optique et d'un support mural dans le local technique.
L'ensemble de ces travaux supplémentaires s'élève à 5 269,88 € HT.
Il vous est demandé d'approuver ces travaux supplémentaires et d'autoriser le maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marc hé de travaux concernant les archives municipales.
26 Conseil municipal du 11 avril 2011
Nicole Peu : Il s’agit d’un avenant n°1 au marché de travaux con cernant les archives municipales, travaux réalisés en grande partie fin 2009 et 2010. Suite à un contrôle de l’APAVE, il convient de renforcer la dalle, particulièrement au niveau de l’ascenseur. Ce complément de travaux supplémentaires s’élève à 5 269,88 euros.
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCERNANT LES AR CHIVES MUNICIPALES
N° S 430 - CVEU - 6
Rapporteur : Nicole Peu
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 20, 40, 57 à 59,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2009 relative à l'attribution du marché pour l'aménagement des archives municipales rue Prosper Brou,
Vu l'avis favorable donné par la commission d'appel d'offres en date du 8 avril 2011,
Considérant que la ville de Laval a décidé, d'effectuer la mise en conformité ainsi que des travaux supplémentaires de finition du bâtiment,
Qu'en conséquence trois lots doivent faire l'objet d'un avenant en augmentation,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les avenants concernant le marché de travaux des archives municipales, suivant le détail ci-après :
Lots Entreprises Marché
de base HT
Avenant
n° 1
Nouveau
montant HT
%
lot 1 - démolition, gros œuvre,
maçonnerie
TPR 40 366,07 € 2 970,38 € 43 336,45 € 7,36
lot 4 - cloisons sèches,
faux plafonds, isolation
Coulange 51 368,23 € 317,58 € 51 685,81 € 0,62
lot 5 - électricité, courant faible SDEL 32 858,09 € 1 981,92 € 34 840,01 € 6,03
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nicole, nous continuons, sur une déclaration sans suite.
27 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
DÉCLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE ET LA CRÉATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU PALINDROME
Rapporteur : Nicole Peu
En 2009, la ville de Laval a lancé une consultation pour la réfection de la toiture et la création d'une centrale photovoltaïque sur le site du Palindrome. Le type de contrat retenu était le bail emphytéotique administratif.
Pendant la période de consultation des entreprises, les conditions de revente de l'électricité à EDF ont évolué, ce qui a une incidence sur le cahier des charges transmis aux candidats : le contrat en découlant ne sera plus viable économiquement.
Les entreprises n'ayant plus intérêt à répondre sur la base du cahier des charges, il convient de déclarer sans suite ladite consultation.
Nicole Peu : En 2009, je vous avais présenté une consultation possible pour la réfection de la toiture et la création d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du Palindrome. Nous avions imaginé un contrat type bail emphytéotique administratif, au moment où EDF était dans l’obligation de racheter l’électricité à un prix nettement supérieur à aujourd’hui. Étant donné les conditions de rachat de l’électricité par EDF, aucune entreprise n’a donné suite à cette consultation, que nous sommes donc contraints de déclarer sans suite.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme Peu Des questions ? M. d’Aubert.
François d’Aubert : M. le Maire, j’ai un petit regret sur ce dossier car Mme Peu évoque 2009 pour le lancement de l’opération. En réalité, cette opération avait été lancée en 2006 et les premières consultations ont alors eu lieu. Les tarifs EDF, à l’époque, étaient tout à fait corrects pour amortir l’utilisation du photovoltaïque sur la toiture du Palindrome. D’ailleurs, d’autres communes l’avaient réalisé, dont Nantes, sur des anciens supermarchés, et il s’agissait d’un très beau projet, qui avait toutes les chances de réussir. Simplement, il fallait le faire vite. Je vois que nous avons attendu, en réalité, 2009 pour reprendre le dossier, évidemment un peu tard. Je vous reproche d’avoir un peu tardé sur ce dossier, qui était vraiment prêt. Depuis, nous nous retrouvons avec la baisse de l’aide apportée par EDF, sous forme d’un tarif d’achat extrêmement favorable, mais si nous nous y étions pris à temps, le projet aurait pu fonctionner, car les contrats qui avaient été négociés avant restent valables au prix ancien. D’où mon petit regret.
28 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : Merci, mais si le dossier avait réellement été prêt, nous n’aurions pas tardé, à l’époque, à l’engager. Tel n’était pas le cas, malheureusement ! Aujourd’hui, nous sommes tous stupéfaits – quand je dis « nous », j’évoque les élus de toutes sensibilités de différentes villes de France – sur les conditions réservées au développement de la filière photovoltaïque. Le gouvernement fait machine arrière ! Aujourd’hui, nous assistons à une hécatombe – je pèse mes mots – une hécatombe de tous les projets conduits par les collectivités sur le photovoltaïque. Les conditions de rachat et les conditions faites à l’exploitation de ces projets sont devenues infernales pour les collectivités, à l’instar des particuliers et, enfin, des entreprises. Toute une filière risque, si nous ne faisons rien, de sombrer corps et bien. La France avait une opportunité magnifique de développer une nouvelle filière industrielle, d’emplois non délocalisables, et avec les décisions récentes du gouvernement, une croix est faite sur la filière et, plus grave encore, non seulement une croix est faite mais cette dernière va se développer ailleurs. Je considère que de la part du gouvernement l’attitude est doublement irresponsable.
Nicole Peu : J’aimerais rajouter, M. d'Aubert, que le projet que vous aviez présenté était un partenariat public-privé, qui était loin d’être finalisé. Lorsque nous avons repris le dossier en 2008, nous étions partis sur d’autres hypothèses, avec plutôt un bail emphytéotique administratif. Vous savez comme moi que les consultations ne se décrètent pas et, pour faire la symétrie avec ce que nous vivons à la ville de Laval, le SDGEM a abandonné plusieurs projets. Ce sujet dépasse le cadre de la politique de la ville de Laval, comme M. le Maire vient de vous l’indiquer, mais ne dites pas que le projet était finalisé quand vous avez quitté la mairie. Nous étions loin du compte.
DÉCLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE ET LA CRÉATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU PALINDROME
N° S 430 - CVEU - 7
Rapporteur : Nicole Peu
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-2 et L.2121-29,
Vu le code rural et notamment son article L.451-1,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 20,
Vu la délibération en date du 29 juin 2009 autorisant le lancement de la consultation pour la réfection de la toiture et la création d'une centrale photovoltaïque sur le site du Palindrome,
Considérant que la ville de Laval a lancé une consultation en vue de conclure un bail emphytéotique administratif pour la réfection de la toiture et la création d'une centrale photovoltaïque sur le site du Palindrome,
Que les conditions de revente de l'électricité à EDF ont évolué pendant la période de mise en concurrence des entreprises,
Que la prise en compte de ces nouvelles conditions a une incidence sur le cahier des charges de la consultation,
29 Conseil municipal du 11 avril 2011
Qu'il convient de déclarer sans suite ladite consultation,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La consultation visant à désigner le partenaire privé avec lequel la ville de Laval devait conclure un bail emphytéotique administratif pour la réfection de la toiture et la création d'une centrale photovoltaïque sur le site du Palindrome est déclarée sans suite.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux s'étant abstenus.
M. le Maire : Nous poursuivons avec Claude Gourvil, notre adjoint, chargé de l’écologie urbaine, sur une convention entre la ville et l'association Ville campagne bois Gamats.
RAPPORT
CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET L'ASSOCIATION VILLE CAMPAGNE BOIS GAMATS DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE VALORISATION DU SITE DE BOIS GAMATS
Rapporteur : Claude Gourvil
La ville de Laval est propriétaire de terres et d'un corps de ferme situés à Bois Gamats, au sud est de la commune.
La collectivité a défini des orientations pour la valorisation de ce site, selon les axes suivants :
- exploitation des terres en agriculture biologique,
- amélioration des conditions d'accueil et de promenade,
- éducation à l'environnement.
Afin de mettre en place ce projet progressivement, la ville de Laval souhaite contractualiser une convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'association Ville campagne bois Gamats.
A travers la convention, l'association est chargée de définir un programme d'exploitation et d'animation du site. Elle accompagnera les services municipaux dans les démarches nécessaires à la conversion biologique des terres.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d'autoriser le maire ou son représentant à signer cette convention.
30 Conseil municipal du 11 avril 2011
Claude Gourvil : La ville de Laval est propriétaire depuis les années quatre-vingt dix de 23 ha de terres et d’un corps de ferme situés à bois Gamats à proximité de la rivière. Nous avons défini trois grandes orientations pour la valorisation de ce site :
- l’exploitation des terres en agriculture biologique ;
- l’amélioration des conditions d’accueil et de promenade ;
- un site dédié à l’éducation à l’environnement.
Afin de mettre en place ce projet progressivement, nous nous sommes entourés de l'association Ville campagne bois Gamats, une association d’associations, qui travaille sur le rapprochement entre producteurs et consommateurs sur l’agriculture péri urbaine et l’éducation à l’environnement. Nous souhaitons établir cette convention d’objectifs et de moyens avec cette association, qui aura pour charge de définir avec nous l’exploitation et l’animation du site. Pour commencer, mener à bien les démarches nécessaires à la conversion des terres en agriculture biologique. L’essentiel est contenu dans l’article 1 de la convention.
Nous vous proposons d’autoriser le maire à signer cette convention que vous trouverez dans vos documents.
CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET L'ASSOCIATION VILLE CAMPAGNE BOIS GAMATS DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE VALORISATION DU SITE DE BOIS GAMATS
N° S 430 - CVEU - 8
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval souhaite établir un partenariat avec l'association Ville campagne bois Gamats pour l'élaboration d'un programme de valorisation du site de bois Gamats,
Qu'une convention triennale d'objectifs et de moyens doit être établie à cet effet,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention triennale avec l'association Ville campagne bois Gamats, ainsi que les avenants en découlant.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les documents nécessaires à la conversion biologique des terres agricoles.
Article 3
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
31 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : Merci, Claude. Toujours sur bois Gamats, il s’agit cette fois de la tourbière de bois Gamats et la poursuite d’un programme engagé l’an passé pour rénover cette tourbière.
RAPPORT
CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS ÉTUDES ET CHANTIER BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE ET MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA TOURBIÈRE DU BOIS GAMATS
Rapporteur : Claude Gourvil
Depuis 2009, la ville de Laval s'est engagée dans la restauration d'une tourbière le long du ruisseau de la Chevallerie à Bois Gamats et dans le suivi faunistique et floristique de cette zone.
Des travaux de fauche et la création de seuils permettant le maintien de niveaux d'eau ont été réalisés au cours de l'année 2010, en particulier avec l'intervention d'un groupe de jeunes bénévoles internationaux.
Les chantiers de bénévoles sont des lieux de rencontres, entre les bénévoles eux-mêmes, mais également entre les bénévoles et les riverains. L'expérience 2010 a confirmé la richesse des échanges avec les habitants des quartiers de Thévalles et St Nicolas, notamment avec les jeunes fréquentant la maison de quartier.
C'est pourquoi, il est envisagé de la renouveler en 2011, en permettant à une nouvelle équipe de bénévoles internationaux d'intervenir sur ce site et ce, afin de compléter la première étape de travaux réalisés.
Pour se faire, la signature d'une convention tripartite entre la ville de Laval, l'association Études et chantiers Bretagne et Pays de la Loire et Mayenne nature environnement est nécessaire.
Le coût de ce partenariat pour la ville est de 8 000 €. Les opérations de préservation de zones humides sont inscrites au programme du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Mayenne (SAGE) et peuvent bénéficier de subventions.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d'approuver la signature de cette convention.
Claude Gourvil : En toute cohérence puisque nous sommes vraiment à proximité du site de bois Gamats, seulement séparé par une route, nous avions restauré cette tourbière l’année dernière avec des jeunes, dans le cadre d’un chantier international. Étaient également intervenus des jeunes de Saint-Nicolas et le chantier avait été ouvert de façon festive aux habitants de Thévalles et de Saint-Nicolas qui avaient souhaité s’y joindre.
32 Conseil municipal du 11 avril 2011
Des travaux doivent être terminés, avant que nous puissions labelliser ce site avec Mayenne nature environnement (MNE) dans le cadre du réseau sur les chemins de la nature. Nous proposons donc de reconduire l’opération de l’année dernière, selon les mêmes modalités, avec Études et Chantiers et Mayenne nature environnement. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention tripartite entre la ville de Laval, l’association Études et chantiers Bretagne et Pays de Loire et Mayenne nature environnement, pour un coût, pour la ville, de 8 000 euros, éligible à 80 % de subventions, avec un coût résiduel de 1 600 euros. Cette opération s’inscrit dans le développement durable, entre son aspect écologique, son aspect social, et dans une dimension économique très raisonnable.
CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS ÉTUDES ET CHANTIER BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE ET MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA TOURBIÈRE DU BOIS GAMATS
N° S 430 - CVEU - 9
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval s'est engagée dans la restauration de la tourbière du bois Gamats conformément au schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Mayenne,
Que des travaux sont nécessaires sur ce site et qu'ils peuvent être réalisés dans le cadre d'un chantier international de jeunes bénévoles,
Que pour ce faire, une convention tripartite doit être signée,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention tripartite avec les associations Études et chantiers Bretagne et Pays de la Loire et Mayenne nature environnement, ainsi que toute pièce à cet effet.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possible et à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous poursuivons, Claude Gourvil, avec PAPI Maine. De quoi s’agit-il ?
33 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS DU BASSIN DE LA MAINE (PAPI MAINE)
Rapporteur : Claude Gourvil
En janvier dernier, les principaux partenaires du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du bassin de la Maine se sont réunis pour dresser un bilan des opérations réalisées dans le cadre de ce programme et pour proposer des perspectives d'évolution.
Le préfet de Maine-et-Loire, coordonnateur du bassin de la Maine, a demandé à la ville de se prononcer sur les orientations fixées lors de cette réunion.
Ce programme, démarré en 2004, a été adossé au plan Loire Grandeur Nature 2007-2013. Les projets réalisés concernent par exemple :
- la création du service de prévision des crues à la direction départementale des territoires (DDT) du Maine et Loire,
- les études permettant de connaître le fonctionnement du bassin versant, - les plans de prévention des risques d'inondations,
- les travaux sur les écoulements et interventions de protection localisées. Il s'agit également d'intégrer les nouvelles orientations données par la directive européenne 2007/60 CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations, transposée en droit français par le décret du 2 mars 2011, modifiant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Au cours des échanges qui ont eu lieu en janvier 2011 entre les divers partenaires, deux orientations ont été dégagées pour la suite à donner au programme :
- la poursuite du programme avec une évaluation des coûts et des enjeux pour les projets inscrits. Pour les projets émergents, une analyse globale des territoires et des objectifs partagés de gestion du risque d'inondations sera à développer,
- la définition des besoins et des objectifs de gestion des risques d'inondations à travers la mise en place d'une gouvernance adéquate, soit au niveau du bassin de la Maine, soit au niveau des sous-bassins Mayenne, Sarthe et Huisne, Loir.
La ville de Laval n'a pas de projets inscrits à ce jour dans le programme PAPI mais peut faire des propositions, en particulier concernant les clapets sur les déversoirs d'orage le long de la Mayenne.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il vous est proposé d'approuver la poursuite du programme PAPI et d'autoriser, dans ce cadre, le maire ou son représentant à proposer des opérations.
Claude Gourvil : Le programme d'actions de prévention des inondations du bassin de la Maine a démarré en 2004 et a été adossé au plan Loire Grandeur Nature 2007-2013, avec plusieurs projets dont vous avez la liste :
- création du service des crues ;
- des études permettant de connaître le fonctionnement du bassin versant ; - les plans de prévention des risques d’inondations ;
- les travaux sur les écoulements et interventions de protection localisées.
34 Conseil municipal du 11 avril 2011
Une rencontre a été organisée en janvier 2011 entre différents partenaires pour déterminer comment dégager une suite à ce programme. Le principe de sa poursuite a été adopté ; en revanche, notre avis est demandé essentiellement sur la manière de poursuivre ce programme, sur la gouvernance afin de définir si elle doit être assurée sur l’ensemble du bassin ou si les sous-bassins (Mayenne, Sarthe et Huisne, Loir) doivent être privilégiés.
La possibilité nous est également donnée d’aller chercher des subventions auprès du PAPI. Nous concerneraient éventuellement les clapets anti-retour sur les déversoirs d’orage le long de la Mayenne. Il vous est proposé, dans l’article 1, de donner votre avis comme suit : « La poursuite du programme PAPI doit être réalisée sans passer de nouvelles conventions ou avenants, en déterminant après évaluation les opérations jugées opportunes. » La gouvernance adéquate constitue vraiment le point important de notre avis. « La gouvernance adéquate à la définition des besoins et des objectifs de gestion du risque d’inondations doit être structurée à l’échelle du bassin de la Maine » et non des sous-bassins, ce qui semble absolument cohérent.
PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS DU BASSIN DE LA MAINE (PAPI MAINE)
N° S 430 - CVEU - 10
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la directive européenne 2007/60 CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, transposée en droit français par le décret du 2 mars 2011,
Considérant que la ville de Laval est traversée par la Mayenne et fait partie du bassin versant de la Maine,
Que de nouvelles orientations doivent être données au programme d'actions de prévention des inondations de bassin de la Maine (PAPI MAINE),
Qu'une délibération doit être prise,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La poursuite du programme PAPI doit être réalisée sans passer de nouvelles conventions ou avenants, en déterminant après évaluation, les opérations jugées opportunes. La gouvernance adéquate à la définition des besoins et des objectifs de gestion du risque inondations doit être structurée à l'échelle du bassin de la Maine.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à proposer des opérations dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations.
35 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à demander les subventions les plus larges pour ce programme, et signer toutes pièces correspondantes.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé signer toutes pièces à cet effet.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Claude Gourvil, toujours, sur le chauffage urbain.
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU CHAUFFAGE URBAIN
Rapporteur : Claude Gourvil
Une consultation pour un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été lancée pour la réalisation d'une étude de faisabilité visant à définir les orientations concernant les réseaux de chaleur à maintenir ou développer sur la commune, en particulier dans les quartiers St Nicolas, Ferrié et les Fourches.
Le dossier comprend également l'accompagnement à la mise en place des contrats correspondant aux choix réalisés à l'issue de l'étude.
Ce dossier est susceptible d'être subventionné, en particulier par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d'autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possible.
Claude Gourvil : Il s’agit d’une demande de subventions pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au chauffage urbain. Une consultation pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été lancée pour la réalisation d’une étude de faisabilité visant à définir les orientations concernant le maintien ou non des réseaux de chaleur, c'est-à-dire celui de Saint-Nicolas, ou à développer sur la commune, en particulier sur le quartier Ferrié (le 42ème) et le quartier des Fourches qui possède une densité suffisante pour imaginer l’instauration d’un réseau de chaleur. Notez que sur le quartier Ferrié, il existe déjà un réseau de chaleur et dans la mesure où nous allons reprendre ce 42ème, il nous faudra bien en faire quelque chose.
36 Conseil municipal du 11 avril 2011
Le dossier comprend également l’accompagnement à la mise en place des contrats correspondant aux choix réalisés à l’issue de l’étude. Il est susceptible d’être subventionné par l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Nous vous demandons d’autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles concernant ce dossier. Notre ambition, notamment pour le réseau de chauffage de Saint-Nicolas, vise à privilégier le chauffage biomasse, donc passer à un réseau, pour une part, au chauffage au bois.
M. le Maire : Tel est notre objectif en effet.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU CHAUFFAGE URBAIN
N° S 430 - CVEU - 11
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval souhaite définir, au travers d'une étude de faisabilité, les orientations à prendre sur la commune concernant les réseaux de chaleur,
Que ce dossier peut faire l'objet de subventions,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à demander les subventions les plus larges possible pour l'étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toutes pièces à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Les micropolluants dans les eaux usées, Claude Gourvil.
37 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ANALYSE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX USÉES
Rapporteur : Claude Gourvil
La station d'épuration de la ville de Laval est soumise, à compter du 1er janvier 2011, à la mise en place d'une surveillance, afin de détecter la présence de micropolluants dans les eaux traitées rejetées vers le milieu naturel.
Les conditions des prélèvements d'échantillons et des analyses sont définies dans l'arrêté préfectoral n° 2010-T-2107 du 22 décembre 2010.
Quatre campagnes d'analyse seront réalisées en 2011. Elles permettront de déceler, sur la base d'une liste de 104 micropolluants, ceux présents dans l'eau traitée en sortie de la station d'épuration.
A la fin de cette année, un bilan sera établi et adressé aux services de l'État. En fonction de la présence de certains micropolluants, un suivi particulier pourra nous être demandé en 2012.
À ce titre, une consultation a été lancée le 31 janvier 2011, dans le cadre d'une procédure adaptée, afin de trouver un laboratoire agréé en capacité de réaliser les analyses demandées. L'entreprise CARSO-LSHEL se chargera des analyses pour un montant estimatif annuel de 10 708 € HT, soit 12 806,77 € TTC correspondant à la tranche ferme.
En cas d'analyses complémentaires demandées par les services de l'État, il sera utilisé les articles du bordereau des prix proposés dans la tranche conditionnelle.
Sachant que cette opération peut être éligible à des subventions auprès des différents partenaires institutionnels, il vous est demandé d'autoriser le maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges possible.
Claude Gourvil : A compter du 1er janvier 2011, nous devons lancer une campagne en quatre volets, afin de détecter la présence de micropolluants dans les eaux traitées, rejetées vers le milieu naturel, donc en sortie de la station d’épuration. Ces micropolluants sont au nombre de cent quatre, essentiellement résidus chimiques ou médicamenteux. Ces analyses permettront de déceler, sur la base de cette liste, ceux qui sont présents dans l’eau traitée en sortie d’épuration.
A la fin de l’année, un bilan sera établi, adressé aux services de l'État, lesquels pourront nous demander les années suivantes de compléter ces analyses, notamment pour les paramètres qui seront au dessus de la réglementation.
A ce titre, une consultation a été lancée le 31 janvier 2011, dans le cadre d’une procédure adaptée, afin de trouver un laboratoire agréé en capacité de réaliser les analyses demandées, ce qui n’est pas une mince affaire. L’entreprise CARSO-LSHEL se chargera des analyses pour un montant estimatif de 10 708 euros HT, soit 12 806,77 euros TTC correspondant à la tranche ferme. Sachant que cette opération peut être éligible à des subventions auprès de différents partenaires institutionnels, notamment l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, il nous est demandé d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges possible.
38 Conseil municipal du 11 avril 2011
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ANALYSE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX USÉES
N° S 430 - CVEU - 12
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26-II-2 et 28,
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-T-2107 du 22 décembr e 2010,
Vu la décision municipale n° 24/11 du 21 mars 2011 relative à l'attribution du marché pour l'analyse des micropolluants à la station d'épuration,
Considérant qu'une campagne d'analyse doit être menée afin de déceler la présence de micropolluants dans les rejets de la station d'épuration vers le milieu naturel,
Que l'entreprise CARSO-LSHEL a été retenue pour un montant estimatif annuel de 10 708 € HT, soit 12 806,77 € TTC de tranche ferme, afin de réaliser cette campagne,
Que cette opération est éligible à subventions,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à engager toute démarche nécessaire à la demande de participation financière pour ce projet.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Guy Gournay, sur un marché de travaux de rénovation pour le réseau de la rue Saint Melaine.
RAPPORT
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DU RÉSEAU RUE SAINT MELAINE
Rapporteur : Guy Gournay
Le réseau d'assainissement rue Saint Melaine construit en 1964 est vétuste et laisse s'infiltrer des eaux claires parasites qui viennent surcharger les volumes à traiter à la station d'épuration. En raison de ce diagnostic et du suivi des entretiens sur l'ensemble du réseau de la ville de Laval, la rénovation du réseau d'assainissement dans cette rue est classée dans les travaux prioritaires.
39 Conseil municipal du 11 avril 2011
Un budget de l'ordre de 600 000 € est attribué, chaque année, à la rénovation du réseau assainissement.
Pour la réalisation de ces travaux relevant d'un marché à bon de commande, une consultation spécifique de procédure adaptée est à privilégier, en raison du volume financier de l'opération.
Les études de maîtrise d'œuvre ont été menées par la ville de Laval. Le programme de ces travaux concerne le remplacement en lieu et place de la conduite existante de diamètre 200 mm située sous l'accotement, sur près de 1 000 ml.
À cet effet, il vous est demandé d'approuver l'attribution de ce marché de travaux de rénovation du réseau rue Saint Melaine et d'autoriser le maire à signer le marché avec l'entreprise suivante :
- entreprise CHAPRON FRERES SA,
pour un montant de 89 900 € HT,
soit 107 520,40€ TTC.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DU RÉSEAU RUE SAINT MELAINE
N° S 430 - CVEU - 13
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 28,
Considérant que le réseau d'assainissement rue saint Melaine est vétuste et doit être remplacé,
Que la commission d'appel d'offres réunie le 8 avril 2011 a décidé de l'attribution de ce marché,
Qu'il convient d'autoriser le maire ou son représentant à signer le marché avec l'entreprise retenue,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le marché de travaux pour la rénovation du réseau d'assainissement rue saint Melaine avec l'entreprise CHAPRON FRERES SA, pour un montant de 89 900 € HT, soit 107 520,40 € TTC.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous revenons à Claude Gourvil, pour un avenant à la convention qui nous lie au SMACEL sur la station d’épuration.
40 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES ENVIRONNANTES DE LAVAL (SMACEL) POUR LES TRAVAUX DE LA STATION D'ÉPURATION
Rapporteur : Claude Gourvil
La ville de Laval dispose d'une unité de traitement des eaux usées, située rue du Bas des Bois, mise aux normes en 1998. Elle est dimensionnée pour traiter les effluents de 150 000 équivalents/habitant.
Dans le cadre de sa politique environnementale, et conformément au schéma directeur d'assainissement, il a été décidé de réaliser la deuxième tranche de travaux relative à l'extension et à la restructuration de la station d'épuration. Cette opération portera sa capacité de traitement à 250 000 équivalents/habitant.
Les partenaires financiers de cette opération chiffrée à 12 193 743,96 € HT sont les suivants :
- l'agence de l'eau : 3 122 000 €,
- le Conseil général : 1 450 000 €,
- le Syndicat mixte d'assainissement des collectivités des environs de Laval (SMACEL) et la ville de Laval pour le solde de 7 621 743,96 €.
Lors du conseil municipal en date du 29 juin 2009, une convention fixant la répartition financière entre les collectivités du Syndicat mixte des collectivités utilisatrices de l'eau de la ville de Laval (SMACEL) et la ville de Laval a été validée.
Cette répartition est proportionnelle à la moyenne des flux de pollution reçus de chaque commune à la station d'épuration depuis 2002, pour toutes les communes, sauf celle de Louverné qui a rejoint le groupement à partir de 2007.
Lors du calcul de cette répartition, il a été pris en compte pour la commune de Louverné, membre du SMACEL, le volume de rétention de la bâche de 1,6 m3, alors qu'il doit être retenu pour le calcul le volume utile soit 1,4 m3. Par courrier en date 27 octobre 2010, Monsieur le Maire de la commune de Louverné, a demandé à la ville de prendre en compte cette différence de volume dans le calcul de la répartition financière.
A ce titre, un avenant à la convention est proposé. En fonction de ces éléments, la répartition financière entre la ville de Laval et le SMACEL est modifiée de la façon suivante :
- ville de Laval : 83,48 %, soit 6 362 631,86 €,
(au lieu de 82,89 %, soit 6 317 663,57 €) ;
- SMACEL : 16,52 %, soit 1 259 112,10 €,
(au lieu de 17,11 %, soit 1 304 080,39 €).
Aussi, vous est-il demandé d'autoriser le maire ou son représentant à signer l'avenant à cette convention de financement.
41 Conseil municipal du 11 avril 2011
Claude Gourvil : Il s’agit d’un rapport assez long pour une chose assez simple, en réalité. Vous connaissez tous le SMACEL, le Syndicat mixte de l'assainissement des communes environnantes de Laval. Le SMACEL participe au financement des travaux de deuxième phase de la station d’épuration. Nous calculons le volume des effluents de Louverné, qui a rejoint le SMACEL à partir de 2007, par rapport à ce que nous appelons une bâche de rétention – nous dirons une cuve – qui a un volume de 1,6 m3. Or, en pratique, à chaque fois que ce volume est chassé de façon pneumatique, il n’en sort que 1,4 m3. Louverné a donc demandé que nous prenions en compte le volume réel d’effluents chassés et non pas la capacité nominale de la cuve. Nous avons donc revu la répartition financière entre la ville de Laval et le SMACEL, modifiée de la façon suivante :
- la ville de Laval : 83,48 % (au lieu de 82,89 %),
- le SMACEL compte tenu de la réduction due à ce problème de bâche de Louverné : 16,52 % au lieu de 17,11 %.
Il s’agit donc juste d’une modification de la répartition, à la fois pour les investissements mais qui sera également prise en compte pour le calcul de la redevance.
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES ENVIRONNANTES DE LAVAL (SMACEL) POUR LES TRAVAUX DE LA STATION D'ÉPURATION
N° S 430 - CVEU - 14
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2005 autorisant le maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de l'extension de la station d'épuration de Laval,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2009 relative à la convention fixant les modalités de répartition financière des travaux d'extension de la station d'épuration entre le Syndicat mixte de l'assainissement des communes environnantes de Laval (SMACEL) et la ville de Laval,
Considérant que les données de calcul des flux de la commune de Louverné doivent être modifiées,
Que ce changement modifie également la répartition financière entre la ville de Laval et le SMACEL,
Que pour ce faire, un avenant à la convention de financement pour les travaux d'extension de la station d'épuration doit être établi,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant à la convention fixant les modalités de répartition du financement des travaux d'extension de la station d'épuration de Laval, entre le Syndicat mixte de l'assainissement des communes environnantes de Laval (SMACEL) et la ville de Laval :
- ville de Laval : 83,48 %, soit 6 362 631,86 €,
- SMACEL : 16,52 %, soit 1 259 112,10 €.
42 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous poursuivons, avec les débitmètres. Claude Gourvil, toujours pour l'attribution du marché de travaux pour la fourniture et la mise en place de débitmètres.
RAPPORT
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN PLACE DE DÉBITMÈTRES ET AVENANT AU MARCHÉ D'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR EN EAU POTABLE
Rapporteur : Claude Gourvil
Par délibération en date du 25 janvier 2008, il a été constitué un groupement de commandes pour réaliser au niveau des ressources en eau potable, le diagnostic des réseaux existants. En fonction du développement urbanistique, il sera proposé les aménagements assurant la sécurisation et la mutualisation de cette ressource sur le territoire de la ville de Laval, des communes rurales utilisatrices de l'eau de Laval (CRUEL) et celles du SIAP de Louverné. Une convention a été signée à cet effet le 13 février 2009. La ville de Laval est le coordonnateur de ce groupement.
Le bureau d'étude GUIGUES ENVIRONNEMENT a été retenu pour réaliser l'étude du schéma directeur d'eau potable lors de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2009.
Dans le cadre de l'étude, il a été décidé lors de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2010, la mise en place de débitmètres sur les conduites structurantes de chaque secteur, afin d'étudier le cheminement de l'eau et de déterminer ainsi les actions à mener concernant les fuites et la préservation de la qualité de l'eau distribuée. Ces données seront télé-gérées et permettront un diagnostic permanent.
Le marché de ces travaux a été lancé le 1er février 2011 et la commission d'appel d'offres réunie, le 25 mars 2011, propose de retenir l'entreprise CEO pour un montant de 294 448,60 € HT de tranche ferme, soit 352 160,53 € TTC et 29 560 € HT de tranches conditionnelles, soit 35 353,76 € TTC.
Il convient donc d'autoriser le maire à attribuer le marché de travaux à la société CEO.
Au regard du coût de cette opération, il convient d'arrêter le forfait définitif de rémunération du marché de maîtrise d'œuvre GUIGUES ENVIRONNEMENT, calculé au taux de 9,376 % du montant des travaux retenu à l'analyse des offres du 4 avril 2011, soit :
324 008,60 € HT X 9,376 % = 30 380 € HT, soit 36 334,48 € TTC.
De plus, l'entreprise EGIS EAU SA située 78 allée John Natier CS8917 34965 Montpellier cedex 2 ayant repris tous les droits et obligations de l'entreprise GUIGUES ENVIRONNEMENT, le marché relatif à l'étude du schéma directeur est transféré au profit de l'entreprise EGIS EAU SA.
La commission d'appel d'offres réunie le 25 mars 2011, propose de valider dans le cadre d'un avenant le montant définitif de rémunération et le transfert de ce marché à l'entreprise EGIS EAU SA.
43 Conseil municipal du 11 avril 2011
Claude Gourvil : Un rapport pour deux délibérations. L’attribution du marché de travaux pour la fourniture et la mise en place des débitmètres et l’avenant au marché d’élaboration du schéma directeur en eau potable.
M. le Maire : Vous avez un rapport et deux délibérations. Nous allons commencer par la première délibération pour le marché sur la fourniture et la mise en place des débitmètres. Ensuite, vous avez l’avenant avec l’entreprise EGIS Eau SA, pour sa rémunération.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN PLACE DE DÉBITMÈTRES
N° S 430 - CVEU - 15
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 28,
Vu la délibération du 25 janvier 2008 constituant un groupement de commandes pour l'étude du schéma directeur d'eau potable avec les communes rurales utilisatrices de l'eau de Laval (CRUEL) et celles du SIAP de Louverné,
Vu la délibération du 14 décembre 2009 relative à l'attribution du marché d'élaboration du schéma directeur à l'entreprise GUIGUES ENVIRONNEMENT,
Vu la délibération du 18 octobre 2010 relative à l'avenant à la convention de groupement de commandes pour le schéma directeur en eau potable afin d'élargir le groupement de commandes à des travaux,
Considérant qu'une consultation a été lancée dans le cadre d'une procédure adaptée pour la fourniture et mise en œuvre des débitmètres,
Que la commission d'appel d'offres de ce groupement de commandes, réunie le 25 mars 2011, a proposé d'attribuer ce marché à l'entreprise CEO,
Qu'il convient d'autoriser le maire à signer le marché avec ce groupement d'entreprises,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le marché de travaux pour la fourniture et mise en place de débitmètres avec l'entreprise suivante :
- entreprise CEO,
pour un montant de de 294 448,60 € HT de tranche ferme, soit 352 160,53 € TTC
et pour un montant de 29 560 € HT de tranches conditionnelles, soit 35 353,76 € TTC.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
44 Conseil municipal du 11 avril 2011
AVENANT AU MARCHÉ D'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR EN EAU POTABLE
N° S 430 - CVEU - 16
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 28,
Vu la délibération du 25 janvier 2008 constituant un groupement de commande pour l'étude du schéma directeur d'eau potable avec les communes rurales utilisatrices de l'eau de Laval (CRUEL) et celles du SIAP de Louverné,
Vu la délibération du 14 décembre 2009 relative à l'attribution du marché d'élaboration du schéma directeur à l'entreprise GUIGUES ENVIRONNEMENT,
Vu la délibération du 18 octobre 2010 relative à l'avenant à la convention de groupement de commandes pour le schéma directeur en eau potable afin d'élargir le groupement de commandes à des travaux,
Vu la délibération de ce jour validant le marché de travaux de mise en place des débitmètres,
Considérant qu'il convient d'arrêter le forfait définitif de rémunération du marché de maîtrise d'œuvre avec l'entreprise GUIGUES ENVIRONNEMENT calculé au taux de 6,2 % du montant des travaux retenu à l'analyse des offres,
Que la commission d'appel d'offres de ce groupement de commandes, réunie le 4 avril 2011, a proposé de valider ce forfait définitif de rémunération,
Que tous les droits et obligations de GUIGUES ENVIRONNEMENT et notamment ceux relevant des contrats conclus avec le groupement de commandes sont repris par la société EGIS EAU SA,
Qu'il convient d'autoriser le maire ou son représentant à signer l'avenant à ce marché,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant au marché d'élaboration du schéma directeur eau potable avec EGIS EAU SA afin de valider le montant définitif de rémunération établi comme suit :
9,376 % de 324 008,60 € HT = 30 380 € HT, soit 36 334,48 € TTC.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous continuons, avec Claude Gourvil, sur Boston.
45 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
AVENANTS AUX MARCHÉS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET DE TRAVAUX RELATIFS À L'AMÉNAGEMENT DU SQUARE DE BOSTON
Rapporteur : Claude Gourvil
Dans le cadre de la reprise du projet de rénovation du square de Boston, des modifications ont été apportées au projet initial.
Ces modifications se décomposent de la manière suivante :
A) Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du square :
- du fait de travaux supplémentaires, le groupement XLGD/BET VRD, assurant la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement du square de Boston a dû effectuer un ajustement technique générant une plus value de sa rémunération d'un montant de 15 000 € HT, soit une augmentation de 44,12 %.
B) Marché d'aménagement du square de Boston :
- fourniture et pose d'une armoire jaune,
- tranchée complémentaire des réseaux, maçonnerie sur berges et réfection dalot (réseau ancien pour écoulement des eaux pluviales),
- éclairage des ronds d'herbe, projecteurs encastrés et arrosage,
- éclairage du cheminement le long de la Mayenne,
- raccordement aux eaux usées pour le bloc sanitaire,
- rénovation lisse au lieu des croix St André,
- fourniture et pose de granit sur l'esplanade,
- aire de jeux : en béton avec une surépaisseur de résine,
- réalisation des gradins avec pose de mains courantes.
Ces travaux supplémentaires effectués par le groupement d'entreprises Star/Spie/Leroy s'élèvent à 179 654,70 € HT, soit une augmentation de 33,70 %. Le marché passe donc à la somme de 712 718,46 € HT, soit 852 411,27 € TTC.
Il convient donc de passer un avenant pour chacun de ces deux marchés.
Il vous est demandé d'approuver ces avenants et d'autoriser le maire ou son représentant à les signer.
Claude Gourvil : Plus tôt, M. le Maire, vous avez montré une photo prévisionnelle du square de Boston qui, je dois dire, est légèrement trompeuse car la perspective et l’orientation de la photo laissent penser qu’une grande place est donnée à l’esplanade et une plus petite à l’espace vert, alors que le rapport est d’un tiers / deux tiers en faveur de l’espace vert.
46 Conseil municipal du 11 avril 2011
Dans le cadre de la reprise du projet de rénovation du square de Boston, nous avons apporté des modifications au projet initial. Je vous propose de commencer par l’alinéa B, sur le marché d’aménagement du square de Boston, qui présente une liste de modifications ou d’ajouts :
- la fourniture et la pose d’une armoire jaune. Il s’agit d’électricité, auprès de ERDF, notamment pour éviter les coûts de branchement successifs, lors des différentes opérations festives ou culturelles ;
- les tranchées complémentaires de réseaux, notamment pour installer des fourreaux pour accueillir la fibre optique, de la sonorisation ou des réseaux France Télécom, de la maçonnerie sur berges et la réfection des dalots (l’écoulement des eaux pluviales) ;
- l'éclairage des ronds d’herbes, avec des projecteurs encastrés en LED et de l’arrosage automatisé ;
- l’éclairage du cheminement le long de la Mayenne ;
- le raccordement en eaux usées pour le bloc sanitaire, en cas de nécessité d’en installer un à l’occasion de certaines manifestations ;
- la rénovation des mains courantes le long de la Mayenne en continuant l’aménagement existant, avec les bornes de granit et la lisse métallique, plutôt que des croix Saint-André ;
- la fourniture et pose de granit sur l’esplanade, pour départager la partie esplanade de la partie espaces verts que nous aurons à protéger ;
- l’aire de jeux, pour laquelle nous avions pensé utiliser de nouveau une aire de jeux existante. Mais quitte à faire les choses, autant bien les faire, nous passons à l’achat d’une véritable aire de jeux, dotée d’un sol en béton avec une surépaisseur de résine plutôt qu’une en enrobé ;
- la réalisation des gradins que vous avez évoqués antérieurement, avec l’emmarchement qui descend sur la Mayenne.
Ces travaux supplémentaires seront effectués par le groupement d’entreprises Star/Spie/Leroy et s’élèvent à 179 654,70 euros HT, soit une augmentation de 33,70 %. Il convient de passer un avenant pour ce marché de travaux et, en toute logique, le marché de maîtrise d’œuvre évolue également, la rémunération du groupe XLGD/BET VRD augmente de 15 000 euros, soit une augmentation de 44,12 %.
Nous vous demandons d’approuver ces avenants et d’autoriser le maire à les signer.
M. le Maire : Merci Claude Gourvil. Des questions ? M. Pillon.
Didier Pillon : M. le Maire, serait-il possible de revoir le fameux document que nous avons vu voilà quelques instants, présentant les travaux sur le square de Boston, s’il vous plaît ?
M. le Maire : Mais bien sûr !
47 Conseil municipal du 11 avril 2011
Didier Pillon : M. Gourvil nous assure que nous aurons deux tiers de verdure de plus que présenté, mais la vision est suffisamment claire pour que nous nous rendions compte que l’abattage des arbres engendre des conséquences non négligeables. Parce que je ne suis pas d’accord avec vous, je vais être accusé d’être de mauvaise foi, mais je ne crois pas. Je pense que je me répète sur ce dossier : nous avons une vision très pointilliste de ce dossier, un dossier important puisqu’avec le dépassement, nous allons atteindre pas loin de 900 000 euros, une somme conséquente ! Je ne me souviens pas, une fois encore, que nous ayons débattu, à l’origine de ce projet, en conseil municipal. Vous allez me répéter, et vous l’avez déjà dit, à l’instar des propos tenus en commission, qu’une grande réunion d’information s’est tenue, mais je prétends de mon côté que le débat a lieu au conseil municipal et pas ailleurs. Nous décidons bien dans un conseil municipal, non seulement de l’opportunité d’un dossier, mais aussi de son financement. Lorsque je regarde – car je suis allé bien chercher, je suis allé voir dans les dossiers – à quel moment nous avons évoqué ce dossier pour la première fois, j’arrive au 13 décembre 2010, alors que l’abattage des arbres avait bien sûr eu lieu, et à l’époque, il nous était rapidement évoqué un « nouveau square de Boston et la mise en valeur des berges de la Mayenne. » Il nous est dit : « Avec la rénovation du square de Boston : 680 000 euros. » Si nous ne sommes tous de bonne foi, jamais, jamais, à aucun moment, en conseil municipal, nous n’avons été amenés à émettre un avis sur ce travail et à voter, ou non, son financement. Aujourd’hui, je suis donc un peu étonné d’être amené – mais cela me paraît finalement logique – à voter un surplus de dépenses de près de 200 000 euros, alors que, à l’origine, nous n’en avions pas parlé du tout !
Je voudrais insister sur ce dossier car il est pour moi emblématique d’un désir de communication et d’une absence de débat démocratique. Je répète mes propos, nous avons l’exemple parfait : à quel moment, au conseil municipal, au moment du début des travaux, ou avant les travaux – ce qui aurait été logique – avons-nous vu ce document ? Vous allez me rétorquer que vous ne pouviez pas nous le donner avant car il n’était pas finalisé – je parle des marches. Mais avant ? Les premières images ? Elles sont intéressantes. Je ne dois pas m’inquiéter, entends-je, les arbres vont repousser. Je trouve merveilleux que les cinq arbres, à droite du document, soient restés à cette place car si ma mémoire est bonne – et elle l’est – à l’origine, ces arbres auraient aussi dû être abattus, puisqu’ils étaient tous malades et qu’il fallait les abattre ! Pourquoi n’ont-ils pas été abattus ? Car un arrêté devant le Tribunal administratif visait à interrompre les travaux, d’urgence. Alors, pour arrêter l’urgence et pour éviter un débat, très rapidement devant le Tribunal administratif, la mairie a arrêté les travaux et a donc maintenu cinq arbres, sur la totalité de l’alignement. Aujourd’hui, je me réjouis de savoir que tous les arbres n’étaient pas malades et que certains – les cinq pauvres qui restent – ne l’étaient pas et vont donc composer la verdure. Je doute, en me promenant sur les quais, que nous ayons autant de verdure grâce à ces cinq arbres.
J’observe simplement qu’après nous avoir dit qu’une modification de l’ensemble était nécessaire, nous revenons à un aménagement qui me paraît encore très « colonnes de Buren », avec des arbustes qui n’ont rien à voir avec les arbres initiaux, et je rappelle, là encore, que si nous n’étions pas opposés au principe de l’abattage des arbres, je commence à m’interroger sur la raison de la modification de la ZPPAUP. Peut-être allez-vous devoir faire avaler le non replantage de cette zone d’alignement, qui était réputée remarquable ! Car, l’alignement, et non les arbres, était remarquable.
48 Conseil municipal du 11 avril 2011
Or, aujourd’hui, ce document nous montre très bien que ne subsiste plus rien de cet alignement qui permettait d’avoir un rideau d’arbres très vert, qui donnait un aspect vert à la ville, qui rappelait l’urbanisme de 1850 et qui, me semble-t-il, avait aussi l’avantage de cacher ce qui ne me paraît pas être un chef d’œuvre de l’architecture du XXème siècle. Alors, il m’a été rétorqué – avec beaucoup d’humour, M. Gourvil – que si je me mettais de dos, j’aurais l’immeuble dans le dos et que si je regarde la Mayenne, le paysage est très beau. C’est vrai. Comme lorsque vous êtes dans un champ de coquelicots et qu’un tas de fumier est posé. Si vous êtes les pieds dans le fumier et que vous regardez les coquelicots, la vue est belle ; si vous êtes dans les coquelicots et que vous regardez le tas de fumier, la vue est moins belle. Autrement dit, pour apprécier le square de Boston, il faut avoir le dos à la rue du Vieux Saint-Louis, rue que je connais bien pour y avoir habité pendant vingt ans ; si vous êtes malheureusement de l’autre côté des quais, surtout, ne regardez pas, vous ferez les danseurs égyptiens en regardant de l’autre côté, car les ravages de ce projet sont visibles.
Une fois encore, vous nous demandez aujourd’hui de voter une dépense supplémentaire de 200 000 euros sur un dossier sur lequel nous n’avons jamais, à aucun moment, en conseil municipal, été appelés à délibérer. Une réunion d’information ne joue pas son rôle, il ne s’agit pas de la démocratie, mais de la communication et de l’information. La démocratie se joue en conseil municipal, nous votons, oui ou non – ce que nous faisons ce soir – nous votons sur les dossiers sur lesquels nous sommes d’accord, et les dossiers sur lesquels nous ne sommes pas d’accord, nous ne votons pas. Nous n’avons jamais voté sur ce dossier, je tiens à le répéter. Alors, ce soir, n’attendez tout de même pas de nous que nous nous répudions et que nous votions, alors que nous n’avons jamais été associés à ce dossier ! Nous voterons évidemment contre et je regrette encore que ce massacre ait eu lieu, qu’aucune replantation ne soit prévue. Finalement, l’intérêt de ces arbres réside dans le fait qu’ils vont nous laisser une trace archéologique car, très vite, la mémoire visuelle faisant défaut, sans ces cinq arbres, nous n’aurions vu, avec le temps, que ces petits arbres replantés et nous aurions estimé que cet abattage n’était pas si grave, pas si important. Aujourd’hui, grâce à ces cinq arbres vestiges, témoins d’un passé archéologique révolu, nous disposons au moins d’une échelle. Je vous demande, les uns et les autres, d’avoir l’honnêteté de regarder ce magnifique bâtiment derrière, et vous ne me ferez pas croire que les arbres plantés avant avaient moins d’intérêt esthétique par rapport aux nains qui vont être plantés, qui ne sont même pas des arbres plantés, et, en termes de bilan carbone, j’aimerais également que nous fassions un bilan. Je voterai contre car je suis ulcéré sur ce dossier – vous le savez très bien – et sur le fond, et sur la forme.
M. le Maire : Merci M. Pillon qui, cette fois encore, nous propose un exercice très théâtral contre l’aménagement du square de Boston, mais nous sommes maintenant tout à fait habitués. Je voudrais simplement vous mettre en garde, Didier Pillon, sur les expressions ou les comparaisons qui peuvent être très malheureuses. Vous avez parlé de tas de fumier pour parler d’un immeuble…
Didier Pillon : Cela n’avait rien à voir !
49 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : … Rue du Vieux Saint-Louis. Attention, je considère que ces propos peuvent être insultants pour les habitants de cet immeuble.
Didier PILLON : Vous êtes de mauvaise foi ! Je n’ai pas dit cela !
M. le Maire : Je vous mets en garde. Si je peux continuer, M. Pillon, je vous ai mis en garde sur des comparaisons qui peuvent être très malheureuses, très mal ressenties.
Ensuite, sur le fond des choses, sur les crédits : mais, ne faites pas mine ce soir de découvrir le coût de ce projet, puisqu’il vous a été présenté au moment du budget ! Vous avez voté contre – vous avez voté contre le budget, veuillez m’excuser – mais vous avez voté contre, déjà en décembre dernier, l’aménagement du nouveau square de Boston. Ces crédits étaient inscrits au budget 2011, vous vous êtes prononcé contre, très bien, vous êtes constant dans votre position.
Puis, sur les visuels, je vous rassure M. Pillon, les mêmes visuels sont à chaque fois présentés en commission, en réunion publique d’information, aux conseils municipaux – puisque je parle au pluriel – et, à nouveau ce soir. À chaque fois, les mêmes visuels sont utilisés. Et vous avez ce soir un visuel adapté, prenant en compte l’avenant qui vous est proposé.
Alors après, M. Pillon, vous êtes contre, vous êtes contre ! Mais vous avez vu que le projet avançait et que le projet sera livré dans les temps. Vous serez même – néanmoins, malgré votre opposition – invité à l’inauguration ! Vous voyez, nous ne sommes pas rancuniers ! Je vous donne rendez-vous au mois de juin et nous jugerons ensemble, les Lavallois jugeront du nouveau square de Boston. Mais je suis à peu près convaincu que, très vite, les Lavallois s’approprieront ce nouveau lieu, un lieu de détente sur les bords de la Mayenne. Nous avons aussi envie de vivre Laval de cette façon, avec, au centre-ville, des lieux agréables au bord de la rivière, pour que cette qualité de vie à laquelle nous sommes si attachés soit partagée par le plus grand nombre. Tel est bien le sens de ce projet.
Mme Soultani, je vous écoute.
Samia Soultani-Vigneron : Une question, qui va au-delà du visuel, qui concerne principalement ces dépassements et ces augmentations très importantes de 44 % et 37 % : pourquoi ne pas avoir lancé une autre consultation, plutôt que de continuer avec les mêmes entreprises ? Il s’agit d’augmentations très importantes !
M. le Maire : Pour une raison très simple, Mme Soultani : nous nous soucions que le chantier puisse être livré en temps et en heure et que les Lavallois puissent bénéficier dès cet été du nouveau square de Boston. Vous pouvez considérer qu’il faut retarder les travaux, mais je crois vous avoir entendue dire ici même, l’an passé, que ce projet n’avait que trop duré et que le nouveau square de Boston devait arriver ! Vous n’êtes pas d’accord sur le projet mais sachez que nous avons un objectif, se retrouver l’été prochain sur les bords de la Mayenne. Nous prenons les moyens pour ce faire.
50 Conseil municipal du 11 avril 2011
AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU SQUARE DE BOSTON
N° S 430 - CVEU - 17
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 20, 40, 57 à 59,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2010 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du square de Boston,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 8 avril 2011,
Considérant que la ville de Laval a décidé de réaliser des travaux supplémentaires,
Qu'en conséquence ce marché doit faire l'objet d'un avenant en augmentation,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les avenants concernant le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du square Boston suivant le détail ci-après :
Lots Entreprises Marché de
base HT
Avenant n°1 Nouveau
montant HT
%
Maîtrise d'œuvre
pour l'aménagement
du square Boston
XLGD / BET VRD 34 000 € 15 000 € 49 000 € 44,12
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux ayant votés contre.
AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU SQUARE DE BOSTON
N° S 430 - CVEU - 18
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 20, 40, 57 à 59,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2010 relative à l'attribution du marché d'aménagement du square de Boston,
51 Conseil municipal du 11 avril 2011
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 8 avril 2011,
Considérant que la ville de Laval a décidé de réaliser des travaux supplémentaires,
Qu'en conséquence ce marché doit faire l'objet d'un avenant en augmentation,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire est autorisé à signer l'avenant concernant le marché d'aménagement du square de Boston suivant le détail ci-après :
Lot Entreprises Marché
de base HT
Avenant n°1 Nouveau
montant HT
%
Travaux esplanade
et square de Boston
Star / Spie /
Leroy Paysage
533 063,76 € 179 654,70 € 712 718,46 € 33,70
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux ayant votés contre.
M. le Maire : Nous terminons avec une cession rue de Cheverus.
RAPPORT
CESSION D'UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE 4 RUE DE CHEVERUS À LAVAL
Rapporteur : Françoise Ergan
La ville de Laval est propriétaire d'une maison située 4, rue de Cheverus.
Affectée au Cercle Jules Ferry depuis son acquisition, elle est aujourd'hui libérée. La ville a donc décidé de vendre cette propriété.
La maison possède une superficie de 180 m2 environ. Elle comprend une ancienne salle de danse qu'il convient de démolir pour y réaliser un jardin.
France Domaine en a établi, la valeur à 180 000 €, ne prenant pas en compte les frais de démolition de la salle de danse estimés à 35 000 €. Le bien a été proposé pour ce montant.
M. et Mme Demeusy ont fait une offre à 190 000 €.
Il vous est donc proposé d’accepter la cession de cette propriété au montant sus indiqué.
52 Conseil municipal du 11 avril 2011
Françoise Ergan : Il s’agit d’une cession rue de Cheverus de la maison connue sous le nom « Maison du Cercle Jules Ferry », qui était occupée depuis son acquisition par toutes les activités du Cercle Jules Ferry, laquelle est aujourd’hui libérée. La ville a donc décidé de la mettre en vente à un prix estimé par les domaines à 180 000 euros, qui ne tenait pas compte des travaux qui devaient être réalisés pour éliminer la salle de danse.M. et Mme Demeusy ont fait une offre à 190 000 euros, qu’il vous est proposé d’accepter.
CESSION D'UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE 4 RUE DE CHEVERUS À LAVAL
N° S 430 - CVEU - 19
Rapporteur : Françoise Ergan
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.3211-14,
Vu l'avis de France Domaine en date du 22 mars 2011 établissant la valeur de la propriété à 180 000 €,
Considérant que la maison sise 4 rue de Cheverus était affectée au Cercle Jules Ferry,
Que cette association a libéré les lieux,
Qu'il a été décidé la mise en vente de ce bien ,
Que M. et Mme Demeusy ont fait une offre à 190 000 €,
Que cette offre est acceptable,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval vend la maison, sise 4 rue de Cheverus, cadastrée AW 718 à M. et Mme Demeusy au prix de 190 000 €, net vendeur.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons aux délibérations de la commission attractivité et développement.
53 Conseil municipal du 11 avril 2011
*
ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
M. le Maire : Sur le bateau lavoir Saint-Julien, Emmanuel Doreau rapporte.
RAPPORT
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU LAVOIR ST JULIEN
Rapporteur : Emmanuel Doreau
A la suite du sauvetage des deux bateaux lavoirs "St Julien" et "St Yves", entrepris par la ville de Laval en 2009, il a été décidé sur avis de l'expert mandaté par la Direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques), de procéder à leur restauration.
En accord avec l'État, une première tranche opérationnelle a été programmée pour les années 2011-2012 : la restauration prioritaire du "St Julien", objet mobilier classé monument historique et labellisé musée de France.
Pour ce faire, un marché de maîtrise d'œuvre par procédure adaptée restreinte a été lancé.
Trois entreprises répondant aux conditions juridiques nécessaires ont présenté leur candidature : - Techni Carene,
- Seine Design,
- Guy Ribadeau Dumas, architecte.
Celles-ci ont été destinataires du cahier des charges validé par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Aussi, vous est-il proposé d'autoriser le maire à signer le marché avec l'entreprise retenue.
Emmanuel Doreau : M. le Maire, vous avez parlé plus tôt du bateau Saint-Julien et du Saint-Yves. Nous allons commencer par restaurer le bateau Saint-Julien et pour ce faire, en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles – puisque le Saint-Julien est un monument historique classé, mais il s’agit également d’un élément muséal – nous avons choisi de restaurer ce bateau en priorité. Dans ce contexte, nous avons passé un appel d’offres, auquel trois sociétés ont répondu favorablement. Nous avons finalement retenu la société Seine Design pour une somme de 36 000 euros. Je précise qu’il s’agit de la maîtrise d’œuvre, et non le coût total de la restauration puisque la société Seine Design devra également aller rechercher les entreprises pour nous présenter différents devis, et nous verrons ultérieurement comment se conduira ce travail. J’indique par ailleurs que, normalement, dans le prix intervient, en tant que sapiteur, un architecte naval qui pourra aider à la restauration absolument particulière de ce bateau.
54 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : Merci. Mme Mauguin
Martine Mauguin : Je ne comprends plus, moi non plus, car à la commission il m’avait été dit qu’un seul avait répondu, en l’occurrence Seine Design. J’aimerais des explications.
Emmanuel Doreau : Au final, seul Seine Design a effectivement répondu – et l’offre est recevable. Pourquoi seule cette société a-t-elle répondu ? Car les autres sociétés sont à la fois architectes, maîtres d’œuvre et entreprises prestataires de services de restauration et que nous ne pouvons pas faire les deux. Un choix est à faire et au final, l’entreprise Seine Design a été retenue car il s’agissait de la seule en lice, après réflexion. Mais trois ont répondu favorablement, dans un premier temps.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU LAVOIR ST JULIEN
N° S 430 - AD - 1
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26 et 28,
Considérant qu'une consultation a été lancée dans le cadre d'une procédure adaptée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration du bateau lavoir St Julien,
Qu'il convient d'autoriser le maire à signer le marché correspondant auprès de l'entreprise retenue,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration du bateau lavoir St Julien avec l'entreprise suivante :
- entreprise SEINE DESIGN,
pour un montant de 36 000 € HT,
soit 43 056 € TTC.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Sur le Château Neuf, le plan de financement de la restauration de l'aile sud.
55 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
PLAN DE FINANCEMENT DE LA RESTAURATION DE L'AILE SUD DU CHÂTEAU NEUF
Rapporteur : Emmanuel Doreau
La Communauté d'agglomération de Laval a répondu à un appel à projets urbains régional afin de pouvoir bénéficier des fonds européens FEDER.
Ce projet comporte des opérations portées par la ville de Laval et, en particulier, pour ce qui relève du volet "attractivité urbaine", du projet de restauration et d'aménagement du Château Neuf, qui a vocation à redynamiser le centre historique et à faire de ce lieu emblématique de Laval un pôle culturel et d'animation ouvert à tous.
Les travaux concernant la 1ère tranche du projet portent sur la restauration de l'aile sud.
Conformément aux règles du FEDER, il convient d'adopter une délibération individualisée, arrêtant le plan de financement détaillé de chaque opération, en fonction des résultats des consultations de marchés liées.
Le coût de l'opération s'élève à 1 263 862,79 € HT, soit 1 511 579,90 € TTC, sachant que :
- la région des Pays de la Loire a accordé une subvention de 20 % plafonnée à 250 000 €, - le Conseil général de la Mayenne s'est engagé à hauteur du même montant, soit 250 000 €, - l'État soutient le projet par le biais : - d'une subvention DRAC d'un montant de 413 880 €, - d'une subvention du ministère de l'Intérieur d'un montant
de 6 000 €,
- le FEDER peut être sollicité jusqu'à concurrence de 91 210,23 € HT.
Aussi, vous est-il proposé d'approuver ce plan de financement.
M. le Maire : Nous continuons, Emmanuel, avec un avenant au marché.
RAPPORT
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE RESTAURATION DE L'AILE SUD DU CHÂTEAU NEUF
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Dans le cadre de la reprise des travaux de réhabilitation de l'aile sud du Château Neuf et des modifications envisagées, il convient d'élaborer un avenant pour les opérations suivantes :
- lot 1 - déconstruction, gros œuvre, charpente bois :
entreprise Cruard,
démolition et évacuation des menuiseries (plus value),
économie sur installation du chantier (moins value),
d'où un avenant pour un montant supplémentaire de 2 961,55 € HT ;
56 Conseil municipal du 11 avril 2011
- lot 2 - maçonnerie, pierres de taille :
entreprise Grevet,
location et mise en place d'un échafaudage indispensable à la réalisation des travaux de couverture (plus value),
d'où un avenant pour un montant supplémentaire de 12 320 € HT ;
- lot 4 - couverture :
suppression du feutre résilient acoustique à placer sous les chevrons supportant la couverture ardoise (opération initialement prévue et devenue obsolète : ex-projet de l'école de musique) (moins value),
d'où un avenant pour un montant en diminution de 8 936,03 € HT.
Aussi, vous est-il demandé d'approuver cet avenant.
Emmanuel Doreau : Un avenant sur le Château Neuf puisque nous sommes sur des travaux relativement importants. Au fur et à mesure de l’avancée des travaux, nous avons tantôt de bonnes surprises, tantôt de mauvaises. Sur le lot n° 1, concernant la déconstruction, gros œuvre et charpente en bois, l’entreprise Cruard, qui est intervenue, a ainsi constaté une plus-value en termes de démolition et d’évacuation des menuiseries, mais également une moins-value en matière d’installation du chantier, engendrant la nécessité d’un avenant sur le montant initial des travaux, pour un montant supplémentaire de 2 961 euros, représentant 1,02 %, soit rien sur ce type de chantier.
Même chose sur le lot n° 2 - maçonnerie, pierres de taille. L’entreprise Grevet a eu la nécessité d’installer un échafaudage un peu plus important que celui prévu initialement, d’où un montant supplémentaire de 12 320 euros HT, soit 2,64 %, un pourcentage extrêmement raisonnable compte tenu du montant total du marché.
En revanche, bonne nouvelle sur le lot couverture, où nous avons une moins-value puisque la salle, qui se trouvera sous la couverture, ne nécessitera plus d’éléments acoustiques, d’où une moins-value de 8 936 euros.
Au total, nous enregistrons environ 6 000 euros de plus value, représentant peu sur 1,07 millions d’euros de travaux pour l’ensemble des trois entreprises.
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE RESTAURATION DE L'AILE SUD DU CHÂTEAU NEUF
N° S 430 - AD - 3
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 20, 40, 57 à 59,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2010 relative à l'attribution du marché de travaux pour la restauration de l'aile sud du Château Neuf,
Vu l'avis favorable donné par la commission d'appel d'offres en date du 8 avril 2011,
Considérant que la ville de Laval a décidé d'effectuer la mise en conformité ainsi que les travaux de finition du bâtiment,
Qu'en conséquence trois lots doivent faire l'objet d'un avenant,
57 Conseil municipal du 11 avril 2011
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les avenants relatifs au marché de restauration de l'aile sud du Château Neuf selon le détail suivant :
Lots Entreprises Marché de
base HT
Avenant
N°1
Nouveau
montant HT
%
lot 1 - déconstruction, gros œuvre,
charpente bois
Cruard 291 759,57 € 2 961,55 € 294 721,12 € 1,02
lot 2 - maçonnerie, pierres de taille Grevet 466 828,95 € 12 320,00 € 479 148,95 € 2,64 lot 4 - couverture Gautier Yvon
-Adhénéo
310 823,17 € -8 936,03 € 301 887,14 € -2,87
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Les 3 Éléphants.
RAPPORT
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES 3 ÉLÉPHANTS
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Laval s'associe, comme l'an passé, au festival des 3 Éléphants qui se déroulera du 20 au 22 mai 2011.
Ce festival marque un temps fort de la saison culturelle à Laval. Au delà de la ville, il assure un rayonnement culturel et une attractivité importants à l'ensemble du département.
Le festival des 3 Éléphants propose des spectacles pour tous les publics. Il mêle concerts de musiques actuelles, arts de la rue, concerts jeune public et installations plastiques.
La gratuité des spectacles de rue et des spectacles à destination du jeune public favorise l'accès du plus grand nombre à la culture.
Afin de préciser les modalités du partenariat entre la ville de Laval, l'association Avant-scène des Artouyés (ASDA) et le Théâtre scène conventionnée, co-organisateurs du festival, il convient d'établir une convention.
Il vous est donc proposé d'autoriser le maire ou son représentant à signer cette convention.
58 Conseil municipal du 11 avril 2011
Emmanuel Doreau : Cette année, le Festival des 3 Éléphants se déroulera dans le centre de Laval les 20, 21 et 22 mai 2011. La date a été avancée par rapport à l’année précédente. Nous allons travailler dans le cadre d’une convention tripartite entre l’ASDA (il s'agit de l’association Avant-scène des Artouyés, qui porte le festival depuis sa création), le Théâtre scène conventionnée – puisque le Théâtre est maintenant une personnalité morale – et la ville de Laval. Vous verrez dans la convention que l’ASDA prend en réalité en charge l’ensemble de la programmation des concerts de musiques actuelles, avec une subvention de la ville de Laval ; le Théâtre, qui a sa propre personnalité morale aujourd’hui, prendra en charge la programmation des arts de la rue, des concerts jeune public et des installations plastiques autour du festival. Toute la programmation musiques actuelles de l’ASDA sera constituée de spectacles payants, tout ce qui concernera les arts de la rue, les concerts jeune public et bien évidemment les installations plastiques sera en revanche totalement gratuit.
La ville de Laval interviendra essentiellement d’un point de vue technique dans le cadre de ce festival, avec la mise à disposition de lieux (place de Hercé, promenade Anne d’Allègre, cours du musée des sciences et plus largement l’ensemble du Vieux Laval), de certaines salles telles que la salle polyvalente, l’auditorium et le rez-de-chaussée de la bibliothèque. La ville de Laval s’engagera également à une mise à disposition technique, du personnel et d’un certain nombre d’équipements, notamment chapiteau, matériel scénique, armoire électrique pour les plus importants.
La convention sera tripartite cette année. Nous espérons que le temps sera de la partie, que le public sera au rendez-vous et que nous pourrons aider au rayonnement de la ville, avec ce festival qui a un très bon écho, doté d’une programmation qui a été bien recentrée, me semble-t-il. L’ensemble de la presse y est favorable et porte ce festival, une donnée importante pour le rayonnement de la ville de Laval.
M. le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? Mme Mauguin.
Martine Mauguin : En lien avec les quartiers, nous pouvons regretter, comme l’a noté plus tôt Didier Pillon, la disparition des Uburlesques, à l’instar du K’artiers Festival. Sur le festival des 3 Éléphants, un ou deux spectacles s’étaient tenus en amont du festival dans certains quartiers, qu’en est-il cette année ?
Emmanuel Doreau : Nous avions effectivement, en amont, essayé de travailler avec les quartiers, ce qui ne s’est pas avéré une réussite absolue, dans la mesure où l’idée consiste à faire venir les gens vers le centre-ville. Aujourd’hui, nous souhaitons recentrer – les 3 Éléphants ont piloté ce choix, pas nous – et le festival a quitté la Plaine d’Aventure pour venir dans le centre-ville. Il s’agit aujourd’hui d’inciter les quartiers à venir dans le centre pour assister aux concerts et aux spectacles de rue qui vont les accompagner, en travaillant toujours sur la gratuité. Telle est l’idée, plutôt que d’aller saupoudrer, comme nous l’avions fait l’année dernière et qui n’a pas été une réussite. Les gens ne sont pas allés voir les spectacles qui étaient en bas de chez eux.
M. le Maire : Avec aussi, il faut le dire, des bénévoles, qui…
59 Conseil municipal du 11 avril 2011
Emmanuel Doreau : ...Avec des bénévoles qui s’épuisent aussi, car il s’agit d’un travail considérable, et tous les comités de quartier ayant travaillé sur le projet, à l’instar de la situation pour le festival K’Artiers, nous voulions ancrer ce travail dans les quartiers avec un travail de proximité autour d’ateliers et d’actions diverses. Et, très honnêtement, faire les repas pour le nombre de participants, être présent, accompagner en amont tout ce projet… représentaient un travail pratiquement à plein temps pour des bénévoles qui se réduisent malheureusement un peu et qui souffraient de toute cette implication. Nous avions essayé de faire tourner dans les quartiers pour donner une bouffée d’air frais, mais malgré cet effort, les comités de quartier sont un peu fatigués d’une implication intense et sur un temps relativement long.
M. le Maire : L’implication était très intense sur un temps long, ils étaient un peu fatigués… Mme Mauguin ?
Martine Mauguin : Je veux bien que vous étayiez toutes les actions mais vous avez fait mourir le K’artiers festival, la dernière année, lorsque justement vous avez donné la gestion des repas aux bénévoles des comités d’animation. Le K’Artiers festival existait depuis plusieurs années en amont, en lien avec M. Chédotal, où nous travaillions énormément et tout s’est toujours bien passé pendant plusieurs années. Malheureusement, la dernière année s’est très mal passée, comme vous le dites, la gestion des repas a représenté un surcoût d’heures auprès des bénévoles. Selon moi, ce facteur l’a fait mourir. Donc, ne dites pas que le K’artiers festival ne fonctionnait pas auprès de la population ; au contraire, la culture venait dans les quartiers et maintenant, vous voulez faire l’inverse de ce que vous faisiez au départ, lorsque vous êtes arrivés en 2008 ! Je ne comprends pas votre démarche actuelle.
Emmanuel Doreau : Je veux rappeler deux choses. D’abord, dans un premier temps, le K’artiers festival n’avait pas une longue existence, puisqu’il a tenu trois ans, étant précisé qu’après les deux premières années, les comités ont estimé qu’ils n’étaient pas assez impliqués. Je parle sous le contrôle de Yan Kiessling qui connait bien le sujet, ils nous ont demandé d’être plus impliqués et de travailler davantage. Nous avons donc répondu à une demande de leur part, et ils se sont rendus compte, très vite, sur la grande année du festival, la troisième année, qu’il s’agissait d’un travail colossal et difficile, avec des problèmes de coûts, d’organisation, réalisant qu’il n’était pas évident de gérer les troupes théâtrales, des jeunes qui venaient… L’expérience s’est avérée difficile. Nous avons eu une retombée, puisqu’ils nous ont indiqué qu’ils ne pouvaient plus tout faire, et qu’il était nécessaire de faire tourner les quartiers. Au lieu de faire tourner tous les quartiers simultanément, comme cela se passait, nous avons décidé de prendre trois quartiers et de les faire tourner. Ce fonctionnement n’a pas abouti car une démobilisation est apparue, compte tenu du travail intense mené les années passées, surtout l'année précédente. Dans ce contexte, nous avons constaté que nous peinions à saupoudrer. Soyons très clairs, nous ne refusons pas d’aller vers une culture de quartier, nous le démontrons très régulièrement avec des tarifs en baisse, qu’il s’agisse de l’école de musique, du Théâtre, nous essayons d’ouvrir au maximum, un travail est mené avec les bénévoles, mais la médiation s’opère dans ce domaine. Nous ouvrons de plus en plus, l’école de musique est présente dans les quartiers et pas uniquement sur une formation institutionnelle, mais vraiment sur une formation de loisir, avec des bandas par exemple. Un travail est effectué sur ce plan.
60 Conseil municipal du 11 avril 2011
Maintenant, sur un festival comme les 3 Éléphants, nous sommes plusieurs partenaires et nous ne pouvons pas tout décider. Les 3 Éléphants nous ont informés qu’ils allaient travailler à Saint-Nicolas, ils sont allés travailler à Saint-Nicolas, ce qui a été une réussite. Et puis, de leur propre chef, ils ont décidé de revenir vers le centre-ville. Nous avons considéré que nous pouvions effectivement, peut-être, animer davantage le centre-ville avec d’autres animations, arts de la rue et installations plastiques. Il faut choisir. Ne pas choisir revient à mécontenter tout le monde. Nous ne pouvons pas faire à la fois une concentration dans le centre-ville sur un festival d’une importance considérable qui dure trois jours, et aller saupoudrer également en périphérie. Le choix a donc été opéré, en partenariat avec la ville, la direction des affaires culturelles, mais aussi avec les 3 Éléphants et les quartiers, qui participent à un certain nombre d’orientations dans ce domaine.
Cette démarche n’est pas antinomique, il ne s’agit pas d’un changement de politique culturelle, mais simplement une volonté d’apporter de la culture dans les quartiers, de travailler avec la médiation et de faire venir, de façon volontariste, les gens vers la culture. Mais sur un festival de l’ampleur des 3 Éléphants, nous ne pouvons pas le diluer dans les quartiers, cela ne correspond plus à l’esprit repensé des 3 Éléphants, qui consiste au contraire à se recentrer, et à le faire dans le centre-ville.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme Mauguin.
Martine Mauguin : J’ajouterai une dernière chose, je reviens sur la dernière édition des K’Artiers festival, la gestion des repas a été imposée pour la plupart. Je ne dis pas la totalité car je ne voudrais pas dire n’importe quoi, vis-à-vis de Yan Kiessling, mais pour la plupart des comités d’animation – et je ne dis pas n’importe quoi puisque je prends part à un comité d’animation.
M. le Maire : Merci.
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES 3 ÉLÉPHANTS
N° S 430 - AD - 4
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que dans le cadre de sa programmation culturelle, la ville de Laval a décidé d'apporter sa contribution à l'organisation du festival des 3 Éléphants et des arts de la rue du 16 au 29 mai 2011,
Qu'il convient de préciser le contenu et les modalités du partenariat avec l'association l'Avant-scène des Artouyés et le Théâtre, également partenaire du festival,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
61 Conseil municipal du 11 avril 2011
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre la ville de Laval, l'association l'Avant-scène des Artouyés et le Théâtre pour l'organisation du festival des 3 Éléphants est accepté.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux s'étant abstenus.
M. le Maire : Emmanuel, nous continuons avec ce beau projet des Marches de Bretagne, dans le cadre d’une candidature à l’UNESCO.
RAPPORT
ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉSEAU DES MARCHES DE BRETAGNE - TERRES DE RENCONTRES DANS LE CADRE DU PROJET UNESCO
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le projet UNESCO "Marches de Bretagne" est né en 2005 d'une initiative de la ville de Vitré. Il s'agit de faire inscrire sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité le territoire de l'ancienne marche de Bretagne, côté breton comme côté français, et ses édifices emblématiques.
Cette démarche est aujourd'hui portée par la ville de Fougères qui souhaite se positionner fortement sur la marche de Bretagne. Elle est par ailleurs encouragée par le département de Loire-Atlantique qui organise à Châteaubriant des expositions thématiques sur ce sujet (la dernière grande exposition sur la marche a accueilli 28 000 visiteurs).
La ville de Laval, qui mène avec l'agglomération une réflexion globale sur un pays d'art et d'histoire liée à la marche de Bretagne, souhaite aujourd'hui adhérer à l'association support créée à Fougères le 21 janvier 2011.
Le temps de montage du dossier est estimé à 5 ans (création d'un comité scientifique et recrutement de chargés de mission avant soumission du document final aux experts de L'UNESCO).
62 Conseil municipal du 11 avril 2011
Il vous est demandé d'approuver :
- le principe de l'adhésion de la ville de Laval à l'association porteuse du projet UNESCO comme membre fondateur,
- le principe du versement d’une cotisation annuelle à l'association, à hauteur de 3 050 € durant cinq années (de 2011 à 2015 inclus), soit un total de 15 250 €,
- la désignation du maire ou de son représentant pour représenter la ville au sein de l'association.
Emmanuel Doreau : Nous avions déjà abordé ce sujet voilà quelques temps, en conseil municipal. Nous avons un projet important avec les villes dites des Marches de Bretagne, Guérande jusqu’à Avranches et Chateaubriand jusqu’à Sainte-Suzanne, cette frontière entre la Bretagne et la France, frontière historique, culturelle, patrimoniale, économique et linguistique. L’idée est partie de Vitré lors d’une exposition où divers universitaires, en visite, avaient considéré que le pays « Marches de Bretagne » présentait un intérêt particulier et pouvait être classé par l’UNESCO dans le cadre des grands patrimoines. Aujourd’hui, l’UNESCO ne classe pas uniquement le Mont Saint-Michel ou les Pyramides de Khéops, mais peut aussi classer un certain nombre de documents, des choses immatérielles – la 9ème Symphonie de Beethoven par exemple, ou le grand souper à la française sont classés au patrimoine mondial – et nous pouvons également classer des zones géographiques qui ont une unité ou pas, à l’instar des Coteaux de champagne ou des fortifications Vauban, réparties sur l’ensemble de la France.
Il s’agit d’un projet important, relativement long (nous avons estimé à cinq ans son montage) mais qui me semble absolument nécessaire, dans la mesure où les villes principales des Marches de Bretagne y participent et, historiquement, nous ne pouvions pas ne pas participer, puisque Vitré et Laval sont deux villes emblématiques des Marches de Bretagne, l’une du côté français, l’autre du côté breton, Vitré faisant le pendant à Laval. Il est nécessaire que nous puissions être au cœur de ce dispositif, sachant que nous sommes au cœur géographique de la zone concernée. Il s'agit d'un projet qui va être monté, et pour ce faire nous avons donc créé une association, « Pays de Bretagne, terre de rencontres » et la ville devra y adhérer. La cotisation de base était fixée et chaque ville devait en principe payer dix centimes par habitant. Laval étant l’une des villes les plus importantes du dispositif, nous étions un peu perdants, le maire de Vitré, fin politologue et politicien, ne prenait en compte que Vitré intra-muros alors que d’autres villes devaient tenir compte de leur agglomération ! Nous avons réussi à négocier et à plafonner à 3 050 euros annuels, loin des dix centimes par habitant, la participation de la ville de Laval à ce projet, soit 15 250 euros sur cinq ans.
Ce projet me semble très intéressant, même s’il ne garantit pas que nous puissions obtenir le label, les choses étant néanmoins bien engagées. Cette adhésion est fondamentale en termes de tourisme, d’histoire, d’inventaire du patrimoine, et nous permettra de nous rapprocher d’un certain nombre de villes et de tracer un circuit touristique très intéressant sur les Marches de Bretagne. Nous avons déjà commencé entre offices de tourisme, avec notamment Fougères et Vitré. Le Pays de Marches est déjà en marche… nous avons une possibilité de continuer dans cette direction. Vu l’investissement, la retombée sera de toute façon positive pour la ville.
63 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : Et nous devons espérer être reconnus au titre du patrimoine ! Battons-nous avec nos amis, j’allais dire nos cousins, bretons de Vitré et des autres villes de Marches, pour que nos fortifications et nos villes soient reconnues comme un territoire d’exception.
ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉSEAU DES MARCHES DE BRETAGNE - TERRES DE RENCONTRES DANS LE CADRE DU PROJET UNESCO
N° S 430 - AD - 5
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que l'action de l’association support du projet UNESCO des Marches de Bretagne présente un intérêt certain pour la mise en valeur du patrimoine de la ville de Laval,
Que la ville de Laval, pour soutenir cette démarche, souhaite adhérer à l'association,
Qu'il convient de définir les modalités de cotisations et participation aux actions de l'association,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'adhésion à l'association Réseau des Marches de Bretagne - Terres de rencontres, support du projet UNESCO, est acceptée pour la période 2011 - 2015.
Article 2
Une cotisation annuelle de 3 050 € est attribuée à l'association pour cette période.
Article 3
Le maire ou son représentant représente la ville au sein de l'association.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Françoise Marchand, sur une demande de subventions pour "Ville et Pays d'Art et d'Histoire".
64 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS CULTURELLES 2011 " VILLE ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE "
Rapporteur : Françoise Marchand
Au terme des Assises de la culture 2010, la ville de Laval a souhaité renforcer les actions de médiation culturelle dans le domaine du patrimoine sous convention " Ville et Pays d'Art et d'Histoire ".
Dans ce secteur, deux priorités ont été arrêtées pour l'année 2011 :
1 - Renforcement des actions pour des nouveaux quartiers et pour des publics empêchés et déficients sensoriels :
- action 1 : poursuite du programme de soutien culturel au quartier des Pommeraies, - action 2 : refonte complète du matériel pédagogique pour permettre l'accès des personnes déficientes sensorielles au patrimoine de la ville (maquette tactile du château). Coût estimé : 10 000 €.
2 - Renforcement des actions en faveur de l'attractivité ou de la reconnaissance du territoire et du patrimoine lavallois :
- action 1 : renouvellement des actions de communication par la réactualisation des plaquettes estivales et " laissez vous conter Laval ",
- action 2 : expositions mobiles concernant des voyageurs lavallois du 17e siècle et la guerre de 1870.
Coût estimé : 9 000 €.
Par ailleurs, et en partenariat avec l'office de tourisme du pays de Laval, un effort spécifique sera consacré à l'animation estivale et au renouvellement des " visites spectacles ". Coût estimé : 12 000 €.
De plus, lors des journées du patrimoine 2011 sera présentée, sur le site de la Perrine, une exposition photographique créée en partenariat avec les villes jumelées de Lovetch (Bulgarie) et Succeava (Roumanie), relatif à notre patrimoine commun.
Coût : 3 000 €.
Au total, le coût estimé de ces actions est de 34 000 €.
Ces actions peuvent bénéficier de subventions de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), du Conseil régional, du Conseil général et de partenaires privés.
Aussi vous est-il proposé d'approuver ces actions et d'autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possible.
65 Conseil municipal du 11 avril 2011
Françoise Marchand : Je profite de cette évocation de nos partenaires pour vous informer qu’un groupe du conseil de jeunes citoyens a mis en chantier un partenariat avec un groupe de jeunes de Garango au Burkina Faso.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS CULTURELLES 2011 " VILLE ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE "
N° S 430 - AD - 6
Rapporteur : Françoise Marchand
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la convention Laval Ville d'Art et d'Histoire du 21 octobre 1993,
Considérant que la ville de Laval a arrêté, pour l'année 2011, son programme d'actions de démocratisation culturelles pour les musées et le patrimoine,
Que ce programme culturel est assorti d'actions pédagogiques et d'animations en direction des publics jeunes, scolaires et touristiques, qu'il comporte également la création de matériel pédagogique et d'actions estivales,
Que ces actions peuvent faire l'objet de subventions et de mécénat,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les actions culturelles et touristiques 2011 sous label Laval Ville d'Art et d'Histoire sont approuvées.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possible pour ces actions.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Zorah Boutimah, pour une demande de subventions pour des projets de développement de la lecture publique à la bibliothèque Badinter, dans l’école.
66 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE À LA BIBLIOTHÈQUE BADINTER
Rapporteur : Zohra Boutimah
La ville de Laval crée au sein de l'école Robert et Élisabeth Badinter une bibliothèque scolaire et municipale, accessible à la fois aux élèves de l'école et au public du quartier Murat, dont l'ouverture est prévue fin avril 2011.
Ce projet présente l'intérêt d'une mutualisation de moyens (locaux, ressources humaines, ressources documentaires) et d'une articulation plus efficace de l'action des bibliothèques scolaires et des bibliothèques municipales, selon une formule encore rarement expérimentée en France.
Afin d'assurer le lancement de la structure et de contribuer à son succès, il est proposé de solliciter toute subvention permettant de renforcer les actions de la bibliothèque visant à la valorisation de la fréquentation des lieux de lecture et de culture. Les objectifs sont d'accompagner le développement de la citoyenneté, de favoriser l'accès aux savoirs et de contribuer à prévenir les risques d'inadaptation des publics les plus fragiles dans notre société de l'information.
Dans ce cadre, il est notamment prévu de solliciter le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour deux projets relevant de la constitution du fonds documentaire de la nouvelle bibliothèque et du programme d'actions culturelles :
- soutien à la création d'un fonds attractif pour les adolescents et le public familial, pour un montant de 2 500 euros, avec une offre documentaire développée dans les domaines de la presse quotidienne et généraliste, de la vie pratique et de la bande dessinée.
- animation lecture / conte / écriture pour la jeunesse, pour un montant de 6 100 euros, avec deux cycles de douze séances d'animations scolaires et tous publics, en novembre-décembre 2011 et janvier-février 2012, plus trois journées de rencontre avec un auteur ou illustrateur.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possible.
M. le Maire : Merci Mme Boutimah. Des questions ? M. Dubourg.
Xavier Dubourg : Juste une précision ; je n’ai pas bien compris si les 2 500 euros représentaient le montant du fonds documentaire qui va être investi, hors domaine scolaire. Est-ce bien cela ?
Zorah Boutimah : Cela concerne le fonds scolaire et public, indifféremment.
Xavier Dubourg : S’il s’agit de 2 500 euros pour le fonds de l’école, plus le fonds spécifique aux adolescents, je commence à être vraiment très inquiet !
67 Conseil municipal du 11 avril 2011
Yan Kiessling : Non ! Il s’agit d’un complément à un fonds existant puisqu’un point lecture se trouve au Pavement et vous aviez la bibliothèque scolaire. Il s’agit simplement de réactualiser un certain nombre d’ouvrages, et de permettre effectivement l’ouverture de cette bibliothèque mixte, offrant une mutualisation des moyens sur deux points de lecture qui existaient à proximité l’un de l’autre.
Xavier Dubourg : Autre question, pouvez-vous nous rappeler les futurs horaires d’ouverture au public hors scolaire de ce point lecture ? Quelle sera l’amplitude ?
M. le Maire : Ce point n’est pas validé.
Emmanuel Doreau : Ce point n’est pas validé à l’heure actuelle. L’ouverture au public se fera après la fin des cours, les horaires ne sont pas définis car la lecture publique, avec la bibliothèque Albert Legendre, avec la médiathèque, s’inscrit dans un schéma et nous devons définir ces éléments, sachant qu’une négociation a lieu aujourd’hui pour l’ouverture des bibliothèques le dimanche. Nous ne pouvons donc pas vous donner les horaires d’ouverture à l’heure actuelle.
Par ailleurs, pour revenir sur les propos tenus, le fonds scolaire sera mutualisé, évidemment, et pourra tourner en fonction des demandes spécifiques et autres. Tel est aussi l’avantage de pouvoir faire tourner le fonds scolaire dans les écoles. Nous aurons un complément de 2 500 euros pour permettre l’achat de documents qui ne seront pas nécessairement à destination scolaire. Nous avons parlé de bandes dessinées, par exemple, qui vont venir compléter le fonds scolaire et aider les jeunes à aller vers une autre lecture qu’une lecture un peu obligatoire.
M. le Maire : Merci beaucoup. Une précision, M. Kiessling ?
Yan Kiessling : Il s’agit d’une opération assez expérimentale, puisque la mutualisation d’un tel outil est assez unique en France. Nous faisons une expérimentation, Emmanuel Doreau, Gisèle Chauveau et moi-même sommes sur la question et nous en tirerons tous les enseignements, positifs ou négatifs.
M. le Maire : Une évaluation, après l’expérimentation. Je mets aux voix cette délibération.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE À LA BIBLIOTHÈQUE BADINTER
N° S 430 - AD - 7
Rapporteur : Zohra Boutimah
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval crée au sein de l'école Élisabeth et Robert Badinter une bibliothèque scolaire et municipale,
68 Conseil municipal du 11 avril 2011
Que la constitution du fonds documentaire et le programme d'actions culturelles de la nouvelle bibliothèque peuvent bénéficier de subventions,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La création du fonds documentaire et la mise en place d'actions culturelles de la bibliothèque scolaire et municipale Élisabeth et Robert Badinter sont approuvées.
Article 2
Dans ce cadre, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possible.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
*
VIE QUOTIDIENNE
M. le Maire : Nous engageons l’examen des délibérations de la commission vie quotidienne. D’abord pour désigner nos représentants au conseil d'école des écoles maternelle et élémentaire Élisabeth et Robert Badinter. Gisèle Chauveau ?
RAPPORT
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ÉCOLE DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE ÉLISABETH ET ROBERT BADINTER
Rapporteur : Gisèle Chauveau
L'article D411-1 du code de l'éducation relatif à la composition des conseils d'école précise que le maire ou son représentant, ainsi qu'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, siègent au sein du conseil d'école.
69 Conseil municipal du 11 avril 2011
Les nouvelles écoles maternelle et élémentaire Élisabeth et Robert Badinter sont nées du regroupement des écoles Jean Guéhenno, Jacques Tati et Afred Jarry.
Il convient donc de désigner les représentants du conseil municipal au sein des conseils d'école de ce nouveau groupe scolaire :
- Yan Kiessling pour l'école maternelle,
- Jean-François Germerie pour l'école élémentaire.
Gisèle Chauveau : Il s’agit, en raison de la fusion des trois sites, de la nomination de Yan Kiessling pour l’école maternelle, Jean-François Germerie pour l’école élémentaire, pour représenter la ville au conseil d’école.
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ÉCOLE DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE ÉLISABETH ET ROBERT BADINTER
N° S 430 - VQ - 1
Rapporteur : Gisèle Chauveau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2121-33,
Vu l'article D411-1 du code de l'éducation, par lequel le maire ou son représentant, ainsi qu'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, siègent au conseil d'école,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2010 relative à la nouvelle dénomination des écoles maternelle et élémentaire Élisabeth et Robert Badinter, suite au regroupement des écoles Jean Guéhenno, Jacques Tati et Alfred Jarry,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'école des nouvelles écoles maternelle et élémentaire Élisabeth et Robert Badinter,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants au sein du conseil d'école du groupe scolaire Élisabeth et Robert Badinter :
- Yan Kiessling pour l'école maternelle,
- Jean-François Germerie pour l'école élémentaire.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux s'étant abstenus.
70 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : Nous poursuivons… M. d’Aubert a levé la main ? Parlez dans le micro. M. Dubourg.
Xavier Dubourg : Nous nous abstenons, compte tenu du fait que, à ma connaissance, vous ne montrez toujours pas la volonté de faire participer les élus de l’opposition aux représentations dans les différentes écoles…
M. le Maire : Alors, finalement, M. d’Aubert, que décidez-vous ?
François d’Aubert : Abstention.
M. le Maire : Finalement, abstention ! Abstention de l’ensemble de l’opposition.
Nous poursuivons, avec une consultation pour les vestiaires du complexe de l'Aubépin, s’agissant des terrains de football.
RAPPORT
LANCEMENT D'UNE CONSULTATION, DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES POUR LE FOOTBALL AMATEUR SUR LE COMPLEXE DE L'AUBÉPIN
Rapporteur : Gisèle Chauveau
La ville de Laval a programmé, dans le cadre du projet d'aménagement de trois nouveaux terrains pour le football amateur sur le site de l'Aubépin, la construction de vestiaires sportifs.
Afin de pouvoir réaliser ce projet, il est nécessaire de procéder à la passation d'un marché selon une procédure adaptée et de déposer une demande de permis de construire.
Le montant de l'opération est estimé à 180 000 € TTC.
Cet équipement peut être subventionné.
Aussi, vous est-il demandé d'autoriser le maire ou son représentant à lancer la consultation pour le marché de travaux, à déposer une demande de permis de construire, ainsi qu'à effectuer les demandes de subventions les plus larges possible pour cette construction.
Gisèle Chauveau : J’en avais parlé lors du dernier conseil, vous pouvez maintenant aller voir les terrains qui sont finis en totalité, ces trois terrains absolument magnifiques dans un espace qui va devoir, comme le notait M. le Maire, être pensé sport à 100 %. Je profite de cette délibération pour préciser que nous travaillons avec les associations, notamment le Stade lavallois, Laval Court’Cool et toutes les associations de randonnée, pour pouvoir créer un parcours autour, qui tienne compte de l’emprise au sol des trois terrains de football, un parcours vert qui va se joindre aux sentiers aujourd’hui dessinés par l’agglomération et qui vont porter les promeneurs de la ferme de l’Aubépin jusqu’à l’Aquabulle, en passant par le haut et par le bas.
71 Conseil municipal du 11 avril 2011
Cette délibération concerne le lancement d’une consultation. Il est effectivement demandé d’autoriser le maire ou son représentant de lancer une consultation pour le marché de travaux, à déposer une demande de permis de construire et à effectuer des demandes de subventions, puisque le coût de l’opération est estimé à 180 000 euros. Le chantier va aller très vite même si, aujourd’hui, rien n’apparaît au sol. Il s’agira d’un marché de modulaire dont je tairai les marques – peu existent en France – mais il ne s’agit pas d’un bâtiment en construction ex nihilo, il s’agit de modulaires qui sont très bien conçus pour ce type de pratiques.
LANCEMENT D'UNE CONSULTATION, DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES POUR LE FOOTBALL AMATEUR SUR LE COMPLEXE DE L'AUBÉPIN
N° S 430 - VQ - 2
Rapporteur : Gisèle Chauveau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26 et 28,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Considérant que la ville de Laval a décidé de construire des vestiaires pour le football amateur sur le site du complexe sportif de l'Aubépin,
Que la réalisation de ces travaux de construction nécessite la passation d'un marché selon une procédure adaptée,
Qu'il convient d'autoriser le maire à déposer une demande de permis de construire,
Que cet équipement peut être subventionné,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le projet de construction de vestiaires pour le football amateur sur le site du complexe sportif de l'Aubépin est adopté.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à lancer une consultation selon une procédure adaptée et à signer avec les entreprises retenues les documents et pièces nécessaires à la réalisation des travaux.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à déposer une demande de permis de construire.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possible.
72 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Gisèle, nous poursuivons, avec le plan de financement de la rénovation du gymnase Jules Renard.
RAPPORT
PLAN DE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DU GYMNASE JULES RENARD
Rapporteur : Gisèle Chauveau
La Communauté d'agglomération de Laval a répondu à un appel à projets urbains régional afin de pouvoir bénéficier des fonds européens FEDER. L’objectif de cet appel à projets est de permettre une approche cohérente entre la « ville attractive » et la « ville solidaire », afin que les quartiers et les populations en difficulté profitent davantage et mieux du dynamisme économique des territoires urbains.
Ce projet comporte des opérations portées par la ville de Laval, et, en particulier, celles concernant le PRU des Pommeraies, comme la rénovation du gymnase Jules Renard.
Conformément aux règles du FEDER, il convient d'adopter une délibération individualisée, arrêtant le plan de financement détaillé de chaque opération, en fonction des résultats de la consultation liée.
Le coût de l'opération s'élève à 212 361,29 HT, soit 253 984,11 € TTC, sachant que :
- la région des Pays de la Loire a accordé une subvention de 30 % plafonnée à 63 708,39 €, - le Conseil général de la Mayenne s'est pré engagé pour 22 950 €,
- le FEDER peut être sollicité jusqu'à 35 % (soit 74 326,45 € HT), le montant total des subventions ne pouvant excéder 80 % du coût total de l'opération.
La participation restant due de la ville s'élève à 51 376,45 € HT.
Aussi, vous est-il proposé d'approuver ce plan de financement.
Gisèle Chauveau : Ce gymnase s’inscrit dans la rénovation du quartier des Pommeraies. Aujourd’hui, le coût de l’opération hors taxes s’élève à 212 361 euros, soit 253 984 euros TTC. La région Pays de la Loire a accordé une subvention de 30 % à 63 700 euros. Le Conseil général s’est pré-engagé pour 22 950 euros et une autre subvention du FEDER est sollicitée, jusqu’à 35 % du montant total, ne pouvant excéder 80 % du coût total de l’opération et la participation de la ville restant due s’élèverait à 51 376 euros.
73 Conseil municipal du 11 avril 2011
PLAN DE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DU GYMNASE JULES RENARD
N° S 430 - VQ - 3
Rapporteur : Gisèle Chauveau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération du 12 novembre 2008 approuvant le projet de rénovation urbaine du quartier des Pommeraies,
Vu la délibération du 14 décembre 2009 approuvant les termes de la convention ANRU et autorisant le maire à la signer,
Vu la convention ANRU en date du 18 décembre 2009,
Vu les arrêtés n° 2007 10951 du 20 décembre 2007, 2 008 09662 du 23 décembre 2009 et 2009 09019 du 17 décembre 2010, du Conseil régional des Pays de la Loire accordant une subvention de 30 % plafonnée à 66 000 € en vue de financer la rénovation du gymnase Jules Renard,
Vu la participation du Conseil général de la Mayenne sur la base des 22 950 € prévus en référence de la convention ANRU,
Considérant que le coût de l'opération s'élève à 212 361,29 € HT,
Qu'une aide européenne du FEDER peut être sollicitée jusqu'à 35 % de ce coût,
Que le montant total des subventions ne peut excéder 80 % du coût total de l'opération,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'opération de rénovation du gymnase Jules Renard est approuvée.
Article 2
Le plan de financement détaillé de cette opération est approuvé.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions correspondantes.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous poursuivons, avec une deuxième délibération sur Jules Renard.
74 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ, DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES FAÇADES ET DES LOCAUX DU GYMNASE JULES RENARD
Rapporteur : Gisèle Chauveau
La ville de Laval a programmé, dans le cadre du projet de rénovation urbaine (PRU) du quartier des Pommeraies, la rénovation des façades et des locaux du gymnase Jules Renard.
Afin de pouvoir réaliser ce projet, il est nécessaire de procéder à la passation d'un marché selon une procédure adaptée et de déposer une demande de déclaration préalable de travaux.
Le marché à passer pour une durée prévisionnelle de 4 mois, comprend les lots suivants :
- lot n°1 : maçonneries - démolitions,
- lot n°2 : remplacement des bardages,
- lot n°3 : menuiseries extérieures aluminium - serr urerie,
- lot n°4 : menuiseries intérieures bois,
- lot n°5 : cloisons sèches - faux plafonds,
- lot n°6 : électricité - mise aux normes électrique s,
- lot n°7 : peintures - ravalements,
- lot n°8 : plomberie - sanitaires,
- lot n°9 : réfection chauffage.
Cet équipement peut être subventionné.
Aussi, vous est-t-il demandé d'autoriser le maire à déposer une demande de déclaration préalable de travaux et des demandes de subventions les plus larges possible pour cet équipement, ainsi qu'à passer le marché correspondant avec les entreprises retenues à savoir :
- lot n°1 - maçonneries - démolitions :
entreprise TPR
montant de 22 900 € HT, soit 27 388,40 € TTC,
- lot n°2 - remplacement des bardages :
entreprise COURCELLE
montant de 31 300 € HT, soit 37 434,80 € TTC,
- lot n°3 - menuiseries extérieures aluminium - serr urerie :
entreprise GUYON GUSTAVE & FILS
montant de 49 000 € HT, soit 58 604 € TTC,
- lot n°4 - menuiseries intérieures bois :
entreprise SAS MONNE
montant de 6 856,15 € HT, soit 8 199,96 € TTC,
- lot n°5 - cloisons sèches - faux plafonds :
entreprise PLAFITECH
montant de 4 393,76 € HT, soit 5 254,94 € TTC,
75 Conseil municipal du 11 avril 2011
- lot n°6 - électricité - mise aux normes électrique s :
entreprise CEGELEC OUEST
montant de 29 900 € HT, soit 35 760,40 € TTC,
- lot n°7 - peintures - ravalements :
entreprise LUCAS SARL
montant de 34 828,44 € HT, soit 41 654,81 € TTC,
- lot n°8 - plomberie - sanitaires :
entreprise ELITEL ENERGIES
montant de 9 800 € HT, soit 11 720,80 € TTC,
lot n°9 - réfection chauffage :
entreprise ENERGIE + 53
montant de 23 382,94 € HT, soit 27 966 € TTC.
Gisèle Chauveau : Toujours sur le gymnase Jules Renard, qui en avait réellement besoin, car son état est absolument pitoyable, lui qui est utilisé aussi bien par le collège à proximité que par de nombreuses associations lavalloises. Il vous est demandé d’autoriser le maire à déposer une demande de déclaration préalable de travaux, des demandes de subventions pour cet équipement et passer le marché correspondant avec les entreprises retenues. Je vais vous faire grâce des différents lots.
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ, DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES FAÇADES ET DES LOCAUX DU GYMNASE JULES RENARD
N° S 430 - VQ - 4
Rapporteur : Gisèle Chauveau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26 et 28,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Considérant qu'il est prévu de rénover les façades et les locaux du gymnase Jules Renard,
Que la réalisation de ces travaux de rénovation nécessite la passation d'un marché selon une procédure adaptée,
Que la commission d'appel d'offres en date du 8 avril 2011 a décidé de l'attribution du marché,
Qu'il convient d'autoriser le maire à déposer une demande de déclaration préalable de travaux,
Que cet équipement peut être subventionné,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval a programmé, dans le cadre du projet de rénovation urbaine (PRU) du quartier des Pommeraies, la rénovation des façades et des locaux du gymnase Jules Renard.
76 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 2
La passation d'un marché selon une procédure adaptée, pour la réalisation des travaux de rénovation des façades et des locaux du gymnase Jules Renard est adoptée.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les marchés avec les entreprises suivantes :
- lot n°1 - maçonneries - démolitions :
entreprise TPR
montant de 22 900 € HT, soit 27 388,40 € TTC,
- lot n°2 - remplacement des bardages :
entreprise COURCELLE
montant de 31 300 € HT, soit 37 434,80 € TTC,
- lot n°3 - menuiseries extérieures aluminium – serr urerie :
entreprise GUYON GUSTAVE & FILS
montant de 49 000 € HT, soit 58 604 € TTC,
- lot n°4 - menuiseries intérieures bois :
entreprise SAS MONNE
montant de 6 856,15 € HT, soit 8 199,96 € TTC,
- lot n°5 - cloisons sèches – faux plafonds :
entreprise PLAFITECH
montant de 4 393,76 € HT, soit 5 254,94 € TTC,
- lot n°6 - électricité - mise aux normes électrique s :
entreprise CEGELEC OUEST
montant de 29 900 € HT, soit 35 760,40 € TTC,
- lot n°7 - peintures - ravalements :
entreprise LUCAS SARL
montant de 34 828,44 € HT, soit 41 654,81 € TTC,
- lot n°8 - plomberie - sanitaires :
entreprise ELITEL ENERGIES
montant de 9 800 € HT, soit 11 720,80 € TTC,
lot n°9 - réfection chauffage :
entreprise ENERGIE + 53
montant de 23 382,94 € HT, soit 27 966 € TTC,
Ce marché est passé pour une durée prévisionnelle de 4 mois.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à relancer, en cas d'appel d'offres infructueux ou de procédure déclarée sans suite, une consultation conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Article 5
Le maire ou son représentant est autorisé à déposer une demande de déclaration préalable de travaux.
77 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 6
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possible.
Article 7
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous continuons, Gisèle Chauveau, avec deux emplois-tremplin.
RAPPORT
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ET L'UNION SPORTIVE LAVALLOISE (USL) POUR LA CRÉATION DE DEUX EMPLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOI-TREMPLIN
Rapporteur : Gisèle Chauveau
L'Union sportive lavalloise (USL) a souhaité créer 2 emplois dans le cadre du dispositif emploi-tremplin :
- le premier, pour remplacer un éducateur sportif tir à l'arc précédemment en poste au sein du club et qui a fait valoir ses droits à la retraite en juin 2010,
- le second au bénéfice de la section football.
L'USL a sollicité la ville de Laval pour qu'elle soit la collectivité partenaire.
Le dispositif emploi-tremplin pour le territoire prévoit en effet un partenariat obligatoire avec la collectivité dont relève le territoire sur lequel l'activité est prévue, pour une aide à hauteur de 20 % minimum du coût du poste, pendant 5 ans, sur la base d'un SMIC annuel, charges comprises, et pour un volume horaire de travail de 35 heures hebdomadaires. Le dispositif régional a pour objectif de professionnaliser les associations en améliorant l'encadrement des activités, leur fonctionnement et leur gestion.
L'USL a donc déposé auprès de la région des Pays de la Loire des dossiers, afin de bénéficier de l'aide dégressive prévue par le dispositif.
S'agissant du poste de l'éducateur sportif tir à l'arc, l'USL a indiqué qu'il sera financé par la subvention déjà versée par la ville de Laval au titre de l'aide à l'emploi. Une partie de cette aide municipale sera réorientée, comme ce fût le cas lors de la création des emplois-tremplin pour les sections gymnastique en juillet 2009 et handball en avril 2010.
L'USL ne demandera donc aucune aide municipale supplémentaire pour financer ce poste (en 2011 comme les années suivantes).
En ce qui concerne le poste d'éducateur sportif football, il s'agit d'un emploi pour lequel l'USL demande à la ville un financement supplémentaire à compter de 2011 à hauteur de 5 000 €, pendant la durée du dispositif, soit 5 années.
78 Conseil municipal du 11 avril 2011
Le club compte également financer ces postes avec les prestations assurées par les éducateurs sportifs concernés.
Les éducateurs sportifs recrutés et spécialisés en tir à l'arc et en football seront chargés de développer l'action du club sur les plans qualitatif et quantitatif en élargissant notamment l'offre d'activités sportives (stages multisports) proposées durant les vacances et en assurant le soutien aux bénévoles.
Le financement de ces postes est prévu, comme suit :
1ère
année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année coût du poste (salaire et
charges). 25 560 € 25 560 € 25 560 € 25 560 €€ 25 560 €
aide région emploi-tremplin 13 506 € 13 506 € 12 380 € 10 129 € 7 828 €
aides prévisionnelles de la
ville de Laval sur l'emploi (1) 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
part club 7 054 € 7 054 € 8 180 € 10 431 € 12 732 €
(1) L'aide de la ville de Laval est calculée sur la base d'un SMIC charges comprises, au taux horaire en vigueur et pour 35 heures hebdomadaires de travail.
La ville de Laval ne s'engage pas au-delà des 5 ans prévus par le dispositif.
Cette période de 5 ans sera mise à profit par le club pour mettre en place les moyens qui assureront la pérennité des postes créés.
L'aide de la ville est conditionnée par :
- le respect, de la part de l'Union sportive lavalloise, des conditions de recrutement indiquées dans les dispositions du règlement relatif au dispositif emploi-tremplin pour le territoire, - une occupation effective des postes et la mise en place des actions.
L'USL s'impliquera, par le biais des éducateurs sportifs, dans les animations municipales et celles menées par la ville en partenariat avec le club (ateliers de proximité, centre de loisirs sans hébergement, dispositif 1= 1+1, etc…).
Des conventions tripartites de partenariat entre la ville de Laval, la région des Pays de Loire et l'Union sportive lavalloise doivent être conclues pour la création de ces deux emplois.
Aussi, vous est-t-il demandé d'autoriser le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Gisèle Chauveau : Deux emplois-tremplin pour l’USL : un premier emploi, qui était un emploi existant, dans l’association USL, pour le tir à l’arc. À leur demande, cet emploi sera créé sur leurs fonds propres. Quant au deuxième, l’association demande à la ville une subvention complémentaire de 5 000 euros pour un emploi-tremplin dans le cadre du football, une subvention qui est linéaire, sur les cinq ans, en sachant que l’inquiétude des clubs et des collectivités dans ce type d’emplois concerne la pérennité de l’emploi, un travail assez complexe.
M. le Maire : Très bien. Des questions ? M. Dubourg.
79 Conseil municipal du 11 avril 2011
Xavier Dubourg : L’inquiétude existe vraiment, au terme des cinq ans, mais j’émets une petite remarque sur un fait qui me préoccupe. Gisèle sait maintenant ce qu’est le GVT, mais il n’est toujours pas pris en compte dans les plans de financement : pendant les cinq ans, les charges et les salaires n’augmentent pas et le plan de financement reste invariablement de 25 560 euros. Il serait bon de faire des prévisions qui tiennent compte d’une certaine augmentation, même si nous ne pouvons pas être devins en la matière. Une non-augmentation est assez peu probable.
Gisèle Chauveau : Dire à Patrick Genin qu’il ne sait pas calculer le coût de l’un de ces postes est peut-être lui faire insulte. Ces sommes sont vues en accord avec la section. Ensuite, effectivement, j’ai bien appris ma leçon, Xavier, je te remercie beaucoup, j’ai maintenant ma bible et je relis ce qu’est le GVT tous les soirs ! Effectivement, je ne désespère pas de voir cela apparaître dans les prochains tableaux.
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ET L'UNION SPORTIVE LAVALLOISE (USL) POUR LA CRÉATION DE DEUX EMPLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOI-TREMPLIN
N° S 430 - VQ - 5
Rapporteur : Gisèle Chauveau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que l'Union sportive lavalloise (USL) a décidé de créer deux emplois pour assurer le développement des sections tir à l'arc et football du club,
Que l'association l'Union sportive lavalloise a déposé, auprès de la région des Pays de la Loire, des dossiers afin de bénéficier d'une aide dégressive, par le biais du dispositif emploi-tremplin,
Que le dispositif emploi-tremplin prévoit un partenariat obligatoire avec la collectivité dont relève le territoire sur lequel l'action est prévue,
Que, pour ce faire, l'association a donc sollicité la ville de Laval afin qu'elle soit la collectivité partenaire, tel que prévu par le dispositif,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions tripartites de partenariat passées entre la ville de Laval, la région des Pays de Loire et l'association l'Union sportive lavalloise.
Article 2
Une subvention de 5 000 € est allouée à l'USL pour l'emploi-tremplin football au titre de 2011.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
80 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Des subventions complémentaires pour le Stade lavallois omnisports (SLO), l'USL et l'ASPTT. Georges Poirier.
RAPPORT
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES ASSOCIATIONS STADE LAVALLOIS OMNISPORTS, UNION SPORTIVE LAVALLOISE ET ASPTT LAVAL
Rapporteur : Georges Poirier
Lors du conseil municipal du 31 janvier 2011 ont été votées les subventions aux associations 2011. Pour trois associations du secteur sportif, certains éléments relatifs aux aides à l'emploi ont été omis dans la transcription du tableau annexé à la délibération. Aussi, convient-il de verser des subventions complémentaires pour les associations suivantes :
Stade lavallois omnisports
Une subvention totale a été votée pour un montant de 72 425 €, répartie de la façon suivante : - 52 215 € en fonctionnement,
- 13 000 € en projet,
- 7 210 € en aide à l'emploi.
Les 7 210 € correspondent à l'aide à l'emploi pour la section omnisports. Il convient d'y ajouter 18 980 euros d'aides à l'emploi qui se répartissent ainsi :
- 2 145 € pour la section basket-ball,
- 1 610 € pour la section boxe,
- 2 145 € pour la section hockey,
- 12 580 € pour la section natation.
- par ailleurs, il convient d'ajouter 500 € pour l'aide aux sportifs de haut niveau de la section athlétisme.
Union sportive lavalloise
Une subvention totale a été votée pour un montant 126 335 €, répartie de la façon suivante : - 57 735 € en fonctionnement (54 035 € pour le sport et 3 700 € pour la culture), - 25 000 € en projet,
- 43 600 € en aide à l'emploi.
Il convient d'ajouter une aide à l'emploi aux sportifs de haut niveau pour la section tir à l'arc, à hauteur de 500 €.
ASPTT Laval
Une subvention totale a été votée pour un montant de 23 069 €, répartie de la façon suivante : - 19 025 € en fonctionnement,
- 4 044 € en aide à l'emploi.
81 Conseil municipal du 11 avril 2011
Les 4 044 € en aide à l'emploi correspondent uniquement à l'aide à l'emploi pour la section omnisports. Il convient d'y ajouter 5 300 euros d'aides à l'emploi qui se répartissent ainsi: - aide à l'emploi pour la section football à hauteur de 4 800 €
- aide au sportif de haut niveau pour la section volley-ball pour un montant de 500 €.
Il convient donc de proposer l'attribution de subventions complémentaires, au titre de l'aide à l'emploi et aux sportifs de haut niveau, aux associations sportives concernées :
- Stade lavallois omnisports : 18 980 €,
- Union sportive lavalloise : 500 €,
- ASPTT : 5 300 €.
L'enveloppe des subventions aux associations de la ville, votée au budget primitif 2011, permet de répondre favorablement à cette demande.
Aussi, vous est-il proposé d'approuver l'attribution de ces subventions complémentaires.
Georges Poirier : Il s’agit d’une régularisation administrative. Lors du dernier conseil, sur le vote des subventions aux associations est survenue une erreur matérielle dans la transcription d’un tableau sur les aides à l’emploi. Le tableau n’a pris en compte que la section omnisports, et pas les différentes sections. Il s’agit donc de régulariser ce tableau, correspondant à une subvention supplémentaire de 18 980 euros pour le Stade lavallois, 500 euros pour l’USL et 5 300 euros pour l’ASPTT.
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES ASSOCIATIONS STADE LAVALLOIS OMNISPORTS, UNION SPORTIVE LAVALLOISE ET ASPTT LAVAL
N° S 430 - VQ - 6
Rapporteur : Georges Poirier
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour a pplication de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2011 portant adoption des subventions aux associations,
Considérant que le budget primitif 2011 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Que la ville entend aider les associations par l'octroi de subventions relatives à l'aide à l'emploi et aux sportifs de haut niveau,
Qu'une erreur matérielle de transcription des aides est à l'origine d'un oubli lors du vote des subventions aux associations lors du conseil municipal en date du 31 janvier 2011,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
82 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 1er
Une subvention complémentaire est attribuée aux associations suivantes : - Stade lavallois omnisports : 18 980 €,
- Union sportive lavalloise : 500 €,
- ASPTT Laval : 5 300 €.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous poursuivons, avec le protocole de partenariat entre la ville et le CLEP, M. Kiessling.
RAPPORT
PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LE CENTRE LAVALLOIS D'ÉDUCATION POPULAIRE (CLEP)
Rapporteur : Yan Kiessling
La ville de Laval conduit une action ambitieuse pour renforcer la cohésion sociale dans les quartiers, à travers les activités des 8 maisons de quartier agréées centre social.
La définition de périmètres pour les assemblées de quartier et les demandes des habitants mettent en évidence le manque d'un centre social en centre-ville.
Ainsi, depuis 2009, la ville accompagne le centre lavallois d'éducation populaire (CLEP) dans une démarche d'agrément centre social.
Plusieurs réunions de travail et de concertation, entre techniciens, élus et responsables associatifs, ont eu lieu en 2010, ceci afin d'étudier les partenariats et les aides possibles de la ville au CLEP, si ce dernier était agréé centre social par la caisse d'allocations familiales.
Par ailleurs, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2009 relative à l'attribution d'une subvention complémentaire au CLEP, il était convenu de travailler à une nouvelle convention entre la ville et l'association du CLEP, l'actuelle convention signée en 2000 n'étant plus d'actualité.
La caisse d'allocations familiales étudie actuellement le projet de centre social déposé par l'association. Dans ce cadre, un protocole de partenariat est proposé pour clarifier les relations entre la ville et le CLEP. Il servira de base pour établir la nouvelle convention qui fixera les aides versées par la ville, dont une partie sera affectée dans le cadre de l'agrément centre social.
En cas de non agrément centre social, ce protocole n'aura plus de valeur et la ville redéfinira avec le centre lavallois d'éducation populaire les conditions de leur partenariat.
Il vous est donc demandé de vous prononcer sur ce protocole de partenariat, établi en accord avec le CLEP.
83 Conseil municipal du 11 avril 2011
Yan Kiessling : Ce protocole de partenariat doit permettre au CLEP d’avancer dans le travail que nous menons en commun avec lui. Je peux l’annoncer ce soir puisque le fait est officiel : la ville de Laval a bien un neuvième centre social à partir de la fin du mois de mars puisque, grâce à tout le travail conduit en relation avec la Caisse d’allocations familiales et l’association du Centre lavallois d'éducation populaire, nous avons réussi à faire passer l’agrément de Centre social. La ville de Laval a donc maintenant un centre social en centre-ville. Cet agrément court sur un an et va permettre de voir aboutir nombre de projets et notamment de travailler sur l’accueil de tous les publics du centre-ville. Nous avons une image assez favorisée du centre-ville de Laval ; en fait, beaucoup de personnes du centre éprouvent des difficultés importantes, d’où la nécessité d’avoir ce centre social en centre-ville.
L’agrément est donné depuis deux semaines. Ce protocole, qui nous a permis de travailler avec le CLEP, va aboutir très rapidement à une convention de partenariat entre la ville de Laval et le CLEP pour cet agrément Centre social. Il s’agit d’une bonne nouvelle, permettant au CLEP d’être reconnu pour le travail qu’il a réalisé, et qu’il va réaliser, pour le projet qu’il a déposé au niveau de la Caisse d’allocations familiales. De notre côté, cette convention nous permet d’honorer l’une de nos promesses, celle de mettre en place un centre social en centre-ville.
M. le Maire : Merci. Des questions ? M. Dubourg.
Xavier Dubourg : Ma question ne porte pas sur la convention en tant que telle mais sur le CLEP. Voilà un an et demi, pour faire face aux difficultés du CLEP, a été mise en place une commission pour établir un plan de redressement et de rétablissement dont, à ma connaissance, nous n’avons jamais eu aucune conclusion. Allons-nous obtenir les conclusions ? Il est dommage de ne pas avoir eu les conclusions formelles de ce travail alors que nous entamons une nouvelle étape dans la vie du CLEP, qui va changer de statut sans jamais avoir eu de bilan du travail entamé auparavant.
Yan Kiessling : Effectivement, un dispositif local d'accompagnement (DLA) a été mis en place sur l’accompagnement du CLEP et ce, à la demande de la ville de Laval, mais il appartient au CLEP de communiquer sur le DLA. L’assemblée générale du CLEP se tenait ce soir, au cours de laquelle ce DLA a été présenté, avec les conclusions des deux années de travail que nous avons effectuées avec l’association CLEP, Jean-Christophe Boyer, moi-même et quelques autres élus de cette assemblée.
Aujourd’hui, les finances du CLEP sont équilibrées. Elles ne sont pas pléthoriques, elles sont contraintes, mais l’équilibre au niveau financier a été atteint. Par ailleurs, nous souhaitions travailler sur le projet associatif, ce que nous avons fait. Nous avons travaillé avec le CLEP, notamment sur le projet de centre social qui aboutissait à ce protocole que je vous présentais ce soir, qui a abouti plus tôt que prévu, à l’agrément Centre social par la Caisse d’allocations familiales. Aujourd'hui, nous sommes sur une période transitoire d’une année puisque le CLEP a eu son agrément pour un an. Sur cette année, nous allons mettre en place les choses avec l’association et ensuite, le CLEP rentrera dans la vague normale de tous les autres centres sociaux, puisque nous allons être obligés de refaire les agréments Centres sociaux d’ici un an. Le CLEP n’a donc son agrément que pour un an.
84 Conseil municipal du 11 avril 2011
D’ores et déjà, le CLEP participe aux réunions de travail de coordination de toutes les maisons de quartier, le directeur du CLEP étant associé au travail des directeurs des maisons de quartier de Laval. Le conseil d’administration du CLEP a émis ce soir la volonté de rejoindre l’union des comités d’animation Lavallois et participer, ainsi, à diverses actions en commun avec les autres centres sociaux lavallois. Cet agrément Centre social va se développer en direction de la jeunesse – notamment en direction des plus âgés de cette catégorie, c'est-à-dire les jeunes de plus de 15 ans – ; va avoir une répercussion très importante sur le travail social, du fait des particularités dans le centre-ville ; va également permettre de mettre en place une grille tarifaire égale à celle des autres maisons de quartier, notamment en application des quotients familiaux ; va instaurer diverses actions, notamment l’accompagnement de projets d’habitants sur le centre-ville de Laval.
Le DLA était une demande de la ville de Laval, l’association n’était absolument pas obligée de la faire, elle a restitué le travail lors de son assemblée générale et si vous voulez avoir le résultat de ce DLA, vous pouvez vous adresser directement au bureau du CLEP.
PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LE CENTRE LAVALLOIS D'ÉDUCATION POPULAIRE (CLEP)
N° S 430 - VQ - 7
Rapporteur : Yan Kiessling
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que le Centre lavallois d'éducation populaire (CLEP) s'inscrit dans la perspective d'un agrément centre social, dont le périmètre d'intervention sera le centre-ville rive droite et rive gauche,
Que ses actions sont en cohérence avec les politiques sociales, éducatives et culturelles de la ville de Laval et des autres partenaires publics et associatifs,
Que la ville de Laval soutient la démarche d'agrément centre social engagée par le Centre lavallois d'éducation populaire,
Qu'il convient d'établir un protocole de partenariat entre la ville de Laval et le Centre lavallois d'éducation populaire,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le protocole de partenariat entre la ville de Laval et le Centre lavallois d'éducation populaire est adopté.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer ce protocole, ainsi que tout document à cet effet.
85 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous terminons par les délibérations de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville.
*
PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -
FINANCES - GESTION DE LA VILLE
M. le Maire : D’abord avec Jean-Yves Lefeuvre, sur le recrutement d'un directeur des bâtiments.
RAPPORT
RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DES BÂTIMENTS
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 2 6 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont crées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois au regard du fonctionnement des services.
Le poste de directeur bâtiments étant vacant, il convient de mettre à jour la délibération initiale, compte tenu des modifications statutaires intervenues depuis et notamment de préciser les modalités de recrutement.
Aussi, vous est-il proposé d'accepter les conditions de ce recrutement.
Jean-Yves Lefeuvre : Cette délibération vise à autoriser le recrutement d’un directeur des bâtiments. Une précédente délibération était devenue obsolète, compte tenu des modifications statutaires, d’où cette nouvelle délibération. Je préciserai que sur le diplôme requis, nous privilégions le diplôme d’architecte, puisque nous estimons que la ville de Laval a besoin d’un architecte.
86 Conseil municipal du 11 avril 2011
RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DES BÂTIMENTS
N° S 430 - PAGFGV - 1
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des communes, livre IV,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et 34,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu la délibération du 31 janvier 2011 portant sur la refonte du régime indemnitaire des agents municipaux,
Vu les décrets modifiés n°2099-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement et n° 2003-799 du 25 août 2003 rela tif à l'indemnité spécifique de service,
Considérant que les missions du poste de directeur bâtiments sont les suivantes :
- animer et coordonner les activités de la direction bâtiments composée d'une cinquantaine d'agents,
- garantir la conduite d'opérations et la gestion technique du bâtiment,
- assurer la délégation de maîtrise d'œuvre interne et externe,
- participer à l'inventaire et au diagnostic du patrimoine,
- programmer les opérations de gros entretien et les travaux de maintenance préventive et curative,
- assurer la direction de travaux en régie, la gestion des fluides et des contrats,
- développer la télégestion,
- veiller à la mise aux normes et à l'accessibilité,
- élaborer et gérer le budget en fonctionnement et en investissement,
- planifier des études de travaux (suivi programme pluriannuel de investissements des bâtiments),
- développer l'approche "développement durable",
- élaborer un projet de direction dans le cadre de la modernisation des services municipaux.
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le poste de directeur bâtiments est un emploi à temps complet. Il devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, de la filière technique relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Article 2
Le poste de directeur bâtiments, à défaut du recrutement d'un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, pourra être pourvu par voie contractuelle en application de l'article 3 alinéa 5 de la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 po rtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux conditions suivantes :
- titulaire d'un diplôme d'ingénieur et/ou d'architecte DPLG,
- maîtrise de la conduite d'opérations en mode projet, ingénierie en bâtiment confirmée,
87 Conseil municipal du 11 avril 2011
- bonnes connaissances réglementaires du bâtiment et des marchés publics dont les marchés de maîtrise d'œuvre,
- aptitude à la concertation et au travail en transversalité,
- expérience réussie en management d'un effectif équivalent,
Rémunération : calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, avec l'octroi d'un régime indemnitaire : primes de service et de rendement définies par le décret modifié n° 2009-1558 du 15 d écembre 2009 et une indemnité spécifique de service définie par le décret modifié n° 2003-79 9 du 25 août 2003.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous continuons avec la convention sur la santé professionnelle des agents territoriaux, le SPAT.
RAPPORT
CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE À LA SANTÉ PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
La ville de Laval a décidé, par délibération du 31 janvier 2011, de recruter un médecin du travail pour assurer à tous les agents de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) un service de santé et de prévention efficace et pertinent.
Pour bénéficier des prestations d'une structure adaptée et d'une continuité de service, il a été décidé de réaliser un partenariat avec le centre de gestion (CDG) de la Mayenne. Il s'agit de reconnaître que la médecine de prévention pour le suivi médical des agents, pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l'aide à l'évaluation des risques et plus globalement pour le développement du bien être au travail, nécessite l'intervention de plusieurs professionnels et une étroite collaboration entre eux. Le partenariat avec le CDG s'inscrit dans cette démarche.
Le CDG dispose, depuis 1 an, d'un service de santé et de prévention au travail en partenariat avec le Conseil général. Ce service s'intitule le SPAT (Santé professionnelle des agents territoriaux). Le partenariat avec le CDG permettra de bénéficier de l'ensemble des prestations du SPAT, notamment de la médecine du travail, d'une infirmière, de vacations d'un psychologue et de l'expertise d'un technicien hygiène et sécurité.
Tout en le mettant à disposition du SPAT, la ville conservera le médecin du travail qu'elle a recruté comme médecin référent. C'est donc le médecin recruté par la ville qui assurera toutes les visites d'embauches, les visites médicales particulières, les visites tiers temps. C'est ce même médecin qui participera au comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la ville et qui sera l'interlocuteur privilégié de la direction des ressources humaines. Tout en travaillant en partenariat avec le CDG, il a donc été recherché la possibilité de disposer d'un interlocuteur unique connaissant la collectivité, ses agents et ses spécificités.
88 Conseil municipal du 11 avril 2011
L'organisation de ce partenariat a été présentée aux membres du CHS le 25 février dernier et a été acceptée à l'unanimité.
Elle fait l'objet d'une convention entre le CDG, le Conseil général de la Mayenne, la ville de Laval et le CCAS.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer cette convention.
Jean-Yves Lefeuvre : Lors de la dernière séance, nous avons autorisé le recrutement d’un médecin du travail. Beaucoup s’inquiétaient de son utilisation. Nous avions parlé d’une convention, que j’avais promise pour le conseil municipal suivant, donc la voici. Il s’agit d’une convention partenariale, qui vise à rejoindre un groupe qui existait auparavant, qui était constitué du centre de gestion, du Conseil général. La ville de Laval, avec le CCAS, rejoint ce groupement pour former un service de médecine préventive, complet, sur la fonction publique territoriale du département.
M. le Maire : Très bien. Des questions ? Xavier Dubourg… Vient-elle trop tôt, trop tard, je ne sais plus, maintenant ! Je plaisante. Je vous écoute, M. Dubourg.
Xavier Dubourg : Elle vient trop tard ! Nous l’avons réclamée lors du précédent conseil, nous sommes exactement dans la même situation que pour la convention du CUCS, sur la question du maire ! Il nous est demandé de voter et nous découvrirons cette convention plus tard ! Nous allons nous abstenir sur cette convention. Nous pouvons regretter, au passage, que cette situation ne représente pas un gain pour la collectivité de l’ensemble des Mayennais. Puisque, pour habiller Paul, on déshabille Pierre. La création d’un poste de médecine du travail au sein de la mairie a pour effet de priver d’un médecin d’autres services de médecine du travail en Mayenne. Le gain s’avère absolument partiel et le problème de la population médicale en Mayenne n’est pas réglé en agissant ainsi.
M. le Maire : Des éléments de réponse, M. Boyer.
Jean-Christophe Boyer : Je pense que M. Dubourg devrait prendre ses informations auprès des personnes concernées plutôt que dans la presse, dans la mesure où, dans ce dossier, un agent a exprimé sa volonté de quitter une structure pour en rejoindre une autre. Chaque collaborateur dispose de cette liberté d’évoluer dans son travail. Dès lors, il est logique que des interrogations existent sur la présence médicale en Mayenne, mais vous devez laisser à chacun son libre choix. Si vous aviez pris contact avec les personnes concernées et qui se sont exprimées, ce que nous avons fait à de nombreuses reprises, vous auriez compris que cette personne ne souhaitait plus occuper le poste qu’elle occupait dans son ancienne fonction. Il s’agit d’une banale histoire d’un collaborateur qui évolue d’une structure vers une autre, sachant cependant que la question de la présence médicale en Mayenne demeure une vraie question, traitée par l’ensemble des collectivités locales, quelles qu’elles soient, car l’enjeu est très important pour chacun de nous.
89 Conseil municipal du 11 avril 2011
Xavier Dubourg : Vous n’avez pas bien entendu ce que j’ai dit. J’ai dit que, en l’occurrence, cette situation ne fait pas avancer le problème de la présence médicale en Mayenne. Nous habillons l’un en déshabillant l’autre. Il s’agit effectivement d’un choix individuel mais la mairie décide de recruter quelqu’un ici.
M. le Maire : Sauf intervention supplémentaire, je mets aux voix… Mme Soultani.
Samia Soultani-Vigneron : Je voudrais juste apporter une précision à M. Boyer : nous avons rencontré les personnes responsables de la médecine du travail en Mayenne, que vous avez rencontrées après leur communiqué de presse et leur intervention dans la presse ! Vous le savez très bien. Nous les avons rencontrées, nous savons comment vous avez procédé pour débaucher cette personne !
M. le Maire : Non, vous ne savez pas, en fait !
Yan Kiessling : Il s’agit d’une insinuation…
M. le Maire : Oui, nous sommes habitués avec vous, maintenant… Mme Soultani, évitez d’être dans les procès d’intention, dans les suspicions, dans les insinuations… Il existe d’autres façons, entre nous, d’exercer le mandat municipal et de faire de la politique. Sachez que j’ai pris soin, évidemment, de recevoir dans mon bureau les différents acteurs de ce dossier et je peux vous certifier que nous travaillons bien ensemble, et que nous sommes fermement décidés à assurer le meilleur service possible, aujourd’hui, aux agents de nos différentes collectivités. Je parle de la médecine, de la santé au travail. De la même façon, nous sommes tous mobilisés – il ne s’agit pas, dans le département, d’un clivage droite-gauche – pour faire en sorte, ensemble, que des médecins viennent s’installer chez nous. Si nous voulons être efficaces, il ne faut surtout pas sombrer dans la petite polémique, qui pour le coup ne fait rien avancer du tout ! Cela dit, chacun est libre d’exercer son mandat et de faire de la politique comme il l’entend, bien évidemment. Mais les Mayennais jugent, les Lavallois en particulier.
Mme Soultani ?
Samia Soultani-Vigneron : Si vous voulez bien me permettre de répondre, quand M. Boyer nous dit que nous n’avons pas rencontré ces personnes ! J’ai le droit de dire que nous les avons rencontrées ! J’ai le droit de le dire ! En quoi est-ce politique ? Cela n’a rien de politique, M. Garot ! A chacune de mes interventions, vous devez caricaturer, systématiquement mes interventions, par sexisme peut-être, pour la politique peut-être ; tel est votre problème. Ayez un minimum de respect vis-à-vis de l’ensemble des élus de cette assemblée, dont je fais partie. La seule chose que j’ai dite est que nous avons rencontré ces personnes, alors que M. Boyer semblait nous reprocher de ne pas les avoir rencontrées, nous les avons rencontrées. Cela va être inscrit, je vous le rappellerai la prochaine fois.
90 Conseil municipal du 11 avril 2011
CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE À LA SANTÉ PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
N° S 430 - PAGFGV - 2
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code des communes, livre IV, et notamment les articles L.417-26 et L.417-28,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l' hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 9 octobre 2001 prise pour l'application du décret précité,
Vu l'avis favorable du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) émis lors de sa séance du 25 février 2011,
Considérant que la ville de Laval, le Centre communal d'action sociale, le Centre de gestion 53 et le Conseil général de la Mayenne ont souhaité se rapprocher pour organiser un service commun de médecine professionnelle et préventive,
Qu'une convention doit être établie à cet effet,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La convention à intervenir entre le Centre de gestion 53, le Conseil général de la Mayenne, le Centre communal d'action sociale et la ville de Laval définissant la mise en œuvre, l'administration et le fonctionnement d'un service de médecine préventive (SPAT) est adoptée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux s'étant abstenus.
M. le Maire : Nous poursuivons. Jean-Yves Lefeuvre sur la délibération qui suit, s’agissant de la prise en charge des tickets repas pour les agents et de l’attribution des bons d’achat aux agents qui partent en retraite… Je vais la faire, tu compléteras.
91 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE : PARTICIPATION DE LA VILLE DE LAVAL À LA PRISE EN CHARGE DES TICKETS REPAS POUR LES AGENTS ET ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX AGENTS PARTANT EN RETRAITE
Rapporteur : Le maire
Actuellement, les agents qui adhérent au COSEM bénéficient d'une réduction sur le prix du repas servi par l'association "Habitat Jeunes Laval" de 3,26 € quelle que soit leur rémunération.
Le COSEM ne souhaite plus assurer la gestion des tickets repas. Il a donc dénoncé la convention sur les avantages sociaux du 7 janvier 1986, conclue avec les syndicats. Celle-ci prévoyait la gestion par le COSEM de cette prestation d'action sociale.
La ville de Laval qui gèrera directement cette prestation, a souhaité instaurer un dispositif qui prenne en compte la rémunération des agents et avantage ceux qui perçoivent un faible revenu.
La participation de la ville variera en fonction de la rémunération brute de l'agent. Il est envisagé de la graduer sur la base de 5 tranches de rémunération.
Une convention est établie entre le maire de Laval et le président de l'association "Habitat jeunes Laval", afin de fixer les conditions de restauration des agents municipaux dans les résidences de l'association, ainsi que les conditions d'attribution de la participation de la ville au prix du repas.
Par ailleurs, il est aussi envisagé de réviser l'attribution de bons d'achat à l'occasion des départs en retraite.
Actuellement, les bons d'achat de 80 € sont uniquement accordés aux agents municipaux qui sollicitent l'organisation d'un pot de départ.
Il est prévu d'étendre cette prestation à tous les agents municipaux, à l'occasion de leur départ en retraite.
Aussi, vous est-il proposé, d'une part, d'autoriser le maire à signer la convention avec l'association "Habitat jeunes Laval", et d'autre part, d'accepter la proposition visant à étendre l'attribution des bons d'achat aux agents partant à la retraite.
M. le Maire : Sur la nouvelle tarification des repas, j’ai souhaité que, dans notre ville, nous mettions de la justice sociale dans toutes les politiques municipales et cette volonté concerne, bien évidemment, aussi nos agents, avec une intervention très forte sur la restauration du midi et en particulier sur le prix du ticket pour déjeuner dans un restaurant d’Habitat jeunes, les agents municipaux pouvant se restaurer ainsi dans notre ville.
92 Conseil municipal du 11 avril 2011
Nous avons travaillé sur le sujet pour proposer une nouvelle grille tarifaire, modulée en fonction des ressources de chaque agent et des salaires versés. Pour ce faire, il a fallu travailler de façon très étroite avec le COSEM qui ne souhaitait plus assurer la gestion des tickets repas et qui a donc dénoncé la convention – comme son droit l’y autorise – conclue en 1986. La dénonciation de cette convention ne remet pas en cause l’ensemble des activités aujourd’hui servies par le COSEM. S’agissant des tickets, cinq barèmes de participation ont été fixés et les trois quarts des agents, actuellement adhérents au COSEM pour bénéficier de ces tickets, feront une économie sur le prix du repas. Les trois quarts des agents qui sont adhérents du COSEM et qui déjeunent dans les restaurants d’Habitat jeunes verront une économie. Voilà ce qui compte pour nos agents.
Nous avons travaillé sur le montage technique de ce dossier et il vous est présenté ici. Cette délibération présente la nouvelle tarification, avec les rémunérations brutes mensuelles, les barèmes, les prix des repas et la participation de l’employeur, modulée selon le niveau de salaire.
Par ailleurs, une délibération vise à mettre de l’égalité entre les agents. Jusqu’à présent, en effet, lorsqu’un agent organisait son pot de départ à la retraite, il bénéficiait d’un bon d’achat, au contraire de ceux qui n’organisaient rien. Il s’agissait d’une inégalité réelle entre les différents agents et nous avons donc décidé, comme nous vous le proposons ce soir, d’étendre le dispositif des bons d’achat à l’ensemble des agents, pot de départ ou non. Il s’agit d’une mesure de simplification, d’égalité, et cette délibération régularise ce que nous avons mis en place.
Je mets aux voix, sauf s'il y avait des questions ou si Jean-Yves Lefeuvre souhaite apporter des précisions. Mme Soultani.
Samia Soultani-Vigneron : Je voudrais vous poser trois questions concernant cette délibération. D’abord, comment la grille a-t-elle été établie ? Combien avons-nous de personnes par tranche ? Ensuite, ma deuxième question porte sur la mise en place de la tarification : pourquoi avoir opté pour ce choix, plutôt que d’instaurer des tickets-restaurant, ce qui laisserait la latitude aux employés municipaux pour aller se restaurer où ils le souhaiteraient ? Vu le contexte, cela représente une concurrence déloyale vis-à-vis des restaurants qui se trouvent à proximité du foyer de jeunes travailleurs (FJT) et au centre-ville. Dernière question : pourquoi le quotient familial n’a-t-il pas été pris en compte, puisqu’il l’est systématiquement dans les cantines, les activités dans les maisons de quartier ? Pourquoi, dans ce cas précis, le quotient familial n’a-t-il pas été pris en compte ? Merci.
M. le Maire : Je vais demander à notre adjoint aux finances, qui s’est investi sur le dossier, puis à notre adjoint chargé du personnel, de répondre à deux voix.
Jean-Christophe Boyer : 390 personnes déjeunent aujourd’hui au FJT. Sur ces 390 personnes, 332 vont bénéficier du tarif. Dans cette grille, nous souhaitions prendre en compte la situation de la personne, sans fouiller dans sa vie personnelle. Nous sommes un employeur, qui attribue un salaire, et la personne peut bénéficier de ces gratifications éventuelles et de ces réductions tarifaires des repas, en fonction de ce salaire.
93 Conseil municipal du 11 avril 2011
Par ailleurs, nous n’avons pas mis en place le ticket-restaurant pour ne pas mettre en péril l’activité du FJT, qui bénéficie à un grand nombre de personnes sur la ville de Laval. La priver de la collaboration avec la ville de Laval revenait à priver le FJT de 390 repas quotidiens, ce qui pouvait conduire à des difficultés pour cette structure, d’où notre choix. Je crois avoir répondu aux trois points.
M. le Maire : Jean-Yves, si tu veux ajouter un mot.
Jean-Yves Lefeuvre : Des choix ont été opérés, effectivement, d’autres auraient pu être faits, nous avons opté pour ceux-ci, voilà tout.
M. le Maire : Bien. Je mets aux voix cette délibération. Nous avons un rapport mais deux délibérations. Je commence par la délibération qui concerne la restauration, avec les nouveaux tarifs, plus justes, pour la restauration de nos agents.
PARTICIPATION DE LA VILLE DE LAVAL À LA PRISE EN CHARGE DES TICKETS REPAS POUR LES AGENTS
N° S 430 - PAGFGV - 3
Rapporteur : Le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des communes, livre IV,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 -1,
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 7 avril 2011,
Considérant que la ville de Laval souhaite développer son action sociale pour les agents municipaux dans le domaine de la restauration,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
A compter du 1er mai 2011, pour le personnel municipal, la ville de Laval décide de participer au prix des repas servis par l'association Habitat jeunes Laval dans les conditions suivantes :
1 – Bénéficiaires :
- Fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet et à temps non complet en position d'activité ou en position de détachement travaillant à temps plein ou à temps partiel.
- Agents non titulaires en activité employés de manière continue à temps complet ou à temps non complet travaillant à temps plein ou à temps partiel et rémunérés sur la base d'un indice.
- Apprentis et stagiaires écoles.
94 Conseil municipal du 11 avril 2011
Les agents qui sont amenés à prendre leur repas sur le lieu de travail du fait de leurs fonctions ne sont pas concernés par cette prestation.
La prestation est accordée pendant la durée de l'engagement et en cas d'exercice effectifs des fonctions des agents à la ville de Laval.
2 – Conditions d'attribution de la prestation :
a/ nombre de repas
La participation est limitée à 20 repas par mois pendant 12 mois.
Cette prestation n'est pas accessible pendant les congés pour raisons de santé.
b/ participation au prix du repas
La participation varie en fonction de la rémunération brute mensuelle de l'agent incluant le traitement indiciaire correspondant au taux d'emploi ou à la fraction de paiement pour les temps partiel, la NBI, le régime indemnitaire, les primes de fonctions, les primes d'astreintes, les indemnités pour travaux supplémentaires ou heures complémentaires, les indemnités pour congés payés, les avantages en nature véhicule et logement.
La rémunération brute mensuelle servant de référence est celle de février 2011 pour l'année 2011 puis décembre de l'année N-1 pour les années suivantes.
Pour les agents qui ne sont pas en activité en février 2011 ni en décembre de l'année N-1, la rémunération brute de référence sera celle correspondant au premier mois de recrutement.
Dans l'hypothèse où la rémunération de décembre est diminuée pour des motifs autres que le temps partiel, il sera pris comme référence la rémunération brute d'un autre mois plein de l'année.
Pour les agents multi-collectivités, en particulier ceux de la filière artistique, il est tenu compte de la rémunération brute perçue dans les autres collectivités pour définir le niveau de participation.
À la date de sa mise en œuvre, la participation est fixée comme suit :
Rémunération brute
mensuelle
Prix du repas Participation
employeur
Participation
de l'agent
Jusqu'à 1 400 €
de 1 401 € à 2 000 €
de 2 001 € à 2 500 €
de 2 501 € à 3 000 €
+ de 3 000 €
6,90 €
5,4 €
4,4 €
3,4 €
2,4 €
1,4 €
1,5 €
2,5 €
3,5 €
4,5 €
5,5 €
La participation de la ville pourra être modifiée en fonction de l'évolution des dispositions réglementaires . Toute évolution du prix du repas conduira à une évolution identique de la participation de l'employeur.
3 – Modalités d'octroi :
Conformément aux critères ci-dessus, le droit au repas ainsi que le niveau de participation seront précisés sur une attestation transmise directement à l'agent.
L'agent pourra bénéficier de la participation au repas après présentation de cette attestation à l'association Habitat jeunes Laval qui pratiquera les tarifs établis ci-dessus.
Article 2
Pour chaque repas acheté par un agent de la ville de Laval, l'association Habitat jeunes Laval facturera mensuellement à la ville de Laval la part que cette dernière prend à sa charge. La facture sera accompagnée d'une liste récapitulative du nombre de repas payés par les agents.
Chaque mois, eu égard à la liste récapitulative du nombre de repas payés par les agents et transmise par l'association Habitat jeunes Laval, la ville versera une subvention de participation.
95 Conseil municipal du 11 avril 2011
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention établie avec le président de l'association Habitat jeunes Laval afin de faire bénéficier les agents municipaux de cette prestation d'action sociale.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux s'étant abstenus.
M. le Maire : Je poursuis avec la délibération sur les bons d'achat pour les agents qui partent à la retraite, avec un bon d’achat de 80 euros, quelle que soit la volonté du futur retraité de fêter son départ.
ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT POUR LES AGENTS PARTANT EN RETRAITE
N° S 430 - PAGFGV - 4
Rapporteur : Le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des communes, livre IV,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 -1,
Considérant que la ville de Laval souhaite, au titre de l'action sociale, étendre le bénéfice de bons d'achat à tous les agents municipaux qui partent en retraite,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
A compter du 1er mai 2011, la ville de Laval décide d'attribuer des bons d'achat aux agents municipaux à l'occasion de leur départ en retraite.
Article 2
Le montant global du bon d'achat s'élève à 80 €.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous continuons, avec les Compagnons du devoir.
96 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA COMMUNAUTÉ DES COMPAGNONS DU DEVOIR À LAVAL
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
La communauté des Compagnons du devoir de Laval a sollicité la ville de Laval pour leur délivrer des repas tous les week-end.
Par conséquence, il convient de fixer certaines dispositions relatives aux repas :
- ils seront fabriqués et livrés par la cuisine centrale,
- leur nombre sera approximativement de 20 par week-end,
- ils seront à livrer et à stocker dans une armoire froide de la communauté,
- le prix comprend la fourniture et la livraison : le tarif d'un repas normal est ainsi fixé pour l'année 2011 à 4,20 € HT, soit 4,43 € TTC. Le prix sera révisé le 1er janvier de chaque année.
La prestation pourra évoluer vers d'autres demandes telles que la fourniture et la livraison de repas la semaine, sur une période de l'année, notamment en mai et septembre.
Il vous est proposé d'approuver ce projet.
Jean-Yves Lefeuvre : Comme pour les sœurs des Trappistines et pour les moines d’Entrammes, nous proposons cette délibération concernant les repas aux Compagnons du devoir de Laval, à un tarif de 4,20 euros HT, soit 4,43 euros TTC, avec un prix révisable au 1er janvier de chaque année.
FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA COMMUNAUTÉ DES COMPAGNONS DU DEVOIR À LAVAL
N° S 430 - PAGFGV - 5
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la communauté des Compagnons du devoir a sollicité la ville de Laval pour assurer la fabrication et la livraison de leur repas pour tours les week-end,
Qu'il convient d'établir une proposition définissant les modalités de fabrication, de livraison et les conditions financières de cette prestation,
Qu'une convention doit être établie à cet effet,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval approuve la fabrication et la livraison de repas, tous les week-end, pour la communauté des Compagnons du devoir.
97 Conseil municipal du 11 avril 2011
Le nombre de repas sera approximativement de 20 repas par week-end. Le tarif d'un repas normal est ainsi fixé pour l'année 2011 à 4,20 € HT, soit 4,43 € TTC et sera révisable au 1er janvier de chaque année.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention avec les Compagnons du devoirs pour la fabrication et la livraison de cette prestation.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Je poursuis. Guy Gournay, sur les fruits et légumes du marché.
RAPPORT
AVENANTS AUX LOTS FRUITS ET LÉGUMES DU MARCHÉ DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Rapporteur : Guy Gournay
Fin 2009, la ville de Laval a lancé une consultation pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'approvisionnement de la cuisine centrale. Les candidats à la consultation devaient répondre sur la base d'un bordereau de prix unitaires en proposant pour chaque ligne de prix un pourcentage de rabais par rapport à leur "prix public". Les entreprises devaient également proposer un rabais pour les fournitures non comprises dans le bordereau des prix unitaires.
Selon les dispositions de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 28 juillet 2010, les acheteurs, distributeurs et prestataires de service ne peuvent plus bénéficier de remises, rabais et ristournes pour l'achat de fruits et légumes frais.
Il convient de prendre en compte le nouveau dispositif législatif par voie d'avenant.
Deux lots sont concernés :
- le lot 1 "fruits et légumes frais en l'état", dont le titulaire est l'entreprise AME HASLE, - le lot 2 "fruits préparés et réfrigérés 4e et 5e gamme", dont le titulaire est l'entreprise CHEMIN.
Il vous est donc demandé d'approuver ces avenants.
Guy Gournay : Merci M. le Maire. Cette délibération constitue la conséquence de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 28 juillet 2010. En 2009, la ville de Laval a lancé une consultation pour la fourniture de denrées alimentaires pour l’approvisionnement de la cuisine centrale. Les candidats à la consultation devaient répondre sur la base d’un bordereau de prix unitaires en proposant pour chaque ligne de prix un pourcentage de rabais par rapport à leur prix public. Les entreprises devaient également proposer un rabais pour les fournitures non comprises dans le bordereau des prix unitaires.
98 Conseil municipal du 11 avril 2011
Selon les dispositions de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 28 juillet 2010, les acheteurs, distributeurs et prestataires de service ne peuvent plus bénéficier de remises, rabais et ristournes pour l’achat de fruits et légumes frais. Il convient donc de prendre en compte le nouveau dispositif législatif par voie d’avenant, pour les deux lots concernés :
- le lot fruits et légumes avec l’entreprise Amé Haslé ;
- le lot fruits préparés et réfrigérés avec l’entreprise Chemin.
Il vous est donc demandé d’approuver ces avenants.
AVENANTS AUX LOTS FRUITS ET LÉGUMES DU MARCHÉ DE DENRÉES ALIMENTAIRES
N° S 430 - PAGFGV - 6
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 28 juillet 2010,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 20,
Vu la délibération en date du 14 décembre 2009 attribuant les marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour l'approvisionnement de la cuisine centrale,
Considérant que la ville de Laval a attribué lesdits marchés sur la base de bordereaux de prix auxquels étaient appliqués des rabais sur les "prix publics" proposés par les entreprises titulaires,
Que le recours aux rabais pour l'achat de fruits et légumes frais est désormais illégal,
Qu'il convient pour les lots concernés de prendre un avenant afin d'intégrer le nouveau dispositif législatif lors de l'exécution du marché,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'avenant intégrant les dispositions de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 28 juillet 2010 est approuvé pour les lots suivants :
- lot 1 : "fruits et légumes frais en l'état", dont le titulaire est l'entreprise AME HASLE,
- lot 2 "fruits préparés et réfrigérés 4e et 5e gamme", dont le titulaire est l'entreprise CHEMIN.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
99 Conseil municipal du 11 avril 2011
M. le Maire : M. Aït-Arkoub, parlez-nous du groupement de commandes pour la maintenance de matériel informatique.
RAPPORT
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
Rapporteur : Idir-Aït Arkoub
La ville de Laval, Laval Agglomération et le Centre communal d'action sociale ont des besoins communs concernant la maintenance de leur matériel informatique.
Il est proposé de créer un groupement de commandes selon les modalités de l'article 8 du code des marchés publics qui prévoit qu'une convention constitutive de groupement, signée par ses membres, en fixe les modalités de fonctionnement.
En effet, la recherche d'un prestataire unique est justifiée par la globalisation des besoins plus intéressante économiquement pour les candidats à la consultation. Le contrat à conclure répond en effet, sur le plan commercial, à une logique économique globale.
Aussi convient-il d'autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement désignant la ville de Laval comme coordonnateur.
La commission d'appel d'offres du groupement est composée d'autant de membres à voix délibérative que de collectivités parties à la convention. Le représentant de la commission d'appels d'offres du coordonnateur fait office de président.
Il convient par conséquent d'élire parmi les membres de la commission d'appels d'offres ville de Laval :
- un membre titulaire : Jean-Christophe BOYER,
- un membre suppléant : Guy GOURNAY.
Ceci exposé, il vous est proposé d'adopter la convention constitutive du groupement de commandes.
Idir Aït Arkoub : Je serai bref car cette délibération s’inscrit dans la continuité des actions de mutualisation de bons de commandes menées dans nombre de domaines. Celle-ci concerne la maintenance de matériel informatique de niveau II et elle associera, si le conseil municipal en décide ainsi, Laval Agglomération, le Centre communal d’action sociale et la ville de Laval pour réaliser ces commandes.
Il est également proposé d’élire un représentant de la ville de Laval puisqu’un membre est présent par collectivité et le membre titulaire proposé est M. Jean-Christophe Boyer, son suppléant Guy Gournay.
100 Conseil municipal du 11 avril 2011
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
N° S 430 - PAGFGV - 7
Rapporteur : Idir-Aït Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'il est opportun pour la ville de Laval, Laval Agglomération et le Centre communal d'action sociale de retenir un prestataire unique quant à la maintenance de leur matériel informatique,
Qu'il est donc nécessaire de constituer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval, Laval Agglomération et le Centre communal d'action sociale afin de globaliser la procédure d'attribution des marchés,
Que par ailleurs, au terme des dispositions susvisées, la commission d'appel d'offres du groupement est composée d'un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre dudit groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative,
Qu'il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection d'un suppléant,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement.
Article 2
Sont élus parmi les membres de la commission d'appel d'offres pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres du groupement :
- un membre titulaire : Jean-Christophe BOYER,
- un membre suppléant : Guy GOURNAY.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La fin du groupement sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement et ne sera effective qu'à l'expiration du marché en cours.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous terminons avec notre adjoint aux finances sur une garantie d'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour un très beau projet, afin d’accueillir des enfants et des adolescents autistes, dans le cadre d’une structure d’accueil de jour.
101 Conseil municipal du 11 avril 2011
RAPPORT
GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA CONSTRUCTION PAR MÉDUANE HABITAT D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE JOUR POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTISTES
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Pour financer la construction d'une structure d'accueil de jour de vingt places pour les enfants et les adolescents autistes sur le territoire de Laval, Méduane habitat doit recourir à un prêt à hauteur de 2 981 000 €.
Méduane habitat sollicite la ville de Laval afin qu’elle se porte garant de 50% du prêt. L’emprunt serait contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :
- amortissement constant ;
- taux d’intérêt correspondant au taux du livret A + 0,60% ;
- durée de 40 ans.
Aussi vous est-il proposé d’accéder à la demande de Méduane habitat.
Jean-Christophe Boyer : Comme Méduane Habitat s’y emploie régulièrement lorsque notre bâilleur social a des projets avec des tiers, il s’agit d’un prêt pour construire une maison d’accueil d’adolescents autistes. Nous cautionnerons ce prêt de 2 981 000 euros, pour une durée de quarante ans. Nous le garantirons au maximum, à savoir à 50 % du service en intérêts et en amortissement, tel que décrit dans le document. Les conditions du prêt correspondent au taux du livret A, 0,60 %, avec une périodicité de remboursement annuelle et le type de remboursement sera constant, sur une durée de quarante ans.
GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA CONSTRUCTION PAR MÉDUANE HABITAT D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE JOUR POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTISTES
N° S 430 - PAGFGV - 8
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2,
Vu l'article 2021 du code civil,
Considérant la demande formulée par Méduane habitat tendant à obtenir la garantie de la ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur une durée de 40 ans, pour financer la construction d'une structure d'accueil de jour pour enfants et adolescents autistes, situé rue de la Tuilerie à Laval,
102 Conseil municipal du 11 avril 2011
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval accorde sa garantie à Méduane habitat, à hauteur de 50 %, d'un emprunt à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur une durée de 40 ans, pour financer la construction d'une structure d'accueil de jour pour enfants et adolescents autistes, situé rue de la Tuilerie à Laval,
Article 2
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
- type de prêt : PHARE ;
- montant emprunté : 2 981 000 € ;
- durée d'amortissement : 40 ans ;
- taux : livret A + 0,60 % ;
- périodicité de remboursement : annuelle ;
taux annuel de progressivité : 0 %.
Article 3
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 40 ans à hauteur de la somme de 1 490 500 €.
Article 4
Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte à cet effet.
Article 6
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ambroise HALOUZE, en sa qualité de Président du conseil d'administration de Méduane Habitat, Hubert BRILLET, Nicole PEU, Yan KIESSLING, Guy GOURNAY, Sylvie DESLANDES, Catherine ROMAGNE, Sid-Ali HAMADAÏNE et de Xavier DUBOURG en leur qualité de membres du conseil d'administration de Mayenne Habitat n'ont pas pris part au vote.
La délibération est adoptée.
M. le Maire : Très bien. Des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie, nous sommes unanimes. Les administrateurs de Méduane ne participaient pas au vote, comme je l’avais noté à la délibération précédente.
103 Conseil municipal du 11 avril 2011
Nous en avons terminé. Mesdames, Messieurs, bonne soirée.
La séance est levée à 22 h 00.
104