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Arrêté - G203 travaux de nettoyage facade CENTURY 21 le 14 04 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G203 travaux de nettoyage facade CENTURY 21 le 14 04 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°203
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
EE ol
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par CENTURY 21, Madame DA COSTA, en date du 10 avril 2025 relative à des
travaux de nettoyage de façade au 6 Place Aurélien Brugère et la nécessité de réserver la place de
stationnement la plus proche du bâtiment,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu'en raison du nettoyage, il y a lieu de régir le stationnement et la circulation des piétons
afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux de nettoyage de façade, le stationnement de tous les
véhicules sauf celui de l’entreprise mandatée par l'agence CENTURY 21, sera interdit sur l'emplacement
{hors place PMR) le plus proche du 6 Place Aurélien Brugère le 12 avril 2025 de 12h00 à 18h00. Durant
le nettoyage, la circulation des piétons sera interdite devant le bâtiment sis 6 Place Aurélien Brugère.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire (les barrières seront
fournies le 11 avril 2025 matin par les services techniques de la Mairie).
ARTICLE Il : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 101 avril 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
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