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Arrêté - G494 stationnement pour travaux facade par MARC VIGIER Rue du Pont du 01 au 05 12 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G494 stationnement pour travaux facade par MARC VIGIER Rue du Pont du 01 au 05 12 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°494
ARRÊTÉS
" de ARRÊTÉ
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Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | —- Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par Monsieur Marc VIGIER, en date du 24 novembre 2025 relative à des
travaux de modification de façade au 5B Rue du Pont, du 01 au 05 décembre 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir le stationnement et la circulation piétonne afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux sur façade au 5B Rue du Pont, le stationnement de tous les
véhicules sauf de ceux employés pour la modification de façade, sera interdit sur les deux
emplacements situés devant le bâtiment du 01 au 05 décembre 2025.
Durant les travaux les piétons devront emprunter le trottoir d’en face.
ARTICLE Il : Les véhicules gênant seront immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux
articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE I : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui bénéficiera d’un
prêt de barrières par le Pôle Technique de la ville sous son entière responsabilité (barrières mise à
disposition sur place le 28 novembre 2025).
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 27 novembre 2025.
La Maire,
Rozenn ROUILLER.
Publié / Notifié le 281 a lierx
Au pétitionnaire ,
Mode de transmission : N\QK)