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Déliberation - 2026 23designationsiei
Déliberation - 2026 37ccid
Déliberation - 2026 26designationcnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26designationcnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
mardi
31
mars
2026
Délibération
n°2026-26
: Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
Collectivités
Locales
(CNAS)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
31
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de | Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
|
19
19
Présents
:
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
Mme
Geneviève
SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés : Absents
:
Secrétaire
:
M.
Alain
SCHMITT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
CNAS
et
notamment
son
article
6,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
parmi
les
conseillers
municipaux
et
un
délégué
parmi
les
agents,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
par
décision
prise
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal,
de
désigner
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
pour
remplir
des
fonctions
ou
siéger
dans
les
organismes
extérieurs
sans
avoir
nécessairement
recours
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
à
la
nomination
des
administrateurs
au
sein
du
CNAS
;
Vu
les
candidatures
de
M.
Pascal
NAWROCKI
comme
délégué
des
élus
et
de
Madame
Béatrice
GILARDEAU
comme
déléguée
des
agents.
Après
dépouillement,
ont
obtenu :
M.
Pascal
NAWROCKI
19
voix
pour
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260331-2026-26-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026 Madame
Béatrice
GILARDEAU
19
voix
pour
M.
Pascal
NAWROCKI
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est élu
comme
délégué
des
élus
et
Madame
Béatrice
GILARDEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élue
comme
déléguée
des
agents,
pour
représenter
la Commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
Collectivités
Locales
(CNAS).
Ana Maire
de
Vauhallan
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260331-2026-26-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026