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Déliberation - 2026 23designationsiei
Déliberation - 2026 37ccid
Déliberation - 2026 36representants4routesaclay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 36representants4routesaclay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
V4
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
2026-36
: Désignation
du
représentant
de
la Commune
au
sein
de
la copropriété
du
4 route
de
Saclay
L'an
deux
mille vingt-six,
le jeudi
16 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
10
avril,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
|
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
17
19
Présents :
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
:SCHMITT,
Mme
Geneviève
SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés :
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON
donne
pouvoir
à Mme
TESSIER,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON
donne
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHARREIRE
Absents
:
Secrétaire
:
Mme
Geneviève
SHATER
Vu
le
Règlement
de
copropriété
établi
pour
la
gestion
des
parties
communes
du
4
route
de
Saclay,
acquis
le 6 septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
membre
du
conseil
municipal
qui
représentera
la
Commune
lors
des
conseils
syndicaux
pour
la
prise
de
décisions
concernant
les
parties
communes
du
4
Route
de
Saclay, Considérant
la
candidature
de
M.
Bernard
GLEIZE,
comme
représentant
titulaire
et
la
candidature
de
M.
Pascal
NAWROCKI
comme
représentant
suppléant,
Considérant
la
décision
du
conseil
municipal,
prise
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
unique:
désigne
M.
Bernard
GLEIZE
comme
représentant
titulaire
et
M.
Pascal
NAWROCKI
comme
représentant
suppléant
au
sein
du
conseil
syndicat
de
la
copropriété
du
4
route
de
Saclay.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260416-2026-36-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 ernard
GLEIZ
—
À
Maire
de
aurate
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260416-2026-36-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026