Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 20designationccas
Déliberation - 2026 34designationclect
Déliberation - 2026 14electionadjointsaumaire
Déliberation - 2026 22designationsiavb
Déliberation - 2026 26designationcnas
Déliberation - 2026 36representants4routesaclay
Déliberation - 2026 21designationcao
Déliberation - 2026 12electionmaire
Déliberation - 2026 23designationsiei
Déliberation - 2026 37ccid
Déliberation - 2026 35designationsmo essonnenumerique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35designationsmo essonnenumerique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
Délibération
n°2026-35
: Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
mixte
Essonne
Numérique L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
16
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
10
avril,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
17
19
Présents :
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
Mme
Geneviève
SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIJAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés
:
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON
donne
pouvoir
à
Mme
TESSIER,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON
donne
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHARREIRE
Absents
:
Secrétaire
:
Mme
Geneviève
SHATER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
;
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
par
décision
prise
à
l’unanimité
du
Conseil
Municipal,
de
désigner
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
pour
remplir
des
fonctions
ou
siéger
dans
les
organismes
extérieurs
sans
avoir
nécessairement
recours
au
vote
à
bulletin
secret
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
«
Essonne
numérique
»;
Vu
les
candidatures
de
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU
comme
titulaire
et
M.
Bernard
GLEIZE
comme
suppléant,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260416-2026-35-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Après
vote,
ont
obtenu
:
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU
: 19
voix
pour
M.
Bernard
GLEIZE.
: 19
voix
pour
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU
et
M.
Bernard
GLEIZE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
sont
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
«
Essonne
numérique
»;
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260416-2026-35-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026