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Déliberation - 2026 23designationsiei
Déliberation - 2026 37ccid
Déliberation - 2026 22designationsiavb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22designationsiavb)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
V7
ë
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
31
mars
2026
Délibération
n°2026-22
: Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
l’Amont
de
la
Bièvre
(SIAB)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
31
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
19
19
Présents :
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
Mme
Geneviève
SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIJAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés : Absents
:
Secrétaire
:
M.
Alain
SCHMITT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-7
et
L.2121-21,
Vu
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le courrier
en
date
11
mars
2026
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Amont
de
la Bièvre
adressé
à
la
Commune
de
Vauhallan,
Considérant
que
le Syndicat
Intercommunal
de
l’Amont
de
la
Bièvre
a été
créé
pour
œuvrer
en
faveur
de
la
protection
des
sites
boisés
de
la vallée
de
la
Bièvre
et
pour
le
renforcement
des
liens
entre
les
villes
de
la vallée.
Considérant
la nécessité,
pour
la Commune
de
Vauhallan,
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
être
représentée
au
sein
du
Conseil
syndical,
suite
au
renouvellement
de
son
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
par
décision
prise
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal,
de
désigner
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
pour
remplir
des
fonctions
ou
siéger
dans
les
organismes
extérieurs
sans
avoir
nécessairement
recours
au
vote
à
bulletin
secret,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260331-2026-22-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret
pour
procéder
à la
nomination
des
délégués
au
SIAB,
Vu
les
candidatures
de
M.
Pascal
NAWROCKI
et
de
Mme
Dominique
DUMAS
comme
membres
titulaires, Vu
les
candidatures
de
Mme
Hélène
MORONVALLE
et
de
Mme
Elodie
CHARREIRE
comme
membres
suppléants, Après
avoir
voté
à,
ont
obtenu
:
19
M.
Pascal
NAWROCKI
voix
pour
19
Mme
Dominique
DUMAS
voix
pour
19
Mme
Hélène
MORONVALLE
voix
pour
19
Mme
Elodie
CHARREIRE
voix
pour
M.
Pascal
NAWROCKI
et
Mme
Dominique
DUMAS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
sont
élues
comme
titulaires
et
Mme
Hélène
MORONVALLE
et
Mme
Elodie
CHARREIRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
sont
élus
comme
suppléants,
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
l’Amont
de
la Vallée
de
la Bièvre
(SIAB).
à 214
u
EPA Te
we NI)
_
<
VémtrX
Des
o
AA ,
Maire
de
Vauhallan
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260331-2026-22-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026