Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 540 Travaux de refection de la toiture cote c
Arrêté - 2026 026 Travaux de reparation de corniches 8 rue
Arrêté - Arrete 2025 1113 Travaux devacuation des dechets v
Arrêté - 2026 538 Travaux disolation des combles 32 rue Lou
Arrêté - Arrete 2025 444 Travaux disolation du grenier 10 r
Arrêté - 2024 407 Travaux sur le reseau gaz rue Jean Moulin
Arrêté - Arrete 2025 1116 Travaux de refection de la toitur
Arrêté - Arrete 2025 841 Travaux de demoussage de la toitur
Arrêté - 2024 610 Travaux de demoussage de la toiture 27 ru
Arrêté - 2024 1134 Travaux de refection de la toiture en fa
Arrêté - 2024 840 Travaux disolation partielle de la toiture 32 rue Jeanne dArc Sarl APF
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 840 Travaux disolation partielle de la toiture 32 rue Jeanne dArc Sarl APF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 — Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/840 Portant réglementation temporaire du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville, Vu la décision n° 2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 31 juillet 2024, de la Sarl APF, 642 rue Paul Héroult, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, ARRÊTE Article 1 - A l'occasion de travaux d'isolation partielle de la toiture, l'installation d’un échafaudage est autorisée au droit du n° 32 rue Jeanne d'Arc, (emprise 9,00 m2) du lundi 2 septembre à partir de 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 18h00. Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la Sarl APF, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux. Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place. Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1. Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 9 - DIFFUSION À : - Sarl APF, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère ekécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Certifie l'affichage le :©Q 7 -0ÿ 2%