Arrêté - Arrete 2025 1113 Travaux devacuation des dechets verts 14 rue Jeanne dArc SARL Sens Jardin

Documents similaires

Arrêté - 2026 540 Travaux de refection de la toiture cote c

Arrêté - 2026 026 Travaux de reparation de corniches 8 rue

Arrêté - 2024 840 Travaux disolation partielle de la toitur

Arrêté - 2026 172 Travaux devacuation de gravats 8 quai Les

Arrêté - Arrete 2025 065 Travaux sur canalisation devacuati

Arrêté - Arrete 2025 747 Travaux de terrassement et de racc

Arrêté - Arrete 2025 731 Travaux de voirie angle rue Jeanne

Arrêté - 2024 407 Travaux sur le reseau gaz rue Jean Moulin

Arrêté - 2026 058 Travaux de reparation dun coffret Enedis

Arrêté - Arrete 2025 423 Travaux dentretien des Espaces Ver

Arrêté - Arrete 2025 1113 Travaux devacuation des dechets verts 14 rue Jeanne dArc SARL Sens Jardin Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1113 Travaux devacuation des dechets verts 14 rue Jeanne dArc SARL Sens Jardin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025 -

__f

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/1113

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 6 novembre 2025 de la SARL Sens Jardin, 75 ter route de Gien, 45500 Poilly-lez-Gien, :

ARRETE

Article 1- A l’occasion de travaux d'évacuation de déchets verts, le stationnement d’un véhicule de la SARL Sens Jardin est autorisé (emprise 10,00 m°} au droit du n°14 rue Jeanne d'Arc, du lundi 10 novembre à partir de 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00.

Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place les services techniques municipaux.

Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle7- DIFFUSION À :

- SARL Sens Jardin,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 7 novembre 2025

Æ _!_ Par délégation du Maire,

d Laurent Rougeron

int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + _Infomme que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

+ Certiie l'affichagele: 4 9 44. 25