Arrêté - arrete 2026 566 SARL TPM 3 rue jeanne dArc

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Arrêté - arrete 2026 566 SARL TPM 3 rue jeanne dArc Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 566 SARL TPM 3 rue jeanne dArc)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026 -

fan A

AT,

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/566

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 23 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 17 juin 2026 de la SARL TPM, 30 route de Bray-en-Val, 45460 Bray-Saint- Aignan,

ARRÊTE

Article 1- A l'occasion de travaux de réparation d'un balcon, le stationnement d'un camion est autorisé sur un emplacement de stationnement situé au droit du n° 3 rue Jeanne d'Arc, du lundi 29 juin au mardi 30 juin 2026.

Article 2- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 6- DIFFUSION À :

- SARL TPM,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 22 juin 2026

EDEN Par délégation du Maire,

EN aurent Rougeron

rh) oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

e Certifie l'affichage le :