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Arrêté - Arrete 2025 444 Travaux disolation du grenier 10 rue Genabie SARL Briand Couverture
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 444 Travaux disolation du grenier 10 rue Genabie SARL Briand Couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 —
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/444
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la
gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines,
occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 6 mai 2025, de la SARL Briand Couverture, ZI rue Denis Papin, 45500
Gien, .
ARRETE
Article 1 - A l'occasion de travaux d'isolation du grenier, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du n°10 rue Genabie, (emprise 2,00 m°?) entre le lundi 12 mai et le vendredi 16 mai 2025 (durée des travaux 2 jours).
Article 2 - Le stationnement des véhicules de la SARL Briand Couverture est autorisé sur 5 mètres linéaires situés au droit du n°10 rue Genabie devant le bâtiment. La signalisation réglementaire devra être mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.
Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - DIFFUSION À:
- SARL Briand Couverture,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 6 mai 2025
fe \ Par délégation du Maire,
| | Laurent Rougeron
PA | oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
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