Arrêté - AR129

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Arrêté - AR129 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Essert. Lien du pdf (Arrêté - AR129)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, En ni n n ni nr —

ARRETE

N° 25.129

Objet :

Réglementation

temporaire de la

circulation et du

stationnement Rue

Claude Debussy.

REPUBLIQUE FRANCAISE

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D’ESSERT

Le Maire de la Commune d’Essert,

VU:

- laloin® 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

collectivités locales,

- le code général des collectivités territoriales, et notamment son livre II —

titre I relatif aux pouvoirs de Police du Maire,

- le code de la route,

- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, dans son livre I

— 8 partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel

des 5 et 6 novembre 1992, modifié par les textes subséquents,

- le règlement de voirie,

- la demande en date du 7 novembre 2025 d’'EUROVIA Bourgogne Franche-

Comté — Agence de Bavilliers — ZI de Bavilliers 90800 BAVILLIERS,

sollicitant la réglementation temporaire de la circulation et du

stationnement de la rue Claude Debussy en vue de la réalisation de travaux

de mise à niveau d’ouvrages sous enrobés (bac et trappes France Télécom)

pour le compte de la commune d’Essert.

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité et permettre la réalisation de l’intervention décrite ci-dessus de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon déroulement desdits travaux.

ARRETE :

Article 1 : A compter du jeudi 13 novembre 2025 et jusqu’à la fin des travaux,

la circulation rue Claude Debussy sera réglementée manuellement pour

permettre les travaux sus mentionnés.

Article 2 : Les mesures de restriction de circulation consistent en :

-Circulation alternée manuellement,

Stationnement interdit au droit du chantier,

-Vitesse limitée à 30 km/h.

Ces mesures cesseront dès la fin du chantier.

Article 3: La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la

charge et sous la responsabilité d'EUROVIA de Bavilliers.

Article 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des

tiers et des règlements en vigueur.

L’exécutant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui

pourraient se produire du fait ou à l’occasion des travaux.

L’exécutant a l’obligation d’attirer sans délai l’attention des services municipaux (mairie : 03.84.90.45.79 ou service technique : 07.62.58.06.83) s’il lui apparaît que les prescriptions de l’arrêté de circulation doivent être complétées ou

adaptées. En cas de danger pour les usagers, les travaux seront, sur l'initiative de l’exécutant ou du Maire, différés ou interrompus.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux

mois à compter de sa notification et de son affichage.

Article 7 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- M. le Directeur départemental de la sécurité publique de Belfort

- M. le Directeur du SDIS 90

- M. le médecin chef du SAMU

- _ Gardes-Champêtres

- EUROVIA / M. François-Xavier AUBRY

- Service technique communal/ M. Cédric SCHNOEBELEN

Essert, le 12 novembre 2025

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint au Maire en charge

de la voirie, des travaux et de

in BURGER