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Arrêté - SPhotocopie26042015130
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - SPhotocopie26042015130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ki
7 | TERRITOIRE
Arrêté de circulation temporaire
DE BELFORT Piste Cyclable dite "La Coulée Verte"
Le Département
Commune d’Essert
Direction des Routes et des Mobilités
Service Entretien, Exploitation et Gestion Domaniale
Arrêté n° 2026_0107
Le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la documentation des techniques routières françaises (DTRF) du CEREMA ;
Vu la convention du 10 mai 1984, constatant la superposition de gestion du département du Territoire de Belfort à celle exercée par l'Etat (ministère de l'équipement, Service de la Navigation de Strasbourg) sur la partie du domaine public fluvial empruntée par la piste cyclable longeant le canal de Montbéliard à la Haute- Saône ;
Vu l'arrêté n° 2005 - 41 en date du 28 juin 2005 du Président du Conseil général du Territoire de Belfort
portant réglementation de police de circulation sur "La Coulée Verte", le long du canal de Montbéliard à la Haute-Saône ;
Vu l'arrêté n° 2025_0374 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 24 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur Christophe BRION en qualité de responsable de l'unité exploitation à la Direction des Routes et des Mobilités ;
Vu la demande présentée par l’entreprise EST OUVRAGES sise 18 rue de Madrid à Tavaux (39), en date du 14 avril 2026, en vue de réaliser des travaux en bordure de la piste cyclable dite "La Coulée Verte", pour l'installation d’une passerelle enjambant le long du canal de Montbéliard à la Haute-Saône ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune d’Essert concernant l'emprunt des voies communales dénommées "Rue Raspiller" et "Rue des Commandos de France" comme itinéraire de déviation des piétons et des cycles ;
Vu l'avis favorable de la commune de Châlonvillars (70), en date du 17 avril 2026, concernant la mise en place d’une déviation des piétons et des cycles via le ban communal de Châlonvillars ;
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer et d'interdire la circulation des cycles et des piétons sur la section considérée.
Sur proposition de Monsieur le responsable de l'unité exploitation ARRÊTE
ARTICLE 1°: La piste cyclable dite "La Coulée Verte" sera interdite à toute circulation publique (piétons,
cycles, rollers...) du jeudi 23 avril 2026 au lundi 27 avril 2026, sur la section comprise entre l'entrée de la piste côté département de la Haute-Saône sur le ban communal de Châlonvillars et le croisement de la "Rue Raspiller / Accès piste cyclable”.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place via la RD19, la RD47 et la Rue Raspiller, et inversement (cf. plan
ci-annexé).
ARTICLE 3 : La réfection de toute dégradation causée au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'ensemble des panneaux de signalisation et de présignalisation nécessaires aux dispositions du présent arrêté, sera fourni, mis en place et maintenu en état pendant toute la durée du chantier par l’entreprise EST OUVRAGES, sous son entière responsabilité.
La signalisation sera mise en œuvre conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques techniques,
notamment celles figurant dans les documents techniques applicables au domaine routier, tels que ceux recensés au sein de la Documentation des Techniques Routières Françaises (DTRF), base documentaire diffusée par le CEREMA.
ARTICLE 5 : Un état contradictoire de la section de voie empruntée (piste cyclable et accotements) sera réalisé avant et après les travaux avec le Service Études, Programmation et Travaux Neufs, en charge de l'entretien des pistes cyclables à la Direction des Routes et des Mobilités
Un nettoyage de la bande de roulement sera effectué chaque fois que son état de surface le nécessitera.
ARTICLE 6 : Les véhicules de l’entreprise EST OUVRAGES qui emprunteront la piste cyclable pour accéder au
chantier circuleront à vitesse réduite et activeront leur signalisation lumineuse (feux de croisement, feux de détresse...etc...).
La circulation des véhicules sur la coulée verte est soumise obligatoirement à une autorisation de circuler délivrer uniquement par VNF {Voies Navigables de France).
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire pourra utilement prendre contact avec le Service Études, Programmation et
Travaux Neufs (tél : 03.84.90,97.25), en charge de l'entretien des pistes cyclables à la Direction des Routes et
des Mobilités s’il le juge nécessaire.
ARTICLE 8 : L'entreprise EST OUVRAGES a obligation d’attirer sans délai l’attention des gestionnaires de voirie
s’il lui apparaît que les prescriptions de l'arrêté de circulation doivent être complétées ou adaptées. En cas
de danger pour les usagers, les travaux devront être différés ou interrompus.
ARTICLE 9 : Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier — 25000 — Besançon), dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera adressée :
Pour exécution chacun en ce qui le concerne, à :
Monsieur le responsable de l’entreprise EST OUVRAGES (39)
Monsieur le responsable du bureau d’études ECA à Lure (70)
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort
Monsieur le directeur départemental de la Police Nationale à Belfort
Monsieur le président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération — Service des gardes champêtres territoriaux
Pour information à :
Madame la responsable du Service Études, Programmation et Travaux Neufs
Monsieur le chef de l'unité territoriale du canal du Rhône au Rhin à Bavilliers (90)
Monsieur le responsable du centre d'exploitation routier de Belfort
Monsieur le Maire de la commune d’Essert
Monsieur le Maire de ja commune de Châlonvillars
Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort — SITS
Belfort, le 20 avril 2026
Le responsable de l'unité exploitation
Christophe BRION ASE
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