Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR129
Arrêté - AR25059
Arrêté - AR84
Arrêté - AR149
Arrêté - AR26004
Arrêté - AR 25 079 circulation RD 47 arrete conjoint dep 12
Arrêté - SPhotocopie26042015130
Arrêté - AR 26.069 Travaux RD 19 Colas
Arrêté - AR 26043 CONVOI EXCEPTIONNEL
Arrêté - AR260024
Arrêté - AR29
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - AR29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 25.029
Objet :
Travaux ENEDIS -
Réglementation
temporaire de la
circulation et du
stationnement Rue du
Coteau et Rue des Ecoles.
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE D’ESSERT
Le Maire de la Commune d’Essert,
VU :
- Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
- le code général des collectivités territoriales, et notamment son livre II — titre I relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
- le code de la route,
- linstruction interministérielle sur la signalisation routière, dans son livre I — 8° partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, modifié par les textes subséquents,
- la demande en date du 21 mars 2025 de la SAS HAEFELI — Rue des Berniers à LURE (70200) sollicitant la réglementation de la circulation et
du stationnement rue des Ecoles et rue du Coteau pour les travaux ENEDIS.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité et permettre la réalisation de travaux de voirie de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon déroulement desdits travaux.
ARRETE :
Article 1 : Le mardi 2 avril 2025 jusqu’à la fin des travaux, le stationnement rue du Coteau sera interdit à tout véhicule (côté réseau) et la circulation s’effectuera sur une seule section de chaussée.
Article 2 : Le mardi 2 avril 2025 jusqu’à la fin des travaux, la circulation rue des Ecoles sera réglementée par panneau. Les véhicules arrivant du bas de la rue des Ecoles devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé.
Article 3 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique de Belfort
- M. Ie Directeur du SDIS 90
- M. le médecin chef du SAMU
- Gardes-Champêtres
- SAS HAFFELIT / M. Guillaume LARCHER
- Service technique communal/ M. Cédric SCHNOEBELEN
Essert, le 25 mars 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire en charge
de la voirie,
Alain BURGER