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Arrêté - AR84
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - AR84)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Æ, ni
ARRETE
N° 25.084
Objet :
Réglementation
temporaire de la
circulation et du
stationnement rue des
Carrières.
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE D’ESSERT
Le Maire de la Commune d’Essert,
VU :
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
- le code général des collectivités territoriales, et notamment son livre II — titre I relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
- le code de la route,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, dans son livre I — 8° partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, modifié par les textes subséquents,
- le règlement de voirie,
- la demande en date du 18 août 2025 de l’entreprise Roger Martin — Route de Montbéliard à Andelnans (90400) sollicitant la réglementation de la
circulation et du stationnement rue des Carrières pour la réfection du
carrefour (côté parking de la patinoire) pour le compte du Grand Belfort
Communauté d’ Agglomération.
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité et permettre la
réalisation de l’intervention décrite ci-dessus de prendre toutes les mesures
nécessaires pour le bon déroulement desdits travaux.
ARRETE:
Article 1 : A compter du lundi 25 août 2025 et jusqu’à la fin de travaux, la
circulation rue des Carrières sera alternée et réglementée par panneaux.
Article 2 : Durant les travaux, le stationnement sera interdit dans l’emprise du
chantier.
Article 3: La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la
charge et sous la responsabilité de l’entreprise Roger Martin d’Andelnans.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et de son affichage. Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
M. le Directeur départemental de la sécurité publique de Belfort
M. le Directeur du SDIS 90
M. le médecin chef du SAMU
Ets Roger Martin/M. Rémy Charmoille
Gardes-Champêtres
Grand Belfort / MM Bertrand Delavelle — Jean-Philippe
DECHELOTTE ET Olivier VAHE
Grand Belfort/ Service des ordures ménagères
Service technique communal/ M. Cédric SCHNOEBELEN
Essert, le 18 août 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire en charge
de la voirie, des travaux et de
ah 3
Alain BURGER