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Arrêté - AR26004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - AR26004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EL
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ARRETE
N° 26.004
Objet :
Restriction temporaire de
la circulation RD 47
(nouveau giratoire).
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE D’ESSERT
Le Maire de la Commune d’Essert,
VU:
- Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
- le code général des collectivités territoriales, et notamment son livre II —
titre I relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
- le code de la route,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, dans son livre 1
— 8° partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, modifié par les textes subséquents,
- le règlement de voirie,?
- Ja demande en date du 5 janvier 2026 de la société Hydrogeotechnique -
Labinfra, 3 rue Jean-Marie PARADON à FONTAINES (71150) sollicitant
la réglementation temporaire de la circulation sur une section de la rue de
Lattre de Tassigny (RD 47) allant du pont du canal (PR 0+60) jusqu’à la
rue du Noyer (PR 0 +270) en vue d’effectuer des sondages des chaussées
par carottage.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité et permettre la
réalisation de l’intervention décrite ci-dessus de prendre toutes les mesures
nécessaires pour le bon déroulement desdits travaux.
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 19 janvier 2026 jusqu’à la fin des opérations, des mesures
de restriction de circulation seront appliquées rue de Lattre de Tassigny à Essert,
sur une section de la rue de Lattre de Tassigny (RD 47) allant du pont du canal
(PR 0+60) jusqu’à la rue du Noyer (PR 0 +270) pour permettre les travaux sus
mentionnés.
Article 2 : Les mesures de restriction de circulation consistent en :
-Chaussée rétrécie,
Stationnement interdit au droit du chantier,
-Vitesse limitée à 30 km/h.
Ces mesures cesseront dès la fin du chantier.
Article 3: La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la
charge et sous la responsabilité du pétitionnaire sus mentionné.
Article 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des
tiers et des règlements en vigueur.
L’exécutant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui
pourraient se produire du fait ou à l’occasion des travaux.
L’exécutant a l’obligation d’attirer sans délai l’attention des services municipaux
(mairie : 03.84.90.45.79 ou service technique : 07.62.58.06.83) s’il lui apparaît
que les prescriptions de l’arrêté de circulation doivent être complétées ou
adaptées. En cas de danger pour les usagers, les travaux seront, sur l'initiative de
l’exécutant ou du Maire, différés ou interrompus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 7 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- M. Ie Directeur départemental de la sécurité publique de Belfort
- M. le Directeur du SDIS 90
- M. le médecin chef du SAMU
- Conseil départemental / M. Christophe Brion
- Gardes-Champêtres
- Société Hydrogeotechnique Labinfra
- Service technique communal/ M. Cédric SCHNOEBELEN
Essert, le 9 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire en charge
de la voirie, des travaux et de
la sécurité