Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°56 du 31 mars 2025

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°56 du 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°56 du 31 mars 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°56

Du 31 mars 2025

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 56

Du 31 mars 2025

SOMMAIRE

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2025/01244 31/03/2025 portant dérogation temporaire à l’arrêté n° 2022/00992 du 21 mars

2022 relatif à l’interdiction de baignade dans les retenues d’eau des excavations, fouilles, carrières désaffectées, nappes d’eau stagnante, etc. sises dans le département du Val-de-Marne

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Arrêté Date INTITULÉ Page

2025/0266 28/03/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de

toutes catégories et des piétons sur une section de la rue du Général Leclerc (RD111) entre l’intersection de l’avenue Olivier d’Ormesson et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Sucy-en-Brie, pour la réalisation de travaux de construction d’un ensemble immobilier.

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCEAGENCE RÉGIONALE

DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

Délégation départementale du Val-de-Marne

ARRÊTÉ N°2025/01244

portant dérogation temporaire à l’arrêté n° 2022/00992 du 21 mars 2022 relatif à l’interdiction de baignade dans les retenues d’eau des excavations, fouilles, carrières désaffectées, nappes d’eau stagnante, etc.

sises dans le département du Val-de-Marne

LE PRÉFET,

VU la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;

VU le code de la santé publique notamment les articles L.1332-1 et suivants, D.1332-14 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté N° 2022/00992 du 21 mars 2022 portant interdiction de baignade dans les retenues d’eau des excavations, fouilles, carrières désaffectées, nappes d’eau stagnante, etc. dans le département du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté ministériel du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et du classement des eaux de baignade ;

VU l’instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 06 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative ;

CONSIDÉRANT le profil de baignade réalisé en novembre 2020 pour la base de Choisy-le-Roi ;

CONSIDÉRANT que les participants seront informés des risques sanitaires encourus ;

CONSIDÉRANT la mise en place du contrôle sanitaire, prévu par l’arrêté ministériel du 22 septembre 2008 susmentionné, et organisé par la Délégation départementale duVal-de-Marne de l’ARS Ile-de-France et qui sera réalisé par le laboratoire en charge du contrôle sanitaire des eaux afin de vérifier la qualité de l’eau du plan d’eau de la plaine sud du Parc interdépartemental des sports de Choisy-Paris-Val-de-Marne ;

SUR PROPOSITION du directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France :

ARRÊTE

Article 1 :

Le déroulement de sessions d’entrainements et de compétitions de triathlon au bénéfice de triathlètes licenciés de clubs est autorisé du 1er avril 2025 au 31 octobre 2025 inclus par dérogation aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2022/00992 du 21 mars 2022 portant interdiction de baignade dans les retenues d’eau des excavations, fouilles, carrières désaffectées, nappes d’eau stagnante, etc. sises dans le département du Val-de-Marne.

Article 2 :

Ces manifestations auront lieu sous la responsabilité exclusive de l’organisateur à qui il appartiendra de prendre toutes les mesures de sécurité. Il devra notamment s’assurer du respect des recommandations émises par l’Agence régionale de santé Ile-de-France, à savoir :

- mettre en place un dispositif d’information aux participants tel que l’affichage des résultats d’analyses sur la qualité de l’eau et la distribution d’une notice décrivant les risques sanitaires encourus ;

- mettre en place, en plus du contrôle sanitaire réglementaire, une surveillance microbiologique régulière de l’eau par un laboratoire accrédité pour le contrôle sanitaire des eaux, surveillance comportant également un examen visuel et un suivi des cyanobactéries et transmettre les résultats d’analyse à l’ARS ;

- annuler l’activité en cas d’orage la veille ou le jour de l’entrainement ou de la compétition de triathlon ou en cas de forte dégradation visuelle de la qualité de l’eau (algues, mousses, animaux morts…) ;

- mettre à disposition des douches en nombre suffisant afin de permettre aux participants de se rincer dans des conditions acceptables ;

- si des combinaisons sont utilisées par les nageurs lors des épreuves et des entraînements, les retirer rapidement après la baignade et les nettoyer soigneusement entre chaque utilisation, des études ayant mis en évidence le risque de contamination par des bactéries et champignons suite au port prolongé de combinaisons ;- mettre en place un registre des participants (nom et coordonnées), afin d’assurer un suivi en cas d’incident. Ce registre devra être mis à la disposition de mes services en tant que de besoin ;

- suggérer aux participants de prendre contact avec un médecin en cas de symptômes pouvant être associés à la baignade (pathologies cutanées, digestives, oculaires…). Tout signalement devra être relayé aux services de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l’Agence régionale de santé.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle - 77008 Melun), également dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports Paris-Val-de-Marne, le président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, les maires de Créteil, de Villeneuve-Saint- Georges et de Choisy-le-Roi, le directeur départemental de Sécurité Publique du Val-de- Marne, le directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 31 mars 2025

Le préfet du Val-de-Marne,

SIGNE

Etienne STOSKOPFDirection régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0266

portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une sec- tion de la rue du Général Leclerc (RD111) entre l’intersection de l’avenue Olivier d’Ormesson et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Sucy-en-Brie, pour la réalisation de travaux de construction d’un ensemble immobilier.

Le Préfet du Val-de-Marne

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0266 1 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;

Vu l’avis de la mairie de Sucy-en-Brie, du 25 mars 2025 ;

Vu l’avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 25 mars 2025 ;

Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 26 mars 2025 ;

Vu l’avis du président directeur général de TRANSDEV, du 26 mars 2025 ;

Vu la demande transmise le 26 mars 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne , suite à la demande formulée le 11 mars 2025 par l’entreprise BATICEL CONSTRUCTION ;

Considérant que la RD111, à Sucy-en-Brie, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de construction d’un ensemble immobilier, au droit du 85 bis-ter, rue du Général Leclerc sur la RD111 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au mercredi 31 mars 2027, des travaux de construction d’un ensemble immobilier sont réalisés au droit du n° 85 bis-ter, rue du Général Leclerc (RD111), entraînant des restrictions de la circulation 24h/24h et 7 jours sur 7 entre l’intersection de l’avenue Olivier d’Or- messon et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation à Sucy-en-Brie.

Article 2

Ces travaux sur la RD111 sont réalisés selon les restrictions de la circulation suivante balisage 24h/24h : • Neutralisation du trottoir au droit des travaux ;

• Neutralisation de sept places de stationnement au droit des travaux ; • Déviation du cheminement piéton du sens de circulation Sucy vers Créteil sur chaussée neutralisée et protégée par des glissières en béton armé (GBA), le cheminement des piétons est matérialisé par un marquage au sol temporaire horizontal pour création d’une traversée piétonne provisoire tout le long de l’emprise chantier et au droit de l’entrée/sortie de chantier ;

• Création d’un cheminement des piétons sur chaussée protégée par GBA par traversées piétonnes provi- soires au droit d’entrée/sortie de chantier ;

• Neutralisation des voies de tourne à gauche (rue Massenet et rue Alexandre Dumas) ; • Maintien des mouvements de tourne à gauche.

• Accès chantier (entrée/sortie) géré par hommes trafic pendant les horaires de travail.

Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD111.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0266 2 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • BATICEL CONSTRUCTION

8 Mail Barthélémy Thimonnier 77185 Lognes

Contact : Monsieur Ouali

Téléphone : 06 50 96 41 82

Courriel : m.ouali@baticelgroupe.com

Les travaux sont réalisés pour le compte de :

• PROMOGIM SCI Île-de-France

22 rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt

Téléphone : 01 48 25 46 25

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• CD94/DVM/SEP/SEE-E

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le président directeur général de TRANSDEV ;

Le maire de Sucy-en-Brie ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 28 mars 2025

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Chef de l’Unité Circulation Routière

Guillaume THUAULT

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0266 3 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD