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Compte-Rendu - cms 2020 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2020 06 11)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE COUBLEVIE

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

du 11 juin 2020 à 20 heures

Date de la convocation : 5 juin 2020

Membres en fonction : 26

Membres présents : 17

Le Maire : Dominique PARREL.

Les adjoints : Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli (arrivée à 20h13), Martine Perrin, Jean-Pierre Metral, Patrick Warin,

Les conseillers délégués : Gérard Chene, Gérard Rostaing.

Les conseillers municipaux : Eve-Marie-Buissière (arrivée à 20h08), Rachel Carretti, Anne Coudreuse, Françoise Derancourt-Pons, Chantal Doucet, Odile Lantz, Benoît Mishel, Jean-Marc Roux-Sibilon.

Membres absents excusés ayant donné procuration : 4

Claude Marcel (a donné procuration à M. Jean-Pierre Metral)

Claire Panczuk (a donné procuration à Mme Myriam Cebola)

Claire Richard (a donné procuration à Jean-Marc Roux-Sibilon)

Christophe Rival (a donné procuration à Jean-Marc Roux-Sibilon)

Membres excusés sans procuration : 5

Fabien Fortoul, Cécile Bally, Christophe Jayet-Laraffe, Claire Moynier,

Geneviève Charbit.

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 concernant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prorogé l’actuelle municipalité dans ses fonctions jusqu’à l’élection du prochain conseil municipal, décalée au 28 juin 2020. Cette loi a porté le quorum au tiers des conseillers en exercice, soit à la présence de 9 conseillers en exercice.

Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Monsieur Dominique PARREL, Maire, déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20h00. Il adresse ses salutations à l'assemblée.

Monsieur le Maire excuse :

Claude Marcel (qui a donné procuration à M. Jean-Pierre Metral )

Claire Panczuk (qui a donné procuration à Mme Myriam Cebola

Claire Richard (a donné procuration à Jean-Marc Roux-Sibilon)2

Christophe Rival (a donné procuration à Jean-Marc Roux-Sibilon)

Ainsi que Fabien Fortoul, Cécile Bally, Claire Moynier, Geneviève Charbit et Christophe Jayet- Laraffe, qui fait face au décès soudain de sa mère, suite à un AVC. Au nom de tout le conseil municipal, il lui adresse sa sympathie et toutes ses condoléances.

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121- 18, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de la crise sanitaire. Il précise que le compte-rendu des débats sera publié sur le site internet et affiché en mairie pour garantir la transparence des débats dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le vote du huis-clos.

Vu l’état d’urgence sanitaire,

Vu l’article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL-

• DECIDE qu’il se réunit à huis clos pour la présente séance en raison de la crise sanitaire.

Adopté à l’unanimité

(19 voix)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Eve-Marie Buissière arrive en séance à 20h07.

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (20 voix), Monsieur Jean-Pierre METRAL secrétaire de la présente séance, assisté de Madame Maurice, Directrice générale des services.

Monsieur Jean-Pierre METRAL, adjoint au Maire, demande au conseil municipal d’inscrire une délibération à l’ordre du jour concernant l’organisation de l’accueil de loisirs pendant l’été.

LE CONSEIL MUNICIPAL-

• ACCEPTE que soit inscrit à l’ordre du jour, la délibération relative à l’organisation du de l’accueil de loisirs cet été.

Adopté à l’unanimité

(20 voix)

VOTE DE LA SEANCE A HUIS CLOS EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE

DEMANDE D’INSCRIPTION D’UNE DELIBERATION A L’ORDRE DU JOUR3

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2020

Monsieur Rey fait les observations suivantes :

▪ Une ligne de travaux est en doublon sur les opérations 0201 et 0902 concernant les travaux chemin de l’Echaillon pour un montant de 8181,90. Il est précisé qu’il s’agit d’une coquille et que cette commande a été passée sur le programme 0902 (Développement durable).

▪ Il indique qu’une modification soit apportée page 19 à la phrase « Actuellement un protocole est en cours de signature avec Dalkia pour prise en charge par Dalkia des factures de fonctionnement de 2016 à 2019 n’incombant pas à la collectivité. » qui prête à confusion et laisse entendre que la commune transige sur une somme qu’elle ne doit pas.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 février 2020 est adopté à l'unanimité (20 voix).

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur Louis Miccoli arrive en séance à 20h13.

Par délibération 36/2014, le conseil municipal a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire, lequel rend compte de cette délégation par lecture des décisions prises sur ce fondement, depuis la dernière réunion du conseil municipal :

▪ Gestion du domaine privé de la commune :

• Dans le cadre de la mise en œuvre du PPMS (plan de mise en sûreté), une convention sous- seing privé a été signée avec le Dr Lambert, propriétaire d’un tènement jouxtant l’école du Bérard, pour l’aménagement d’un portillon

• La parcelle AK 218 P d’une surface de 18 m² qui se trouvait dans le périmètre du projet « Schola » a été cédée à la SHA Pluralis pour 1 euro symbolique

• Dans le cadre de la rénovation du secteur Garanjoud, une convention sous-seing privé a été signée avec Monsieur André Bodin, président des eaux de Louvat Canada et les consorts Miccoli pour mettre un terme au droit d’eau attribué aux consorts Rousset (anciens propriétaires du tènement des consorts Miccoli) par acte notarié signé entre eux et la commune de Coublevie. Cette convention annule le droit d’eau détenu par les consorts Miccoli, en échange du transfert de 2l/mn attribués à la commune en sa qualité de membre du syndicat, au profit des consorts Miccoli.

Missions eaux-pluviales :

• La maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du Gorgeat dans le secteur du Guillon a été attribuée à la société ERGH pour un montant de 8 584 euros HT.

• La mission d’actualisation du dossier d’incidence en procédure d’autorisation et de déclaration d’intérêt général imposée par la loi sur l’eau concernant les cours d’eau a été attribuée à la société ERGH pour un montant de 3 490, 00 euros HT.

Marchés publics

• Suite à la découverte d’un tuyau d’eaux pluviales non répertorié dans le marché de travaux initial pour l’aménagement de la Route de Vouise et qui a été attribué à La Colas, un avenant4

représentant un montant de 3,586% (soit 14547 euros HT) du marché initial a été passé pour les travaux d’extension du réseau rendu nécessaire par la situation.

• Un avenant a été signé avec l’entreprise Perret Frères concernant le marché d’aménagement de la rive gauche du Gorgeat, notamment par la pose d’un busage. Le montant représente 5% du montant initial du marché soit la somme de 2 400 euros HT.

• La mission de contrôle CSPS pour les travaux des vestiaires du stade de foot a été attribuée au Bureau Alpes Contrôle de Moirans pour une somme de 3390 euros HT.

SPIC – Réseau Chaleur Bois

• La mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du réseau chaleur bois par la définition d’un marché global de performance a été attribuée à la société EEPOS pour un montant de 33 855 euros HT.

• La mission de conseil juridique dans la rédaction du marché global de performance a été attribuée à Me Fanny Michel pour un montant de 8 800 euros HT.

Personnel communal

• Une convention de mise à disposition d’un agent a été conclue avec le Pays voironnais pour le remplacement d’un agent d’accueil à mi-temps thérapeutique jusqu’au 27 juillet 2020 (16h par semaine).

Justice

• Me Fiat a été mandatée pour examiner le recours gracieux exercé contre le PC délivré à la SARL Immoteph, elle a conclut à l’irrecevabilité du recours.

• Le tribunal administratif a annulé le PC délivré à M. Pezeire sur requête présentée par les consorts Fourny. La commune a été condamnée par le tribunal au paiement de leurs frais de justice pour un montant de 1500 euros HT.

• Le préfet de l’Isère a déféré au tribunal administratif l’arrêté anti-pesticide 143-2019. Toutefois, cet arrêté a été retiré le 23 mars 2020 et communiqué au préfet le 31 mars 2020. Le tribunal en a été informé ce jour et devrait prononcer un non-lieu à statuer.

2020_27

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Jean-Pierre METRAL, adjoint au Maire, présente le dossier des subventions aux associations pour l'exercice 2020.Il précise que dans le contexte de crise sanitaire, les demandes de subvention n’ont pas pu être examinées par la commission d'attribution de subventions aux associations mais que chaque dossier a fait l’objet d’une instruction attentive pour mettre le conseil municipal en mesure de se prononcer sur ces demandes.5

Monsieur Metral propose d’accorder également 250 euros au club de volley, dont le dossier est arrivé avec un peu de retard.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Pierre METRAL et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

⚫ APPROUVE l'attribution de subventions aux associations susvisées, selon les informations ci-dessus.

Adopté à la majorité

20 voix pour, 1 abstention (Madame Odile Lantz)

2020_28

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire rappelle que la suppression de la taxe d'habitation a été actée par la dernière loi de finance, et que l’État doit compenser, à terme, la perte de ce produit fiscal pour la commune.

Monsieur le Maire annonce que les taux d’imposition de l’année précédente sont reconduits à l’identique mais que les bases d’imposition prévisionnelles ont augmenté, ce qui devrait permettre une augmentation des recettes pour la commune, sans augmentation sensible des taxes locales pour les contribuables :

- taxe d'habitation : 9,94 %6

- taxe foncière (bâti) : 18,48 %

- taxe foncière (non bâti) : 51,71 %

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales 2020 de la façon suivante : - taxe d'habitation : 9,94 %

- taxe foncière (bâti) : 18,48 %

- taxe foncière (non bâti) : 51,71 %

• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Adopté à l’unanimité

(20 voix)

2020_29

TE38 Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Monsieur Gérard ROSTAING expose que sur la base d’une étude réalisée par le SEDI (Territoire d’énergie 38) en collaboration avec les élus et les services, les montants prévisionnels suivants ont été estimés :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de

l'opération est estimé à :

178 078 €

2 - le montant total de financement externe

serait de :

73 069 €

3 - la participation aux frais de maîtrise

d'ouvrage du TE38 s'élève à :

5944 €

4 - la contribution aux investissements

s'élèverait à environ :

99 066€

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le conseil municipal doit se prononcer.

Après avoir entendu les explications de Monsieur ROSTAING et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel précisé ci- dessus ;

Adopté à l’unanimité

(21 voix)

2020_30

TE38 Travaux sur réseaux France Telecom7

Monsieur Gérard ROSTAING expose que sur la base d’une étude réalisée par le SEDI (Territoire d’énergie 38) en collaboration avec les élus et les services, les montants prévisionnels suivants ont été estimés :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de

l'opération est estimé à :

67 176 €

2 - le montant total de financement externe

serait de :

0 €

3 - la participation aux frais de maîtrise

d'ouvrage du TE38 s'élève à :

3199 €

4 - la contribution aux investissements

s'élèverait à environ :

63 977€

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le conseil municipal doit se prononcer.

Après avoir entendu les explications de Monsieur ROSTAING et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel précisé ci- dessus ;

Adopté à l’unanimité

(21 voix)

2020_31

Budget principal – Délibération modificative n°1

Monsieur le Maire explique qu’une décision modificative est nécessaire pour régulariser les prévisions budgétaires concernant :

En section d’investissement :

Dépenses supérieures aux prévisions du budget primitif 2020 :

- Remboursement du nouvel emprunt contracté auprès de la Banque Postale le 26 Mars 2020 non prévu au budget primitif 2020 (délibération n°26/2020 du conseil municipal du 20.02.2020) pour un montant de + 27 500,00 €, article 1641 – Emprunt en euros - L’avenant n°1 relatif au marché de requalification route de Vouise, dépenses non prévues au budget primitif 2020 (décision n°13-2020 du 13/03/2020 - travaux sont rendus nécessaires par la découverte d’un tuyau d’eaux pluviales non répertorié dans le marché car découvert a posteriori.) pour un montant de + 16 977,00 €, opération 401 – Aménagement route de Vouise

- L’assistance de maîtrise d’œuvre concernant l’extension et l’exploitation du réseau chaleur de Coublevie via un marché global de performance, pour un montant de + 40 626,00 € TTC à l’opération 902 – Développement durable et l’assistance juridique sur ce projet pour un montant de + 4 560,00 € TTC à l’opération 903 – Etudes et honoraires, - La construction d’une colonne d’eau – route de Vouise pour un montant de + 40 702 € TTC à l’opération 401 – Aménagement route de Vouise, non prévu au budget primitif 2020,8

- La pose d’un plateau surélevé sur la RD 128 devant l’école du Bérard pour un montant de + 17 835 € TTC à l’opération 201 – aménagement de sécurité sur diverses voiries incluant le schéma piétons cycles, non prévu au budget primitif 2020,

En section de fonctionnement :

Recettes

- Recettes imprévues suite à l’indemnisation forfaitaire du sinistre subi le 7 septembre 2018 – dommages sur le sol du gymnase municipal 7588 – autres produits divers de gestion courante pour un montant de 51 853,00 €

Dépenses

- Dépenses imprévues suite au sinistre du 7 septembre 2018 – dommages sur le sol du

gymnase municipal, pour des réparations article 615221 – bâtiments publics pour un

montant de + 51 853 €.

- Les frais de commissions pour un montant de 1 100,00 € non prévus au budget primitif

2020, engagement de l’emprunt pour les travaux des eaux pluviales contracté auprès de

La Banque Postale, article 627–services bancaires et assimilés

- Les intérêts 2020 de l’emprunt contracté auprès de la Banque Postale le 26 Mars 2020 non prévu au budget primitif 2020(délibération n°26/2020 du conseil municipal du 20.02.2020) pour un montant de + 5 530 €, article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance

Vu le Budget Primitif 2020, les décisions modificatives et les engagements en cours,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• DECIDE de procéder sur le budget 00, aux modifications budgétaires suivantes :

Section d’investissement

Opération Libellé de

l’opération

Chapit

re Article Dépenses Recettes

OPFI Opération

financière

16 1641 – Emprunt en euros + 27 500,00 €

401 Aménagement

route de Vouise

21 2151 – réseaux de voirie +16 977,00 €

OPFI Opération

financière

020 020 – Dépenses imprévues - 44 477,00 €

902 Développement

durable

21 21318 - Autres bâtiments publics + 40 626,00 €

903 Etudes et

honoraires divers

21 21318 - Autres bâtiments publics + 4 560,00 €

401 Aménagement

route de Vouise

21 2151 – réseaux de voirie + 40 702,00 €

201 Aménagement de

sécurité sur

21 2158 – Autres installations, matériel et + 17 835,00 €9

diverses voiries

incluant le schéma

piétons cycles

outillage de voirie

2090 Non affectée 21 21318- Autres bâtiments publics - 103 723,00 €

Section de fonctionnement

Chapitre Article Dépenses Recettes 75 7588 – Autres produits diverts de gestion

courante + 51 853,00 € 011 615221 – Bâtiments publics + 51 853,00 €

011 627 – Services bancaires et assimilés + 1 100,00 €

66 66111 – Intérêts réglés à l’échéance + 5 530,00 €

022 022 – Dépenses imprévues - 6 630,00 €

Adopté à l’unanimité

(21 voix)

2020_32

Budget annexe (SPIC) – Délibération modificative n°1

Monsieur Claude REY, adjoint au Maire, explique qu’une décision modificative est nécessaire pour régulariser les prévisions budgétaires concernant :

- Les opérations d’ordre – amortissements des biens immobilisés doivent être équilibrées soit une régularisation pour un montant de – 630,90 € en section d’investissement, et la diminution des crédits prévus au chapitre 21-immobilisations corporelles pour la somme de 630,90 €,

- La dépense relative à la conception, réalisation d’une chaufferie bois et d’une chaufferie gaz complémentaires à la chaufferie existante, la conception réalisation de l’extension du réseau de chaleur, et l’exploitation maintenance de l’ensemble des équipements existants et à réaliser non prévues au budget primitif 2020 pour un montant total de 1 186 000 € HT comprenant la maîtrise d’œuvre et les travaux, article 2138 – Autres constructions, - La recette relative à la subvention à recevoir de l’ADEME pour l’opération de l’extension du réseau chaleur bois de + 556 715 €, article 1318 – Autres subventions, non prévue au budget primitif 2020,

Vu le Budget Primitif 2020, les décisions modificatives et les engagements en cours et après avoir entendu les explications de Monsieur Claude Rey,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• DECIDE de procéder sur le budget 01, aux modifications budgétaires suivantes :

Section d’investissement :

Chapitre Article Dépenses Recettes

040 1562 – (ordre) Provisions pour - 630,90 €10

renouvellement des immobilisations

21 2138 – Autres constructions - 630,90 €

21 2138 – Autres constructions +1 186 000 €

16 1641 – Emprunts en euro + 629 285 €

13 1318 – Autres subvention + 556 715 €

2020_33

Adoption du règlement intérieur de l’école pour 2020-2021

Mme Myriam CEBOLA, adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que ce règlement est une prorogation du règlement de cette année scolaire, et qu’il est prorogé en prévision des inscriptions et réinscriptions qui vont avoir lieu pendant l’été, alors que le prochain conseil sera tout juste installé.

Elle rappelle que l’adoption de ce règlement n’empêchera pas la prochaine équipe d’apporter les modifications qu’elle souhaite mais que cela permet d’assurer la continuité du service public, le temps que le conseil soit installé et prenne ses marques.

Ce règlement permet en effet de préciser les règles de fonctionnement des services périscolaires.

Sont annexées à ce règlement les pièces suivantes : autorisation de transport scolaire, fiche de liaison renseignements et sécurité pour l’année scolaire.

Toutes ces informations seront disponibles sur le site internet de la commune. De plus un mémento à l’usage des parents sera mis en ligne afin de faciliter l’inscription en ligne.

Après avoir entendu les explications de Madame Myriam CEBOLA et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• ADOPTE le règlement intérieur tel que présenté en séance

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

(21 voix)

2020_34

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire explique que suite à certaines difficultés rencontrées par les services publics, notamment les services fiscaux et de secours, certaines voies doivent être renommées aux fins de de faciliter leur identification.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,11

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies ci- après mentionnées,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE les dénominations suivantes :

Identification Noms retenus

Lotissement des

cottages d’Orgeoise,

chemin de

l’échaillon

Passage du Saint-

Béron

Rue de la zone

d’activités Guillon

Allée du Séquoïa

Anciennes papèteries

de Voiron -

Wesseling

Rue André Navarre

Lotissement La

Mayette, chemin du

Gros bois

Impasse de la

Mayette

Adopté à l’unanimité

(21 voix)

2020_35

Autorisation d’acquisition de parcelles

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les parcelles 102 et 103 de terrain sis chemin des châtaigniers 38500 Coublevie et appartenant à Madame Martel Tissot, compte tenu des caractéristiques de ces parcelles et de l’intérêt qu’elles revêtent pour la commune pour un montant de 5 € le m².

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles 102 et 103 chemins des châtaigniers pour un prix maximum de 5 € le mètre carré

Adopté à l’unanimité

(21 voix)

2020_36

Autorisation d’acquisition de parcelles12

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du futur bassin des Verchères et de l’obligation de compensation concernant les zones humides, il serait souhaitable de faire l’acquisition de la parcelle AI210.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires, notamment de négociation d’un juste prix, pour aboutir à l'acquisition de ladite parcelle.

Adopté à l’unanimité

(21 voix)

2020_37

Autorisation d’échanges de parcelles

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est dans l’intérêt de la commune de procéder à un échange de parcelles d’une surface similaires.

Il est proposé d’échanger les parcelles communales AH121 et AH 122 avec les parcelles appartenant aux Consorts Foucher AH123.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’échange des parcelles AH121 et AH 122 avec la parcelle AH 123

Adopté à l’unanimité

(21 voix)

Monsieur METRAL, adjoint au Maire, indique avoir travaillé à plusieurs scénarios pour l’organisation de l’accueil de loisirs cet été, dans l’incertitude de l’évolution de la crise sanitaire.

Pour le moment, 20 petits seront accueillis sur le site d’Orgeoise, 40 grands seront accueillis au centre de loisirs.

2020-38

Organisation de l’accueil de loisirs pendant l’été 202013

Les repas seront fournis par Guillaud : les petits mangeront au restaurant scolaire, les grands au centre de loisirs.

Le centre de loisirs fonctionnera du 6 juillet à fin août avec une fermeture la première quinzaine doute.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre METRAL, et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de l’organisation de l’accueil de loisirs pour l’été 2020.

Adopté à l’unanimité

(21 voix)

Monsieur Claude Rey indique que la CAPV a mis en place un « plan vélo » dans la continuité des préconisations de l’Etat. Une aide à l’acquisition d’un vélo sera apportée (100 euros pour un vélo simple, entre 300 et 500 euros pour un vélo électrique, déterminée par le coefficient familial). Il ajoute que des stationnements sécurisés vont être mis en place et que des stages de remise en selle ainsi qu’un atelier café de réparation vélo seront très prochainement organisés.

Mme Rachel Carretti fait valoir un problème récurrent avec de nombreux pigeons sur le toit de l’Eglise. Elle propose de trouver une solution.

Madame Chantal Doucet s’étonne que Mickaël Krawczyk, le policier municipal, n’est pas eu de prime pour sa présence lors du confinement.

Monsieur le Maire répond que les deux policiers municipaux travaillaient en alternance et que le service de M. Krawczyk était de 21 heures par semaine contre 35 en temps normal. Il indique qu’en outre le policier a demandé le paiement d’heures supplémentaires pour des contrôles avec la gendarmerie sans avoir prévenu sa hiérarchie ou le maire, alors que les heures effectuées auraient dû être complémentaires puisque la semaine n’était pas travaillée à temps complet.

Madame Doucet indique qu’il était également présent lors du marché.

Monsieur le Maire répond que ces heures ont été payées et indique qu’on lui a demandé une présence de 2 heures et qu’il restait 3 heures 30 sans encore prévenir sa hiérarchie du besoin.

Madame Doucet indique que de toute la mairie c’est le seul qu’on voyait.

Monsieur le Maire répond que la police municipale avait une obligation de présence impérative sur place et que les autres services avaient une obligation de confinement et que nombreux sont ceux à avoir travaillé à distance. Il indique que le périscolaire assurait également la garderie d’urgence et que leur travail, invisible aux yeux de la population, revêt tout autant de mérite.

Enfin, Monsieur le Maire explique que la prime devait être donnée au personnel ayant connu un net surcroît d’activité durant la crise sanitaire. Ce n’a pas été le cas des agents municipaux.

Questions et Informations diverses14

Monsieur Jean-Pierre METRAL s’étonne que des mesures disciplinaires aient été prises en toute fin de mandat à l’encontre du personnel périscolaire et qu’une remarque ait été faite à Mme Budillon. Il indique qu’après tant d’années, et alors qu’il avait lui-même demandé il y a trois ans que des mesures soient prises et que rien n’a été fait, il regrette que cela se fasse aujourd’hui à quinze jours des élections.

Monsieur le Maire répond que la gestion du personnel ne relève que de la compétence du Maire et de la direction générale des services et qu’elle ne relève aucunement de la compétence du conseil municipal. Il rappelle toutefois que la période n’est pas seulement la fin du mandat actuel mais qu’elle est surtout celle de l’état d’urgence sanitaire. Il indique que le personnel périscolaire a posé un certain nombre de difficultés pendant toute la crise sanitaire pour s’adapter à la situation et que plusieurs notes de service ont été transmises pour leur rappeler les obligations des fonctionnaires. Monsieur le Maire concède que ce personnel aurait dû être gérée avec une plus grande rigueur bien avant la crise et il salue Mme Maurice qui a su faire preuve de fermeté dans l’intérêt de la continuité du service en temps de crise.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h38.