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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 045 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 045 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-045
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2021Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-22-002 - AP autorisant l'escale du navire ANTHEM OF THE SEAS au GPMH
(2 pages) Page 3
2Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-22-002
AP autorisant l'escale du navire ANTHEM OF THE SEAS
au GPMH
Autorise l'escale l'escale du navire ANTHEM OF THE SEAS au GPMH sur le quai Pierre Callet
le 25 février 2021
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-22-002 - AP autorisant l'escale du navire ANTHEM OF THE SEAS au GPMH 3E 3 CABINET - SIRACEDPC
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021-02-22-01 du 22 février 2021 portant autorisation d’escale du navire de croisières sans passager ANTHEM OF THE SEAS au sein du grand port maritime du Havre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et
suivants et L. 3136-71 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2;
VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 271-4 ;
VU La loi n°2021160 du 15 février 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à compter du samedi 17 octobre à OOh;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 1° avril 2019, nommant M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
CONSIDÉRANT La demande d'escale technique du navire de croisières « Anthem of the seas » le 25 février 2021 au sein du port du Havre pour procéder à inspection de coque ;
Péfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine
76036 ROUEN cedex 1 tel : 02 32 76 50 00
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-22-002 - AP autorisant l'escale du navire ANTHEM OF THE SEAS au GPMH 4CONSIDÉRANT Que cette demande à pour visée d'opérer une oépration de sécurisation du navire via une inspection de coque par des plongeurs ;
CONSIDERANT Que cette demande d’escale a reçu l'avis favorable de la capitainerie du Grand Port Maritime du Havre ;
CONSIDERANT Que cette escale s'effectuera sans mouvement d'équipage, ni de personnel de bord avec la mise en œuvre des dispositifs ISPS
permettant de garantir qu'aucun échange ne puisse avoir lieu entre les membres d'équipage et l'éventuel public présent à terre ;
Sur proposition de M. le directeur de Cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1 Est autorisée l'escale du navire ANTHEM OF THE SEAS sur le quai Pierre Callet au sein du grand port maritime du Havre le 25 février 2021.
Cette escale technique est autorisée pour permettre l'inspection de la
coque par une équipe de plongeurs. Aucun membre d'équipage, ni
personnels de bord ne seront autorisés à débarquer à terre lors de
cette escale.
Article 2 La capitainerie du Port du Havre veillera à la mise en œuvre des dispositifs de sureté à quai.
Article 3 M. le directeur de cabinet, Mme la sous-préfète du Havre, M. le commandant du grand port maritime du Havre sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Seine-Maritime.
À ROUEN, le 22 février 2021
Le Préfet
ren =.
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr:
Péfecture de la Seine-Maritime
7 place de {a Madeleine
76036 ROUEN cedex 2 tel : 02 32 76 50 00
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-22-002 - AP autorisant l'escale du navire ANTHEM OF THE SEAS au GPMH 5