Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 112
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 112
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 112
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 120
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 208
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 148
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 045
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 112
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 112
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 112
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-112
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2021Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC /
76-2021-06-18-00002 - Arrêté 2021-06-18 portant autorisation d'escale d'un
navire de croisières sans passager au sein port HAROPA - Le Havre (2 pages) Page 3
2Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-06-18-00002
Arrêté 2021-06-18 portant autorisation d'escale
d'un navire de croisières sans passager au sein
port HAROPA - Le Havre
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00002 - Arrêté 2021-06-18 portant autorisation d'escale d'un navire de croisières sans passager au sein port HAROPA - Le Havre 3E 3 CABINET - SIRACEDPC PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021-06-18 du 18 juin 2021 portant autorisation d’escale d’un navire de croisières sans
passager au sein port HAROPA - Le Havre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et
suivants et L. 3136-1;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son
article L. 221-2 ;
VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 1 avril 2019, nommant M.
Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
CONSIDÉRANT La demande d'escale technique du paquebot de croisière Norwegian Bliss de la société NCHL le 23 ou 24 juin au sein du port du Havre ;
CONSIDÉRANT que cette demande a pour visée de charger à bord 2 conteneurs de
viande surgelée ;
CONSIDERANT Que cette demande d'escale a reçu l'avis favorable de la capitainerie du port HAROPA - Le Havre ;
CONSIDERANT Que ce navire n'aura aucun passager à bord et que l'escale se limitera aux opérations techniques ;
Péfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine
76036 ROUEN cedex
tel : 02 32 76 50 O0
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00002 - Arrêté 2021-06-18 portant autorisation d'escale d'un navire de croisières sans passager au sein port HAROPA - Le Havre 4Sur proposition de M. le directeur de Cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1 Est autorisée l'escale du navire NORWEGIAN BLISS sur le quai Pierre Callet Osaka au sein du port du Havre le 23 ou 24 juin 2021.
Cette escale est autorisée pour permettre le stationnement de ce
navire dans l'attente des reprises des rotations commerciales. Aucun
passager à terre ou à bord ne sera concerné par cette escale.
Article 2 La capitainerie du Port du Havre veillera à la mise en œuvre des
dispositifs de sûreté à quai pour permettre le stationnement sans
contact avec tout public à terre.
Pour autoriser l'escale, la capitainerie veillera à la publication d'une DMS vierge du navire avant son entrée au port.
Article 3 M. le directeur de cabinet, Mme la sous-préfète du Havre, M. le
commandant du grand port maritime HAROPA - Le Havre sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Seine-Maritime.
À ROUEN, le 18 juin 2021
Le Préfet,
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Péfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine
76036 ROUEN cedex
tel : 02 32 76 50 00
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00002 - Arrêté 2021-06-18 portant autorisation d'escale d'un navire de croisières sans passager au sein port HAROPA - Le Havre 5