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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 120 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 120 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-120
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2021Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des sécurités
76-2021-07-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'un arrêt de circulation
sur le boulevard Maritime, à Petit-Couronne, du 09 au 11 juillet 2021 (4
pages) Page 3
2Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2021-07-06-00003
Arrêté portant autorisation d'un arrêt de
circulation sur le boulevard Maritime, à
Petit-Couronne, du 09 au 11 juillet 2021
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-07-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'un arrêt de circulation sur le boulevard Maritime, à Petit-Couronne, du 09 au 11 juillet 2021 3ES Cabinet
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités Rouen, le 06 juillet 2021
Bureau des Polices Administratives
arrêté
du 06/07/2021
Portant autorisation d’un arrêt de circulation sur le domaine public portuaire, boulevard Maritime, sur la
commune de Petit-Couronne, dans le cadre de travaux de réaménagement du passage à niveau n° 32, du
vendredi 09 juillet, à 18 h, au dimanche 11 juillet 2021, à 06h.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal;
VU le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du Port Autonome de Paris et des Grands Ports
Maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu le règlement général de police du 22 juillet 1977, incorporé au code des ports maritime par décret n°
78-488 du 22 mars 1978 et rendu applicable au Port de Rouen par arrêté préfectoral du 16 mai 1978 :
Vu le décret du Président de la République du 01 avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet
de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 02 avril 2021 nommant M. Clément VIVÈS, directeur de
cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du Port Autonome de Paris et des Grands
Ports Maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
VU l'arrêté interministériel du 13 mai 1939 impliquant la nécessité d’une autorisation spéciale écrite pour
accéder dans les dépendances du port ;
Préfecture de la Seine-Maritime 1/3
7 place de la Madeleine - CS16036 -76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-07-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'un arrêt de circulation sur le boulevard Maritime, à Petit-Couronne, du 09 au 11 juillet 2021 4Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1971, complété et modifié par les arrêtés du 13 décembre 1976 et
13 décembre 1978, portant règlement local pour le transport et la manutention des matières
dangereuses dans le Grand Port Maritime de Rouen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2004 modifié par arrêté du 24 avril 2006, réglementant la circulation
sur l'ensemble des routes, allées de desserte et terre-pleins du Port de Rouen;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2006 modifié réglementant provisoirement la circulation dans la
circonscription du Grand Port Maritime de Rouen;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-044 du 19 avril 2021 portant délégation de signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu les décisions n°2021/DGD-Rouen/DP/01 et n°2021/DGD-Rouen/DS/02 du 1“ juin 2021 portant respectivement délégation de pouvoir et délégation de signature au Directeur Général Délégué en charge de la Direction Territoriale de Rouen ;
Vu la proposition du Directeur Général Délégué de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port
fluvio-maritime de l'axe Seine du 21 juin 2021;
Vu les avis favorables émis par la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime,
et par les gestionnaires des voiries concernées : Métropole-Rouen-Normandie, Mairies de Petit-
Couronne, Grand-Couronne et Grand-Quevilly, Direction Interdépartementale des Routes Nord-
Ouest, Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;
Considérant le plan de déviation annexé au présent arrêté.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1: Dans le cadre de travaux de réaménagement du passage à niveau n°32, réalisés sous maîtrise
d'ouvrage du Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, sur la commune de Petit-Couronne, il est
nécessaire de couper la circulation dans les sens montant et descendant sur le boulevard Maritime, du
vendredi 09 juillet 2021 à 18 h au dimanche 11 juillet 2021 à 06 h.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules en provenance du boulevard Maritime, sens descendant,
sont déviés par le barreau des docks, commune de Petit-Couronne.
Les Véhicules Légers (VL) sont autorisés à transiter par le RD 3 pour rejoindre le boulevard Cordonnier,
commune de Petit-Couronne.
Les Poids Lourds (PL) sont déviés depuis le barreau des docks vers la RN 338 et la RD 13 pour rejoindre le
boulevard Maritime.
Dans le sens montant, les VL en provenance du boulevard Maritime depuis la commune de Grand-
Couronne empruntent le boulevard Cordonnier, puis la RD 3, pour rejoindre le barreau des docks,
commune de Petit-Couronne.
Les PL sont déviés par la RD 13 puis la RN 338 pour rejoindre le barreau des docks, commune de Petit-
Couronne.
Article 3 : La signalisation temporaire est mise en œuvre par une entreprise mandatée par le Grand Port
fluvio-maritime de l'axe Seine, et sous sa responsabilité.
Cette signalisation est adaptée à la vitesse de la section et aux conditions de circulation.
Préfecture de la Seine-Maritime 2/3
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-07-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'un arrêt de circulation sur le boulevard Maritime, à Petit-Couronne, du 09 au 11 juillet 2021 5Article 4: Le directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, le
directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le président de la Métropole-
Rouen-Normandie, les maires des communes concernées, le directeur interdépartemental des routes
nord-ouest et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié au Directeur Général
Délégué de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Bureau des Polices Administratives
Guillayme KERGOAT
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. . Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application www.telerecours.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime 3/3
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-07-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'un arrêt de circulation sur le boulevard Maritime, à Petit-Couronne, du 09 au 11 juillet 2021 6Vu pour être annexéà l'arrêté
PR du 6 JUIL. 2021
. 72
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef du bureau des polices administratives
ufllanume KERGOAT
SAtIAe
onde:Rouyray
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-07-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'un arrêt de circulation sur le boulevard Maritime, à Petit-Couronne, du 09 au 11 juillet 2021 7