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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 148 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 148 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-148
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2021Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2021-08-31-00001 - Arrêté de circulation - port du Havre (4 pages) Page 3
2Sous-Préfecture du Havre
76-2021-08-31-00001
Arrêté de circulation - port du Havre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-08-31-00001 - Arrêté de circulation - port du Havre 3PRÉFET | Sous-préfecture du Havre
DE LA SEINE- Cabinet MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SPH/CAB/GPMH/2021-87 du 27 août 2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n° SPH/CAB/GPMH 2021-30 du 3 juin 2021 modifié concernant le quai Hermann du Pasquier, la chaussée
Hermann du Pasquier, l'avenue Lucien Corbeaux, le quai Johannes Couvert, le 1” septembre 2021, de 9h
00 à 12h 00
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports et, notamment, le livre Il de la cinquième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 1er avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André
Vu
Vu
VU
Vu
VU
DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
les arrêtés du 8 avril 2002 et du 13 juillet 2002 modifiant les arrêtés du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation des routes et autoroutes ;
les arrêtés du 8 avril 2002 et du 13 juillet 2002 modifiant les arrêtés du 6 novembre 1992 relatifs à la
signalisation routière temporaire ;
l'arrêté préfectoral du 6 mai 2020 portant approbation du règlement particulier de police modifié du port du Havre et du Havre-Antifer ; |
l'arrêté préfectoral n° SPH/CAB/GPMH 2021-30 du 3 juin 2021 modifié portant dispositions permanentes de
circulation et de stationnement dans la circonscription du grand port maritime du Havre ;
l'arrêté préfectoral n° 21-039 du 8 avril 2021 donnant délégation de signature à Mme Vanina NICOLI,
sous-préfète du Havre ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de l'opération de déminage
d’un engin historique du 1° septembre 2021, au Havre, sur le chantier Siemens Gamesa RE, quai Johannes Couvert, il est nécessaire d'interdire la circulation autour du périmètre réglementaire permettant le désamorçage ;
ARRETE
Article 1er — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2021 susvisé, la circulation est interdite sur
les voies suivantes de la commune du Havre, le 1° septembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00:
- quai Hermann du Pasquier,
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-08-31-00001 - Arrêté de circulation - port du Havre 4- chaussée Hermann du Pasquier,
- avenue Lucien Corbeaux, dans sa partie au sud de l'intersection avec le quai Hermann du Pasquier,
- quai Johannes Couvert.
Article 2 - Les accès aux entreprises suivantes, situés sur la chaussée du môle central, sont interdits, sur la tranche horaire indiquée à l'article 1°":
- SUCRE OCEANE
- SIEMENS GAMESA RENEWABLE (SRGE)
- EIFFAGE / TINEL
- NGE GC
Article 3 - Les déviations suivantes sont mises en place :
- en venant de l'est : par l'avenue Lucien Corbeaux, le giratoire G 01, le quai Casimir Delavigne, le
quai Colbert, la chaussée Lamandée, le Quai Frissard, la rue Marceau, la rue des chargeurs réunis, la rue
Camille Desmoulins et la rue du général Cavaignac,
- en venant de l’ouest : par l'avenue du général Cavaignac, la rue Camille Desmoulins, la rue des chargeurs réunis, la rue Marceau, le quai Frissard, la chaussée Lamandée, le quai Colbert, le quai Casimir Delavigne, le giratoire G 01 et l'avenue Lucien Corbeaux.
Article 4 - Les véhicules d'urgence, de secours et les véhicules techniques de la Direction territoriale du
Havre de HAROPA ne sont pas autorisés à circuler sur les voiries décrites à l'article 1”, à l'exception de
ceux nécessaires au bon déroulement de l'opération de déminage.
Article 5 - Une cartographie est annexée au présent arrêté.
Article 6 - Les mesures de sécurité, de pré-signalisation et de signalisation, conformes à la réglementation
en vigueur et adaptées aux conditions météorologiques, sont mises en place par la Direction territoriale
du Havre de HAROPA et la ville du Havre.
Article 7 - Le directeur général de la Direction territoriale du Havre de HAROPA, le maire du Havre et le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur du SIRACEDPC, le directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Seine- Maritime, la directrice interdépartementale de la police aux frontières de la Seine-Maritime, le directeur
régional des douanes du Havre, le directeur du SAMU 768, le chef du service de la capitainerie de
HAROPA, le chef du service intégré de sûreté portuaire de HAROPA sont destinataires, chacun pour
information, d'une copie du présent arrêté préfectoral.
Le présent arrêté est affiché sur les voiries décrites à l’article 1° aux abords du périmètre de sécurité et est publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 27 août 2021.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préf
\
Vanina NICOLI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours. fr.
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