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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP compoCCCB2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP compoCCCB2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Liber » gai » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉRÈTE
D'EURE-ET-LOIR
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019294-0007
Signé par
Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir
le 21 octobre 2019
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL
-
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de la Légalité et des Elections
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l’organe délibérant de la communauté de
communes Cœur de Beauce et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 PRÉFÈTE D'EURE-ETLOIR
PREFECTURE Direction des relations avec les colicctivités locales Bureau de la légalité et des élections
Intercommunalité
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
La Préfète d'Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de POrdre National du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Particle L.5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2019-9028
du
4
septembre
2019
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ; Vu Parrêté de la Préfète d’Eure-et-Loir n°20/2019 du
1“ juillet 2019 donnant délégation de signature
au profit de Monsieur Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ; Vu
Parrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016343-0003
du
08
décembre
2016,
modifié,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
(par
fusion
entre
la
communauté
de
communes
de
la
Beauce
de
Janville,
la
communauté
de
communes
de
la
Beauce
d’Orgères
et
la
communauté de communes de la Beauce Vovéenne) ; Vu Parrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018353-0003
du
19 décembre 2018 fixant la composition de
lorgane
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
(suite
à
la
création
de
la
commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion des communes de Allaines-Mervilliers, Janville et
Le
Puiset
)
;
ARRETE :
article 1” : Composition de l’organe délibérant Le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Beauce compte un nombre total de 72 sièges, dont la répartition entre les membres est ci-dessous constatée.
Communes
Population municipale 2019
Nombre de sièges
Les Villages Vovéens
3983
10
Toury
2613
6
Janville-en-Beauce
2569
6
Eole-en-Beauce
1244
3
Orgères-en-Beauce E
1093
2
Sainville
1012
2
Terminiers
914
2
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de [a préfecture :
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi
: 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(te vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter ivww.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique “Démarches administratives" Fresnay-l’Evêque
44
1
Gomtmerville
680
1
Oysonviile
520
1
Ouarville
518
1
Ymonville
494
1
Guillonville
443
1
Rouvray-Saint-Denis
439
Î
Prasville
434
1
Santilly
342
1
Gouillons
336
1
Beauvilliers
336
1
Tillay-le-Peneux
326
1
Bazoches-les-Hautes
316
1
Nottonville
306
1
Oinville-Saint-Liphard
274
1
Péronville
266
1
Baudreville
265
1
Bazoches-en-Dunois
257
1
Moutiers-en-Beauce
253
1
Louville-la-Chenard
252
1
Cormainville
242
1
Baïigneaux
238
1
Mérouville
221
1
Garancières-en-Beauce
218
1
Levesville-la-Chenard
217
I
Neuvy-en-Beauce
215
1
Loigny-la-Bataille
208
1
Varize
197
1
Réclainville
190
I
Guilleville
181
I
Villars
171
1
Trancrainville
164
1
Lumeau
160
1
Poinville
143
1
Intréville
142
1
Courbehaye
136
1
Fontenay-sur-Conie
132
1
Barmainville
122
1
Poupry
108
1
Dambron
98
Î
Ardelu
74
1
Total
24806
72 article
2
:
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
définis
à
l’article
1*
s’appliquent
à
compter
du
renouvellement général des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2020.
article
3
:
L'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2018353-0003
du
19
décembre
2019
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
(suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Janville-en-Beauce
par
fusion
des
communes
de
Allaines-
Mervilliers,
Janville
et
Le
Puiset
)
est
abrogé.
article
4 :
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir
et Monsieur
le
Directeur
départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en
ce qui
le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure- et-Loir.
Chartres,
le
2
1
OCT.
2019
La
Préfète,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général
À Régis
ELBEZ