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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022003 Vote affectations des résultats assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
15
12
12
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
11
février
2022
Date
d'affichage
11
février
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
ASSAINISSEMENT
N°22-03
Séance
du
18
février
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix-huit
Février,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièremer
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
se:
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Etaient
présents :
M.
BONIN
Gérard,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
Mmu
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
GILLE:
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
PEJOU)
Florent,
M.
VIGNE
Olivier
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
DEVILLARD
Claude
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
DELIGEARD
Arnaud,
Mme
PELLETIER
Emeline
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance :
M.
CHASSAGNE
Jean-François
01
mars
2022
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
et
publication
du 01
mars
2022
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
DELIGEARD
Arnaud,
aprè
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
le
conseil
municipal
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
3 634,52
- un
excédent
reporté
de :
9 700,07
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
13 334,59
- un
excédent
d'investissement
de :
37
935,42
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
37 935,42
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2021
: EXCÉDENT
13 334,59
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
13 334,59
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
37 935,42
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
TRETEAU
que
Mr le Maifé:DELIGEÀ
(emma
or
Fe
dos
ê f
emrepalié
ADetan
6
ME
00F-
P{0207€94
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