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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023006 Vote Affectation de résultats Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
L'ASSAINISSEMENT
N°23-06
Séance
du
27
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
vingt-sept
Janvier,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
|
BONIN
Gérard,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
GILLES
Nombre
de
|
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme,
Mme
PELLETIER
Emeline,
M.
En
exercice|Présents
suffrages
mu
exprimés
VIGNE
Olivier
1
L
|12
Procuration(s)
:
Pour
:
12
|
M.
CHASSAGNE
Jean-François
donne
pouvoir
à
M.
MONNET
Jérôme,
M.
MAIRE
Contre
:
0 |
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
BONIN
Gérard
Abstentions
:
0
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
DEVILLARD
Claude
_
Etai(en)t
excusé(s)
:
20 janvier
2023
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
MAIRE
Pierre
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
20
janvier
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
GILLES
Xavier
en
Préfecture
le
31
janvier
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et
publication
du
L'Assemblée
Délibérante,
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
31
janvier
2023
Arnaud,
après
avoir
approuvée
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
le
conseil
municipal Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
4 993,13
- un
excédent
reporté
de :
13
334,59
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
18
327,72
- un
excédent
d'investissement
de :
41
733,04
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
23
060,80
Soit
un
excédent
de
financement
de :
18
672,24
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
18 327,72
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
18 327,72
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
41
733,04
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
| D
Pour
extrait
certifié
conforme.
Te}
Fait
à TRETEAU
Monsieur
le
Maire
DELIGEARD
Arnaud.
>
A
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nu
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BaforlVinre
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