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Conseil Municipal - cm 2023 05 05
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Maché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 05 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
MAIRIE DE MACHE
RUE DU CALVAIRE
85190 MACHE
Le Conseil Municipal, convoqué le 28 Avril 2023, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 5 Mai 2023 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 Avril 2023.
15 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :
Karine POTRON procuration à Mickaël PERAUDEAU
Alain PERRAUDEAU procuration à Lucie LOUINEAU
Axel RABAUD procuration à Denis GUIMBRETIERE
Céline GARDIEN procuration à François CHARRIER
Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Madame Christiane BAROTIN est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
I Lecture des délibérations
et approbation du compte-rendu du Conseil du 31 Mars 2023
L’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 31 Mars 2023.
II DÉLIBÉRATIONS
1 – Réhabilitation bar restaurant ‘’le Bouchon’’
* Le DC4 (sous traitance) déposé par l’entreprise BILLON lot n° 2 pour le montage de parpaings par l’entreprise BMI Bâtiment pour un montant de 2 940€ est validé.
* Monsieur le Maire fait un point sur les travaux, qui se poursuivent suivant le planning initial.
2 – Délaissés communaux :
* Le Conseil Municipal valide le prix de vente au Conseil Départemental de l’ancienne route de Malnoue de 500.90 €.
* Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée, qui n’a donné lieu à aucune observation, Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le déclassement et l’aliénation des délaissés communaux de :
La Brosse : ZI n° 27 400 m² 301,43 €
La Grande Guyonnière ZP n° 243 1600 m² 1 205,73 €
Le Fougerais ZP n° 244 65 m² 48,98 €
Le Plessis Corbeil (chemin) ZM n° 393 1839 m² 1 385,83 €
Le Plessis Corbeil ZM n° 394 77 m² 58,03 €
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la SEANCE DU 5 MAI 2023 2
3 – Personnel communal
* Remboursement de frais de repas
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour rembourser les frais de repas aux agents ayant participé à des formations soit :
Mme ROUSSEAU Annie 2 jours de formation SST : 34 €
MME BOURON Maud : contrôle des branchements d’assainissement : 14 € M FLEURAT Anthony : contrôle des branchements d’assainissement : 14 €
4 – Remboursement d’une facture à une élue
L’Assemblée accepte, à l’unanimité, de rembourser une facture de 23.28 € à Mme NEAU Céline pour l’achat d’œufs en plastique.
5 – Demande de Subvention – Ecole Louis Buton voyage scolaire
L’Assemblée, à l’unanimité, donne son accord pour attribuer une subvention à l’Ecole Louis Buton, pour un voyage scolaire à Paris sur 2 jours, à hauteur de 30 € par élèves. 6 enfants de Maché sont concernés.
6 – Validation de devis
* Devis de l’entreprise ALU GOUTTI pour l’installation d’un châssis avec vitrage à l’atelier rue du Lac pour un montant de 2 251.54 € HT.
* Devis de l’entreprise ATILLA pour la mise en place de translucides à la salle de sports et des gouttières pour un montant de 3 626.30 € HT.
* Devis de l’entreprise SEDEP pour la réalisation du point à temps pour 10 tonnes d’émulsion pour un montant de 10 550 € HT.
* Devis de l’entreprise SEDEP pour l’entretien de plusieurs chemins pour un montant de 4 615.50 € HT.
* Devis de l’entreprise TEAMS ELAGAGE pour l’élagage et abattage d’arbres dans la zone de pique-nique au Laga : Elagage : 450 € HT - Abattage d’arbres : 1 700 € HT.
* Devis de l’Entreprise LVI pour la réalisation d’un branchement d’eaux usées pour un montant de 2 649 € HT.
7 – Divers
7.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE
7.2 Déclarations d’intention d’aliéner :
La commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes :
* Terrain Les malices 253 m² vendu par M Vergereau / Mme Combe Deschaumes * Terrain avec maison 23 rue des Bleuets de 667 m² vendu par M Maurelet
* Terrain rue du Stade 2 672 m² vendu par STEJEMA
* terrain avec maison 21 rue du Calvaire 581 m² vendu par M Ledû 3
7.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE
* Modification 1 – 2 et 3 du PLUIH – enquête publique du 2 juin au 4 juillet 2023
7.4 PREFECTURE
* Courrier de l’Etat sur des mesures financières d’accompagnement sur la hausse des coûts de l’énergie
* Evolution de la DGF
7.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL
7.6 CONSEIL REGIONAL
7.7 Infos diverses
* Le changement de la porte du garage ‘’macalys’’
* Les toilettes dans les loges de la salle de théâtre ont été installées
* Des élus ont visité le jardin d’Alkinoos
* Bâtiment Rue du stade : toutes les personnes ont été relogées
* La signature de la convention avec le SDIS (mise à disposition d’un agent à la caserne des pompiers d’Apremont) se tiendra le mercredi 10 juin avec la presse.
* Le Sydev nous informe que le coût de remplacement de la lanterne rue Louis Denis sera inférieur à l’estimation initiale.
* Un arrêté a été pris pour autoriser les entreprises intervenant sur le site du Bar Restaurant ‘’ Le Bouchon’’ à stationner le long du bâtiment (côté coiffeuse)
* Une étude pour la Mutuelle Communale est en cours. Les documents sont en ligne (pléiade) pour les élus afin de s’approprier le dossier avant une prise de décision lors d’un prochain conseil.
* Lors de la prochaine réunion, une esquisse du futur parking du centre bourg pourra être présentée.
* Cérémonie du 8 Mai : les élus sont invités à y participer
- prochaines réunions du Conseil Municipal :
Changement 1er Juin au lieu du 2 juin
Le 7 Juillet, le 8 Septembre, le 13 Octobre,
Le 10 Novembre et le 8 Décembre 2023
Intervention des délégués à la CCVB
Mme GODELAIN Marie-Claude : pas d’information
M. FOURNIER Mickaël :
Présentation du programme JOURDAIN de Vendée Eau
M. L’HOPITAULT Olivier :
Réunion à venir en mai à l’Office du tourisme pour la présentation d’un nouveau logiciel pour la collecte de la taxe de séjour 4
Interventions Adjoints
M. BARRE Damien :
* Une nouvelle directrice va être nommée prochainement pour remplacer Mme Baranger qui part à la retraite
* Les deux terrains de tennis ont été remis en état par les agents
* Le dossier de la réfection du vestiaire de foot et l’aménagement extérieur avance
Devis et recherches de subventions en cours.
Mme NEAU Céline :
* Une randonnée s’est déroulée le 26 avril 2023 avec des personnes du club des retraités et le Conseil Municipal Jeunes ainsi que la Commission ‘’jeunesse’’
* Une conférence ‘’parentalité’’ se tiendra le 16 mai à Maché salle du théâtre
* Très bons retours de la chasse aux œufs qui s’est déroulée le 8 Avril – 59 enfants y ont participé.
M. PERAUDEAU Mickaël :
* Le broyage des accotements a commencé (agents communaux)
* L’entreprise Biron va intervenir pendant les 3 prochaines semaines pour le broyage et le débroussaillage des haies comme chaque année
* Les travaux d’assainissement rue du Lac vont se dérouler du 9 au 12 Mai
Réunion à la Communauté de Communes Vie et Boulogne :
* Commission environnement :
Les marchés pour la construction de la nouvelle déchetterie à Aizenay ont été passés
Une étude a été réalisé pour le devenir des bio déchets
Tour de table
Fin de la séance à : 21H30 5
ARRÊTÉS MUNICIPAUX :
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour des travaux d’assainis- sement rue du lac à Maché
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour les travaux d’électricité, zone de Bel air, rue des Rochers à Maché
- Arrêté portant règlementation temporaire de la stationnement rue du vivier à Maché
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour des travaux d’éclairage public rue du Calvaire à Maché.
- Arrêté portant mise en sécurité d’un immeuble - procédure d’urgence
AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
1 Permis de construire :
* BRETECHE OUEST Rue des Rochers - ZA Bel Air
* M. BAROTIN Philippe 26 Rue du Lac
2 Déclaration préalable :
* M. MOUDJEB Frédéric 3 Rue des Lilas
* SYDEV Les Baudonnières
* M. RONDEAU Olivier 3 Impasse des Pêcheurs
* M. BEAUMIER Laurent 5 La Frisière
* GAEC LA VALLEE DE LA VIE La Grande Guyonnière
ÉTAT CIVIL :
NAISSANCE : néant
MARIAGE : néant
DÉCÈS : néant