Compte-Rendu - cpte rendu 25octobre 2016

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Compte-Rendu - cpte rendu 25octobre 2016 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 25octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 25 octobre 2016

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Adjoints, Mr Michel DESNÉE, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Karine LAMBERT

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 14

DATE DE LA CONVOCATION : 20 octobre 2016

Mme Stéphanie ROUILLÉ a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 27 septembre 2016

Information sur les décisions prises par le Maire :

DC 2016 001 du 01/10/16 : Achat d’une fourche à fumier pour le tracteur à 1 026.00€HT. DC 2016 002 du 01/10/16 : Lot SPS pour la rénovation de l’église attribué à Mahé Environnement pour 1 125.00€HT.

DC 2016 003 du 01/10/16 : Aménagement d’un cheminement autour de l’Aire de jeux attribué à GUYON TP pour 2 094.00€HT et achat de rondins de bois chez Tout Faire Bois pour 980.08€HT.

DC 2016 004 du 01/10/16 : Implantation d’une nouvelle boîte de branchement Rue du 19 mars pour 1 371.49€HT avec Véolia.

DC 2016 005 du 20/10/16 : Achat d’un taille haie pour 520.84€HT chez PY Leclerc. DC 2016 006 du 24/10/16 : Achat de mobilier urbain pour 2 770.00€HT auprès du Chantier d’insertion Nature et Patrimoine.RENOVATION DE L’ÉGLISE – ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation en procédure adaptée est achevée, et qu’il faut désormais attribuer les lots.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, accompagnée du cabinet d’architecture DUBOST, afin d’étudier les différentes propositions.

Après analyse des offres, la CAO propose à l’assemblée de retenir les dossiers suivants : - LOT 1 Maçonnerie LE DEVEHAT 35 036.95 €HT - LOT 2 Charpente / Menuiserie SCBM 28 888.80 €HT - LOT 3 Beffroi MACÉ 5 849.18 €HT - LOT 4 Traitement Charpente ATHENA 5 709.49 €HT - LOT 5 Couverture CHATEL 11 312.79 €HT - LOT 6 Plâtrerie ARMOR ISOLATION 13 826.00 €HT - LOT 7 Electricité Chauffage CGV CIEL 33 304.83 €HT - Maîtrise d’œuvre (poursuite de la mission) TAHANA 9 765.00 €HT

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les choix de la commission et autorise Mr le Maire à signer les marchés correspondants, les crédits nécessaires étant prévus au budget communal.

TRAVAUX DE VOIRIE – CONVENTION CCPLG

Mr le Maire explique que la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly (CCPLG) dispose d’un équipement destiné à l’entretien des terrains de football. Son utilisation par les communes est possible moyennant une facturation ainsi que la signature d’une convention dont lecture est donnée aux élus.

Considérant l’intérêt de cet outil pour le terrain de Saint-Perreux,

Les élus autorisent à l’unanimité, Mr le Maire, à signer cette convention.

MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

Vu le plan local de l’urbanisme approuvé le 24 février 2015,

Vu la délibération du 4 novembre 2014 mettant en place la taxe d’aménagement au taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal,

Vu le programme de travaux à l’étude en vue de l’urbanisation du secteur du Champ Long, Vu la délibération du 3 mai 2016 concernant l’aménagement d’une voie dans le secteur du Champ Long,

Vu la procédure en cours de modification n°1 du PLU,

Vu le plan ci-joint matérialisant le secteur considéré,

Vu le tableau financier récapitulatif de l’opération ci-joint,

Considérant que l’article L. 331-15 du code de l’Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être défini par secteur et majoré jusqu’à 20%, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseau ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,

Considérant la nécessité de réaliser certains équipements publics importants, à savoir l’aménagement d’une voie dans le secteur du Champ Long,Il est proposé pour le secteur susnommé et matérialisé sur le plan annexé, d’appliquer la taxe d’aménagement au taux majoré de 5%. Ce taux retenu ne finance que la quote-part du coût des équipements publics nécessaires aux futurs habitants ou usagers du secteur d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le taux de la taxe d’aménagement selon les modalités suivantes :

- dans le secteur du Champ Long délimité sur le plan ci-annexé, le taux de la taxe d’aménagement s’établit à 5%;

- dans le reste du territoire, le taux de la taxe d’aménagement n’est pas modifié et s’établit à 2%.

La présente délibération est valable pour une période d'un an reconductible. La présente délibération ainsi que le plan ci-joint seront :

- annexés pour information au plan local d’urbanisme,

- transmis aux services de l’Etat conformément à l’article L. 331-5 du code de l’urbanisme

CONCOURS DU TRESORIER D’ALLAIRE : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Considérant les concours sollicités auprès du trésorier d'Allaire en sa qualité de receveur pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par l’arrêté du 16 décembre 1983

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder l’indemnité de conseil à taux plein. Son montant, calculé selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté précité, s’élève à 382.14€ pour l’année 2016, et sera attribué à M. Luc QUISTREBERT, trésorier d'Allaire.

VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AA134

Mr Jean-Jacques FRADIN quitte la séance.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 13

VOTANTS : 13

Monsieur le Maire présente la situation de la parcelle cadastrée AA134 et localisée impasse de l’Abbaye.

Vu la délibération en date du 30 juin 2015 décidant l’aliénation des parcelles AA135 et AA136 à Mr Jean-Jacques FRADIN, représentant la société MJ2,

Vu la demande présentée par la société susnommée en vue d’acquérir la partie de la cour AA134 jouxtant les bâtiments déjà acquis,

Considérant le plan de bornage établi par le cabinet Quarta,Considérant le projet d’aménagement d’une maison médicale par la société MJ2, Mr le Maire propose de vendre à la société MJ2, les nouvelles parcelles cadastrées AA176 et AA177, respectivement de 16 m² et 20 m², au prix de 10€ le m²,

Considérant l’accord émis par la société MJ2,

Les élus, à l’unanimité :

- Valident la vente au prix précité ;

- Décident que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Voie douce:

- Un devis a été sollicité pour l’acquisition d’écluses piétonnières afin de bloquer l’accès du sentier aux véhicules motorisés, aux deux roues et aux équidés. La pose doit être réalisée avant le Téléthon. - Ce chantier s’achèvera avec la pose de bornes pédagogiques par le CPIE.

Point pêche PMR: L’aménagement est terminé.

Aire de jeux:

- Les non-conformités ont été traitées.

- La commission embellissement se réunit le 3 novembre pour arrêter le projet d’aménagement paysagé du site - L’aire sera accessible dès finalisation des pelouses et des plantations.

Inauguration: L’inauguration de la voie douce, du point pêche et de l’aire de jeux aura lieu le 30 avril 2017.

Réfection de l’église:

- Les marchés seront signés le 15 novembre prochain.

- Les travaux devraient débuter courant décembre pour 4 mois. L’église sera fermée au public. - Étudier l’éventualité d’organiser des offices dans la chapelle pendant la durée des travaux.

SMGBO:

- L’état écologique de l’Arz est très bon, ainsi que le captage de Saint-Jacut. - Jussie : le plan d’arrachage manuel dans l’Arz entre dans sa 3ème et dernière année. - Oust : L’arrachage de la jussie n’y est pas aussi bien suivi que sur l’Arz, et sa prolifération est inquiétante. Il faudra peut-être se prendre en main pour prendre des initiatives avec les communes voisines qui bordent la rivière.

Éclairage public: Les derniers disfonctionnements ont été résolus.

Voirie:

- Les travaux de PATA sont terminés et une bande d’environ 30 cm de large a été réalisée entre le monument aux morts et la rue de la Chesnaie.

- Les travaux effectués sur le réseau d’eau potable à la Renaudaie ont été retardés par la présence d’un microbe dans l’eau ; l’entreprise EGC a dû l’éradiquer avant de poursuivre.

- Arrasage des accotements réalisé au Val d’en Haut, le Picot et impasse des Clôtures. - L’hydrocurage du réseau Eaux pluviales est clos. Ces travaux d’entretien seront à renouveler dans quelques années.

Terrains de foot: Les grillages ont été changés.

Rue de l’Oust: Il sera nécessaire de prévoir de rogner les haricots gênants pour l’accession de certains riverains à leur habitation.

Régler le cinémomètre à 30km/h.

RD164 (Ille et Vilaine): Le rechargement de la route départementale, entre Redon et Saint-Perreux, côté Ille-et- Vilaine, doit débuter le 2 novembre. Le rehaussement s’élèvera à 21 cm de moyenne, mais ne sera pas suffisant face une crue telle que celle de 1995. En outre, il va créer une digue supplémentaire empêchant l’écoulement des eaux àcet endroit. Ainsi, les études pointent du doigt l’inévitable augmentation du niveau prévisible des eaux en amont, et notamment sous la rue du Clos de Ressac où les habitants concernés ont été avertis.

PLU: L’enquête publique a pris fin aujourd’hui.

CCPR:

- Le rapport d’activités 2015 est à la disposition des élus en mairie pour lecture.

- Contrat de ruralité : La commune doit s’y inscrire afin d’envisager de meilleurs financements pour des projets

futurs, tels que la rénovation du bourg.

- PLH : le vieux bourg a été intégré au périmètre de l’action 5.

Rythmes scolaires: Face à la baisse des effectifs dans les écoles, l’activité sport sera supprimée au 1er janvier 2017.

Commission Finances: Une réunion sera prochainement organisée afin d’étudier les modalités d’attribution de subvention aux associations, ainsi que la méthode pour la contractualisation des futurs emprunts.

CIAS:

- Un projet de coopérative pour et par les jeunes de 18 à 25 ans, va se mettre en place de janvier à mars 2017. Le dispositif vise à proposer différents services aux associations, collectivités, entreprises ou particuliers, et ainsi l’occasion pour ces jeunes, sortis du cadre scolaire, de monter un projet de A à Z. - Point Accueil Écoute Parents : un temps d’échange avec les familles en difficultés est proposé gratuitement 2 fois par semaine.

Conseil Municipal des Enfants: Une réunion d’information est prévue le 12 novembre, à destination des enfants qui ne sont pas scolarisés à Saint-Perreux, mais également pour ceux qui n’habitent pas la commune mais qui s’y investissent régulièrement. Le scrutin est prévu début décembre, et le mandat sera de 2 ans.

CLSH: Face à l’absence de la directrice, le centre de loisirs a été transféré à Saint-Jacut-Les-Pins ; la garderie étant assurée à Saint-Perreux matin et soir.

Espace Jeunes: Les jeunes ont ramassé les pommes dans les prés communaux pour en faire 130 litres de jus qui seront vendus aux habitants.

Commission Information: Le maire suggère de confectionner un support permettant de mettre en avant la commune afin notamment d’attirer des primo-accédants pour les futurs lotissements. La réalisation d’un court métrage pour communiquer sur les réseaux socio pourrait être envisagée.

Cérémonie du 11 novembre: Elle aura lieu à 11h au monument aux morts. Les 2 écoles devraient normalement y participer.

Notre Dame de la Vilaine: En pèlerinage, la statue de la Vierge arrivera en bateau à la cale, le 27 novembre à 14h15. S’en suivra une procession jusqu’à l’église où sera officiée une messe à 15h.

Prévention routière: Le CCAS organise un après-midi Prévention Routière pour les retraités le mardi 8 novembre à la salle socioculturelle. Des flyers seront distribués prochainement.

Téléthon: La prochaine réunion de planification aura lieu le 9 novembre à 19h30. Le programme de l’année dernière est reconduit, et les nouveaux propriétaires du café Chez Nous y participent en faisant une soupe qui sera offerte aux participants du Run & Bike.

RDV de Noël: Un groupe de musique jouera dans le café, et la charge financière sera partagée entre le café et la commune.

Concert: La chorale Florilège de Redon se produira dans l’église le vendredi 28 avril 2017.

Vœux du maire: La date est fixée au 15 janvier 2017 et une mise à l’honneur est au programme.

Conservatoire: Une nouvelle convention a été signée pour que des cours de musique soient prodigués toutes les semaines dans les 2 écoles.

Maison Rue de l’Oust: L’acte de vente sera signé le 9 novembre.SNCF: Un accident de train s’est produit vendredi soir, entre le pont de la Sablière et celui de l’Oust. 18 taurillons appartenant à un GAEC d’Allaire, ont été percutés et tués. Aucun blessé n’a été recensé parmi les passagers. Une enquête de gendarmerie a été ouverte pour retracer les faits et identifier les responsabilités : - Pourquoi les bêtes se sont-elles échappées de l’enclos récemment refait ? - Comment se sont-elles retrouver sur la voie ferrée ?

Fleurissement: Le comité départemental est en attente d’une jolie photo interprétant la commune.

Piste vélo: Jean-Jacques FRADIN et Stéphanie LEPILLEZ ont participé à une journée de formation permettant de recevoir l’agrément pour utiliser une piste vélo de la DDTM pendant une semaine. L’initiation sera à programmer en 2017 dans la salle des sports.

Maison du diocèse: La commission bâtiments s’est à nouveau réunie la semaine dernière autour de ce projet.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Jeudi 3 novembre à 18h30 : Commission Embellissement

Vendredi 4 novembre à 18h : Commission Finances

Mardi 8 novembre après-midi : Prévention routière

Mercredi 9 novembre à 19h30 : Préparation du Téléthon

Vendredi 11 novembre à 11 h : Commémoration de l’Armistice

Mardi 29 novembre à 20h00 : Conseil Municipal

Week-end du 3 décembre : Téléthon