Compte-Rendu - cpte rendu 05juillet 2016

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Compte-Rendu - cpte rendu 05juillet 2016 Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 05juillet 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sport, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 5 juillet 2016

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Michel DESNÉE, Adjoints, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mr Patrice KERVADEC, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Jean-Jacques FRADIN (pouvoir à Richard GUILLEVIC), Mme Stéphanie GUITTON (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mme Karine LAMBERT (pouvoir à Marie- Thérèse THÉOU)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 12

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : le 27 juin 2016

Mr Richard GUILLEVIC a été élu secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 3 mai 2016

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXTENSION DU RÉSEAU

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre des travaux de construction des ateliers techniques, le bureau d’études prévoyait une filière autonome d’assainissement.

Or, le réseau collectif se situe à une distance d’une cinquantaine de mètres du terrain et le raccordement du bâtiment semble judicieux en termes de coût mais également d’entretien. Après consultation des services de Véolia, délégataire sur la gestion du service, cette solution paraît la plus adaptée, nécessitant à la fois une extension du réseau supportée par le budget Assainissement, ainsi que la pose d’une pompe de refoulement au niveau du local et le raccordement, compris dans le marché de travaux communaux.

Après consultation de différentes entreprises, la commission Bâtiments propose l’entreprise VEOLIA pour effectuer l’extension du réseau collectif, pour un coût de 3173.48€HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide cette proposition, les crédits ayant été prévus en Investissement du budget Assainissement

- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

MAISON DIOCÉSAINE - Choix du bureau d’études

Suite à l’achat au Diocèse de Vannes, d’une maison au cœur du bourg de Saint- Perreux et jouxtant l’ancienne mairie, Monsieur le Maire explique que la commission Bâtiments a d’ores et déjà étudié les possibilités d’aménagement pour l’ensemble de cet édifice. Elle a pu également élaborer un cahier des charges, ce qui a permis le lancement d’une consultation auprès de maîtres d’œuvre.

Après avoir rencontré différents bureaux d’études et étudier leurs offres, la commission « Bâtiments » propose de retenir le cabinet « MARO Architectes » de Vern-sur- Seiche, pour une rémunération fixée à un pourcentage de 7% appliqué au montant HT maximal des travaux de 350 000.00€HT. Leur mission inclut la maîtrise d’œuvre ainsi qu’une étude technique qui serait conduite par le bureau d’ingénierie Fluelec. La commission préconise également de retenir la mission complémentaire concernant le relevé et la mise au net des bâtiments existants pour un prix de 1400.00€HT.

Après échange des avis, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les propositions de la commission. Il autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VIDEOPROJECTION – ÉCOLE

Mr le Maire explique aux élus que l’école Victor Hugo est équipée de l’Ecole Numérique Rurale depuis 2009. Cet équipement avait été acquis par l’ancienne municipalité dans le cadre d’un programme national, et l’équipe enseignante s’en félicite. Depuis peu, le vidéoprojecteur composant l’ENR est défectueux.

Considérant la nécessité de procéder à son remplacement, Mr le Maire propose l’achat d’un vidéoprojecteur PRM-45 Courte Focale au prix de 816.50€HT.

Suite au débat, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité qui figurera en section Investissement du budget communal.

TERRAINS DE FOOT - CLÔTURES

Des devis de grillages sont présentés aux élus, pour remplacer l’ancienne clôture située à l’Est du terrain d’honneur, ainsi que celle se trouvant à l’Ouest du terrain d’entraînement :

- Terrain d’honneur : 5 443.93 €HT

- Terrain d’entraînement : 6 861.52 €HT

- Pose des 2 terrains : 7 630.00 €HT

Considérant la nécessité de procéder à ces travaux,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces devis qui feront l’objet d’une écriture en section Investissement du budget communal.TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2016

Sur proposition de la Commission "Restaurant scolaire" et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à l’unanimité, à compter du 1er septembre 2016, les tarifs des repas du restaurant scolaire municipal de la façon suivante :

Tarif "enfants" 3.26 Euros

Tarif "3ème enfant" d’une fratrie 2.96 Euros

Tarif "Adultes" 5.97 Euros

Tarif « chantier nature » 4.77 Euros

TARIFS GARDERIE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2016

Sur proposition de la Commission et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs actuels de la garderie, à savoir :

- 0.90 € pour une heure

- 1.50€ au-delà d’une heure de présence.

TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire précise qu'en application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.

Il indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Monsieur le Maire suggère d'appliquer les critères suivants pour déterminer les taux de promotion pour l’année 2016:

obtention de l’examen professionnel si nécessaire,

nombre de promouvables.

Après avoir rappelé que le comité technique paritaire a émis un avis favorable le 12 mai 2016, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires comme suit :

GRADE

D'AVANCEMENT

Nombre de fonctionnaires

remplissant les conditions

d'avancement de grade

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires pouvant

être promus au grade

supérieur

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 1ère

CLASSE

1 100 1

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL DE 1ère

CLASSE

1 100 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'adopter le taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions définies ci- dessus.CONVENTION RÉCIPROQUE DE MISE À DISPOSITION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-OUST

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’entraide et les actions ponctuelles de mutualisation pratiquées entre les services techniques de notre commune et celle de Saint- Vincent-Sur-Oust, en termes de matériel, mais également de personnel. Ainsi, les agents sont parfois amenés à intervenir sur le territoire d’une commune qui n’est pas leur employeur.

Afin d’organiser au mieux ce partenariat et définir les obligations des différentes parties, une convention de mise à disposition doit être signée entre nos deux communes. Mr le Maire donne lecture du projet de convention.

Après échanges des vues, le Conseil Municipal :

- Adopte cette proposition de convention et autorise Mr le Maire à la signer, - Charge Mr le Maire de procéder à toutes les démarches relatives à cette affaire

SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS

Mr le Maire explique que la présente délibération annule et remplace celle adoptée le 3 mai 2016.

Suite à l’article 34 de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové qui met fin à la mise à disposition gratuite des services de l’état pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes du Pays de Redon assure, depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations d’urbanisme, en lieu et place de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’Ille et Vilaine. L’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant les communes, compétentes en matière d’urbanisme, à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant de ses compétences, la commune de SAINT-PERREUX a ainsi décidé d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la CCPR dès le 1er mai 2015. Ce service a pour mission l’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision. Les communes ont souhaité conserver l’instruction des certificats d’urbanisme informatifs (CUa) et des déclarations préalables les plus simples et confier à la C.C.P.R l’instruction des autres actes à savoir, les certificats d’urbanisme opérationnel (CUb), les déclarations préalables dites « complexes », les permis de construire, d’aménager et de démolir.

Une convention expérimentale a été signée entre la Communauté de Communes et la Commune de SAINT-PERREUX en 2015, afin de pouvoir dresser un bilan portant sur les modalités de financement ainsi que sur le fonctionnement du service en janvier 2016. Le bilan ayant été désormais réalisé, il convient de signer la convention définitive fixant les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de cette mise à disposition du service. Celle-ci prévoit une répartition précise des tâches incombant à la Commune et à la C.C.P.R, étant précisé que la signature des arrêtés d’autorisation ou de refus des demandes reste de la compétence exclusive du maire.

Les modalités financières sont les suivantes :

- Les charges d’investissement de 2015 ont été supportées par la CCPR. Les dépenses émises à compter du 1er janvier 2016 sont supportées par les communes adhérentes au service. - Les charges de fonctionnement du service mutualisé sont supportées par les communes adhérentes avec la répartition suivante :

- Une part fixe déterminée en fonction du nombre d’habitants par commune, représentant 50% du budget du service,

- Une part variable calculée en fonction d’une tarification à l’acte, représentant 50% du budget du service.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme créé par la Communauté de Communes du Pays de Redon ;

APPROUVE la convention ci jointe ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles le service d’instruction de la C.C.P.R assure l’instruction des dossiers ; APPROUVE le mode de financement du service commun tel que précisé dans la convention ;

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

BUDGET COMMUNAL – Décision Modificative N°2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l'exercice 2016:

Section Fonctionnement - Dépenses:

Article 6811 / 042 + 850 €

Article 023 - 850 €

Section Investissement - Recettes:

Article 2802 / 040 + 850 €

Article 021 - 850 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal consent, à l’unanimité, à cette modification du budget.

ERDF – Redevance d’Occupation du Domaine Public

Conformément aux articles L2333-84 et R2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.

Ainsi, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l’encaissement de 197.00€ correspondant à la redevance 2016 due par ERDF.

MOTION DE SOUTIEN À LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Saint-Perreux est attachée; Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par les communes en ce domaine;

Considérant que la commune de Saint-Perreux souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

PROCÉDURE DÉCÈS

Mr le Maire rappelle la délibération adoptée par les élus, en date du 8 avril 2014, définissant la manière dont la collectivité peut témoigner son soutien lors d’évènements familiaux douloureux.

En cas de décès des conjoints, enfants ou parents des agents communaux ou des membres du Conseil Municipal, les actions suivantes ont été validées:

- Présence d’au moins un élu lors des obsèques

- Parution d’un avis dans la presse

- Achat d’une gerbe

Mr le Maire souhaiterait compléter cette décision par l’achat d’une gerbe en cas de décès d’un ancien élu de Saint-Perreux.

Après en avoir débattu, les élus adoptent à l’unanimité cet ajout et chargent Mr le Maire de mettre en œuvre cette décision.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Ateliers techniques:

- Suite à la validation du CCTP par la commission Bâtiments, la consultation des entreprises a été lancée. Leurs offres devront nous être parvenues pour le 25 juillet à 12h ; s’en suivra l’ouverture des plis avec le bureau d’études. L’attribution des lots sera validée au Conseil Municipal de septembre.

- La consultation SPS est également en cours. Les candidats doivent nous envoyer leurs propositions tarifaires pour le 25 juillet à 12h.

- État des subventions : l’aide départementale (PST) est accordée ; le dossier Fonds de Concours est toujours en cours d’instruction à la CCPR ; l’aide de l’état (DETR) est refusée mais serait prioritaire dans le cadre de l’ouverture prochaine d’une nouvelle enveloppe.

Travaux de l’église: La plupart de nos partenaires financiers ont émis leur avis sur notre projet : - le département valide les subventions au titre du PST et de la protection du Patrimoine - le dossier Région est en attente que nous lui fournissions un programme soutenu d’animations culturelles dans l’église

- l’état, quant à lui, ne nous aidera pas sur ce projet, ni au titre de la DETR, ni au titre de la DSIL. Ces travaux ne relèvent pas des critères prioritaires au regard de l’état.

Sans l’intégralité des aides prévues au plan de financement, ce projet représentera une lourde charge pour la commune, ce qui entachera inévitablement les projets du prochain mandat. Cependant, les travaux validés par les élus garantissent la pérennité de cet édifice (réfection des poutres qui soutiennent le beffroi, rejointoiement du clocher, plâtrerie intérieure, chauffage et électricité) ; faute de quoi le maire serait contraint de fermer l’église à très court terme.

Malgré l’imprévisibilité de ces travaux par l’équipe municipale, ce projet demeure néanmoins pourvu d’une valeur très forte : celle de conserver et de valoriser le patrimoine architectural de la commune de Saint-Perreux. Ainsi, le budget communal étant sain, l’équipe municipale s’accorde à faire aboutir ce projet, même si cela demande un autofinancement plus important.

Maison diocésaine: La commission « Bâtiments » se réunira sur le sujet début septembre.

Voie douce: Le dossier d’étude d’impact au titre de la Loi sur l’Eau a reçu un avis favorable et autorise le démarrage des travaux qui doivent être achevés au 31 octobre. L’entreprise LEMEE interviendra en septembre pour 3 à 4 semaines.SMAGSNBVO: La commune de Saint-Gravé se retire du syndicat.

Salle socioculturelle:

- Le vidéo projecteur est installé.

- Les rideaux occultant ont été posés par l’entreprise Mouchy-Carabeau. Mr le Maire souligne l’excellent choix

de la commission et en félicite tous les membres pour leur travail.

- La réfection du parquet, de l’estrade et du bar est programmée en août.

Aire de jeux: Le terrassement a été modifié par rapport au projet initial, afin de respecter les normes d’accès handicapés. Un cheminement piétonnier autour de l’ensemble pourrait voir le jour. Les grosses structures ont été installées, le reste sera posé dans la semaine. Les copeaux de bois dispersés sous les jeux sont garantis 10 ans.

Concernant l’environnement paysagé, une belle réflexion d’aménagement est à engager par la commission Embellissement et l’agent communal. En revanche, il serait souhaitable de bloquer l’accès aux véhicules par des pieux de bois ou de l’empierrement.

Zones humides: L’inventaire de nos zones humides a été mis à jour par les services du Sage Vilaine et de l’IAV. Deux réunions de commission ont permis d’identifier les corrections à apporter à la carte existante.

Grillages terrains de foot: Suite à l’abattage des sapins et d’un violent coup de vent, le grillage à l’Est du terrain est tombé. Le dossier déposé auprès de l’assurance a reçu un avis favorable et devrait être indemnisé à hauteur de 10309€.

Sécurité des voies du bourg: Les travaux rues de la Mairie et du Clos de Ressac vont débuter le 6 juillet pour 15 jours de travaux (pose des bordures pour les chicanes).

En août, les agents poseront les coussins berlinois et réaliseront la peinture.

Borne de recharge électrique: Le branchement sera effectif le 18 juillet. Le SDEM envisage une information dans la presse ainsi qu’une démonstration.

Puits: Le puits de la Grugaraie, par les Chantiers d’Insertion de la CCPR, est terminé. Celui du Bois Hervé est prévu pour 2017.

WC mobiles: Les utilisateurs de la cale, ainsi que les promeneurs apprécient ces installations.

ATSEM: Marie-Laure sollicite un temps partiel de droit à 50% pour la rentrée. Angélique assurera son complément, ainsi que le service au restaurant scolaire.

Écoles: Les effectifs sont en diminution pour la rentrée : Saint-Joseph compte 61 inscrits, et Victor Hugo 54. 2017 enregistrera probablement une nouvelle baisse ; il faudra alors être vigilant quant à la fermeture de classe.

Restaurant scolaire: Les niveaux sonores enregistrés dans ce local demeurent un véritable souci, et la commission s’est penchée sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la situation (ex : séparer les petits des grands par des claustras, etc…).

RDV d’été: Cette nouvelle édition a été moins fréquentée, et moins d’élus étaient présents. Les fêtes de familles, nombreuses à cette période de l’année, portent probablement préjudice à cette manifestation. Le Conseil Municipal évoque l’éventualité de la déplacer au vendredi soir. Les difficultés pour trouver des musiciens, pourtant en nombre sur la commune, sont soulignées.

Aînés:

- Fin mai, un petit groupe s’est réuni autour d’un café à la médiathèque sur le thème « Autrement dit ». En

présence de 2 professionnelles, il s’agissait de discuter, d’échanger, de partager. Les retours sont positifs et de nouveaux rendez-vous seront fixés avec d’autres personnes intéressées.

- Fin de semaine, un temps d’échange a été fixé sous la pergola de la cale : vendredi 8 juillet à 14h30. Ce

rendez-vous s’adresse prioritairement aux personnes seules et sans moyens de locomotion, mais toute personne de plus de 70 ans sera la bienvenue. Un covoiturage est organisé.

Enfance et Jeunesse:

- Le contrat CEJ avec le CIAS Fédé est re-signé pour 4 ans.

- Les difficultés financières de la Fédé l’ont contrainte à se séparer de certains agents, dont le directeur.- La profession de foi de l’équipe municipale entendait dynamiser la tranche « Ados ». La contrainte des

moyens actuels ne facilite pas cette réalisation. Ainsi, le bureau municipal a étudié l’opportunité d’engager un animateur en CAE/CUI pour 20 heures à compter de septembre, en respectant l’enveloppe budgétaire allouée au personnel communal. Cet agent pourrait être en charge de la jeunesse et du Conseil Municipal des jeunes.

Médailles communales: La commission « Information » ne se montre pas favorable à l’acquisition de médailles. Elle préfèrerait une mise à l’honneur écrite dans le bulletin municipal.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Jeudi 11 août à 18h30 : Balade botanique avec Claire Bonnet

Mardi 20 septembre à 20h00 : Conseil Municipal

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B BO ON NN NE ES S V VA AC CA AN NC CE ES S A A T TO OU US S